LEROY (Philippe)
sénateur (Moselle)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Vice-président de la commission des affaires européennes jusqu'au 8 octobre 2014.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective ; nouvelle nomination le 29 octobre 2014.
Membre de la Commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds jusqu'au 30 septembre 2014.
Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la foret (18 juillet 2014).
Membre titulaire du Conseil supérieur de la forêt et du bois.
Membre titulaire de la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques le 2 décembre 2014.
Membre titulaire du Commission nationale de concertation sur les risques miniers jusqu'au 17 février 2014.
Membre titulaire de la Commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle le 18 novembre 2014.
Vice-président de la Mission commune d'information sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'Union européenne dans la gouvernance de l'internet jusqu'au 30 septembre 2014.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à redéfinir certaines modalités d'attribution de l'allocation de reconnaissance nationale aux rapatriés membres des formations supplétives de l'armée française, pendant la guerre d'Algérie [n° 311 (2013-2014)] (24 janvier 2014) - Anciens combattants.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi [n° 279 (2013-2014)] d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt [n° 386 tome 1 (2013-2014)] (19 février 2014) - Agriculture et pêche.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi [n° 279 (2013-2014)] d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt [n° 386 tome 2 (2013-2014)] (19 février 2014) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi visant à donner aux communes la capacité d'inciter les propriétaires au conventionnement des logements [n° 392 (2013-2014)] (24 février 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants [n° 418 (2013-2014)] (14 mars 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi donnant la possibilité à l'État de décentraliser auprès de collectivités territoriales la réalisation de grandes infrastructures de communications [n° 424 (2013-2014)] (31 mars 2014) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi sur les musées privés [n° 429 (2013-2014)] (8 avril 2014) - Culture.
Proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy [n° 473 (2013-2014)] (17 avril 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives à Saint-Barthélemy [n° 474 (2013-2014)] (17 avril 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi autorisant l'ouverture des commerces la nuit dans des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente [n° 494 (2013-2014)] (5 mai 2014) - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé [n° 531 (2013-2014)] (14 mai 2014) - Famille.
Proposition de loi tendant à préciser l'infraction de violation de domicile [n° 586 (2013-2014)] (5 juin 2014) - Logement et urbanisme.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi [n° 718 (2013-2014)] d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt [n° 743 (2013-2014)] (16 juillet 2014) - Agriculture et pêche.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt [n° 774 (2013-2014)] (23 juillet 2014) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération [n° 793 (2013-2014)] (3 septembre 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi constitutionnelle visant à améliorer le fonctionnement des institutions [n° 801 (2013-2014)] (15 septembre 2014) - Pouvoirs publics et Constitution.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)] - Économie [n° 109 tome 4 (2014-2015)] (20 novembre 2014) - Budget - Budget.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 14 janvier 2014 (CE sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds) : Audition de M. Michel Hersemul, chef du département d'expertise des partenariats public-privé et de conduite de projets délégués au sein de la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM).
 (MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet) : Audition de M. Pierre Bellanger, fondateur et PDG de la radio Skyrock.
Réunion du mardi 4 février 2014 (commission des affaires économiques) : Avenir pour l'agriculture, alimentation et forêt - Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Réunion du mercredi 19 février 2014 (commission des affaires économiques) : Avenir pour l'agriculture, alimentation et forêt - Examen du rapport et du texte de la commission.
Avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 9 avril 2014 (commission des affaires économiques) : Avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 29 avril 2014 (CE sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds) : Audition de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Réunion du mercredi 14 mai 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de MM. Éric Denoyer, président-directeur général de Numericable Group, et Jérôme Yomtov, directeur général délégué de Numericable.
Audition de MM. Jean-Yves Charlier, président-directeur général et Olivier Henrard, secrétaire général de SFR.
 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Éric Denoyer, président-directeur général de Numericable Group, et de M. Jérôme Yomtov, directeur général délégué de Numericable.
Audition de MM. Jean-Yves Charlier, président-directeur général et d'Olivier Henrard, secrétaire général de SFR.
Réunion du mercredi 21 mai 2014 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Maxime Lombardini, directeur général d'Iliad.
Réunion du mercredi 28 mai 2014 (commission des affaires économiques) : Audition de MM. Olivier Roussat, président-directeur général et Didier Casas, secrétaire général de Bouygues Telecom.
Réunion du mardi 3 juin 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Secteur des télécommunications - Audition de M. Arnaud Montebourg, ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, et de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat chargée du numérique.
Réunion du mardi 8 juillet 2014 (MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet) : Examen du projet de rapport.
Réunion du mardi 15 juillet 2014 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Arnaud Montebourg, ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique.
Réunion du mercredi 16 juillet 2014 (commission des affaires économiques) : Avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 23 juillet 2014 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.
Réunion du mercredi 12 novembre 2014 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2015 - Audition de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du numérique.
Réunion du mardi 25 novembre 2014 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Jean-Bernard Lévy, candidat proposé aux fonctions de président-directeur général d'Électricité de France (EDF).
Réunion du mercredi 26 novembre 2014 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Économie » - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt [n° 387 (2013-2014)] - (9 avril 2014) - Discussion générale (p. 2605, 2607).
- Suite de la discussion (15 avril 2014) - rapporteur de la commission des affaires économiques - Article 33 ter A (nouveau) (priorité) (art. L. 422-23 du code de l'environnement - Interdiction de mise en réserve des cerfs, chevreuils et sangliers pour les associations communales de chasse agréées) (p. 3134). - Article 29 (art. L. 112-1, L. 113-1, L. 113-2, L. 121-2 ; L. 121-2-2 [nouveau], L. 122-1, L. 122-2, L. 122-2-1 et L. 312-1 [nouveau], L. 122-6, L. 123-1 à L. 123-3, L. 125-1, L. 133-3, L. 152-1, L. 153-1, art. L. 153-1-1, L. 153-1-2 et L. 153-8 [nouveaux], L. 154-2 et L. 156-4 [nouveaux] et L. 312-1 du code forestier ; art. L. 126-1, L. 151-37, L. 632-1-2, L. 632-2 et L. 722-3 du code rural et de la pêche maritime ; art. L. 132-1, L. 132-2, L. 414-8, L. 425-1, L. 425-4, L. 425-6 et L. 425-12 du code de l'environnement ; art. L. 111-9-2 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation ; art. L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales et art. L. 123-1-5 du code de l'urbanisme - Adaptation des missions et de la gouvernance de la politique forestière. Encadrement de la conservation des ressources génétiques forestières. Création d'un fonds stratégique de la forêt et du bois) (p. 3138). (p. 3139). (p. 3140). (p. 3140). (p. 3141). (p. 3142). (p. 3143). (p. 3144). (p. 3144). (p. 3144). (p. 3145). (p. 3145). (p. 3145). (p. 3146). (p. 3146). (p. 3146). (p. 3147). (p. 3148). (p. 3148). (p. 3149). (p. 3149). (p. 3150). (p. 3151). (p. 3151). (p. 3152). (p. 3152). - Articles additionnels après l’article 29 (p. 3153). (p. 3153). - Article 30 (art. L. 122-2, L. 122-7, L. 124-1, L. 124-2, L. 124-3, L. 143-2, L. 213-1, L. 213-1-1, L. 314-5, L. 214-13, L. 214-14, L. 321-1, L. 331-19, L. 331-21, art. L. 331-23 et L. 331-24 [nouveaux], L. 332-7, L. 332-8, L. 341-2, L. 341-6, L. 341-10 et L. 363-5 du code forestier - Renforcement des instruments de gestion durable et multifonctionnelle des forêts de particuliers) (p. 3157). (p. 3158). (p. 3158). (p. 3159). (p. 3160). (p. 3160). (p. 3161). (p. 3162). (p. 3162). (p. 3163). (p. 3163). (p. 3163). (p. 3164). (p. 3164). (p. 3165). (p. 3165). (p. 3165). (p. 3166). (p. 3166). (p. 3167). (p. 3167). (p. 3168). (p. 3168). (p. 3168). (p. 3169). - Article additionnel après l'article 30 (p. 3169). - Article 30 bis (art. 199 decies H du code général des impôts - Clarification de l'avantage fiscal lié à la souscription d'une assurance tempête) (p. 3170). - Articles additionnels après l'article 31 bis (p. 3171). (p. 3172). - Article 33 (Contrôle et sanction de la mise sur le marché de bois et de produits dérivés du bois issus d'une récolte illégale) (p. 3174). (p. 3174). (p. 3174). - Article additionnel après l'article 33 (p. 3174). - Article 33 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. 1396 du code général des impôts - Perception triennale de la taxe sur le foncier non bâti pour les propriétés boisées) (p. 3175). - Article 33 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 130-1 du code de l'urbanisme - Assouplissement du régime de coupes dans le cadre de bonnes pratiques sylvicoles) (p. 3175). - Articles additionnels après l'article 33 quinquies (p. 3176). (p. 3176). (p. 3176). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3190, 3191).
- Deuxième lecture [n° 744 (2013-2014)] - (17 juillet 2014) - Discussion générale (p. 6340, 6342).
- Suite de la discussion (21 juillet 2014) - Article 29 (art. L. 112-1, L. 113-1, L. 113-2, L. 121-2, L. 121-2-1 et L. 121-2-2 [nouveaux], L. 121-4, L. 122-1, L. 122-2, L. 122-6, L. 312-1, L. 122-3-1 [nouveau], L. 122-12 à L 122-15 [abrogés], L. 123-1 à L. 123-3, L. 125-1, L. 125-2, L. 133-3, L. 152-1, L. 153-1, L. 153-1-1 et L. 153-1-2 [nouveaux], L. 153-8 [nouveau], L. 154-2, L. 156-4 [nouveau], L. 222-1 et L. 312-1 du code forestier ; art. L. 126-1, L. 151-37, L. 632-1-2, L. 632-2 et L. 722-3 du code rural et de la pêche maritime ; art. L. 132-1, L. 132-2, L. 414-8, L. 425-1, L. 425-4, L.  425-6 et L. 425-12 du code de l'environnement ; art. L. 111-9-2 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation ; art. L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales et art. L. 123-1-5 du code de l'urbanisme - Adaptation des missions et de la gouvernance de la politique forestière. Encadrement de la conservation des ressources génétiques forestières. Création d'un fonds stratégique de la forêt et du bois) (p. 6515). (p. 6516). (p. 6516, 6517). (p. 6517). (p. 6517). (p. 6518). - Article 30 (art. L. 122-2, L. 122-3, L. 122-7, L. 124-1, L. 124-2, L. 124-3, L. 143-2, L. 211-2, L. 213-1, L. 213-1-1, L. 213-3, L. 214-5, L. 214-13, L. 214-13-1 [nouveau], L. 214-14, L. 321-1, L. 321-3, L. 331-19, L. 331-21, art. L. 331-22 [nouveau], L. 331-23 [nouveau], L. 332-7, L. 332-8 [nouveaux], L. 341-2, L. 341-6, L. 341-7, L. 341-9, L. 341-10, L. 342-1 et L. 363-5 du code forestier - Favoriser la constitution de groupements d'intérêt économique et environnemental forestier. Compenser les défrichements) (p. 6522). (p. 6522, 6523). (p. 6524). (p. 6524). (p. 6526). (p. 6527). - Article 30 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1123-1, L. 1123-4 [nouveau], L. 3211-5, L. 5241-1 du code général de la propriété des personnes publiques - Refonte de la procédure des biens sans maître pour favoriser le regroupement forestier) (p. 6528). - Article 33 (Texte non modifié par la commission) (Contrôle et sanction de la mise sur le marché de bois et de produits dérivés du bois issus d'une récolte illégale) (p. 6530). (p. 6530). - Article 39 (art. L. 181-25, L. 331-10, L. 411-33, L. 461-12, L. 371-12, L. 411-39 et L. 412-5 du code rural et de la pêche maritime et art. L. 926-6 du code de commerce - Dispositions transitoires) (p. 6542). - Article 39 bis (Transmission aux organisations de producteurs forestières des données cadastrales) (p. 6544). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6550, 6551).
- Question orale sans débat sur le taux de taxe sur la valeur ajoutée des dotations publiques versées aux télévisions locales - (14 octobre 2014) (p. 6956). (p. 6957).
- Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral - Deuxième lecture [n° 43 (2014-2015)] - (29 octobre 2014) - Article 1er (art. L. 4111-1 du code général des collectivités territoriales - Nouvelle carte régionale) (p. 7465).
- Projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)]
Deuxième partie :
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d’affectation spéciale : Développement agricole et rural
 - (4 décembre 2014) (p. 9611).
Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
 - (5 décembre 2014) (p. 9738, 9739).