LARCHER (Gérard)
sénateur (Yvelines)
UMP

Président du Sénat à compter du 1er octobre 2014 ; a présidé les séances des 1er, 8, 9, 16, 21, 28, 30 octobre, 4, 13, 20, 26 novembre, 4, 9, 11, 16 et 18 décembre 2014.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées jusqu'au 30 septembre 2014.
Membre de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral du 18 juin 2014 au 8 octobre 2014.
Membre titulaire de la Commission consultative du secret de la défense nationale jusqu'au 30 septembre 2014.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à redéfinir certaines modalités d'attribution de l'allocation de reconnaissance nationale aux rapatriés membres des formations supplétives de l'armée française, pendant la guerre d'Algérie [n° 311 (2013-2014)] (24 janvier 2014) - Anciens combattants.
Proposition de loi visant à donner aux communes la capacité d'inciter les propriétaires au conventionnement des logements [n° 392 (2013-2014)] (24 février 2014) - Collectivités territoriales.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Le renforcement des forces spéciales françaises, avenir de la guerre ou conséquence de la crise ? [n° 525 (2013-2014)] (13 mai 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à accorder un moratoire pour l'application de la réforme des rythmes scolaires et à subordonner son application à la création d'une dotation de compensation ayant un caractère pérenne [n° 539 (2013-2014)] (19 mai 2014) - Budget.
Proposition de loi relative à la consultation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur tout projet de loi ou décret relatif aux données personnelles [n° 560 (2013-2014)] (23 mai 2014) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à préciser l'infraction de violation de domicile [n° 586 (2013-2014)] (5 juin 2014) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants [n° 622 (2013-2014)] (17 juin 2014) - Éducation.
Proposition de loi visant à instaurer un Médiateur territorial dans les conseils régionaux, les conseils généraux et les communes de plus de 30 000 habitants [n° 647 (2013-2014)] (20 juin 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération [n° 793 (2013-2014)] (3 septembre 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires [n° 208 (2014-2015)] (19 décembre 2014) - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 13 mai 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Groupe de travail sur les forces spéciales - Présentation du rapport d'information.
Réunion du lundi 23 juin 2014 (Commission spéciale sur la délimitation des régions) : Constitution du bureau.
Réunion du jeudi 3 juillet 2014 (Commission spéciale sur la délimitation des régions) : Délimitation des régions, élections régionales et départementales et modification du calendrier électoral - Examen des amendements.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale [n° 349 (2013-2014)] - (20 février 2014) - Article 11 (art. L. 5211-2, L. 5211-3, L. 5211-5, L. 5214-1 A, L. 5214-1 B, L. 5214-1-1, L. 5214-3, L. 5314-2, L. 6121-1, L. 6121-2, L. 6121-2-1 [nouveau], art. L. 6121-4 à L. 6121-7 [nouveaux], L. 6341-2, L. 6341-3, L. 6341-5, L. 6342-3, art. L. 6521-2 [nouveau] du code du travail, art. 9 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 ; art. L. 451-1, L. 451-2 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles et art. L. 4383-2 du code de la santé publique - Renforcement des compétences des régions en matière de formation professionnelle) (p. 2143). (p. 2153). - Article 16 (art. L. 2151-1 à L. 2152-5 [nouveaux], L. 2135-6, L. 2261-19, L. 2261-3 du code du travail - Réforme de la représentativité patronale) (p. 2194).
- Débat sur le bilan des 35 heures à l'hôpital - (27 février 2014) (p. 2447, 2450).
- Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt [n° 387 (2013-2014)] - (11 avril 2014) - Article 5 (art. L. 323-2, L. 323-7, L. 323-11, L. 323-12 et L. 323-13 du code rural et de la pêche maritime - Clarification du statut du groupement agricole d'exploitation en commun) (p. 2798). (p. 2799). - Article 12 (art. L. 112-1, L. 112-1-1, L. 112-2, L. 112-3, L. 135-3, L. 135-5 du code rural et de la pêche maritime et art. L. 111-1-2, L. 122-6, L. 122-6-2, L. 123-9, L. 122-1-5, L. 122-3, L. 123-1-2, L. 123-6, L. 124-2, L. 143-1, L. 145-3 du code de l'urbanisme et art. L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime - Préservation du foncier agricole) (p. 2856).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la lutte contre le djihadisme - (5 juin 2014) (p. 4631, 4632).
- Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral [n° 635 (2013-2014)] - (3 juillet 2014) - Discussion générale (p. 5515, 5516).
- Suite de la discussion (4 juillet 2014) - Articles additionnels avant l’article 1er (p. 5573).
- Allocution de M. le président du Sénat - (1er octobre 2014) (p. 6914, 6915).
- Déclaration de présidents de groupe - (8 octobre 2014) (p. 6925).
- Questions d'actualité au Gouvernement - (16 octobre 2014) (p. 7152).
- Allocution de M. Gérard LARCHER, président du Sénat - (21 octobre 2014) (p. 7230, 7232).
- Éloge funèbre de Christian Bourquin, sénateur des Pyrénées-Orientales - (28 octobre 2014) (p. 7369, 7370). (p. 7371).
- Décès de Xavier de Villepin, ancien sénateur - (30 octobre 2014) (p. 7541, 7542).
- Décès de Guy Fischer, ancien sénateur - (4 novembre 2014) (p. 7665).
- Souhaits de bienvenue à une délégation du Sénat du Cambodge - (4 novembre 2014) (p. 7666).
- Projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)] - (9 décembre 2014) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9994, 9995).
- Attentat au centre culturel français de Kaboul - (11 décembre 2014) (p. 10085).
- Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République [n° 175 (2014-2015)] - (16 décembre 2014) - Rappel au règlement (p. 10433).
- Hommage au directeur général des missions institutionnelles du Sénat - (18 décembre 2014) (p. 10647).