MARC (François)
sénateur (Finistère)
SOC

Réélu le 28 septembre 2014.

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des finances à partir du 9 octobre 2014 ; rapporteur général de la commission jusqu'au 7 octobre 2014.
Membre de la commission des affaires européennes le 9 octobre 2014.
Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance-vie en déshérence (12 mai 2014).
Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (8 juillet 2014).
Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 (16 juillet 2014).
Membre titulaire de la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations.
Membre titulaire du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire (CNADT) jusqu'au 30 septembre 2014.
Membre titulaire du Comité d'orientation du centre d'analyse stratégique jusqu'au 17 février 2014.
Membre ès qualités du Comité de préfiguration des modalités d'instauration du profil biologique des sportifs jusqu'au 7 octobre 2014.
Membre de la Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires jusqu'au 30 septembre 2014.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à harmoniser les taux de taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne [n° 313 (2013-2014)] (27 janvier 2014) - Culture.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de résolution [n° 259 (2013-2014)] au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire [n° 327 (2013-2014)] (29 janvier 2014) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à limiter l'usage des techniques biométriques [n° 361 (2013-2014)] (12 février 2014) - Police et sécurité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de résolution [n° 389 (2013-2014)] présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le Mécanisme de résolution unique : nouvelle étape de l'Union bancaire [n° 398 (2013-2014)] (26 février 2014) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à améliorer le financement de l'aide aux victimes [n° 414 (2013-2014)] (6 mars 2014) - Justice.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'action conduite par les représentants de la France, qu'ils appartiennent à l'armée, la police ou la diplomatie, lors des journées des 30 janvier, 1er, 2, 3 et 4 février 2008 à N'djamena, capitale du Tchad [n° 416 (2013-2014)] (7 mars 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à prévenir et compenser les suppressions d'activités et à assurer un juste équilibre entre les territoires [n° 419 (2013-2014)] (17 mars 2014) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs [n° 448 (2013-2014)] (9 avril 2014) - Fonction publique.
Proposition de loi visant à sécuriser les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité pour les communes [n° 453 (2013-2014)] (15 avril 2014) - Collectivités territoriales.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi [n° 179 (2013-2014)] visant à renforcer la protection des épargnants, titulaires ou bénéficiaires de contrats d'assurance sur la vie et d'avoirs bancaires [n° 471 (2013-2014)] (17 avril 2014) - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi [n° 415 (2013-2014)] tendant à rééquilibrer les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité au bénéfice des communes [n° 475 (2013-2014)] (17 avril 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à favoriser l'accès aux soins oculaires sur tout le territoire par l'organisation d'une filière de formations en santé visuelle [n° 480 (2013-2014)] (23 avril 2014) - Éducation.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Le projet de programme de stabilité 2014-2017 [n° 483 (2013-2014)] (29 avril 2014) - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence [n° 541 (2013-2014)] (20 mai 2014) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires [n° 553 (2013-2014)] (21 mai 2014) - Police et sécurité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances rectificative [n° 671 (2013-2014)] pour 2014 [n° 672 (2013-2014)] (2 juillet 2014) - Budget.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014 [n° 713 (2013-2014)] (10 juillet 2014) - Budget.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement [n° 715 (2013-2014)] du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 [n° 716 tome 1 (2013-2014)] (10 juillet 2014) - Budget.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement [n° 715 (2013-2014)] du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 [n° 716 tome 2 (2013-2014)] (10 juillet 2014) - Budget.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Le débat d'orientation des finances publiques pour 2015 [n° 717 (2013-2014)] (10 juillet 2014) - Budget.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 [n° 748 (2013-2014)] (17 juillet 2014) - Budget.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances rectificative [n° 747 (2013-2014)] pour 2014 [n° 750 (2013-2014)] (17 juillet 2014) - Budget.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement [n° 759 (2013-2014)] du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 [n° 764 (2013-2014)] (22 juillet 2014) - Budget.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : La régulation à l'épreuve de l'innovation : les pouvoirs publics face au développement des monnaies virtuelles [n° 767 (2013-2014)] (23 juillet 2014) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mieux protéger la santé des travailleurs et à lutter contre les risques psychosociaux d'origine professionnelle [n° 778 (2013-2014)] (23 juillet 2014) - Travail.
Proposition de loi relative à la protection de l'enfant [n° 799 (2013-2014)] (11 septembre 2014) - Famille.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine [n° 105 (2014-2015)] (19 novembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Rapport général, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)] - Affaires européennes [n° 108 tome 2 fasc. 2 (2014-2015)] (20 novembre 2014) - Budget - Budget.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine [n° 151 (2014-2015)] (4 décembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à réformer la gouvernance de la Caisse des Français de l'étranger [n° 205 (2014-2015)] (18 décembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 7 janvier 2014 (commission des finances) : Financement des politiques culturelles - Audition de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication.
Recevabilité financière des amendements et des propositions de loi au Sénat - Communication.
Réunion du mercredi 8 janvier 2014 (commission des finances) : Ville et cohésion urbaine - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 15 janvier 2014 (commission des finances) : Enjeux liés au développement des monnaies virtuelles de type bitcoin - Table ronde.
Réunion du mardi 28 janvier 2014 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Joaquin Almunia, commissaire européen chargé de la concurrence.
 (commission des finances) : Audition conjointe, avec la commission des lois et la commission des affaires européennes, de M. Joaquín Almunia, commissaire européen chargé de la concurrence.
Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget, sur les résultats de l'exercice 2013.
Reconquérir l'économie réelle - Examen du rapport pour avis.
 (commission des lois) : Audition de M. Joaquín Almunia, commissaire européen chargé de la concurrence.
Réunion du mercredi 29 janvier 2014 (commission des finances) : Approfondissement de l'Union économique et monétaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Bilan et perspectives d'évolution de la REOM et de la TEOM (redevance et taxe d'enlèvement des ordures ménagères) - Contrôle budgétaire - communication de MM. Jean Germain et Pierre Jarlier, rapporteurs spéciaux.
Perspectives d'évolution de la dotation globale de fonctionnement (DGF) - Audition conjointe de MM. Serge Morvan, directeur général des collectivités locales, Yann Le Meur, professeur à l'université de Rennes I, et Jean Michel Uhaldeborde, professeur à l'université de Pau et des Pays de l'Adour.
Réunion du mercredi 5 février 2014 (commission des finances) : Gestion de la dette française - Audition de M. Ambroise Fayolle, directeur général de l'Agence France Trésor.
Réunion du bureau de la commission du 29 janvier 2014 - Communication.
Réunion du mardi 11 février 2014 (commission des finances) : Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 12 février 2014 (commission des finances) : Implications pour la France de la législation américaine « FATCA » et perspectives de développement de l'échange automatique d'informations en matière fiscale - Audition conjointe de Mme Mathilde Dupré, chargée du Plaidoyer Financement du Développement CCFD-Terre Solidaire, M. Édouard Marcus, sous-directeur de la prospective et des relations internationales de la direction de la législation fiscale, et M. Patrick Suet, président du comité fiscal de la Fédération bancaire française (FBF), secrétaire général de la Société générale, et M. Jean-Marc Vasseux, directeur risques, contrôle et conformité d'AXA Banque.
Services historiques de la défense - Communication.
Réunion du mercredi 19 février 2014 (commission des finances) : Bilan de la première année d'activité de Bpifrance - Audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la Banque publique d'investissement (BPI).
Evolution et développement de la place financière de Paris - Audition conjointe de Mme Delphine d'Amarzit, chef du service du financement de l'économie de la direction générale du Trésor, MM. Dominique Cerutti, directeur général d'Euronext, Thierry Francq, auteur d'un rapport sur l'évolution d'Euronext et l'avenir des activités de marché et de post-marché en Europe, Gérard Mestrallet, président de Paris Europlace, président directeur général de GDF-Suez, et Hervé Synvet, professeur agrégé de droit privé à l'université Panthéon-Assas (Paris II).
Réunion du mercredi 26 février 2014 (commission des finances) : Audition de M. Charles Coppolani, président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL).
Mécanisme de résolution unique : nouvelle étape de l'Union bancaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Mise en oeuvre de la nouvelle doctrine de l'État actionnaire - Audition de M. David Azéma, commissaire aux participations de l'État, directeur général de l'Agence des participations de l'État.
Réunion du mercredi 19 mars 2014 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Débat préalable au Conseil européen des 20 et 21 mars 2014.
Réunion du mercredi 9 avril 2014 (commission des finances) : Concurrence fiscale en Europe - Audition conjointe de MM. Thierry Madiès, professeur d'économie à l'Université de Fribourg, Gianmarco Monsellato, avocat associé, directeur général de la société Taj, Olivier Passet, directeur des synthèses économiques de Xerfi et Raffaele Russo, chef du projet BEPS, centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE.
Réunion du jeudi 10 avril 2014 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Algirdas Semeta, commissaire chargé de la fiscalité et de l'union douanière, des statistiques, de l'audit et de la lutte antifraude.
 (commission des finances) : Audition de M. Algirdas Semeta, commissaire chargé de la fiscalité et de l'union douanière, des statistiques, de l'audit et de la lutte antifraude.
Réunion du mercredi 16 avril 2014 (commission des finances) : Dispositifs d'aide à la rénovation énergétique des logements privés - Gestion de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) - Audition de MM. Philippe Baccou, président de section à la cinquième chambre de la Cour des comptes, Étienne Crépon, directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, Claude Dilain, président de l'ANAH, Pierre Ducret, président-directeur général de CDC Climat, et Michel Pelenc, directeur de la fédération nationale « Habitat et développement ».
Réunion du jeudi 17 avril 2014 (commission des finances) : Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence - Renforcement de la protection des épargnants, titulaires ou bénéficiaires de contrats d'assurance sur la vie et d'avoirs bancaires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Rééquilibrage des règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité au bénéfice des communes - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 29 avril 2014 (commission des finances) : Programme de stabilité - Communication.
Rééquilibrage des règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité au bénéfice des communes - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 30 avril 2014 (commission des finances) : Suite à donner au référé de la Cour des comptes concernant le contrôle des comptes et la gestion de l'École nationale supérieure des beaux-arts (ENSBA) portant sur les exercices 2001 à 2011 - Audition de MM. Nicolas Bourriaud, directeur de l'ENSBA, Patrick Lefas, président de la troisième chambre de la Cour des comptes, et Michel Orier, directeur général de la création artistique.
Réunion du mercredi 7 mai 2014 (commission des finances) : Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence -Examen des amendements au texte de la commission.
Contrôle de la mise en application des lois - Communication.
Sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 14 mai 2014 (commission des finances) : Audition de M. Pierre-René Lemas, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
Stabilité financière : a-t-on progressé depuis 2008 ? - Audition conjointe de MM. Jean Beunardeau, directeur général de HSBC France et directeur de la banque de financement, d'investissement et de marchés en France, Didier Duval, responsable de la sécurité financière et de la prévention de la fraude au sein de la direction de la conformité du Groupe Crédit Agricole, Laurent Le Mouel, responsable des affaires réglementaires et prudentielles au sein de la direction des risques du Groupe Crédit Agricole, Gérard Rameix, président de l'Autorité des marchés financiers, et Christian Walter, professeur d'économie au collège d'études mondiales de la fondation de la maison des sciences de l'homme, titulaire de la chaire éthique et finances.
Réunion du mercredi 21 mai 2014 (commission des finances) : Situation économique et financière de l'Autriche, de la Hongrie et de la Slovaquie - Communication de M. Philippe Marini.
Réunion du mercredi 28 mai 2014 (commission des finances) : Risque de déflation dans la zone euro - Audition conjointe de MM. Michel Aglietta, professeur émérite à l'université Paris X Nanterre, Anton Brender, directeur des études économiques de Candriam et professeur associé honoraire à l'université Paris-Dauphine, Renaud Lassus, chef du service des politiques macroéconomiques et des affaires européennes de la direction générale du Trésor, et Xavier Timbeau, directeur du département analyse et prévision de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE).
Réunion du mardi 3 juin 2014 (commission des finances) : Avis du Haut Conseil des finances publiques relatif au respect des orientations pluriannuelles de solde structurel en 2013 - Audition de M. Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques.
Certification des comptes de l'État - exercice 2013 - et rapport relatif aux résultats et à la gestion budgétaire de l'exercice 2013 - Audition de M. Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes.
Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence - Examen des amendements au texte de la commission mixte paritaire.
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 - Audition de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé.
Réunion du mercredi 4 juin 2014 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Musées nationaux - Communication.
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État au budget.
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 - Audition de M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 - Audition de Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mardi 10 juin 2014 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services.
 (commission des finances) : Audition de M. Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services.
Réunion du mercredi 11 juin 2014 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2014 - Audition de MM. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d'État au budget.
Nocivité du diesel pour la santé - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 18 juin 2014 (commission des finances) : Situation et perspectives des finances publiques et avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances rectificative pour 2014 et au projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes  et président du Haut Conseil des finances publiques.
Réunion du mardi 24 juin 2014 (commission des finances) : Inventaire des oeuvres d'art en dépôt dans les représentations diplomatiques - Contrôle budgétaire - Communication.
Mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir et nouvelle procédure d'évaluation des investissements publics - Audition de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement.
Réunion du mercredi 25 juin 2014 (commission des finances) : Agences des aires marines protégées (AAMP) et politique de protection du milieu marin - Contrôle budgétaire - Communication.
Dépense fiscale en faveur des anciens combattants - Contrôle budgétaire - Communication.
Réforme ferroviaire - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 1er juillet 2014 (commission des finances) : Direction de l'information légale et administrative (DILA) - Contrôle budgétaire - Communication.
Remise du rapport annuel de l'AMF - Audition de M. Gérard Rameix, président de l'Autorité des marchés (AMF).
Réunion du mercredi 2 juillet 2014 (commission des finances) : Externalisations en opérations extérieures - Contrôle budgétaire - Communication.
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 - Examen du rapport.
Réunion du lundi 7 juillet 2014 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2014 - Examen des amendements.
Loi de finances rectificative pour 2014 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mardi 8 juillet 2014 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2014 - Examen des amendements en vue d'une seconde délibération.
Loi de finances rectificative pour 2014 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mercredi 9 juillet 2014 (commission des finances) : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 - Examen du rapport pour avis.
Retraite des agents de catégorie active dans la fonction publique d'État - Contrôle budgétaire - Communication.
Réunion du jeudi 10 juillet 2014 (commission des finances) : Loi de règlement pour 2013 et débat d'orientation des finances publiques pour 2015 - Examen du rapport et du rapport d'information.
Réunion du mardi 15 juillet 2014 (commission des finances) : Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 16 juillet 2014 (commission des finances) : Musée national du sport - Contrôle budgétaire - Communication.
Questions diverses - Taxation des produits énergétiques et de l'électricité - Communication.
Sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public - Examen en deuxième lecture du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 17 juillet 2014 (commission des finances) : Accord entre la France et les États-Unis d'Amérique en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et de mettre en oeuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite « loi FATCA ») - Examen du rapport.
Avenir des préfectures - Contrôle budgétaire - Communication.
Loi de finances rectificative pour 2014 - Examen en nouvelle lecture du rapport.
Réunion du lundi 21 juillet 2014 (commission des finances) : Projet de loi de finances rectificative pour 2014 - Examen des amendements en nouvelle lecture.
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 - Suite de l'examen en nouvelle lecture des amendements.
Réunion du mardi 22 juillet 2014 (commission des finances) : Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 - Examen du rapport en nouvelle lecture.
Réunion du mercredi 23 juillet 2014 (commission des finances) : Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) - Audition, ouverte à la presse, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Enjeux liés au développement du Bitcoin et des autres monnaies virtuelles - Communication.
Réunion du jeudi 9 octobre 2014 (commission des finances) : Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Examen du rapport et du texte de la commission.
Loi de finances pour 2015 - Loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Audition de M. Christian Eckert, Secrétaire d'Etat au budget.
Réunion du mercredi 15 octobre 2014 (commission des finances) : Diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 22 octobre 2014 (commission des finances) : Audition de Mme Stéphane Pallez, candidate aux fonctions de président-directeur général de La Française des jeux.
Perspectives d'évolution de la dotation globale de fonctionnement - Communication.
Réunion du mardi 28 octobre 2014 (commission des finances) : Audition de M. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France.
Réunion du mercredi 29 octobre 2014 (commission des finances) : Loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 30 octobre 2014 (commission des finances) : Loi de finances pour2015 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et article 60) - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 4 novembre 2014 (commission des finances) : Mise en oeuvre de la doctrine de l'État actionnaire - Audition de M. Régis Turrini, commissaire aux participations de l'État, directeur de l'Agence des participations de l'État.
Réunion du mercredi 5 novembre 2014 (commission des finances) : Audition de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, préalable au G20 de Brisbane sur la croissance et la régulation financière.
Loi de finances pour 2015 - Examen des principaux éléments de l'équilibre - Tome I du rapport général.
Réunion du mercredi 12 novembre 2014 (commission des finances) : Loi de finances pour 2015 - Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général.
Loi de finances pour 2015 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 13 novembre 2014 (commission des finances) : Loi de finances pour 2015 - Examen des articles précédemment réservés et position de la commission sur la première partie.
Loi de finances pour 2015 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables », compte d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres », compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » et budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Examen des rapports spéciaux.
Réunion du mardi 18 novembre 2014 (commission des finances) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 58 à 58 sexies et 59 à 59 quinquies) et compte de concours financier « Avances aux collectivités territoriales » - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2015 - Programmes « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et « Interventions territoriales de l'État » de la mission « Politique des territoires » et programme « Politique de la ville » de la mission « Politique des territoires » (et article 57 ter) - Examen des rapports spéciaux.
Réunion du mercredi 19 novembre 2014 (commission des finances) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Défense » et compte d'affectation spéciale « Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'État » - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2015 - Programmes « Accès et retour à l'emploi » et « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » de la mission « Travail et emploi » (et articles 62 et 63) et le compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage », programmes « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » et « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » de la mission « Travail et emploi » - Examen des rapports spéciaux.
Réunion du vendredi 21 novembre 2014 (commission des finances) : Loi de finances pour 2015 - Examen des amendements sur la première partie.
Réunion du mardi 2 décembre 2014 (commission des finances) : Loi de finances pour 2015 - Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions.
Loi de finances pour 2015 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen des amendements sur les articles 58 à 58 sexies et 59 à 59 quinquies rattachés.
Réunion du mercredi 3 décembre 2014 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Procédure européenne d'examen des budgets nationaux - Communication de Mme Fabienne Keller et de M. François Marc.
Réunion du samedi 6 décembre 2014 (commission des finances) : Loi de finances pour 2015 - Examen des amendements aux articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions.
Réunion du mercredi 10 décembre 2014 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2014 - Examen du rapport.
Réunion du jeudi 11 décembre 2014 (commission des finances) : Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 17 décembre 2014 (commission des finances) : Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Examen en nouvelle lecture du rapport.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes - (11 février 2014) (p. 1522, 1524).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les résultats en termes d'emplois et d'économies - (20 février 2014) (p. 2112).
- Proposition de loi tendant à rééquilibrer les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité au bénéfice des communes [n° 476 (2013-2014)] - (29 avril 2014) - Discussion générale (p. 3561, 3562).
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 - (29 avril 2014) (p. 3586, 3589).
- Proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence [n° 472 (2013-2014)] - (7 mai 2014) - Discussion générale (p. 3806, 3808).
- Rapporteur - Article 1er (Art. L. 312-19 et L. 312-20 [nouveaux] du code monétaire et financier - Comptes inactifs) (p. 3819). (p. 3820, 3821). (p. 3822). (p. 3822). (p. 3823). (p. 3824). (p. 3825). (p. 3826). (p. 3827). (p. 3827). (p. 3828). (p. 3828). (p. 3828). (p. 3829). (p. 3829). - Article 4 (p. 3832). (p. 3832). (p. 3833). (p. 3833). (p. 3834). (p. 3834). (p. 3834). - Article 5 (Art. L. 223-10-2, L. 223-10-2-1 [nouveau], L. 223-19-1, L. 223-21, L. 223-22-1, L. 223-24-4 [nouveau] du code de la mutualité - Contrats d'assurance vie non réclamés - dispositions relatives aux mutuelles) (p. 3836). (p. 3837). (p. 3837). (p. 3837). (p. 3838). (p. 3838). - Article additionnel après l’article 5 (p. 3839). - Article 12 (Art. L. 518-24 du code monétaire et financier - Dispositions applicables à la Caisse des dépôts et consignations) (p. 3842). (p. 3843). (p. 3844). (p. 3845). (p. 3846). (p. 3846). (p. 3846, 3847). (p. 3847). (p. 3847). - Article additionnel après l'article 12 (p. 3848). - Article 13 (Texte non modifié par la commission) (Date d'entrée en vigueur de la proposition de loi) (p. 3848).
- Commission mixte paritaire [n° 542 (2013-2014)] - (3 juin 2014) - Discussion générale (p. 4454, 4455).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2014 [n° 671 (2013-2014)] - (7 juillet 2014) - Discussion générale (p. 5702, 5705).
- Rapporteur général de la commission des finances - Article liminaire (Prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour l'année 2014) (p. 5733). - Article 1er (Réduction exceptionnelle d'impôt sur le revenu en faveur des ménages modestes) (p. 5738). (p. 5743). - Articles additionnels après l'article 1er (p. 5745). (p. 5746). (p. 5746). (p. 5748). (p. 5752). (p. 5753, 5754). (p. 5754). (p. 5756). (p. 5757).
- Suite de la discussion (8 juillet 2014) - Articles additionnels après l'article 1er (suite) (p. 5789). (p. 5791, 5792). (p. 5792). (p. 5794). (p. 5794). (p. 5795). (p. 5797). - Article 1er bis (nouveau) (art. 150-0 D et 150-0 D ter du code général des impôts - Modalités d'imposition des gains de cession de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise, BSPCE, et de certains gains de levée d'option) (p. 5803). (p. 5804). - Article 1er ter (nouveau) (art. 199 ter S du code général des impôts - Simplification de l'éco-prêt à taux zéro) (p. 5805). (p. 5806). - Article 1er quater (nouveau) (art. 569 du code général des impôts - Marquage et traçabilité des produits de tabacs par un tiers indépendant) (p. 5807). - Articles additionnels après l’article 1er septies (p. 5810). (p. 5811). - Article 2 (art. L. 6241-2, L. 6241-3, L. 6241-4, L. 6241-5, L. 6241-6, L. 6241-7, L. 6241-8 et L. 6241-8-1 du code du travail, art. 1599 ter A et 1609 quinvicies du code général des impôts, art. L. 4332-1 du code général des collectivités territoriales - Réforme de la taxe d'apprentissage) (p. 5814). (p. 5815). - Articles additionnels après l’article 2 (p. 5816). (p. 5817). - Article 2 bis (nouveau) (art. 1601 du code général des impôts - Modalités d'application du plafonnement pour 2014 de la taxe additionnelle à la cotisation des entreprises pour frais de chambres de métiers et d'artisanat) (p. 5818). (p. 5819). (p. 5819). - Article 2 quater (nouveau) (art. 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 - Relèvement du plafond de la taxe sur les spectacles de variété et abaissement du plafond de la redevance d'archéologie préventive) (p. 5820). - Articles additionnels après l’article 2 quater (p. 5822). (p. 5824). (p. 5826). - Articles additionnels avant l'article 3 (p. 5828). (p. 5831). (p. 5833). - Article 3 et état A annexé (Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois) (p. 5839). - Article 1er bis A (nouveau) (Exonération de l'impôt sur le revenu) (p. 5843).
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 [n° 715 (2013-2014)] - (15 juillet 2014) - Discussion générale (p. 6065, 6068).
- Rapporteur général de la commission des finances - Article 1er (Résultats du budget de l'année 2013) (p. 6096). - Article additionnel après l'article 8 (p. 6120).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2014 - Nouvelle lecture [n° 747 (2013-2014)] - (21 juillet 2014) - Discussion générale (p. 6459, 6460).
- Rapporteur général de la commission des finances - Article 1er ter (Simplification de l'éco-prêt à taux zéro) (p. 6474). - Article 1er quater (Marquage et traçabilité des produits de tabacs) (p. 6476). - Article 3 et état A annexé (supprimé) (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois) (p. 6490).
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 - Nouvelle lecture [n° 759 (2013-2014)] - (22 juillet 2014) - Discussion générale (p. 6630).
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 [n° 56 (2014-2015)] - (6 novembre 2014) - Article 1er (Supprimé) (Approbation du rapport annexé) (p. 7915, 7916).
- Débat sur l'action de la France pour la relance économique de la zone euro - (19 novembre 2014) (p. 8459).
- Projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)]
Première partie :
 - (21 novembre 2014) - Article 2 (Art. 5, 151-0, 196 B, 197 et 1740 B du code général des impôts - Baisse de l'impôt sur le revenu des ménages à revenus modestes et moyens) (p. 8571, 8572). (p. 8580, 8591). - Articles additionnels après l’article 6 quater (p. 8649, 8650).
- Suite de la discussion (24 novembre 2014) - Article 9 (art. L. 1613-1, L. 2335-3, L. 3334-17 et L. 4332-4 du code général des collectivités territoriales, art. 1384 B et 1586 B du code général des impôts, art. 6 de la loi n° 86-1317 du 30 décembre 1986 de finances pour 1987, art. 21 de la loi n° 91-1322 du 30 décembre 1991 de finances pour 1992, art. 95 de la loi n° 97-1269 du 30 décembre 1997 de finances pour 1998, art. 42 de la loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000 de finances pour 2001, art. 2 et 77 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, art. 51 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, art. 52 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement des territoires, art. 4 et 7 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville, art. 6 de la loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt, art. 27 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, art. 154 de loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, art. 137 et 146 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux et art. 29 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances - Fixation pour 2015 de la dotation globale de fonctionnement, DGF, et des allocations compensatrices d'exonérations d'impôts directs locaux, IDL) (p. 8757, 8758). (p. 8770).
- Suite de la discussion (25 novembre 2014) - Article 17 (réservé) (art. 1600 du code général des impôts - Prélèvement exceptionnel sur les chambres de commerce et d'industrie, CCI) (p. 8875).
- Suite de la discussion (26 novembre 2014) - Article 30 et participation de la France au budget de l'Union européenne (Évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne) (p. 8939, 8941). - Article 30 (Évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne) (p. 8954, 8955). - Article 31 et état A annexé (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois) (p. 8975, 8976).
Deuxième partie :
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Relations avec les collectivités territoriales
 - (6 décembre 2014) - Articles additionnels après l'article 58 (p. 9787). - Article 58 quater (nouveau) (art. L. 2336-5 du code général des collectivités territoriales - Relèvement du seuil d'effort fiscal pour bénéficier du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales, FPIC, en 2016) (p. 9802).