KHIARI (Bariza)
sénatrice (Paris)
SOC

Vice-présidente du Sénat jusqu'au 30 septembre 2014 ; a présidé les séances des 22, 27, 30 janvier, 6, 11, 17 février, 11, 17, 28, 29 avril, 20 mai, 3, 18, 19, 23, 25, 26, 30 juin, 4, 17, 21, 23 et 24 juillet 2014.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à partir du 8 octobre 2014.
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication jusqu'au 7 octobre 2014.
Membre titulaire de la Cour de Justice de la République le 29 octobre 2014.
Membre de la Délégation sénatoriale aux entreprises le 26 novembre 2014.
Membre de la Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe le 14 octobre 2014.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à harmoniser les taux de taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne [n° 313 (2013-2014)] (27 janvier 2014) - Culture.
Proposition de loi visant à limiter l'usage des techniques biométriques [n° 361 (2013-2014)] (12 février 2014) - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à améliorer le financement de l'aide aux victimes [n° 414 (2013-2014)] (6 mars 2014) - Justice.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'action conduite par les représentants de la France, qu'ils appartiennent à l'armée, la police ou la diplomatie, lors des journées des 30 janvier, 1er, 2, 3 et 4 février 2008 à N'djamena, capitale du Tchad [n° 416 (2013-2014)] (7 mars 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à prévenir et compenser les suppressions d'activités et à assurer un juste équilibre entre les territoires [n° 419 (2013-2014)] (17 mars 2014) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs [n° 448 (2013-2014)] (9 avril 2014) - Fonction publique.
Proposition de loi visant à sécuriser les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité pour les communes [n° 453 (2013-2014)] (15 avril 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires [n° 553 (2013-2014)] (21 mai 2014) - Police et sécurité.
Rapport, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi [n° 390 (2013-2014)] tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition [n° 637 (2013-2014)] (18 juin 2014) - Culture.
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin d'autoriser le Bureau à prononcer des sanctions disciplinaires à l'encontre des membres du Sénat qui auraient manqué à leurs obligations en matière de conflits d'intérêts [n° 657 (2013-2014)] (25 juin 2014) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mieux protéger la santé des travailleurs et à lutter contre les risques psychosociaux d'origine professionnelle [n° 778 (2013-2014)] (23 juillet 2014) - Travail.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine [n° 105 (2014-2015)] (19 novembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine [n° 151 (2014-2015)] (4 décembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à réformer la gouvernance de la Caisse des Français de l'étranger [n° 205 (2014-2015)] (18 décembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 8 janvier 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Encadrement des conditions de la vente à distance des livres - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 12 février 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Harmonisation des taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 18 février 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Alain Fuchs, candidat désigné aux fonctions de président du Centre national de la recherche scientifique (CNRS).
Réunion du mercredi 18 juin 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Encadrement des conditions de la vente à distance des livres - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 25 novembre 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Jacques Attali sur son rapport « La francophonie et la francophilie, moteurs de croissance durable ».
Réunion du mercredi 26 novembre 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Programme « Diplomatie culturelle et d'influence » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 3 décembre 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international.
Audition de M. Yossi Gal, ambassadeur d'Israël en France.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres [n° 248 (2013-2014)] - (8 janvier 2014) - Discussion générale (p. 132, 134).
- Rapporteur - Article unique (p. 144). - Articles additionnels après l'article unique (p. 145). (p. 147). - Intitulé de la proposition de loi (p. 148).
- Proposition de loi tendant à harmoniser les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne [n° 366 (2013-2014)] - (17 février 2014) - Discussion générale (p. 1722, 1724).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 26 et 27 juin 2014 - (23 juin 2014) (p. 5176, 5178).
- Proposition de loi tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition - Deuxième lecture [n° 638 (2013-2014)] - (26 juin 2014) - Discussion générale (p. 5308, 5310). - Article 1er (Encadrement des conditions de la vente à distance des livres) (p. 5317, 5318).
- Clôture de la session ordinaire - (30 juin 2014) (p. 5427).
- Clôture de la session extraordinaire - (24 juillet 2014) (p. 6859).
- Questions cribles thématiques sur les accords de libre-échange - (23 octobre 2014) (p. 7355). (p. 7356).
- Projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)]
Deuxième partie :
Action extérieure de l’Etat
 - (1er décembre 2014) (p. 9305, 9307).
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales
 - (8 décembre 2014) - Articles non rattachés - Article 44 bis (nouveau) (art. L. 2333-26, L. 2333-27, L. 2333-28, L. 2333-29, L. 2333-30, L. 2333-31, L. 2333-32, L. 2333-33 (nouveau), L. 2333-34, L. 2333-35, L. 2333-36, L. 2333-37 L. 2333-38 L. 2333-39 L. 2333-40, L. 2333-41, L. 2333-42, L. 2333-43, L. 2333-44, L. 2333-45, L. 2333-46, L. 2333-47 (nouveau), L. 3333-1, L. 5211-21, L. 5722-6, L. 5722-7 du code général des collectivités territoriales, art. L. 422-3, L. 422-4 et L. 422-14 du code du tourisme - Réforme de la taxe de séjour) (p. 9890, 9891). (p. 9891). (p. 9892).
- Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine [n° 151 (2014-2015)] - (11 décembre 2014) - Rappel au règlement (p. 10064, 10065).