LE MENN (Jacky)
sénateur (Ille-et-Vilaine)
SOC

Ne se représente pas le 28 septembre 2014.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires sociales jusqu'au 30 septembre 2014.
Membre de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer.
Vice-président de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires (26 mai 2014).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les fraudes et les abus constatés lors des détachements de travailleurs et la concurrence déloyale (26 mai 2014).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (17 juillet 2014).
Membre titulaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale.
Membre de la Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à harmoniser les taux de taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne [n° 313 (2013-2014)] (27 janvier 2014) - Culture.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi [n° 295 (2013-2014)] portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé [n° 324 (2013-2014)] (29 janvier 2014) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à limiter l'usage des techniques biométriques [n° 361 (2013-2014)] (12 février 2014) - Police et sécurité.
Rapport d'information, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales : Les agences régionales de santé : une innovation majeure, un déficit de confiance [n° 400 (2013-2014)] (26 février 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à améliorer le financement de l'aide aux victimes [n° 414 (2013-2014)] (6 mars 2014) - Justice.
Proposition de loi visant à prévenir et compenser les suppressions d'activités et à assurer un juste équilibre entre les territoires [n° 419 (2013-2014)] (17 mars 2014) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs [n° 448 (2013-2014)] (9 avril 2014) - Fonction publique.
Proposition de loi visant à sécuriser les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité pour les communes [n° 453 (2013-2014)] (15 avril 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires [n° 553 (2013-2014)] (21 mai 2014) - Police et sécurité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à une nouvelle politique énergétique et à un codéveloppement durable et solidaire dans l'océan Indien [n° 571 (2013-2014)] (3 juin 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi [n° 423 (2013-2014)] relatif à la désignation des conseillers prud'hommes [n° 769 (2013-2014)] (23 juillet 2014) - Entreprises.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mieux protéger la santé des travailleurs et à lutter contre les risques psychosociaux d'origine professionnelle [n° 778 (2013-2014)] (23 juillet 2014) - Travail.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 14 janvier 2014 (commission des affaires sociales) : Moratoire sur les fermetures de services et d'établissements de santé ou sur leur regroupement - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 29 janvier 2014 (commission des affaires sociales) : Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé - Examen du rapport et du texte de la commission.
Reconquérir l'économie réelle - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 11 février 2014 (commission des affaires sociales) : Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 26 février 2014 (commission des affaires sociales) : Agences régionales de santé - Présentation du rapport d'information.
Fiscalité comportementale - Présentation du rapport d'information.
Réunion du jeudi 13 mars 2014 (MCI sur l'accès aux documents administratifs) : Audition conjointe de Mme Geneviève Chène, M. Grégoire Rey pour l'Institut national pour la santé et la recherche médicale (Inserm) ; M. Dominique Maraninchi, Mme Carole Le Saulnier, M. Mahmoud Zureik, pour l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ; MM. Jean-Patrick Sales et Thomas Le Ludec pour la Haute autorité de santé (HAS).
Réunion du mercredi 16 avril 2014 (commission des affaires sociales) : Don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 29 avril 2014 (commission des affaires sociales) : Désignation des conseillers prud'hommes - Audition de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social.
Désignation des conseillers prud'hommes - Table ronde de représentants des syndicats d'employeurs.
Réunion du mercredi 30 avril 2014 (commission des affaires sociales) : Don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 7 mai 2014 (commission des affaires sociales) : Réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite afin de favoriser l'activité des nouveaux moniteurs - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 4 juin 2014 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lutter contre les fraudes et les abus constatés lors des détachements de travailleurs et la concurrence déloyale.
 (commission des affaires sociales) : Aide à domicile - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 11 juin 2014 (commission des affaires sociales) : Procédure applicable devant le conseil de prud'hommes dans le cadre d'une prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 18 juin 2014 (commission des finances) : Situation et perspectives des finances publiques et avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances rectificative pour 2014 et au projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes  et président du Haut Conseil des finances publiques.
Réunion du mercredi 25 juin 2014 (commission des affaires sociales) : Protection de l'enfance - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 1er juillet 2014 (commission des affaires sociales) : Mission d'information de 2005 sur l'amiante - Examen du rapport de suivi.
Réunion du mercredi 2 juillet 2014 (commission des affaires sociales) : Rapport annuel de la HAS - Audition de M. Jean-Luc Harousseau, président du collège de la Haute Autorité de santé (HAS).
Réunion du mardi 8 juillet 2014 (commission des affaires sociales) : Suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les relations conventionnelles entre l'assurance maladie et les professions libérales de santé - Audition de M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés et M. Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale.
Réunion du mercredi 9 juillet 2014 (commission des affaires sociales) : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 - Examen du rapport.
Réunion du jeudi 10 juillet 2014 (commission des affaires sociales) : Conférence sociale 2014 - Audition de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social.
Réunion du mardi 22 juillet 2014 (commission des affaires sociales) : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 - Examen, en nouvelle lecture, du rapport.
Réunion du mercredi 23 juillet 2014 (commission des affaires sociales) : Audition de M.  Dominique Martin, candidat pressenti pour le poste de directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).
Désignation des conseillers prud'hommes - Examen du rapport et du texte de la commission.
Désignation des conseillers prud'hommes - Table ronde des représentants des syndicats de salariés.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de service et d'établissements de santé ou leur regroupement [n° 278 (2013-2014)] - (22 janvier 2014) - Discussion générale (p. 505, 506).
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé [n° 325 (2013-2014)] - (13 février 2014) - Discussion générale (p. 1655, 1656).
- Rapporteur - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5122-14, L. 5131-1 à L. 5131-11, L. 513-10-2, L. 513-10-3, L. 513-10-4, L. 513-10-5 à L. 513-10-10 [nouveaux], L. 5431-2, L. 5431-5, L. 5431-6, L. 5431-7, L. 5431-8 et L. 5431-9 [nouveaux], L 5437-2, L 5437-3 à L 5437-5 [nouveaux] du code de la santé publique - Produits cosmétiques et de tatouage) (p. 1670).
- Proposition de loi visant à permettre le don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade [n° 457 (2013-2014)] - (30 avril 2014) - Discussion générale (p. 3629, 3630). - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1225-65-1 et L. 1225-65-2 nouveaux du code du travail - Possibilité pour un salarié de céder des jours de repos) (p. 3636). (p. 3636).
- Débat sur les agences régionales de santé - (11 juin 2014) (p. 4714, 4716).
- Proposition de loi relative à la procédure applicable devant le conseil de prud'hommes dans le cadre d'une prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié [n° 599 (2013-2014)] - (18 juin 2014) - Discussion générale (p. 5008, 5009).
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 - Nouvelle lecture [n° 762 (2013-2014)] - (22 juillet 2014) - Article 2 (art. L. 241-5, L. 241-6, L. 241-6-1 (nouveau), L. 241-13, L242-11 et L. 834-1 du code de la sécurité sociale, et L. 731-10, L. 731-25, L. 741-3 et L. 751-17 du code rural et de la pêche maritime - Baisse des cotisations sociales des employeurs et des travailleurs indépendants) (p. 6599, 6600).