JOYANDET (Alain)
sénateur (Haute-Saône)
UMP

Réélection le 28 septembre 2014.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à partir du 8 octobre 2014.
Membre de la Délégation sénatoriale aux entreprises le 26 novembre 2014 ; puis vice-président le 4 décembre 2014.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à faciliter l'implantation de pharmacies par voie de transfert en milieu rural [n° 129 (2014-2015)] (26 novembre 2014) - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 21 octobre 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Aide publique au développement » - Audition de M. Anthony Requin, chef du service des affaires multilatérales et du développement à la direction générale du Trésor.
Réunion du mercredi 5 novembre 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Aide publique au développement » - Audition de Mme Anne Paugam, directrice générale de l'Agence française de développement (AFD).
Réunion du jeudi 6 novembre 2014 (commission des lois) : Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition de M. Yves Krattinger, ancien sénateur, auteur du rapport d'information « Des territoires responsables pour une République efficace.
Réunion du mercredi 17 décembre 2014 (Délégation aux entreprises) : Échange de vues sur le programme de travail pour l'année 2015.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération [n° 34 (2014-2015)] - (22 octobre 2014) - Article 1er (Réintroduction de la faculté d'un accord plus strictement contraint) (p. 7313). - Article 2 (Droit d'option temporaire pour l'application du dipositif proposé) (p. 7317).
- Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral - Deuxième lecture [n° 43 (2014-2015)] - (29 octobre 2014) - Discussion générale (p. 7441, 7442).
- Suite de la discussion (30 octobre 2014) - Article 1er (art. L. 4111-1 du code général des collectivités territoriales - Nouvelle carte régionale) (p. 7515, 7516). - Article 3 (art. L. 3114-1, L. 4122-1-1, L. 4123-1 et L. 4124-1 du code général des collectivités territoriales - Simplification de modalités de regroupements volontaires des régions et départements et coordinations) (p. 7579). - Article additionnel après l'article 12 (p. 7616). (p. 7616).
- Projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises [n° 60 (2014-2015)] - (5 novembre 2014) - Article 12 A (nouveau) (art. L. 141-23 à L. 141-32 et L. 23-10-1 à L. 23-10-12 du code de commerce et art. 98 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire  - Abrogation de l'obligation d'information préalable des salariés en cas de cession d'une entreprise de moins de 250 salariés) (p. 7810). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7858, 7859).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 [n° 78 (2014-2015)]
Troisième partie :
 - (13 novembre 2014) - Article 14 (art. L. 136-5 et L. 243-1-3 du code de la sécurité sociale - Versement des cotisations dans les secteurs soumis à l'obligation de mutualisation des congés payés) (p. 8113, 8114).
- Projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)]
Première partie :
 - (22 novembre 2014) - Articles additionnels après l'article 6 quinquies (p. 8665).
- Suite de la discussion (24 novembre 2014) - Article 15 (Fixation des plafonds pour l'année 2015 des taxes affectées aux opérateurs et à divers organismes chargés de missions de service public) (p. 8828).