PROCACCIA (Catherine)
sénateur (Val-de-Marne)
UMP

Secrétaire du Sénat jusqu'au 30 septembre 2014.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer jusqu'au 30 septembre 2014.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; nouvelle nomination le 29 octobre 2014 ; puis vice-présidente le 5 novembre 2014.
Membre du Comité de déontologie parlementaire du Sénat le 4 novembre 2014.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle (3 février 2014).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la democratie sociale (17 février 2014).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (11 juin 2014).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprise et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives (19 octobre 2014).
Membre titulaire du Conseil d'administration des hôpitaux de Saint Maurice jusqu'au 30 septembre 2014.
Membre suppléant du Conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes spécifiquement destiné à l'accueil des personnes incarcérées le 17 décembre 2014.
Membre titulaire du Conseil d'orientation des retraites le 17 décembre 2014.
Membre suppléant de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer le 17 décembre 2014.
Membre de la Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques jusqu'au 30 septembre 2014.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants [n° 418 (2013-2014)] (14 mars 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi autorisant l'ouverture des commerces la nuit dans des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente [n° 494 (2013-2014)] (5 mai 2014) - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé [n° 531 (2013-2014)] (14 mai 2014) - Famille.
Proposition de loi visant à accorder un moratoire pour l'application de la réforme des rythmes scolaires et à subordonner son application à la création d'une dotation de compensation ayant un caractère pérenne [n° 539 (2013-2014)] (19 mai 2014) - Budget.
Proposition de loi tendant à préciser l'infraction de violation de domicile [n° 586 (2013-2014)] (5 juin 2014) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants [n° 622 (2013-2014)] (17 juin 2014) - Éducation.
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin d'autoriser le Bureau à prononcer des sanctions disciplinaires à l'encontre des membres du Sénat qui auraient manqué à leurs obligations en matière de conflits d'intérêts [n° 657 (2013-2014)] (25 juin 2014) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération [n° 793 (2013-2014)] (3 septembre 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi constitutionnelle visant à améliorer le fonctionnement des institutions [n° 801 (2013-2014)] (15 septembre 2014) - Pouvoirs publics et Constitution.
Avis, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi [n° 771 (2013-2014)] relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives [n° 51 (2014-2015)] (28 octobre 2014) - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 622 (2013-2014)] tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants [n° 86 (2014-2015)] (12 novembre 2014) - Éducation.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 9 janvier 2014 (MCI sur l'accès aux documents administratifs) : Audition de M. Jacques Chevallier, professeur émérite de droit public à l'université Panthéon Assas (Paris II), Directeur du Centre d'études et de recherches de sciences administratives et politiques (Cersa).
Audition de M. Paul Hébert, chef du service des affaires juridiques de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) et de Mme Delphine Carnel, juriste.
Audition de M. Serge Daël, président, et Nicolas Polge, rapporteur général, de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada).
Réunion du mardi 14 janvier 2014 (commission des affaires sociales) : Moratoire sur les fermetures de services et d'établissements de santé ou sur leur regroupement - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 16 janvier 2014 (MCI sur l'accès aux documents administratifs) : Audition de MM. David Gayou et Tangui Morlier, administrateurs du collectif Regards citoyens.
Réunion du mercredi 22 janvier 2014 (commission des affaires sociales) : Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale - Table ronde de représentants des organisations syndicales de salariés (CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO).
Réunion du jeudi 23 janvier 2014 (commission des affaires sociales) : Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale - Audition des représentants des employeurs (CGPME).
Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale - Table ronde des représentants des employeurs (Medef, UPA).
Réunion du mercredi 29 janvier 2014 (commission des affaires sociales) : Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé - Examen du rapport et du texte de la commission.
Reconquérir l'économie réelle - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 4 février 2014 (commission des affaires sociales) : Reconquérir l'économie réelle - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 6 février 2014 (MCI sur l'accès aux documents administratifs) : Accès aux données de santé -Audition de responsables de la Mutualité française.
Les entreprises et l'ouverture des données publiques - Audition de responsables du Medef et de la CGPME.
Réunion du jeudi 13 février 2014 (MCI sur l'accès aux documents administratifs) : Audition de M. François Bancilhon, président directeur généralde Data Publica.
Audition de M. François Bancilhon, président directeur général de Data Publica.
Audition de M. Jean-Marc Lazard, président directeur général d'OpenDataSoft.
Audition de M. Samuel-Frédéric Servière, responsable des études budgétaires et fiscales à l'iFRAP.
Réunion du mercredi 19 février 2014 (commission des affaires sociales) : Reconquérir l'économie réelle - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et adoption du texte de la commission.
Réunion du mercredi 26 février 2014 (commission des affaires sociales) : Fiscalité comportementale - Présentation du rapport d'information.
Réunion du jeudi 27 février 2014 (MCI sur l'accès aux documents administratifs) : Audition de M. Pascal Berteaud, directeur général de l'Institut géographique national (IGN).
Audition de MM. Alain Bayet, secrétaire général, Michel Isnard, responsable de l'unité des affaires juridiques et contentieuses, Mme Françoise Maurel, directrice de la diffusion et de l'action régionale, de l'Insee.
Grands fournisseurs de données publiques - Audition de Mme Claude Revel, déléguée interministérielle à l'intelligence économique et M. Philippe Ramon, conseiller senior pour la sécurité économique et les affaires intérieures.
Réunion du jeudi 6 mars 2014 (MCI sur l'accès aux documents administratifs) : Audition de MM. Christian Babusiaux et Richard Decottignies, président et directeur de l'Institut des données de santé (IDS).
Réunion du jeudi 13 mars 2014 (MCI sur l'accès aux documents administratifs) : Audition de M. Serge Morvan, directeur général des collectivités locales.
Réunion du jeudi 10 avril 2014 (MCI sur l'accès aux documents administratifs) : Audition de Mme Marylise Lebranch, ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique.
Réunion du mercredi 16 avril 2014 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Présentation de l'étude de faisabilité de Mme Anne-Yvonne Le Dain, vice-présidente, députée, et M. Bruno Sido, président, sénateur, concernant le risque numérique.
Réunion du jeudi 17 avril 2014 (MCI sur l'accès aux documents administratifs) : Débat sur les orientations du rapport.
Réunion du lundi 28 avril 2014 (commission des affaires sociales) : Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 29 avril 2014 (commission des affaires sociales) : Désignation des conseillers prud'hommes - Audition de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social.
Développement, encadrement des stages et amélioration du statut des stagiaires - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 6 mai 2014 (commission des affaires sociales) : Responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 7 mai 2014 (commission des affaires sociales) : Contrôle de la mise en application des lois - Communication.
Développement, encadrement des stages et amélioration du statut des stagiaires - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite afin de favoriser l'activité des nouveaux moniteurs - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 17 juin 2014 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.
Réunion du mercredi 25 juin 2014 (commission des affaires sociales) : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 - Audition de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé.
Réunion du mercredi 2 juillet 2014 (commission des affaires sociales) : Certification des comptes du régime général de sécurité sociale (exercice 2013) - Audition de M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes.
Rapport annuel de la HAS - Audition de M. Jean-Luc Harousseau, président du collège de la Haute Autorité de santé (HAS).
Réunion du mardi 8 juillet 2014 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Examen du rapport de M. Jean-Yves Le Déaut, député, premier vice-président, et M. Marcel Deneux, sénateur, vice-président, sur « Les freins réglementaires à l'innovation en matière d'économie d'énergie dans le bâtiment ».
Présentation de l'étude de faisabilité de M. Patrick Hetzel, député, et Mme Delphine Bataille, sénateur, concernant « Les enjeux stratégiques des terres rares ».
Réunion du jeudi 10 juillet 2014 (commission des affaires sociales) : Conférence sociale 2014 - Audition de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social.
Réunion du mercredi 16 juillet 2014 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Thierry Breton, candidat pressenti pour le poste de directeur général de l'Institut national du cancer.
Réunion du mardi 22 juillet 2014 (commission des affaires sociales) : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 - Examen, en nouvelle lecture, du rapport.
Réunion du mardi 21 octobre 2014 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 - Audition de M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés.
Réunion du mardi 28 octobre 2014 (commission des affaires sociales) : Simplification de la vie des entreprises - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 29 octobre 2014 (commission des lois) : Simplification de la vie des entreprises - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 - Audition de MM. Gérard Rivière, président du conseil d'administration, et Pierre Mayeur, directeur, de la Caisse nationale d'assurance vieillesse.
Réunion du mardi 4 novembre 2014 (commission des affaires sociales) : Simplification de la vie des entreprises - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 5 novembre 2014 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2015 - Audition de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Réunion du mercredi 12 novembre 2014 (commission des affaires sociales) : Réformer le système de sécurité sociale des étudiants - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 18 novembre 2014 (commission des affaires sociales) : Réforme du système de sécurité sociale des étudiants - Examen de l'amendement au texte de la commission.
Réunion du mercredi 19 novembre 2014 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du lundi 24 novembre 2014 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Compte rendu restreint de l'audition du 24 novembre 2014 sur « Les drones et la sécurité des installations nucléaires ».
Réunion du mardi 25 novembre 2014 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises.
Réunion du mercredi 26 novembre 2014 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Egalité des territoires et logement » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 2 décembre 2014 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Jean-Claude Ameisen, candidat proposé par le Président de la République à la présidence du Comité consultatif d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE).
Réunion du mardi 9 décembre 2014 (commission des affaires sociales) : Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 10 décembre 2014 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Jean Bassères, candidat proposé par le Président de la République à la direction générale de Pôle emploi.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question orale sans débat sur la privatisation du château de Vincennes - (7 janvier 2014) (p. 12). (p. 13).
- Question orale sans débat sur l'extension de l'aéroport de Paris-Orly - (7 janvier 2014) (p. 23, 24). (p. 24).
- Projet de loi relatif à la consommation - Deuxième lecture [n° 283 (2013-2014)] - (28 janvier 2014) - Article 4 (art. L. 111-1 à L. 111-6, L. 112-11, L. 112-12, L. 113-3, art. L. 113-7, L. 113-8 et L. 113-9 [nouveaux] et L. 117-1 [nouveau] du code de la consommation - Obligation générale d'information du consommateur) (p. 749). (p. 749). (p. 750). (p. 750). (p. 752). - Article 5 (sections 2, 3 et 4 [nouvelles] du chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de la consommation - Réglementation relative à la vente à distance) (p. 765). (p. 767). (p. 768). - Article 17 quater (art. L. 4362-9, L. 4362-9-1 [nouveau], L. 4362-10, L. 4362-10-1 [nouveau], L. 4362-11 et L. 4363-4 du code de la santé publique - Réglementation applicable aux opticiens-lunetiers) (p. 801). (p. 803).
- Suite de la discussion (29 janvier 2014) - Article 19 octies (art. L. 312-9 du code de la consommation, art. L. 113-12-2 [nouveau] du code des assurances, art. L. 221-10 du code de la mutualité et art. 60 de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 - Assurance emprunteur) (p. 842). (p. 847). (p. 848). (p. 848). (p. 849). (p. 851). (p. 852). (p. 853). - Article 21 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 113-15-2 [nouveau] du code des assurances - Résiliation infra-annuelle des contrats d'assurance) (p. 855, 856). (p. 856). (p. 856). (p. 858). (p. 859). - Article 21 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 129-1 [nouveau] du code des assurances - Assurances collectives de dommages) (p. 860). - Article 21 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 211-15-1 [nouveau] du code des assurances - Mention contractuelle du libre choix du réparateur automobile professionnel en cas de sinistre automobile) (p. 860).
- Question orale sans débat sur le contrôle et l'évaluation de la maintenance aérienne - (4 février 2014) (p. 1261, 1262). (p. 1262).
- Proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle [n° 378 (2013-2014)] - (4 février 2014) - Discussion générale (p. 1302, 1303). - Article 1er (art. L. 1233-57-9 [nouveau] à L. 1233-57-22 [nouveau] du code du travail et art. L. 613-1 [nouveau], L. 615-1-1 [nouveau] et L. 615-2 [nouveau] du code de commerce - Obligation de rechercher un repreneur en cas de projet de fermeture d'un établissement) (p. 1312). (p. 1314). (p. 1320). (p. 1322). (p. 1324). (p. 1326). (p. 1326). (p. 1328). (p. 1329). (p. 1330). (p. 1339). (p. 1340). - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Demande de rapport sur la mise en oeuvre de l'obligation de rechercher un repreneur) (p. 1343, 1344). (p. 1344). - Article 6 (art. L. 2323-21 ; L. 2323-21-1 et L. 2323-22-1 [nouveaux] ; L. 2323-23 ; L. 2323-26-1 A [nouveau] ; L. 2323-26-1 B [nouveau] ; L. 2325-35 et L. 2325-37 du code du travail - Instauration d'une procédure d'information et de consultation du comité d'entreprise en cas d'offre publique d'acquisition) (p. 1350). - Article 8 (art. L. 233-32 et L. 233-33 du code de commerce - Neutralité des organes de gouvernance en cas d'OPA) (p. 1353). - Intitulé de la proposition de loi (p. 1354).
- Question orale sans débat sur l'accessibilité des cabinets médicaux - (18 février 2014) (p. 1758). (p. 1759).
- Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale [n° 349 (2013-2014)] - (18 février 2014) - Discussion générale (p. 1801, 1802).
- Suite de la discussion (19 février 2014) - Article 2 (art. L. 1222-14, L. 1225-27, L. 1225-46, L. 1225-57, L. 2241-4, L. 2242-15, L. 2323-34, L. 2323-35, L. 2323-36, L. 3142-29, L. 3142-95, L. 6313-13 et L. 6313-14 [nouveaux], L. 6315-1, L. 6315-2, L. 6321-1, L. 6321-8 et L. 6353-1 du code du travail - Renforcement du dialogue social sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans les entreprises et les branches et institution d'un entretien professionnel biennal) (p. 1888). - Articles additionnels après l'article 3 (p. 1897).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les intermittents - (20 février 2014) (p. 2119, 2120).
- Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale [n° 349 (2013-2014)] (suite) - (20 février 2014) - Article 10 (art. L. 5121-18, L. 5132-5, L. 5132-11-1, L. 5132-15-1, L. 5134-20, L. 5134-23-1 et L. 5134-25-1, L. 5134-29, L. 5134-71, L. 5135-1 à L. 5135-8 [nouveaux] et L. 5522-13-5 du code du travail - Aménagement de divers dispositifs en faveur de l'emploi : contrat de génération, périodes de mise en situation en milieu professionnel, insertion par l'activité économique, temps partiel) (p. 2135).
- Proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle [n° 378 (2013-2014)] - (21 février 2014) - Discussion générale (p. 2243). - Article 1er (Obligation de rechercher un repreneur en cas de projet de fermeture d'un établissement) (p. 2247). (p. 2247).
- Questions cribles thématiques sur l'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises - (17 avril 2014) (p. 3368).
- Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées [n° 461 (2013-2014)] - (28 avril 2014) - Discussion générale (p. 3480, 3481). - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Demande d'habilitation en vue de mettre en oeuvre les agendas d'accessibilité programmée pour les établissements recevant du public et de clarifier la réglementation relative à la mise en accessibilité de ces établissements ainsi que des bâtiments d'habitation) (p. 3488, 3489). (p. 3489). (p. 3490).
- Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires [n° 459 (2013-2014)] - (29 avril 2014) - Discussion générale (p. 3574, 3576).
- Question orale sans débat sur la sécurisation des quittances d'électricité utilisées comme justificatifs de domicile - (6 mai 2014) (p. 3692). (p. 3693).
- Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires [n° 459 (2013-2014)] (suite) - (6 mai 2014) - Article 1er (art. L. 124-1 à L. 124-20 [nouveaux] et L. 612-8 à L. 612-14 du code de l'éducation, art. L. 351-17 du code de la sécurité sociale, art. L. 1454-5 [nouveau] et L. 6241-8-1 du code du travail, art. L. 4381-1 du code de la santé publique - Encadrement du recours aux stages et définition du statut du stagiaire) (p. 3761, 3762). (p. 3764). (p. 3764). (p. 3764, 3765). (p. 3766). (p. 3771). (p. 3772). (p. 3776). (p. 3778). (p. 3780). (p. 3783). (p. 3791). (p. 3792).
- Suite de la discussion (14 mai 2014) (p. 3916). (p. 3916). (p. 3917). (p. 3918). (p. 3920). (p. 3922). (p. 3923). (p. 3923). (p. 3924). (p. 3925). (p. 3925). (p. 3926, 3927). (p. 3930). (p. 3933). (p. 3934). (p. 3949). (p. 3950, 3951). (p. 3951). (p. 3955). (p. 3956). (p. 3960). - Article 4 (art. L. 8112-2 du code du travail - Extension de la compétence de l'inspection du travail au contrôle des manquements à la législation sur les stages) (p. 3965). (p. 3965). - Article 5 (art. L. 8223-1-1 [nouveau] du code du travail - Information du stagiaire, de l'établissement d'enseignement et des institutions représentatives du personnel sur les infractions à la législation sur les stages constatées par l'inspection du travail) (p. 3965). - Articles additionnels après l'article 7 (p. 3969). (p. 3970, 3971). (p. 3971). (p. 3972). - Intitulé de la proposition de loi (p. 3972). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3972, 3973).
- Question orale sans débat sur l'actualisation des conditions de renouvellement du permis de conduire international - (20 mai 2014) (p. 4076). (p. 4076).
- Question orale sans débat sur les élections départementales dans les trois départements de la petite couronne - (17 juin 2014) (p. 4902). (p. 4903).
- Question orale sans débat sur l'enseignement de l'informatique - (8 juillet 2014) (p. 5776, 5777). (p. 5777).
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 [n° 689 (2013-2014)] - (16 juillet 2014) - Articles additionnels après l'article 1er (p. 6173).
- Question orale sans débat sur les honoraires des syndics de copropriété - (22 juillet 2014) (p. 6562). (p. 6563).
- Question orale sans débat sur le traitement des sportifs selon les différents régimes de responsabilité civile - (22 juillet 2014) (p. 6566). (p. 6566, 6567).
- Question orale sans débat sur la publication des déclarations d'intérêts et d'activités des parlementaires - (21 octobre 2014) (p. 7227, 7228). (p. 7228).
- Question orale sans débat sur le plan de redressement de la mutuelle des étudiants - (4 novembre 2014) (p. 7647). (p. 7647, 7648).
- Projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises [n° 60 (2014-2015)] - (4 novembre 2014) - Discussion générale (p. 7695, 7697).
- Mise au point au sujet d'un vote - (4 novembre 2014) (p. 7715).
- Projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises [n° 60 (2014-2015)] (suite) - (4 novembre 2014) - rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales - Article 2 (Habilitation en vue d'harmoniser la notion de jour en droit du travail et en droit de la sécurité sociale) (p. 7716). (p. 7717). (p. 7717, 7718). - Article 2 ter (Habilitation en vue de préciser le régime du portage salarial) (p. 7718). (p. 7719). - Article 2 quater (Habilitation en vue de simplifier et sécuriser le régime du temps partiel) (p. 7721). (p. 7722). - Article 2 quinquies (nouveau) (art. L. 1242-3, L. 1242-6-1 à L. 1242-6-6 [nouveaux] et L. 1242-7 du code du travail et art. 6 de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail - Pérennisation du contrat de travail à durée déterminée à objet défini) (p. 7724). (p. 7726). - Articles additionnels après l'article 2 quinquies (p. 7727). (p. 7731).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 [n° 78 (2014-2015)]
Troisième partie :
 - (13 novembre 2014) - Articles additionnels après l’article 12 quinquies (p. 8099). (p. 8102, 8103).
Quatrième partie :
 - (14 novembre 2014) - Article 37 (art. L. 6111-3-1 [nouveau] du code de la santé publique et L. 166-22-8-2 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Hôpitaux de proximité) (p. 8226). (p. 8226). - Articles additionnels après l’article 49 (p. 8275). - Articles additionnels avant l’article 61 A (p. 8315).
- Question orale sans débat sur les conflits induits par le développement des éoliennes - (18 novembre 2014) (p. 8364). (p. 8365).
- Proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants [n° 87 (2014-2015)] - (18 novembre 2014) - Discussion générale (p. 8409, 8412). - Article 1er (art. L. 381-4 du code de la sécurité sociale - Suppression de la délégation de gestion des mutuelles étudiantes pour la couverture des risques maladie et maternité) (p. 8425).
- Rapporteur - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 381-6 du code de la sécurité sociale - Procédure d'affiliation des étudiants) (p. 8426). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8426, 8427).
- Projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)]
Première partie :
 - (21 novembre 2014) - Articles additionnels après l’article 2 (p. 8588).
Deuxième partie :
Travail et emploi - Compte d’affectation spéciale : Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage
 - (28 novembre 2014) (p. 9102, 9103). - Etat B (p. 9115). (p. 9118). - Article 62 (Contribution de l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) au financement des contrats aidés) (p. 9121).
Pouvoirs publics
 - (5 décembre 2014) (p. 9684).
Direction de l’action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et information administrative
 - (5 décembre 2014) (p. 9692, 9693).
- Proposition de loi visant à faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile [n° 143 (2014-2015)] - (10 décembre 2014) - Discussion générale (p. 10011, 10012). - Article 2 (Supprimé) (art. 38 de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale - Saisine du préfet par le maire pour qu'il mette en demeure l'occupant sans titre d'un domicile de quitter les lieux) (p. 10017, 10018).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2014 [n° 155 (2014-2015)] - (12 décembre 2014) - Article additionnel après l'article 20 (p. 10226).
- Projet de loi relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives - Commission mixte paritaire [n° 123 (2014-2015)] - (18 décembre 2014) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 10644, 10645).