NÈGRE (Louis)
sénateur (Alpes-Maritimes)
UMP

Réélu le 28 septembre 2014.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire à partir du 9 octobre 2014 ; secrétaire de la commission jusqu'au 7 octobre 2014.
Membre de la commission des affaires européennes le 9 octobre 2014 ; puis secrétaire le 13 octobre 2014.
Vice-président de la Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois jusqu'au 30 septembre 2014.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective jusqu'au 30 septembre 2014.
Membre de la Commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds jusqu'au 30 septembre 2014.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de projet de loi portant réforme ferroviaire (10 juillet 2014).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (10 juillet 2014).
Membre titulaire du Conseil supérieur des transports terrestres et de l'intermodalité jusqu'au 17 février 2014.
Membre suppléant du Haut comité de la qualité du service dans les transports ; nouvelle nomination le 17 décembre 2014.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'agence de financement des infrastructures de transport de France le 18 juillet 2014.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé [n° 531 (2013-2014)] (14 mai 2014) - Famille.
Proposition de loi visant à accorder un moratoire pour l'application de la réforme des rythmes scolaires et à subordonner son application à la création d'une dotation de compensation ayant un caractère pérenne [n° 539 (2013-2014)] (19 mai 2014) - Budget.
Proposition de loi autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération [n° 793 (2013-2014)] (3 septembre 2014) - Collectivités territoriales.
Avis, fait au nom de la commission du développement durable, sur le projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)] - Écologie, développement et mobilité durables : transports ferroviaires, collectifs et fluviaux [n° 113 tome 4 (2014-2015)] (20 novembre 2014) - Budget - Budget.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 8 janvier 2014 (CE sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds) : Audition des représentants d'Écomouv'.
Réunion du mardi 21 janvier 2014 (CE sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds) : Audition de M. François Bergère, directeur de la mission d'appui aux partenariats public-privé, ministère de l'économie et des finances, et de M. Antoine Tardivo, directeur de projets.
Réunion du mercredi 29 janvier 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Mise en oeuvre par la France du paquet énergie-climat - Audition de MM. Christian Descheemaeker, président de chambre, Arnold Migus, Jacques Rigaudiat et Henri Paul, conseillers maîtres à la Cour des comptes.
Réunion du mardi 4 février 2014 (commission des affaires économiques) : Avenir pour l'agriculture, alimentation et forêt - Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Réunion du mardi 11 février 2014 (CE sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds) : Audition de M. Daniel Bursaux, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM).
Réunion du mercredi 12 février 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Philippe Yvin, candidat proposé aux fonctions de président du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris.
Questions diverses.
Réunion du mardi 18 février 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 15 avril 2014 (CE sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds) : Audition de M. Thierry Mariani, ancien ministre chargé des transports du 14 novembre 2010 au 10 mai 2012.
Réunion du mercredi 16 avril 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Déplacement d'une délégation de la commission au Québec du 23 au 27 septembre 2013 - Examen du rapport d'information.
Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées - Demande de saisine pour avis, nomination d'un rapporteur pour avis et examen du rapport verbal.
 (CE sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds) : Audition de M. Dominique Bussereau, ancien secrétaire d'État chargé des transports.
Réunion du mardi 29 avril 2014 (CE sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds) : Audition de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Réunion du mardi 6 mai 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Conférence de Paris 2015 sur le climat - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du développement international.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Conférence de Paris 2015 sur le climat - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international.
Réunion du mercredi 14 mai 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Réunion du mardi 27 mai 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 3 juin 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 4 juin 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Réforme ferroviaire - Audition de M. Guillaume Pépy, président de la SNCF.
Sobriété, transparence et concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 11 juin 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Réforme ferroviaire - Audition de M. Jacques Rapoport, président-directeur général de Réseau Ferré de France (RFF).
Transition énergétique - Audition de M. Jean-Louis Bal, Président du Syndicat des énergies renouvelables (SER).
Réunion du mercredi 2 juillet 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Péage de transit poids lourds - Communication.
Réforme ferroviaire - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réforme ferroviaire et nomination des dirigeants de la SNCF - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 9 juillet 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Réforme ferroviaire et nomination des dirigeants de la SNCF - Examen des amendements aux textes de la commission.
Réunion du jeudi 10 juillet 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 16 juillet 2014 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme ferroviaire.
Réunion du mardi 14 octobre 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) - Audition de M. Pierre-Marie Abadie, candidat proposé aux fonctions de directeur général.
Réunion du mardi 28 octobre 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Simplification de la vie des entreprises - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 29 octobre 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Péage de transit poids lourds et infrastructures de transport - Audition de M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
 (commission des finances) : Péage de transit poids lourds et infrastructures de transport - Audition de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Réunion du mercredi 5 novembre 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles - Examen du rapport pour avis.
Transition énergétique - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis.
Transition énergétique pour la croissance verte - Audition de M. Jean-Paul Delevoye, président du Conseil économique, social et environnemental, de M. Jean Jouzel et Mme Laurence Hézard, rapporteurs d'un avis du CESE.
Réunion du mardi 25 novembre 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Loi de finances pour 2015 - Crédits « Transports ferroviaires, collectifs et fluviaux » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 26 novembre 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Transition énergétique pour la croissance verte - Audition de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Réunion du mardi 2 décembre 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 3 décembre 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Marie-Caroline Bonnet-Galzy, Commissaire générale à l'égalité des territoires (CGET).
Rapport public thématique relatif à la grande vitesse ferroviaire - Audition de MM. François-Roger Cazala, Arnold Migus, Paul-Henri Ravier et André Le Mer, conseillers maîtres à la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 17 décembre 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Transition énergétique pour la croissance verte - Table ronde de think tanks.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question orale sans débat sur les propositions pour augmenter l'efficience des policiers municipaux - (21 janvier 2014) (p. 410, 411). (p. 411, 412).
- Question orale sans débat sur les conditions de recours aux marchés globaux de conception, de réalisation et d’exploitation en vue de la réalisation de travaux - (4 février 2014) (p. 1280, 1281). (p. 1281).
- Débat sur l’avenir des infrastructures de transport - (6 février 2014) (p. 1453, 1456).
- Proposition de loi facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public [n° 562 (2013-2014)] - (3 juin 2014) - Discussion générale (p. 4423, 4425). - Article 1er (Octroi d'une compétence à l'Etat en matière d'implantation d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur le domaine public des collectivités territoriales) (p. 4433). (p. 4434).
- Proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement [n° 609 (2013-2014)] - (16 juin 2014) - Discussion générale (p. 4830, 4831). - Article 1er (art. L. 511-1, L. 511-3, L. 511-4, L. 511-5, L. 512-1, L. 512-2, L. 512-3, L. 512-4, L. 512-5, L. 512-6, L. 513-1, L. 514-1 et L. 515-1 du code de la sécurité intérieure - Missions des agents de police territoriale) (p. 4838). - Articles additionnels après l'article 1er (p. 4840). (p. 4840, 4841). (p. 4841). - Article 14 (art. L. 511-2 du code de la sécurité intérieure - Transmission préalable à l'agrément du certificat de formation initiale) (p. 4850). (p. 4850). - Article 15 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 511-6 du code de la sécurité intérieure - Cadre d'intervention des formation du CNFPT) (p. 4851). (p. 4851). - Article 18 (art. L. 132-4 du code de la sécurité intérieure - Suppression de la coexistence de CLSPD et de CISPD sur le même ressort) (p. 4853). - Article 19 (art. L. 512-4, L. 512-5 et L. 512-6 du code de la sécurité intérieure - Conventions de coordination) (p. 4857). (p. 4857). (p. 4857). - Article 22 B (nouveau) (art. L. 225-4 du code de la route - Accès direct au fichier national du permis de conduire) (p. 4860). - Article 22 C (nouveau) (art. L. 533-1 [nouveau] du code de la sécurité intérieure - Agents de surveillance de la voie publique) (p. 4862). - Articles additionnels après l'article 23 (p. 4869). (p. 4869). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4871).
- Projet de loi portant réforme ferroviaire [n° 682 (2013-2014)] - (9 juillet 2014) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 683 (2013-2014) (p. 5873, 5875). - Article additionnel avant l’article 1er (p. 5897). - Article 1er (art. L. 2100-1, L. 2100-2, L. 2100-3, L. 2100-4, L. 2101-1, L. 2101-2, L. 2101-3, L. 2101-4, L. 2101-5, L. 2101-6, L. 2102-1, L. 2102-1-2, L. 2102-1-3, L. 2102-2, L. 2102-3, L. 2102-3-1, L. 2102-4, L. 2102-5, L. 2102-6, L. 2102-7, L. 2102-8, L. 2102-9, L. 2102-10, L. 2102-11, L. 2102-13 A, L. 2012-13, L. 2102-14, L. 2102-15, L. 2102-16, L. 2102-17, L. 2102-18 [nouveaux] du code des transports - Système de transport ferroviaire national et groupe public ferroviaire) (p. 5907, 5908). (p. 5908). (p. 5909). (p. 5911). (p. 5911). (p. 5912). (p. 5913). (p. 5914). (p. 5916). (p. 5918). (p. 5921). (p. 5921). (p. 5922). (p. 5923). (p. 5923). (p. 5924). (p. 5928). (p. 5929). (p. 5931).
- Suite de la discussion (10 juillet 2014) (p. 5947). (p. 5949). (p. 5950, 5951). (p. 5952). - Article additionnel après l'article 1er (p. 5955). - Article 2 (art. L. 2111-1, L. 2111-2, 2111-9, L. 2111-10, L. 2111-10-1, L. 2111-11, L. 2111-12, L. 2111-13, L. 2111-14, L. 2111-15, L. 2111-16, L. 2111-16-1 à L. 2111-16-4 [nouveaux], L. 2111-17, L. 2111-18, L. 2111-19, L. 2111-20, L. 2111-22, L. 2111-23, L. 2111-24, L. 2111-25, L. 2111-26 [nouveau] du code des transports - SNCF Réseau) (p. 5961). (p. 5962). (p. 5963). (p. 5964). (p. 5965). (p. 5967, 5968). (p. 5969). (p. 5969). (p. 5972, 5973). (p. 5975). (p. 5975). (p. 5977). (p. 5980). (p. 5981). (p. 5982). - Article additionnel après l'article 2 (p. 5985, 5986). - Article 2 bis A (art. L. 3114-1, L. 3114-2 et L. 3114-3 [nouveaux] du code général de la propriété des personnes publiques - Transfert de propriété du domaine public ferroviaire au bénéfice des régions) (p. 5987, 5988). - Article additionnel après l'article 2 bis B (p. 5989). - Article 2 bis (art. L. 2121-12 et L. 2133-1 du code des transports - Vérification de l'objet principal du service en matière de cabotage) (p. 5990). (p. 5991).
- Proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF [n° 683 (2013-2014)] - (9 juillet 2014) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 682 (2013-2014).
- Question orale sans débat sur les méfaits de la loi ALUR - (22 juillet 2014) (p. 6563). (p. 6564).
- Projet de loi portant réforme ferroviaire - Commission mixte paritaire [n° 152 (2013-2014)] - (22 juillet 2014) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 153 (2013-2014) (p. 6681, 6683).
- Proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF - Commission mixte paritaire [n° 153 (2013-2014)] - (22 juillet 2014) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 152 (2013-2014).
- Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral - Deuxième lecture [n° 43 (2014-2015)] - (29 octobre 2014) - Discussion générale (p. 7439, 7440).
- Proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles [n° 802 (2013-2014)] - (19 novembre 2014) - Discussion générale (p. 8481). - Articles additionnels après l'article 1er (p. 8490, 8491).
- Questions cribles thématiques sur le financement pour les transports collectifs en France - (20 novembre 2014) (p. 8527, 8528). (p. 8528).
- Projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)]
Deuxième partie :
Écologie, développement et mobilité durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d’affectation spéciale : Aides à l’acquisition de véhicules propres - Compte d’affectation spéciale : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs
 - (5 décembre 2014) (p. 9707). (p. 9714, 9716).