MALHERBE (Hermeline)
sénatrice (Pyrénées-Orientales)
RDSE

Devenu sénateur le 27 août 2014 (remplace M. Christian Bourquin, décédé).

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales à partir du 8 octobre 2014.
Membre de la Délégation sénatoriale aux entreprises le 26 novembre 2014 ; puis vice-présidente le 4 décembre 2014.

DÉPÔTS
Proposition de loi constitutionnelle relative à la composition du Conseil constitutionnel [n° 40 (2014-2015)] (21 octobre 2014) - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 26 novembre 2014 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Egalité des territoires et logement » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 2 décembre 2014 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Jean-Claude Ameisen, candidat proposé par le Président de la République à la présidence du Comité consultatif d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE).

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral - Deuxième lecture [n° 43 (2014-2015)] - (28 octobre 2014) - Discussion générale (p. 7412, 7413).
- Suite de la discussion (30 octobre 2014) - Article 1er (art. L. 4111-1 du code général des collectivités territoriales - Nouvelle carte régionale) (p. 7545).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 [n° 78 (2014-2015)]
Troisième partie :
 - (12 novembre 2014) - Articles additionnels avant l’article 7 (p. 8027). - Articles additionnels après l’article 12 (p. 8062).
- Proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants [n° 87 (2014-2015)] - (18 novembre 2014) - Discussion générale (p. 8419).
- Proposition de loi relative à la protection de l'enfant [n° 147 (2014-2015)] - (11 décembre 2014) - Discussion générale (p. 10083, 10084).