KERN (Claude)
sénateur (Bas-Rhin)
UDI-UC

Election le 28 septembre 2014.

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication à partir du 8 octobre 2014.
Membre de la commission des affaires européennes le 9 octobre 2014.
Secrétaire de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral le 9 octobre 2014.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Institut des Hautes études pour la science et la technologie le 18 décembre 2014.

DÉPÔTS
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de directive Paquet "déchets" (COM (2014) 397) [n° 80 (2014-2015)] (5 novembre 2014) - Environnement.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 16 octobre 2014 (commission des affaires européennes) : Présentation du programme et des méthodes de travail de la commission.
Réunion du mardi 21 octobre 2014 (Commission spéciale sur la délimitation des régions) : Examen du rapport et du texte de la commission spéciale.
Réunion du mercredi 29 octobre 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Réforme territoriale - Table ronde avec les associations d'élus.
Réunion du mardi 4 novembre 2014 (commission des affaires européennes) : Environnement - Proposition de directive relative aux déchets (Paquet économie circulaire  : proposition de résolution européenne de MM. Michel Delebarre et Claude Kern.
Réunion du jeudi 6 novembre 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2015 - Audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mercredi 12 novembre 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2015 - Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel - Audition de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication.
Réunion du jeudi 13 novembre 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Crédits « Jeunesse et vie associative » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2015 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Crédits « Sport » - Examen du rapport pour avis.
Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition de M. Jacques Thouroude, président de l'Association nationale des élus en charge du sport (ANDES).
 (commission des affaires européennes) : Politique étrangère et de défense - La situation en Ukraine après les élections législatives : communication de M. Yves Pozzo di Borgo.
Réunion du mercredi 19 novembre 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Enseignement scolaire » - Crédits « Enseignement scolaire » et « Enseignement technique et agricole » - Examen des rapports pour avis.
Réunion du mardi 2 décembre 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Directive Paquet « déchets » - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 décembre 2014 (Commission spéciale sur la délimitation des régions) : Examen du rapport et du texte de la commission spéciale en nouvelle lecture.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage [n° 677 (2013-2014)] - (14 octobre 2014) - Discussion générale (p. 7002, 7003).
- Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral - Deuxième lecture [n° 43 (2014-2015)] - (29 octobre 2014) - Discussion générale (p. 7428, 7429).
- Questions cribles thématiques sur le logement étudiant - (6 novembre 2014) (p. 7902). (p. 7902, 7903).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 [n° 78 (2014-2015)]
Deuxième partie :
 - (12 novembre 2014) - Article 3 (art. L. 138-19-1 à L. 138-19-7 [nouveaux] et L. 138-20 du code de la sécurité sociale - Institution d'une contribution sur le chiffre d'affaires des entreprises titulaires des droits d'exploitation de médicaments destinés au traitement de l'hépatite C) (p. 8014). (p. 8016). - Articles additionnels après l’article 12 (p. 8059). (p. 8060).
- Projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)]
Première partie :
 - (25 novembre 2014) - Article 18 (art. 1604 du code général des impôts et art. L. 514-1 du code rural et de la pêche maritime - Réforme de la taxe pour frais de chambre d'agriculture) (p. 8884). (p. 8891). (p. 8892).
Deuxième partie :
Travail et emploi - Compte d’affectation spéciale : Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage
 - (28 novembre 2014) (p. 9098, 9099). - Etat B (p. 9115).
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Enseignement scolaire
 - (4 décembre 2014) (p. 9565, 9567).
agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
 - (4 décembre 2014) - Etat B (p. 9621). (p. 9622). - Article 47 (Modification du dispositif d'exonération en faveur de l'emploi saisonnier agricole) (p. 9625).
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Sport, jeunesse et vie associative
 - (5 décembre 2014) (p. 9663, 9664).
Economie
 - (5 décembre 2014) - Etat B (p. 9753). - Article 51 (art. 106 de la loi n° 81-1160 du 30 décembre 1981 de finances pour 1982 - Suppression de l'indemnité de départ instituée en 1982 en faveur de certains artisans et commerçants) (p. 9755).
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel [n° 173 (2014-2015)] - (18 décembre 2014) - Discussion générale (p. 10654, 10655).