MAZARS (Stéphane)
sénateur (Aveyron)
RDSE

Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement le 2 mai 2014.

NOMINATIONS
Membre de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire jusqu'au 4 mai 2014.
Vice-président de la Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Membre titulaire de l'Observatoire des territoires.
Membre titulaire de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer.
Rapporteur de la Mission commune d'information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales jusqu'au 1er mai 2014.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à rééquilibrer les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité au bénéfice des communes [n° 415 (2013-2014)] (7 mars 2014) - Collectivités territoriales.
Rapport d'information, fait au nom de la Mission commune d'information sur le sport professionnel : Sport professionnel et collectivités territoriales : l'heure des transferts ? (Rapport) [n° 484 tome 1 (2013-2014)] (29 avril 2014) - Collectivités territoriales.
Rapport d'information, fait au nom de la Mission commune d'information sur le sport professionnel : Sport professionnel et collectivités territoriales : l'heure des transferts ? (Annexes) [n° 484 tome 2 (2013-2014)] (29 avril 2014) - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 15 janvier 2014 (Mission commune d'information sur le sport professionnel) : Table ronde sur la place des stades dans la cité.
Réunion du mercredi 22 janvier 2014 (Mission commune d'information sur le sport professionnel) : Table ronde des fédérations sportives.
Réunion du mercredi 29 janvier 2014 (Mission commune d'information sur le sport professionnel) : Table ronde avec les ligues de sport professionnel.
Réunion du jeudi 6 février 2014 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la consommation.
Réunion du mercredi 26 février 2014 (Mission commune d'information sur le sport professionnel) : Diffusion audiovisuelle du sport professionnel - Table ronde.
Réunion du mercredi 9 avril 2014 (Mission commune d'information sur le sport professionnel) : Audition de MM. Rémi Duchêne, inspecteur général de l'administration, et Bertrand Jarrige, inspecteur général de la jeunesse et des sports.
Table ronde avec la participation de directions nationales de contrôle de gestion.
Réunion du mercredi 16 avril 2014 (Mission commune d'information sur le sport professionnel) : Audition de M. Mathieu Moreuil, directeur de l'action européenne de la première division de football au Royaume-Uni (Premier League).
Table ronde sur le sport féminin professionnel.
Réunion du mercredi 23 avril 2014 (Mission commune d'information sur le sport professionnel) : Audition de M. Denis Masseglia, président du Comité national olympique et sportif français.
Réunion du mardi 29 avril 2014 (Mission commune d'information sur le sport professionnel) : Examen du rapport.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures [n° 289 (2013-2014)] - (21 janvier 2014) - Discussion générale (p. 446, 447).
- Proposition de loi portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité [n° 121 (2013-2014)] - (23 janvier 2014) - Discussion générale (p. 570, 572). - Article additionnel après l'article 1er bis (p. 587). - Articles additionnels après l'article 3 (p. 590). - Article additionnel après l’article 3 bis (p. 592).
- Débat sur la production énergétique en France : avenir de la filière du nucléaire et nouvelles filières de production d'énergie - (23 janvier 2014) (p. 595, 597).
- Projet de loi relatif à la consommation - Deuxième lecture [n° 283 (2013-2014)] - (27 janvier 2014) - Discussion générale (p. 670, 671). - Article 2 (Texte non modifié par la consommation) (art. L. 211-15 [nouveau] et L. 532-2 du code de l'organisation judiciaire - Désignation de tribunaux spécialisés pour traiter des actions de groupe et application dans le temps de la nouvelle réglementation) (p. 704, 705). - Article 4 (art. L. 111-1 à L. 111-6, L. 112-11, L. 112-12, L. 113-3, art. L. 113-7, L. 113-8 et L. 113-9 [nouveaux] et L. 117-1 [nouveau] du code de la consommation - Obligation générale d'information du consommateur) (p. 714). (p. 714).
- Suite de la discussion (28 janvier 2014) - Article 23 (priorité) (art. L. 411-1, L. 411-4, L. 711-4, L. 712-2-1 [nouveau], L. 712-4, L. 713-6, art. L. 721-2 à L. 721-9 [nouveaux] et L. 722-1 du code de la propriété intellectuelle - Protection de la dénomination des collectivités locales et création d'indications géographiques pour les produits non alimentaires) (p. 742). (p. 742). (p. 744).
- Commission mixte paritaire [n° 348 (2013-2014)] - (12 février 2014) - Discussion générale (p. 1598, 1599).
- Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon - Deuxième lecture [n° 383 (2013-2014)] - (26 février 2014) - Discussion générale (p. 2414, 2415).