MASSON (Jean Louis)
sénateur (Moselle)
NI

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation ; nouvelle nomination le 29 octobre 2014.
Membre de la Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques jusqu'au 30 septembre 2014.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à interdire aux auteurs de crimes ou de délits et à leurs ayants droits de se porter partie civile contre leurs victimes ou contre les forces de l'ordre [n° 265 (2013-2014)] (8 janvier 2014) - Justice.
Proposition de loi tendant à garantir l'égal accès des femmes et des hommes aux fonctions d'adjoint au maire [n° 296 (2013-2014)] (18 janvier 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à encadrer la tenue du fichier du ministère de l'intérieur concernant les nuances politiques des élus et des candidats [n° 421 (2013-2014)] (20 mars 2014) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi donnant la possibilité à l'État de décentraliser auprès de collectivités territoriales la réalisation de grandes infrastructures de communications [n° 424 (2013-2014)] (31 mars 2014) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen et supprimant le seuil de 5 % pour la répartition des sièges [n° 449 (2013-2014)] (10 avril 2014) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour préciser que chaque sénateur ne peut exercer qu'une délégation de vote lors des scrutins publics [n° 520 (2013-2014)] (12 mai 2014) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à remédier au millefeuille territorial en réduisant de moitié le nombre des régions et celui des départements et en supprimant la couche des métropoles ainsi que la clause de compétence générale applicable aux régions et aux départements [n° 567 (2013-2014)] (2 juin 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à raccourcir le délai de versement des subventions aux communes en l'harmonisant avec le délai de paiement aux entreprises [n° 569 (2013-2014)] (3 juin 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à renforcer les droits du conjoint survivant dans les sociétés d'immeubles en jouissance à temps partagé [n° 796 (2013-2014)] (9 septembre 2014) - Famille.
Proposition de loi tendant à simplifier la procédure d'adjudication des lots communaux de chasse et le droit local de la chasse en Alsace et en Moselle [n° 3 (2014-2015)] (6 octobre 2014) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi tendant à relever et à regrouper les seuils sociaux fixés par le code du travail [n° 11 (2014-2015)] (9 octobre 2014)

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 16 avril 2014 (commission des lois) : Egalité réelle entre les femmes et les hommes - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 11 juin 2014 (commission des lois) : Modification du Règlement du Sénat afin de rééquilibrer la composition des commissions permanentes - Examen du rapport et du texte de la commission.
Nomination d'un rapporteur.
Réunion du mercredi 5 novembre 2014 (commission des lois) : Examen du rapport d'information de Mme Esther Benbassa et M. Jean-René Lecerf relatif à la « Lutte contre les discriminations ».
Réunion du mercredi 10 décembre 2014 (commission des lois) : Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Rappel au règlement - (7 janvier 2014) (p. 6).
- Question orale sans débat sur le découpage des cantons - (7 janvier 2014) (p. 7, 8). (p. 8).
- Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine [n° 251 (2013-2014)] - (15 janvier 2014) - Article 9 bis (Texte non modifié par la commission) (Dispositif de veille active) (p. 283).
- Question orale sans débat sur les inéligibilités et incompatibilités lors des élections municipales - (15 avril 2014) (p. 3066, 3067). (p. 3067).
- Rappel au règlement - (15 avril 2014) (p. 3068).
- Question orale sans débat sur la dotation globale de fonctionnement des communes - (29 avril 2014) (p. 3521). (p. 3522).
- Question orale sans débat sur les sénateurs non inscrits et les questions parlementaires - (20 mai 2014) (p. 4095). (p. 4095, 4096).
- Proposition de loi tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants [n° 611 (2013-2014)] - (17 juin 2014) - Discussion générale (p. 4912, 4913). - Articles additionnels avant l’article 1er (p. 4917, 4918). (p. 4918). (p. 4918). (p. 4919). - Article 1er (Règles applicables à l'attribution d'une étiquette politique aux candidats et élus à une élection au suffrage universel) (p. 4919). (p. 4920). (p. 4922). - Article additionnel après l'article 1er (p. 4922, 4923). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4925).
- Proposition de loi tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin [n° 613 (2013-2014)] - (17 juin 2014) - Discussion générale (p. 4934).
- Rappel au règlement - (2 juillet 2014) (p. 5440).
- Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral [n° 635 (2013-2014)] - (2 juillet 2014) - Adoption d'une motion référendaire (p. 5446, 5447). - Explications de vote (p. 5469, 5470).
- Suite de la discussion (3 juillet 2014) - Discussion générale (p. 5498, 5499).
- Question orale sans débat sur l'éventuel projet du Gouvernement de créer un impôt sur les personnes propriétaires de leur logement - (14 octobre 2014) (p. 6958). (p. 6959).
- Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral - Deuxième lecture [n° 43 (2014-2015)] - (29 octobre 2014) - Demande de renvoi à la commission (p. 7451). - Article 1er A (Rappel des vocations de chaque échelon local) (p. 7458). (p. 7461). - Articles additionnels après l'article 1er A (p. 7462, 7463). (p. 7464). - Article 1er (art. L. 4111-1 du code général des collectivités territoriales - Nouvelle carte régionale) (p. 7465). (p. 7479). (p. 7489).
- Suite de la discussion (30 octobre 2014) (p. 7515). (p. 7525). (p. 7530).
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'amélioration des aides sociales - (13 novembre 2014) (p. 8126, 8127).