LABORDE (Françoise)
sénatrice (Haute-Garonne)
RDSE

Réélue le 28 septembre 2014.

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication à partir du 9 octobre 2014 ; membre de la commission jusqu'au 8 octobre 2014.
Vice-présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ; puis membre le 29 octobre 2014 ; nouvelle nomination le 29 octobre 2014 ; puis vice-présidente le 6 novembre 2014.
Membre suppléant du Haut conseil des musées de France jusqu'au 30 septembre 2014.
Membre titulaire du Conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS) le 18 décembre 2014.
Membre titulaire de l'Observatoire de la laïcité jusqu'au 30 septembre 2014.
Vice-présidente de la Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires jusqu'au 30 septembre 2014.
Vice-présidente de la Mission commune d'information sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'Union européenne dans la gouvernance de l'internet jusqu'au 30 septembre 2014.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à rééquilibrer les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité au bénéfice des communes [n° 415 (2013-2014)] (7 mars 2014) - Collectivités territoriales.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral [n° 666 (2013-2014)] (1er juillet 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable [n° 779 (2013-2014)] (23 juillet 2014) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi constitutionnelle relative à la composition du Conseil constitutionnel [n° 40 (2014-2015)] (21 octobre 2014) - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 15 janvier 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Mireille Riou-Canals, directrice générale de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture.
Liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 22 janvier 2014 (Mission commune d'information sur les rythmes scolaires) : Audition des représentants du Syndicat national unitaire d'instituteurs et professeurs des écoles et PEGC (SNUipp-FSU) et du Syndicat national des personnels d'inspections (SNPI-FSU).
Réunion du mercredi 12 février 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Décentralisation culturelle - Table ronde.
Réunion du jeudi 20 février 2014 (délégation aux droits des femmes) : Stéréotypes dans les manuels scolaires - Table ronde.
Réunion du jeudi 27 février 2014 (délégation aux droits des femmes) : Prostitution - Audition de M. Michel Bozon, sociologue et démographe, directeur de recherche à l'Institut national d'études démographiques (INED), et Mme Nathalie Bajos, sociologue et démographe, directrice de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM).
Réunion du mercredi 9 avril 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Égalité réelle entre les femmes et les hommes - Communication.
Réunion du mercredi 30 avril 2014 (Mission commune d'information sur les rythmes scolaires) : Audition de M. Benoît Hamon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mercredi 14 mai 2014 (Mission commune d'information sur les rythmes scolaires) : Examen du rapport.
Réunion du mercredi 4 juin 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Mathieu Grégoire, co-auteur du rapport « Quelle indemnisation chômage pour les intermittents du spectacle ? Modélisation et évaluation d'un régime alternatif ».
Audition de M. Thierry Braillard, secrétaire d'État aux sports.
Réunion du mercredi 18 juin 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Encadrement des conditions de la vente à distance des livres - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 19 juin 2014 (délégation aux droits des femmes) : Stéréotypes dans les manuels scolaires - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 24 juin 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Benoît Hamon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mercredi 25 juin 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Groupe d'études sur les arts de la scène, de la rue et des festivals en région - Communication.
Réunion du jeudi 26 juin 2014 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication.
Réunion du mardi 8 juillet 2014 (MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet) : Examen du projet de rapport.
Réunion du jeudi 17 juillet 2014 (délégation aux droits des femmes) : Examen du rapport d'activité 2013-2014.
Réunion du jeudi 9 octobre 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Constitution du Bureau.
Réunion du mercredi 15 octobre 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Florian Salazar-Martin, président de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC), et Mmes Danielle Buys, Pascale Cauchy, vice-présidentes.
Réunion du mercredi 29 octobre 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Réforme territoriale - Table ronde avec les associations d'élus.
Réunion du mardi 4 novembre 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2015 - Audition de Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du jeudi 6 novembre 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2015 - Audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mercredi 12 novembre 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2015 - Audition de MM. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, et Thierry Braillard, secrétaire d'État chargé des sports.
Réunion du jeudi 13 novembre 2014 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État chargée des Droits des femmes, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.
Réunion du mercredi 19 novembre 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Enseignement scolaire » - Crédits « Enseignement scolaire » et « Enseignement technique et agricole » - Examen des rapports pour avis.
Réunion du mercredi 26 novembre 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2015 - Mission interministérielle « Recherche et Enseignement supérieur » - Crédits « Enseignement supérieur » et « Recherche » - Examen des rapports pour avis.
Réunion du jeudi 27 novembre 2014 (délégation aux droits des femmes) : Stéréotypes masculins et féminins dans les jeux et les jouets - Table ronde.
Réunion du mercredi 3 décembre 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 11 décembre 2014 (délégation aux droits des femmes) : Stéréotypes masculins et féminins dans les jeux et jouets - Examen du rapport d'information et des recommandations.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré [n° 116 (2013-2014)] - (21 janvier 2014) - Discussion générale (p. 459, 460).
- Projet de loi relatif à la consommation - Deuxième lecture [n° 283 (2013-2014)] - (28 janvier 2014) - Article 19 ter (art. L. 311-17 du code de la consommation - Dissociation du crédit renouvelable et des avantages accordés par les cartes de fidélité) (p. 815). - Article additionnel après l’article 19 septies (p. 818). (p. 818).
- Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale [n° 349 (2013-2014)] - (18 février 2014) - Discussion générale (p. 1793, 1794). - Article 1er (art. L. 1233-67, L. 1233-68, L. 1233-69, L. 2241-6, L. 2323-37, L. 5212-11, L. 6111-1, L. 6312-1, L. 6323-1 à L. 6323-22, L. 6324-9, L. 6325-24, L. 6331-26 et L. 6523-1 du code du travail - Mise en oeuvre du compte personnel de formation) (p. 1833). (p. 1834).
- Suite de la discussion (19 février 2014) (p. 1858). (p. 1859). (p. 1862). (p. 1874). - Articles additionnels après l’article 1er ter (p. 1883). - Article additionnel après l'article 5 (p. 1930). (p. 1931). - Article 6 (art. L. 6211-3, L. 6232-1, L. 6232-2, L. 6232-6, L. 6232-7, L. 6232-8, L. 6241-10, L. 6252-1 et L. 6252-3 du code du travail - Aménagement des compétences des régions en matière d'apprentissage) (p. 1935). - Articles additionnels après l'article 7 (p. 1940). - Article 8 (art. L. 6231-1 du code du travail - Valorisation du rôle des CFA) (p. 1943).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les sages-femmes - (20 février 2014) (p. 2116).
- Questions cribles thématiques sur la laïcité - (27 février 2014) (p. 2462). (p. 2462, 2463).
- Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale - Commission mixte paritaire [n° 395 (2013-2014)] - (27 février 2014) - Discussion générale (p. 2470).
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l'égard des femmes et la violence domestique [n° 437 (2013-2014)] - (5 mai 2014) - Discussion générale (p. 3665, 3666).
- Proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale [n° 488 (2013-2014)] - (6 mai 2014) - Discussion générale (p. 3721, 3722). - Article 6 (art. L. 8224-3, L. 8224-5, L. 8234-1, L. 8234-2, L. 8243-1, L. 8243-2, L. 8256-3 et L. 8256-7 du code du travail - Création d'une liste, accessible sur internet, des personnes condamnées pour certaines infractions de travail illégal) (p. 3740).
- Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires [n° 459 (2013-2014)] - (14 mai 2014) - Articles additionnels après l'article 7 (p. 3969). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3976).
- Débat sur les écoles supérieures du professorat et de l'éducation - (11 juin 2014) (p. 4733, 4734).
- Question orale avec débat sur l'adéquation de la formation professionnelle aux besoins des demandeurs d’emploi - (12 juin 2014) (p. 4803).
- Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées - Commission mixte paritaire [n° 632 (2013-2014)] - (24 juin 2014) - Discussion générale (p. 5200, 5201).
- Projet de loi tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales [n° 642 (2013-2014)] - (25 juin 2014) - Article 8 (art. 131-3, 131-4-1 [nouveau], 131-9, 131-36-2, 132-45 du code pénal ; art. 720-1, 720-1-1, 723-4, 723-10, 723-20 et 723-25 du code de procédure pénale - Conditions du prononcé et contenu de la peine de contrainte pénale) (p. 5282, 5283). (p. 5284).
- Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme [n° 10 (2014-2015)] - (16 octobre 2014) - Article additionnel après l’article 5 (p. 7122, 7123). - Article 9 (art. 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique - Lutte contre la provocation au terrorisme et l'apologie des faits de terrorisme sur internet) (p. 7138). - Article 10 (Texte non modifié par la commission) (art. 57-1 du code de procédure pénale - Perquisition de données stockées à distance ou sur des terminaux mobiles à partir d'un système informatique implanté dans les services de police ou unités de gendarmerie - Faculté pour l'officier de police judiciaire de requérir toute personne ayant les codes d'accès d'un système informatique faisant l'objet d'une perquisition) (p. 7142, 7143). - Articles additionnels après l'article 10 (p. 7143, 7144). (p. 7144).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le virus Ebola - (16 octobre 2014) (p. 7155, 7156).
- Questions cribles thématiques sur les accords de libre-échange - (23 octobre 2014) (p. 7358). (p. 7359).
- Question orale sans débat sur les conditions de la privatisation de l'aéroport de Toulouse-Blagnac - (4 novembre 2014) (p. 7654, 7655). (p. 7655).
- Projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises [n° 60 (2014-2015)] - (4 novembre 2014) - Article additionnel après l'article 6 (p. 7738). (p. 7739).
- Projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)]
Deuxième partie :
Travail et emploi - Compte d’affectation spéciale : Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage
 - (28 novembre 2014) (p. 9104, 9105). - Etat B (p. 9119).
- Mise au point au sujet d'un vote - (28 novembre 2014) (p. 9127).
- Projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)] (suite)
Deuxième partie :
Sécurités - Compte d’affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
 - (28 novembre 2014) (p. 9176, 9177).
Culture
 - (29 novembre 2014) (p. 9210, 9211).
Solidarité, insertion et égalité des chances
 - (29 novembre 2014) (p. 9225, 9226).
Santé
 - (29 novembre 2014) (p. 9243, 9244). - Etat B (p. 9251).
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Recherche et enseignement supérieur
 - (3 décembre 2014) - Etat B (p. 9465).
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Enseignement scolaire
 - (4 décembre 2014) (p. 9562, 9563).
- Questions cribles thématiques sur l'industrie du tourisme - (4 décembre 2014) (p. 9585). (p. 9585).
- Projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)] (suite)
Deuxième partie :
Médias, livres et industries culturelles - Compte de concours financier : Avances à l’audiovisuel public
 - (4 décembre 2014) (p. 9636, 9637).
Médias, livre et industries culturelles
 - (4 décembre 2014) - Etat B (p. 9645).