MAGRAS (Michel)
sénateur (Saint-Barthélemy)
UMP

Réélu le 28 septembre 2014.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Vice-président de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer ; nouvelle nomination ; membre le 29 octobre 2014 ; puis président le 20 novembre 2014.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective jusqu'au 30 septembre 2014.
Membre titulaire de la Commission supérieure du Crédit maritime mutuel le 17 décembre 2014.
Membre titulaire du Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR) jusqu'au 30 septembre 2014.
Membre suppléant de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer ; nouvelle nomination le 17 décembre 2014.
Membre titulaire du Conseil national de la mer et des littoraux jusqu'au 15 décembre 2014.

DÉPÔTS
Proposition de loi sur les musées privés [n° 429 (2013-2014)] (8 avril 2014) - Culture.
Rapport d'information, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer : Trois clés pour l'avenir universitaire aux Antilles et en Guyane : territorialité, attractivité, solidarité [n° 470 (2013-2014)] (16 avril 2014) - Éducation.
Proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy [n° 473 (2013-2014)] (17 avril 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives à Saint-Barthélemy [n° 474 (2013-2014)] (17 avril 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé [n° 531 (2013-2014)] (14 mai 2014) - Famille.
Proposition de loi visant à accorder un moratoire pour l'application de la réforme des rythmes scolaires et à subordonner son application à la création d'une dotation de compensation ayant un caractère pérenne [n° 539 (2013-2014)] (19 mai 2014) - Budget.
Proposition de loi relative à la consultation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur tout projet de loi ou décret relatif aux données personnelles [n° 560 (2013-2014)] (23 mai 2014) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au financement de la protection sociale et à l'allègement des charges des entreprises [n° 566 (2013-2014)] (30 mai 2014) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle sur le renforcement des pouvoirs du Sénat [n° 785 (2013-2014)] (28 juillet 2014) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération [n° 793 (2013-2014)] (3 septembre 2014) - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 4 février 2014 (commission des affaires économiques) : Avenir pour l'agriculture, alimentation et forêt - Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Réunion du mardi 8 avril 2014 (Délégation sénatoriale à l'outre-mer) : La zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux ? Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 9 avril 2014 (commission des affaires économiques) : Artisanat, commerce et très petites entreprises - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 16 avril 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Groupe de travail sur la situation et l'avenir de l'Université des Antilles et de la Guyane - Présentation du rapport d'information.
 (Délégation sénatoriale à l'outre-mer) : Présentation du rapport d'information du groupe de travail sur la situation et l'avenir de l'Université des Antilles et de la Guyane, par Mme Dominique Gillot et M. Michel Magras, co-rapporteurs (réunion conjointe avec la commission de la culture, de l'éduction et de la communication).
Réunion du mercredi 14 mai 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de MM. Éric Denoyer, président-directeur général de Numericable Group, et Jérôme Yomtov, directeur général délégué de Numericable.
 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Éric Denoyer, président-directeur général de Numericable Group, et de M. Jérôme Yomtov, directeur général délégué de Numericable.
Réunion du mercredi 25 juin 2014 (commission des affaires économiques) : Secteur des télécommunications - Audition de M. Jean-Ludovic Silicani, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep).
 (Délégation sénatoriale à l'outre-mer) : Audition de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer.
La situation et la réforme universitaire aux Antilles et en Guyane - Audition de Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État à l'enseignement supérieur et à la recherche.
 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Bilan d'activité de la délégation 2011-2014.
Réunion du mardi 18 novembre 2014 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 19 novembre 2014 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 20 novembre 2014 (Délégation sénatoriale à l'outre-mer) : Réunion constitutive de la Délégation sénatoriale à l'Outre-mer.
Réunion du jeudi 27 novembre 2014 (Délégation sénatoriale à l'outre-mer) : Audition de M. Arnaud Martrenchar, chef du bureau des politiques agricoles, rurales et maritimes à la sous-direction des politiques publiques, direction générale des outre-mer, et de M. Grégoire Cayé, chargé de mission.
Audition de M. Philippe Ruelle, directeur général de l'Union des groupements de producteurs de bananes de Guadeloupe et Martinique (UGPBAN), de Mme Sylvie Lemaire, déléguée générale du Syndicat du sucre de La Réunion, et de M. Benoît Lombrière, délégué général adjoint d'Eurodom, accompagné de Mme Laetitia de La Maisonneuve, chargée des relations avec le Parlement, et de M. Emmanuel Detter, consultant.
Audition de Mme Anne-Brigitte Masson, chef du bureau Politique agricole extérieure, commerce et développement - Direction générale du Trésor.
Audition de Mme Isabelle Chmitelin, directrice de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM) et de M. Denis Loeillet, responsable de l'Observatoire des marchés du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD).
Réunion du mardi 9 décembre 2014 (Délégation sénatoriale à l'outre-mer) : Définition du programme de travail de la délégation.
Réunion du mercredi 17 décembre 2014 (commission des affaires économiques) : Règlement des différends entre investisseurs et États dans les projets d'accords commerciaux entre l'Union européenne, le Canada et les États-Unis - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt [n° 387 (2013-2014)] - (10 avril 2014) - Article 35 (priorité) (art. L. 122-1-1 [nouveau], L. 151-3 [nouveau], L. 175-4, L. 175-6, L. 175-7, L. 175-8, L. 176-1, L. 176-2, L. 176-3, L. 176-7, L. 177-1, L. 177-2, L. 177-3, L. 177-4, L. 178-1, L. 178-2, L. 178-3, L. 178-4, art. L. 179-2 à L. 179-4 [nouveaux], L. 371-1 [nouveau], L. 372-2, L. 373-1 [nouveau], L. 374-10 [nouveau] et L. 375-1 du code forestier - Adaptation des dispositions du code forestier aux outre-mer et exercice des missions du Centre national de la propriété forestière en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion) (p. 2725). (p. 2726).
- Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral - Deuxième lecture [n° 43 (2014-2015)] - (30 octobre 2014) - Article 3 (art. L. 3114-1, L. 4122-1-1, L. 4123-1 et L. 4124-1 du code général des collectivités territoriales - Simplification de modalités de regroupements volontaires des régions et départements et coordinations) (p. 7591, 7592).
- Projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)]
Première partie :
 - (24 novembre 2014) - Articles additionnels après l’article 8 bis (suite) (p. 8746). (p. 8748). - Article 12 (art. 104 de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 - Fixation en loi de finances de la dotation globale de compensation (DGC) de la collectivité de Saint-Barthélemy) (p. 8797, 8798). (p. 8799, 8800). (p. 8801). (p. 8802, 8803).
Deuxième partie :
Outre-mer
 - (28 novembre 2014) (p. 9151, 9153). - Article 57 bis (nouveau) (art. L. 6500 du code général des collectivités territoriales - Fixation du montant de la dotation globale d'autonomie de la Polynésie française pour 2015) (p. 9168, 9169).
Santé
 - (29 novembre 2014) - Etat B (p. 9251). (p. 9252, 9253). (p. 9253).
Justice
 - (1er décembre 2014) (p. 9274, 9275).
- Questions cribles thématiques sur l'industrie du tourisme - (4 décembre 2014) (p. 9590). (p. 9590).
- Projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)] (suite)
Deuxième partie :
 - (6 décembre 2014) - Articles non rattachés - Article 44 (art. 244 quater B du code général des impôts - Taux majoré de crédit d'impôt recherche en faveur des entreprises exposant des dépenses de recherche dans les départements d'outre-mer) (p. 9877).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2014 [n° 155 (2014-2015)] - (12 décembre 2014) - Articles additionnels après l'article 30 quater (p. 10275). (p. 10276). (p. 10276). - Article additionnel après l’article 35 (p. 10328).