MARINI (Philippe)
sénateur (Oise)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication à partir du 8 octobre 2014.
Président de la commission des finances jusqu'au 7 octobre 2014.
Vice-président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance-vie en déshérence (12 mai 2014).
Président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (8 juillet 2014).
Président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 (16 juillet 2014).
Membre ès qualités du Comité de préfiguration des modalités d'instauration du profil biologique des sportifs jusqu'au 7 octobre 2014.
Membre de la Mission commune d'information sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'Union européenne dans la gouvernance de l'internet jusqu'au 30 septembre 2014.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : La recevabilité financière des amendements et des propositions de loi au Sénat [n° 263 (2013-2014)] (7 janvier 2014) - Budget.
Proposition de loi instaurant la gestion collective des droits de reproduction et de représentation d'une oeuvre d'art graphique, plastique ou photographique par un service de moteur de recherche et de référencement [n° 428 (2013-2014)] (8 avril 2014) - Culture.
Proposition de loi tendant à préciser l'infraction de violation de domicile [n° 586 (2013-2014)] (5 juin 2014) - Logement et urbanisme.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : La France et l'Iran : des relations économiques et financières à reconstruire [n° 605 (2013-2014)] (11 juin 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants [n° 622 (2013-2014)] (17 juin 2014) - Éducation.
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le dépôt d'une offre publique d'achat en cas d'acquisition de l'essentiel de l'activité d'une entreprise [n° 648 (2013-2014)] (24 juin 2014) - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : La dépense fiscale en faveur des anciens combattants : une évolution à maîtriser [n° 653 (2013-2014)] (25 juin 2014) - Anciens combattants.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement [n° 715 (2013-2014)] du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 [n° 716 tome 2 (2013-2014)] (10 juillet 2014) - Budget.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : La régulation à l'épreuve de l'innovation : les pouvoirs publics face au développement des monnaies virtuelles [n° 767 (2013-2014)] (23 juillet 2014) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération [n° 793 (2013-2014)] (3 septembre 2014) - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 7 janvier 2014 (commission des finances) : Financement des politiques culturelles - Audition de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication.
Questions diverses - Composition de la commission.
Recevabilité financière des amendements et des propositions de loi au Sénat - Communication.
Réunion du mercredi 8 janvier 2014 (commission des finances) : Ville et cohésion urbaine - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 14 janvier 2014 (MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet) : Audition de Mme Valentine Ferréol, présidente de l'Institut G9+.
Réunion du mercredi 15 janvier 2014 (commission des finances) : Enjeux liés au développement des monnaies virtuelles de type bitcoin - Table ronde.
Réunion du mardi 28 janvier 2014 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Joaquin Almunia, commissaire européen chargé de la concurrence.
 (commission des finances) : Audition conjointe, avec la commission des lois et la commission des affaires européennes, de M. Joaquín Almunia, commissaire européen chargé de la concurrence.
Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget, sur les résultats de l'exercice 2013.
Reconquérir l'économie réelle - Examen du rapport pour avis.
 (commission des lois) : Audition de M. Joaquín Almunia, commissaire européen chargé de la concurrence.
Réunion du mercredi 29 janvier 2014 (commission des finances) : Compte-rendu de la Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'Union européenne, prévue à l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) (semaine parlementaire du semestre européen) - Communication de MM. Philippe Marini, Jean Arthuis et Richard Yung.
Perspectives d'évolution de la dotation globale de fonctionnement (DGF) - Audition conjointe de MM. Serge Morvan, directeur général des collectivités locales, Yann Le Meur, professeur à l'université de Rennes I, et Jean Michel Uhaldeborde, professeur à l'université de Pau et des Pays de l'Adour.
Réunion du mardi 4 février 2014 (commission des finances) : Reconquérir l'économie réelle - Communication en vue de l'examen des articles 4 à 8 ter du texte de la commission.
Réunion du mercredi 5 février 2014 (commission des finances) : Gestion de la dette française - Audition de M. Ambroise Fayolle, directeur général de l'Agence France Trésor.
Réunion du bureau de la commission du 29 janvier 2014 - Communication.
 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Henri Malosse, président du Comité économique et social européen.
Réunion du mercredi 12 février 2014 (commission des finances) : Implications pour la France de la législation américaine « FATCA » et perspectives de développement de l'échange automatique d'informations en matière fiscale - Audition conjointe de Mme Mathilde Dupré, chargée du Plaidoyer Financement du Développement CCFD-Terre Solidaire, M. Édouard Marcus, sous-directeur de la prospective et des relations internationales de la direction de la législation fiscale, et M. Patrick Suet, président du comité fiscal de la Fédération bancaire française (FBF), secrétaire général de la Société générale, et M. Jean-Marc Vasseux, directeur risques, contrôle et conformité d'AXA Banque.
Services historiques de la défense - Communication.
Réunion du mercredi 19 février 2014 (commission des finances) : Bilan de la première année d'activité de Bpifrance - Audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la Banque publique d'investissement (BPI).
Evolution et développement de la place financière de Paris - Audition conjointe de Mme Delphine d'Amarzit, chef du service du financement de l'économie de la direction générale du Trésor, MM. Dominique Cerutti, directeur général d'Euronext, Thierry Francq, auteur d'un rapport sur l'évolution d'Euronext et l'avenir des activités de marché et de post-marché en Europe, Gérard Mestrallet, président de Paris Europlace, président directeur général de GDF-Suez, et Hervé Synvet, professeur agrégé de droit privé à l'université Panthéon-Assas (Paris II).
Réunion du mardi 25 février 2014 (commission des finances) : Engagement du groupe La Poste suite à l'entrée en gestion extinctive du Crédit immobilier de France et action du groupe dans le financement des collectivités territoriales - Audition conjointe de MM. Philippe Wahl, président-directeur général de La Poste, président du conseil de surveillance de la Banque Postale, et Rémy Weber, président du directoire de la Banque Postale.
État d'avancement et perspectives d'évolution de l'union bancaire - Audition conjointe de MM. Corso Bavagnoli, sous-directeur des banques et du financement d'intérêt général à la direction générale du Trésor, Frédéric Visnovsky, secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), Karel Lannoo, directeur général du Centre for European Policy Studies (CEPS), Pierre de Lauzun, directeur général délégué de la Fédération bancaire française, et Mme Laurence Scialom, professeure d'économie à l'Université Paris-X.
Réunion du mercredi 26 février 2014 (commission des finances) : Audition de M. Charles Coppolani, président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL).
Désignation d'un rapporteur.
Mécanisme de résolution unique : nouvelle étape de l'Union bancaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Mise en oeuvre de la nouvelle doctrine de l'État actionnaire - Audition de M. David Azéma, commissaire aux participations de l'État, directeur général de l'Agence des participations de l'État.
Réunion du mercredi 9 avril 2014 (commission des finances) : Concurrence fiscale en Europe - Audition conjointe de MM. Thierry Madiès, professeur d'économie à l'Université de Fribourg, Gianmarco Monsellato, avocat associé, directeur général de la société Taj, Olivier Passet, directeur des synthèses économiques de Xerfi et Raffaele Russo, chef du projet BEPS, centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE.
Réunion du jeudi 10 avril 2014 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Algirdas Semeta, commissaire chargé de la fiscalité et de l'union douanière, des statistiques, de l'audit et de la lutte antifraude.
 (commission des finances) : Audition de M. Algirdas Semeta, commissaire chargé de la fiscalité et de l'union douanière, des statistiques, de l'audit et de la lutte antifraude.
Réunion du jeudi 17 avril 2014 (commission des finances) : Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence - Renforcement de la protection des épargnants, titulaires ou bénéficiaires de contrats d'assurance sur la vie et d'avoirs bancaires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Rééquilibrage des règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité au bénéfice des communes - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 30 avril 2014 (commission des finances) : Suite à donner au référé de la Cour des comptes concernant le contrôle des comptes et la gestion de l'École nationale supérieure des beaux-arts (ENSBA) portant sur les exercices 2001 à 2011 - Audition de MM. Nicolas Bourriaud, directeur de l'ENSBA, Patrick Lefas, président de la troisième chambre de la Cour des comptes, et Michel Orier, directeur général de la création artistique.
Réunion du mercredi 7 mai 2014 (commission des finances) : Accueil d'un nouveau commissaire.
Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence -Examen des amendements au texte de la commission.
Contrôle de la mise en application des lois - Communication.
Réunion du mardi 13 mai 2014 (commission des finances) : Sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 14 mai 2014 (commission des finances) : Audition de M. Pierre-René Lemas, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
Avis sur une candidature aux fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations - Résultats du scrutin.
Stabilité financière : a-t-on progressé depuis 2008 ? - Audition conjointe de MM. Jean Beunardeau, directeur général de HSBC France et directeur de la banque de financement, d'investissement et de marchés en France, Didier Duval, responsable de la sécurité financière et de la prévention de la fraude au sein de la direction de la conformité du Groupe Crédit Agricole, Laurent Le Mouel, responsable des affaires réglementaires et prudentielles au sein de la direction des risques du Groupe Crédit Agricole, Gérard Rameix, président de l'Autorité des marchés financiers, et Christian Walter, professeur d'économie au collège d'études mondiales de la fondation de la maison des sciences de l'homme, titulaire de la chaire éthique et finances.
Réunion du mercredi 21 mai 2014 (commission des finances) : Projet d'opérateur national de paye (ONP) - Audition conjointe de M. Olivier Bourges, directeur général adjoint à la direction générale des finances publiques (DGFiP), Mme Marie-Anne Lévêque, directrice générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), M. Jacques Marzin, directeur de la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication (DISIC) et de Mme Valérie Metrich-Hecquet, secrétaire générale du ministère de l'agriculture.
Situation économique et financière de l'Autriche, de la Hongrie et de la Slovaquie - Communication de M. Philippe Marini.
Réunion du mardi 3 juin 2014 (commission des finances) : Avis du Haut Conseil des finances publiques relatif au respect des orientations pluriannuelles de solde structurel en 2013 - Audition de M. Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques.
Certification des comptes de l'État - exercice 2013 - et rapport relatif aux résultats et à la gestion budgétaire de l'exercice 2013 - Audition de M. Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes.
Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence - Examen des amendements au texte de la commission mixte paritaire.
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 - Audition de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé.
Réunion du mercredi 4 juin 2014 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Musées nationaux - Communication.
Questions diverses.
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État au budget.
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 - Audition de M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 - Audition de Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mardi 10 juin 2014 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services.
 (commission des finances) : Audition de M. Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services.
Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international.
Réunion du mercredi 11 juin 2014 (commission des finances) : Compte de concours financiers « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » - Contrôle budgétaire - Communication.
Compte rendu du déplacement effectué par une délégation du Bureau de la commission en Iran du 22 au 29 avril 2014.
Loi de finances rectificative pour 2014 - Audition de MM. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d'État au budget.
Nocivité du diesel pour la santé - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 18 juin 2014 (commission des finances) : Financement de la sûreté nucléaire - Contrôle budgétaire - Communication.
Situation et perspectives des finances publiques et avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances rectificative pour 2014 et au projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes  et président du Haut Conseil des finances publiques.
Réunion du mardi 24 juin 2014 (commission des finances) : Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis.
Inventaire des oeuvres d'art en dépôt dans les représentations diplomatiques - Contrôle budgétaire - Communication.
Mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir et nouvelle procédure d'évaluation des investissements publics - Audition de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement.
Réunion du mercredi 25 juin 2014 (commission des finances) : Agences des aires marines protégées (AAMP) et politique de protection du milieu marin - Contrôle budgétaire - Communication.
Dépense fiscale en faveur des anciens combattants - Contrôle budgétaire - Communication.
Réforme ferroviaire - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 1er juillet 2014 (commission des finances) : Direction de l'information légale et administrative (DILA) - Contrôle budgétaire - Communication.
Remise du rapport annuel de l'AMF - Audition de M. Gérard Rameix, président de l'Autorité des marchés (AMF).
Réunion du mercredi 2 juillet 2014 (commission des finances) : Externalisations en opérations extérieures - Contrôle budgétaire - Communication.
Organisme extraparlementaire - Désignation de candidats.
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 - Examen du rapport.
Réunion du lundi 7 juillet 2014 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2014 - Examen des amendements.
Loi de finances rectificative pour 2014 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mardi 8 juillet 2014 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2014 - Examen des amendements en vue d'une seconde délibération.
Loi de finances rectificative pour 2014 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mercredi 9 juillet 2014 (commission des finances) : Moyens de la sécurité civile, l'exemple de l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 7 (UIISC7) - Contrôle budgétaire - communication.
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 - Examen du rapport pour avis.
Retraite des agents de catégorie active dans la fonction publique d'État - Contrôle budgétaire - Communication.
Réunion du jeudi 10 juillet 2014 (commission des finances) : Désignation de rapporteur.
Loi de règlement pour 2013 et débat d'orientation des finances publiques pour 2015 - Examen du rapport et du rapport d'information.
Réunion du mercredi 16 juillet 2014 (commission des finances) : Musée national du sport - Contrôle budgétaire - Communication.
Questions diverses - Taxation des produits énergétiques et de l'électricité - Communication.
Sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public - Examen en deuxième lecture du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 17 juillet 2014 (commission des finances) : Accord entre la France et les États-Unis d'Amérique en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et de mettre en oeuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite « loi FATCA ») - Examen du rapport.
Avenir des préfectures - Contrôle budgétaire - Communication.
Loi de finances rectificative pour 2014 - Examen en nouvelle lecture du rapport.
Réunion du lundi 21 juillet 2014 (commission des finances) : Projet de loi de finances rectificative pour 2014 - Suite de l'examen en nouvelle lecture des amendements.
Réunion du mardi 22 juillet 2014 (commission des finances) : Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 - Examen du rapport en nouvelle lecture.
Questions diverses - Communication sur la préparation de l'examen du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (DDADUE) dans les domaines économiques et financiers.
Réunion du mercredi 23 juillet 2014 (commission des finances) : Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) - Audition, ouverte à la presse, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Enjeux liés au développement du Bitcoin et des autres monnaies virtuelles - Communication.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers [n° 341 (2013-2014)] - (12 février 2014) - Discussion générale (p. 1568, 1569).
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 - (29 avril 2014) (p. 3607, 3609).
- Projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public [n° 516 (2013-2014)] - (13 mai 2014) - président de la commission des finances - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 3876).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 26 et 27 juin 2014 - (23 juin 2014) (p. 5179, 5180).
- Rappel au règlement - (26 juin 2014) (p. 5339).
- Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - (30 juin 2014) (p. 5404, 5405).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2014 [n° 671 (2013-2014)] - (7 juillet 2014) - Discussion générale (p. 5705, 5706).
- Président de la commission des finances - Article liminaire (Prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour l'année 2014) (p. 5736, 5737). - Article 1er (Réduction exceptionnelle d'impôt sur le revenu en faveur des ménages modestes) (p. 5739, 5740). - Articles additionnels après l'article 1er (p. 5747). (p. 5757). (p. 5757).
- Suite de la discussion (8 juillet 2014) - Articles additionnels après l'article 1er (suite) (p. 5791). (p. 5799). - Article 1er quater (nouveau) (art. 569 du code général des impôts - Marquage et traçabilité des produits de tabacs par un tiers indépendant) (p. 5807, 5808). - Article 2 (art. L. 6241-2, L. 6241-3, L. 6241-4, L. 6241-5, L. 6241-6, L. 6241-7, L. 6241-8 et L. 6241-8-1 du code du travail, art. 1599 ter A et 1609 quinvicies du code général des impôts, art. L. 4332-1 du code général des collectivités territoriales - Réforme de la taxe d'apprentissage) (p. 5814, 5815). - Articles additionnels après l’article 2 quater (p. 5825, 5826). (p. 5826). (p. 5827). - Articles additionnels avant l'article 3 (p. 5830). - Article 3 et état A annexé (Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois) (p. 5840). - Explications de vote sur la seconde délibération et sur l'ensemble de la première partie (p. 5853).
- Projet de loi portant réforme ferroviaire [n° 682 (2013-2014)] - (10 juillet 2014) - Article additionnel après l'article 1er (p. 5953, 5954). (p. 5955). (p. 5956).
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 [n° 715 (2013-2014)] - (15 juillet 2014) - Discussion générale (p. 6087, 6089).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2014 - Nouvelle lecture [n° 747 (2013-2014)] - (21 juillet 2014) - Discussion générale (p. 6460, 6461).
- Président de la commission des finances - Demande de seconde délibération (p. 6485).
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 - Nouvelle lecture [n° 762 (2013-2014)] - (22 juillet 2014) - Article 9 (art. L.  732-24 et L. 762-29 du code rural et de la pêche maritime - Absence exceptionnelle de revalorisation de prestations de sécurié sociale au 1er octobre 2014) (p. 6620).
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et de mettre en oeuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite « loi FATCA ») [n° 706 (2013-2014)] - (22 juillet 2014) - Discussion générale (p. 6663, 6664).
- Déclaration de politique générale du Gouvernement - (16 septembre 2014) (p. 6868, 6875).
- Débat sur le rôle et la stratégie pour l’Union européenne dans la gouvernance mondiale de l'Internet - (23 octobre 2014) (p. 7336, 7338).
- Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral - Deuxième lecture [n° 43 (2014-2015)] - (29 octobre 2014) - Article 1er A (Rappel des vocations de chaque échelon local) (p. 7454).