MORIN-DESAILLY (Catherine)
sénatrice (Seine-Maritime)
UDI-UC

Réélue le 28 septembre 2014.

NOMINATIONS
Présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication à partir du 9 octobre 2014 ; vice-présidente de la commission jusqu'au 7 octobre 2014.
Vice-présidente de la commission des affaires européennes jusqu'au 8 octobre 2014.
Membre titulaire du Conseil d'administration de la Fondation du patrimoine.
Membre titulaire de la Commission scientifique nationale des collections ; nouvelle nomination le 18 décembre 2014.
Membre ès qualités de la Commission nationale des secteurs sauvegardés le 9 octobre 2014.
Membre titulaire de la Commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle du 20 janvier 2014 au 30 septembre 2014.
Membre de la Mission commune d'information sur la réforme des rythmes scolaires jusqu'au 30 septembre 2014.
Rapporteure de la Mission commune d'information sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'Union européenne dans la gouvernance de l'internet jusqu'au 30 septembre 2014.
Membre de la Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques jusqu'au 30 septembre 2014.

DÉPÔTS
Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles [n° 368 (2013-2014)] (13 février 2014) - Justice.
Proposition de loi relative à la décentralisation des enseignements artistiques [n° 518 (2013-2014)] (7 mai 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative à la consultation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur tout projet de loi ou décret relatif aux données personnelles [n° 560 (2013-2014)] (23 mai 2014) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à proclamer Edward SNOWDEN Citoyen d'honneur de la République française et à lui accorder l'asile politique [n° 588 (2013-2014)] (5 juin 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la transition énergétique [n° 633 (2013-2014)] (18 juin 2014) - Environnement.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes [n° 643 (2013-2014)] (19 juin 2014) - Environnement.
Rapport d'information, fait au nom de la MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet : L'Europe au secours de l'Internet : démocratiser la gouvernance de l'Internet en s'appuyant sur une ambition politique et industrielle européenne [n° 696 tome 1 (2013-2014)] (8 juillet 2014) - Recherche, sciences et techniques.
Rapport d'information, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication : Les nouveaux usages de la télévision (Actes de la table ronde organisée au Sénat le 25 juin 2014) [n° 783 (2013-2014)] (25 juillet 2014) - Culture.
Proposition de loi relative à la protection de l'enfant [n° 799 (2013-2014)] (11 septembre 2014) - Famille.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la nécessaire réforme de la gouvernance de l'Internet [n° 44 (2014-2015)] (22 octobre 2014) - Culture.
Avis, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi [n° 636 (2013-2014)] portant nouvelle organisation territoriale de la République [n° 150 (2014-2015)] (3 décembre 2014) - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 14 janvier 2014 (MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet) : Audition de M. Michel Serres, membre de l'Académie, auteur de Petite poucette.
Audition de M. Pierre Bellanger, fondateur et PDG de la radio Skyrock.
Audition de Mme Valentine Ferréol, présidente de l'Institut G9+.
Réunion du mardi 21 janvier 2014 (MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet) : Audition de M. Louis Pouzin, ingénieur, un des pères de l'Internet, inventeur du datagramme.
Audition de MM. Bernard Benhamou, ancien conseiller de la délégation française au sommet des Nations unies pour la société de l'information (2003-2006) et ancien délégué aux usages de l'Internet (2007-2013), et Laurent Sorbier, conseiller référendaire à la Cour des comptes, professeur associé à l'université Paris-Dauphine.
Audition de Mme Françoise Massit-Folléa, chercheur et consultant senior sur les usages et la gouvernance de l'Internet.
Réunion du mardi 4 février 2014 (MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet) : Audition de M. Bertrand de La Chapelle, directeur du projet Internet et juridictions et de M. David Martinon, représentant spécial pour les négociations internationales sur la société de l'information et l'économie numérique.
Audition de M. Jérémie Zimmermann, porte-parole de l'association « La Quadrature du net ».
Audition de M. Mathieu Weill, directeur général de l'association française pour le nommage Internet en coopération (AFNIC).
Réunion du mardi 11 février 2014 (MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet) : Audition de M. Jean-François Abramatic, ancien président du World wide web consortium (W3C) de 1996 à 2001.
Audition de M. Viktor Mayer-Schönberger, professeur à l'Oxford Internet Institute, spécialisé en gouvernance et régulation de l'Internet.
Audition de MM. Stéphane Grumbach, directeur de recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA), et Julien Nocetti, chercheur à l'Institut français des relations internationales (IFRI), et de Mme Pauline Türk, maître de conférences en droit public à l'université de Lille II.
Réunion du mardi 18 février 2014 (MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet) : Audition de M. Gérard Dantec, président et de M. Sébastien Bachollet, président d'honneur, du chapitre français de l'Internet society (ISOC).
Audition de M. Jean-Michel Hubert, ancien président de l'Autorité de régulation des télécommunications, ancien président délégué du comité stratégique pour le numérique.
Réunion du mardi 25 février 2014 (MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet) : Audition de M. Roberto Di Cosmo, professeur d'informatique à l'université Paris-VII, directeur de l'initiative pour la recherche et l'innovation sur le logiciel libre (Irill).
Réunion du mardi 4 mars 2014 (MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet) : Audition de MM. Nicolas Colin et Henri Verdier, coauteurs de L'âge de la multitude. Entreprendre et gouverner après la révolution numérique.
Audition de Mme Nathalie Chiche, membre du Conseil économique, social et environnemental, rapporteure de l'étude « Internet : pour une gouvernance ouverte et équitable » (janvier 2014).
Réunion du mardi 11 mars 2014 (MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet) : Audition de M. Hervé Collignon, associé d'A. T. Kearney, coauteur d'une étude sur le secteur de la haute technologie en Europe.
Audition de M. Jean-Baptiste Soufron, secrétaire général du Conseil national du numérique.
Audition de M. Jean-Ludovic Silicani, président, et M. Pierre-Jean Benghozi, membre du collège, de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).
Réunion du mardi 18 mars 2014 (MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet) : Audition de M. Maurice Ronai, membre élu de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), coauteur du rapport « République 2.0 : vers une société de la connaissance ouverte » (avril 2007).
Audition de M. Philippe Boucher, conseiller d'État honoraire, et M. Louis Joinet, ancien directeur juridique de la Commission nationale d'informatique et des libertés (CNIL).
Réunion du mardi 25 mars 2014 (MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet) : Audition de M. Andrew Wyckoff, directeur de la science, de la technologie et de l'industrie à l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).
Audition de M. Philippe Lemoine, président directeur-général de LaSer, président de la Fondation pour l'Internet nouvelle génération, chargé par le Gouvernement d'une « mission pour la transformation numérique de notre économie ».
Audition de M. Winston Maxwell, avocat, associé du cabinet Hogan Lovells.
Audition de Mme Vanessa Gouret, conseillère au cabinet du ministre du commerce extérieur.
Réunion du mardi 1er avril 2014 (MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet) : Audition de M. Jacques Toubon, ancien ministre, délégué de la France pour la fiscalité des biens et services culturels.
Audition de Mme Catherine Trautmann, députée au Parlement européen, ancienne ministre de la culture et de la communication.
Table-ronde d'opérateurs d'Internet.
Réunion du mardi 8 avril 2014 (MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet) : Audition de M. Olivier Iteanu, avocat à la cour d'appel de Paris et président d'honneur de l'Internet Society France.
Audition de M. Thierry Breton, ancien ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, président directeur-général d'Atos, chargé de deux missions sur le cloud par le Gouvernement et par la Commission européenne.
Audition de MM. Jacky Richard, rapporteur général, et Laurent Cytermann, rapporteur général adjoint, de la section du rapport et des études du Conseil d'État.
Réunion du jeudi 10 avril 2014 (MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet) : Audition de M. Vincent Champain, directeur des opérations de General Electric France.
Audition de Mme Anne Thida Norodom, professeur à l'université de Rouen, codirectrice du centre universitaire rouennais d'études juridiques.
Réunion du mardi 15 avril 2014 (MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet) : Audition de M. Philippe Boillat, directeur général, et de Mme Sophie Kwasny, chef de l'unité « protection des données » au sein du service de la société de l'information, de la direction générale des droits de l'Homme et de l'État de droit du Conseil de l'Europe.
Audition de Mme Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Audition, sous forme de table ronde, de Mmes Céline Castets-Renard, professeur à l'université Toulouse I Capitole, co-directrice du master 2 « droit et informatique », Jessica Eynard, docteur en droit, auteur de Les données personnelles, quelle définition pour un régime de protection efficace ? (2013), et Valérie Peugeot, vice-présidente du Conseil national du numérique, présidente de l'association Vecam et prospectiviste à Orange Labs, et de M. Francesco Ragazzi, chercheur associé au centre d'études et de recherches internationales (CERI) de Sciences Po Paris et maître de conférences à l'université de Leiden (Pays-Bas)..
Réunion du mardi 22 avril 2014 (MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet) : Audition de M. Boris Beaude, géographe, chercheur à l'École polytechnique fédérale de Lausanne.
Audition de M. Giacomo Luchetta, chercheur au Centre for European policy studies (CEPS), à Bruxelles.
Audition de M. Per Strömbäck, responsable du forum Netopia, de M. Peter Warren, co-auteur du rapport Can we make the digital world ethical ? (février 2014), publié par cette organisation, et de M. Murray Shanahan, professeur à Imperial college à Londres.
Réunion du mercredi 7 mai 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Jacques Sallois, président de la commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art.
Réunion du mercredi 14 mai 2014 (Mission commune d'information sur les rythmes scolaires) : Examen du rapport.
Réunion du mercredi 28 mai 2014 (MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet) : Audition de M. David Martinon, représentant spécial pour les négociations internationales concernant la société de l'information et l'économie numérique.
Audition de M. Jan Philipp Albrecht, député au Parlement européen, membre de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures.
Réunion du mardi 3 juin 2014 (MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet) : Audition de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du numérique, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique.
Réunion du mercredi 4 juin 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Nomination d'un rapporteur.
Réunion du mercredi 18 juin 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Encadrement des conditions de la vente à distance des livres - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 24 juin 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Benoît Hamon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mardi 8 juillet 2014 (MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet) : Examen du projet de rapport.
Réunion du jeudi 9 octobre 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Constitution du Bureau.
Réunion du mercredi 15 octobre 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Florian Salazar-Martin, président de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC), et Mmes Danielle Buys, Pascale Cauchy, vice-présidentes.
Loi de finances pour 2015 - Désignation de rapporteurs pour avis.
Réunion du mercredi 22 octobre 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Bruno Racine, président de la Bibliothèque nationale de France (BnF).
Audition de Mme Anne-Marie Descôtes, directrice générale de la mondialisation, du développement et des partenariats au ministère des affaires étrangères et du développement international.
Réunion du mercredi 29 octobre 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Réforme territoriale - Table ronde avec les associations d'élus.
Réunion du mardi 4 novembre 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Frédérique Bredin, présidente du CNC (Centre national du cinéma et de l'image animée).
Loi de finances pour 2015 - Audition de Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mercredi 5 novembre 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2015 - Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.
Réforme territoriale - Table ronde sur les relations entre les associations et les collectivités territoriales.
Réunion du jeudi 6 novembre 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2015 - Audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mercredi 12 novembre 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Communication diverse.
Loi de finances pour 2015 - Audition de MM. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, et Thierry Braillard, secrétaire d'État chargé des sports.
Loi de finances pour 2015 - Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel - Audition de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication.
Loi de finances pour 2015 - Mission « Action extérieure de l'État » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 13 novembre 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Crédits « Jeunesse et vie associative » - Examen du rapport pour avis.
Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition de M. François Pesneau, sous-directeur des compétences et des institutions locales à la Direction générale des collectivités locales.
Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition de M. Jacques Thouroude, président de l'Association nationale des élus en charge du sport (ANDES).
Réunion du mardi 18 novembre 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition M. Emmanuel Négrier, directeur de recherche au CNRS à l'Université de Montpellier I.
Loi de finances pour 2015 - Mission « Médias, Livre et industries culturelles » - Crédits « Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public » et « Audiovisuel extérieur » - Examen des rapports pour avis.
Réunion du mercredi 19 novembre 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Culture » - Crédits « Patrimoines », « Création et cinéma » et « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » - Examen des rapports pour avis.
Loi de finances pour 2015 - Mission « Enseignement scolaire » - Crédits « Enseignement scolaire » et « Enseignement technique et agricole » - Examen des rapports pour avis.
Réunion du mardi 25 novembre 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Jacques Attali sur son rapport « La francophonie et la francophilie, moteurs de croissance durable ».
Loi de finances pour 2015 - Mission « Médias, Livre et industries culturelles » et articles 56 quinquies et 56 sexies - Crédits « Livre et industries culturelles » et « Presse » - Examen des rapports pour avis.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Jacques Attali sur son rapport « La francophonie et la francophilie, moteurs de croissance durable ».
 (commission des lois) : Nouvelle organisation territoriale de la République - Regards croisés franco-allemands sur l'organisation territoriale avec Mme Annegret Kramp-Karrenbauer, Ministre-présidente du Land de Sarre, et M. Peter Friedrich, Ministre du Land-de Bade Wurtemberg, chargé du Bundesrat, des Affaires européennes et internationales.
Réunion du mercredi 26 novembre 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2015 - Mission interministérielle « Recherche et Enseignement supérieur » - Crédits « Enseignement supérieur » et « Recherche » - Examen des rapports pour avis.
Réunion du mercredi 3 décembre 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 10 décembre 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique du patrimoine culturel - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (commission des lois) : Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen du rapport et du texte de la commission.
Nouvelle organisation territoriale de la République - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 17 décembre 2014 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Mission de réflexion sur l'avenir de France Télévisions à l'horizon 2020 - Communication de M. Jean Pierre Leleux, rapporteur pour avis des crédits de l'audiovisuel.
Nomination de rapporteurs.
Organismes extraparlementaires - Désignations.
Questions diverses - Procédure de désignation d'un membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question orale sans débat sur la vente de photographies de l'Agence pour le développement et la valorisation du patrimoine en Provence-Alpes-Côte d'Azur - (21 janvier 2014) (p. 413). (p. 414).
- Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré [n° 116 (2013-2014)] - (21 janvier 2014) - Discussion générale (p. 461, 462).
- Proposition de loi tendant à harmoniser les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne [n° 366 (2013-2014)] - (17 février 2014) - Discussion générale (p. 1717, 1718).
- Débat sur les perspectives de la construction européenne - (20 mai 2014) (p. 4124, 4125).
- Débat sur les collectivités locales et la culture - (10 juin 2014) (p. 4678, 4680).
- Question orale sans débat sur le contrat de plan interrégional relatif à la vallée de la Seine - (8 juillet 2014) (p. 5782). (p. 5783).
- Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage [n° 677 (2013-2014)] - (14 octobre 2014) - Discussion générale (p. 6999, 7000).
- Débat sur le rôle et la stratégie pour l’Union européenne dans la gouvernance mondiale de l'Internet - (23 octobre 2014) (p. 7329, 7331).
- Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral - Deuxième lecture [n° 43 (2014-2015)] - (29 octobre 2014) - Article 1er (art. L. 4111-1 du code général des collectivités territoriales - Nouvelle carte régionale) (p. 7470).
- Projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)]
Deuxième partie :
Action extérieure de l’Etat
 - (1er décembre 2014) (p. 9294, 9295).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 décembre 2014 - (10 décembre 2014) (p. 10043).
- Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République [n° 175 (2014-2015)] - (16 décembre 2014) - Discussion générale (p. 10445, 10446).