LAURENT (Daniel)
sénateur (Charente-Maritime)
UMP

Réélu le 28 septembre 2014.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques à partir du 8 octobre 2014.
Membre de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire jusqu'au 7 octobre 2014.
Membre titulaire de la Commission supérieure du Crédit maritime mutuel le 17 décembre 2014.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à redéfinir certaines modalités d'attribution de l'allocation de reconnaissance nationale aux rapatriés membres des formations supplétives de l'armée française, pendant la guerre d'Algérie [n° 311 (2013-2014)] (24 janvier 2014) - Anciens combattants.
Proposition de loi tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants [n° 418 (2013-2014)] (14 mars 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à accorder un moratoire pour l'application de la réforme des rythmes scolaires et à subordonner son application à la création d'une dotation de compensation ayant un caractère pérenne [n° 539 (2013-2014)] (19 mai 2014) - Budget.
Proposition de loi relative à la consultation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur tout projet de loi ou décret relatif aux données personnelles [n° 560 (2013-2014)] (23 mai 2014) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à instaurer un Médiateur territorial dans les conseils régionaux, les conseils généraux et les communes de plus de 30 000 habitants [n° 647 (2013-2014)] (20 juin 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération [n° 793 (2013-2014)] (3 septembre 2014) - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 9 décembre 2014 (commission des affaires économiques) : Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question orale sans débat sur la fiscalité et le cognac - (18 février 2014) (p. 1773, 1774). (p. 1774).
- Question orale sans débat sur la géothermie de minime importance - (6 mai 2014) (p. 3708). (p. 3709).
- Question orale sans débat sur la situation des mytiliculteurs de la baie de l'Aiguillon en Charente-Maritime - (27 mai 2014) (p. 4306). (p. 4307).
- Question orale sans débat sur l'avenir des chambres de commerce et d'industrie - (21 octobre 2014) (p. 7222, 7223). (p. 7224).
- Projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)]
Première partie :
 - (25 novembre 2014) - Article 18 (art. 1604 du code général des impôts et art. L. 514-1 du code rural et de la pêche maritime - Réforme de la taxe pour frais de chambre d'agriculture) (p. 8884). (p. 8885). (p. 8887). (p. 8888). (p. 8891). (p. 8892).
Deuxième partie :
Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales
 - (2 décembre 2014) (p. 9399, 9400).