KANNER (Patrick)
ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
(à partir du 26 août 2014)

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question orale sans débat sur les conséquences du retrait du dispositif des politiques de la ville pour certaines villes du Douaisis - (14 octobre 2014) (p. 6973).
- Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage [n° 677 (2013-2014)] - (14 octobre 2014) - Discussion générale (p. 6995, 6997). (p. 7006).
- Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires [n° 553 (2013-2014)] - (19 novembre 2014) - Discussion générale (p. 8436, 8437). (p. 8446).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2014 [n° 155 (2014-2015)] - (12 décembre 2014) - Article 22 (art. 44 octies A du code général des impôts - Prorogation et resserrement du dispositif d'exonération d'impôt sur les bénéfices applicables dans les zones franches urbaines, ZFU) (p. 10242). (p. 10243). (p. 10243). (p. 10243). - Article 22 bis (nouveau) (art. 1383 C ter [nouveau], 1466 A, 1388 quinquies et 1586 nonies du code général des impôts - Instauration d'exonérations d'impôts locaux applicables à certaines entreprises exerçant une activité commerciale dans l'un des quartiers prioritaires de la politique de la ville) (p. 10246). - Article 23 (art. 220 octies du code général des impôts - Crédit d'impôt en faveur de la production phonographique) (p. 10247). - Article 24 (art. 1655 septies [nouveau] du code général des impôts - Régime fiscal des organismes chargés de l'organisation en France d'une compétition sportive internationale) (p. 10248). (p. 10249). (p. 10250). (p. 10251). (p. 10252).