MOUILLER (Philippe)
sénateur (Deux-Sèvres)
UMP

Election le 28 septembre 2014.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales à partir du 8 octobre 2014.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation le 29 octobre 2014.
Membre de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale le 10 décembre 2014.
Membre titulaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale le 17 décembre 2014.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants [n° 622 (2013-2014)] (17 juin 2014) - Éducation.
Avis, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)] - Solidarité, insertion et égalité des chances [n° 111 tome 7 (2014-2015)] (20 novembre 2014) - Budget - Budget.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 28 octobre 2014 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 - Audition de MM. Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration, et Daniel Lenoir, directeur, de la Caisse nationale d'allocations familiales.
Réunion du jeudi 30 octobre 2014 (commission des finances) : Loi de finances pour2015 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et article 60) - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 5 novembre 2014 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 - Examen du rapport.
Loi de finances pour 2015 - Audition de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Réunion du jeudi 13 novembre 2014 (délégation aux collectivités territoriales) : Désignation d'un Vice-président délégué pour la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales ; Travail de la délégation en matière de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales.
Réunion du mercredi 19 novembre 2014 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2015 - Mission « Travail et emploi » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 25 novembre 2014 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 9 décembre 2014 (commission des affaires sociales) : Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 11 décembre 2014 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Christian Martin, Conseiller maître à la Cour des comptes, sur les finances communales.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur le RSA et la suppression de la prime pour l'emploi dans le cadre du projet de loi de finances rectificative - (13 novembre 2014) (p. 8125).
- Projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)]
Deuxième partie :
Solidarité, insertion et égalité des chances
 - (29 novembre 2014) (p. 9224, 9225).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 décembre 2014 - (10 décembre 2014) (p. 10044).