RAOUL (Daniel)
sénateur (Maine-et-Loire)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances à partir du 8 octobre 2014.
Président de la commission des affaires économiques jusqu'au 7 octobre 2014.
Membre de la commission des affaires européennes le 9 octobre 2014.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques le 29 octobre 2014.
Membre de la Commission d'enquête sur la réalité du détournement du crédit d'impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays le 10 décembre 2014.
Président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (29 janvier 2014).
Président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la consommation (29 janvier 2014).
Président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (5 février 2014).
Président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (14 mai 2014).
Vice-président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire (10 juillet 2014).
Président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la foret (18 juillet 2014).
Membre titulaire de la Commission nationale d'évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et déchets radioactifs jusqu'au 30 septembre 2014.
Membre titulaire du Comité stratégique pour l'élaboration et le suivi de la stratégie nationale de la recherche énergétique.
Membre suppléant du Comité économique, éthique et social du Haut conseil des biotechnologies jusqu'au 4 février 2014.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à harmoniser les taux de taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne [n° 313 (2013-2014)] (27 janvier 2014) - Culture.
Proposition de loi visant à limiter l'usage des techniques biométriques [n° 361 (2013-2014)] (12 février 2014) - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à améliorer le financement de l'aide aux victimes [n° 414 (2013-2014)] (6 mars 2014) - Justice.
Proposition de loi visant à prévenir et compenser les suppressions d'activités et à assurer un juste équilibre entre les territoires [n° 419 (2013-2014)] (17 mars 2014) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs [n° 448 (2013-2014)] (9 avril 2014) - Fonction publique.
Proposition de loi visant à sécuriser les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité pour les communes [n° 453 (2013-2014)] (15 avril 2014) - Collectivités territoriales.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi [n° 455 (2013-2014)] relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié [n° 485 (2013-2014)] (30 avril 2014) - Agriculture et pêche.
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de rééquilibrer la composition des commissions permanentes [n° 521 (2013-2014)] (12 mai 2014) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires [n° 553 (2013-2014)] (21 mai 2014) - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'exercice du droit de vote [n° 591 (2013-2014)] (6 juin 2014) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi [n° 310 (2013-2014)] relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques [n° 594 (2013-2014)] (10 juin 2014) - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mieux protéger la santé des travailleurs et à lutter contre les risques psychosociaux d'origine professionnelle [n° 778 (2013-2014)] (23 juillet 2014) - Travail.
Proposition de loi relative à la protection de l'enfant [n° 799 (2013-2014)] (11 septembre 2014) - Famille.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)] - Politique des territoires [n° 108 tome 3 annexe 22 (2014-2015)] (20 novembre 2014) - Budget - Budget.
Proposition de loi visant à réformer la gouvernance de la Caisse des Français de l'étranger [n° 205 (2014-2015)] (18 décembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir et aux droits des malades en fin de vie [n° 207 (2014-2015)] (19 décembre 2014) - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 8 janvier 2014 (commission des affaires économiques) : Accès au financement bancaire des entreprises - Audition de Mme Jeanne-Marie Prost, médiatrice nationale du crédit.
Mise sur le marché et brevetabilité des semences et obtentions végétales - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 janvier 2014 (commission des affaires économiques) : Consommation - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 22 janvier 2014 (commission des affaires économiques) : Accès au logement et urbanisme rénové - Examen du rapport et du texte de la commission.
Accès au logement et urbanisme rénové - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 27 janvier 2014 (commission des affaires économiques) : Reconquérir l'économie réelle - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 4 février 2014 (commission des affaires économiques) : Avenir pour l'agriculture, alimentation et forêt - Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.
Réunion du mercredi 5 février 2014 (commission des affaires économiques) : « Les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels » - Audition de M. Jean-Claude Lenoir, sénateur, et M. Christian Bataille, député, sur le rapport fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST).
« L'hydrogène : vecteur de la transition énergétique ? » - Audition de M. Jean-Marc Pastor, sénateur, et M. Laurent Kalinowski, député, sur le rapport fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST).
Réunion du jeudi 6 février 2014 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la consommation.
Réunion du mardi 11 février 2014 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové.
Réunion du mercredi 12 février 2014 (commission des affaires économiques) : Bilan d'activité et présentation de la stratégie à horizon 2020 - Audition de M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste.
Interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 18 février 2014 (commission des affaires économiques) : Accélération des projets de construction - Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement.
Audition de M. Bruno Lasserre, candidat désigné aux fonctions de président de l'Autorité de la concurrence.
Candidature aux fonctions de président de l'Autorité de la concurrence - Examen de l'avis et vote.
Réunion du mercredi 19 février 2014 (commission des affaires économiques) : Accès au logement et un urbanisme rénové - Examen des amendements au texte de la commission mixte paritaire.
Avenir pour l'agriculture, alimentation et forêt - Examen du rapport et du texte de la commission.
Avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Avis sur une candidature aux fonctions de président de l'Autorité de la concurrence - Résultat du scrutin.
Réunion du mardi 8 avril 2014 (commission des affaires économiques) : Avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 9 avril 2014 (commission des affaires économiques) : Artisanat, commerce et très petites entreprises - Examen du rapport et du texte de la commission.
Avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Nomination d'un rapporteur.
Réunion du mercredi 30 avril 2014 (commission des affaires économiques) : Interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié - Démission et nomination d'un rapporteur.
Interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié - Examen du rapport et du texte de la commission.
Saisine de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Réunion du lundi 5 mai 2014 (commission des affaires économiques) : Interdiction de mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 7 mai 2014 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Pascal Lamy, président d'honneur de « Notre Europe - Institut Jacques Delors ».
Contrôle de la mise en application des lois - Communication.
Réunion du mercredi 14 mai 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de MM. Éric Denoyer, président-directeur général de Numericable Group, et Jérôme Yomtov, directeur général délégué de Numericable.
Audition de MM. Jean-Yves Charlier, président-directeur général et Olivier Henrard, secrétaire général de SFR.
Audition de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Éric Denoyer, président-directeur général de Numericable Group, et de M. Jérôme Yomtov, directeur général délégué de Numericable.
Audition de MM. Jean-Yves Charlier, président-directeur général et d'Olivier Henrard, secrétaire général de SFR.
Audition de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Réunion du mardi 20 mai 2014 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Stéphane Richard, président-directeur général d'Orange.
Réunion du mercredi 21 mai 2014 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Maxime Lombardini, directeur général d'Iliad.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.
Réunion du mardi 27 mai 2014 (commission des affaires économiques) : Économie sociale et solidaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 28 mai 2014 (commission des affaires économiques) : Audition de MM. Olivier Roussat, président-directeur général et Didier Casas, secrétaire général de Bouygues Telecom.
Réunion du mardi 3 juin 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Secteur des télécommunications - Audition de M. Arnaud Montebourg, ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, et de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat chargée du numérique.
Réunion du mardi 10 juin 2014 (commission des affaires économiques) : Sobriété, transparence et concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 11 juin 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Transition énergétique - Audition de M. Jean-Louis Bal, Président du Syndicat des énergies renouvelables (SER).
Réunion du mardi 17 juin 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Transition énergique - Audition de M. Bernard Bigot, administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).
 (commission des affaires économiques) : Transition énergétique - Audition de M. Bernard Bigot, administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).
Réunion du mercredi 18 juin 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Transition énergique - Audition de M. Luc Oursel, président du directoire d'AREVA.
 (commission des affaires économiques) : Transition énergétique - Audition de M. Luc Oursel, président du directoire d'Areva.
Réunion du mardi 24 juin 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Transition énergétique - Audition de M. Henri Proglio, président-directeur général d'Électricité de France (EDF).
Réunion du mercredi 25 juin 2014 (commission des affaires économiques) : Secteur des télécommunications - Audition de M. Jean-Ludovic Silicani, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep).
Réunion du mardi 1er juillet 2014 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement.
Réunion du mercredi 2 juillet 2014 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires.
Transition énergétique - Audition de M. Gérard Mestrallet, président-directeur général de GDF Suez.
Réunion du mercredi 9 juillet 2014 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Mise en oeuvre des dispositions de la loi du 23 juillet 2010 relatives aux chambres de commerce et d'industrie - Examen du rapport d'information.
 (commission des affaires économiques) : Avenir industriel au coeur de la transition énergétique - Table ronde.
Mise en oeuvre des dispositions de la loi du 23 juillet 2010 relatives aux chambres de commerce et d'industrie - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 15 juillet 2014 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Arnaud Montebourg, ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique.
Réunion du mercredi 16 juillet 2014 (commission des affaires économiques) : Avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire.
Réunion du mercredi 23 juillet 2014 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.
Réunion du jeudi 9 octobre 2014 (commission des affaires européennes) : Constitution du Bureau de la commission.
Réunion du mardi 21 octobre 2014 (commission des finances) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport spécial.
Simplification de la vie des entreprises - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 22 octobre 2014 (commission des finances) : Audition de Mme Stéphane Pallez, candidate aux fonctions de président-directeur général de La Française des jeux.
Loi de finances pour 2015 - Mission « Conseil et contrôle de l'Etat » - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2015 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » (et article 61) - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 4 novembre 2014 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Élection du président.
Questions diverses : Communication de M. Jean-Yves Le Déaut, député, relative à l'audition publique sur « Le principe d'innovation ».
Réunion du mercredi 5 novembre 2014 (commission des finances) : Loi de finances pour 2015 - Examen des principaux éléments de l'équilibre - Tome I du rapport général.
Loi de finances pour 2015 - Participation de la France au budget de l'Union européenne (article 30) - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 12 novembre 2014 (commission des finances) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Sécurités » (et article 59 septies) et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - Examen des rapports spéciaux.
Réunion du jeudi 13 novembre 2014 (commission des finances) : Loi de finances pour 2015 - Compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2015 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 18 novembre 2014 (commission des finances) : Loi de finances pour 2015 - Examen des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie précédemment examinés et réservés.
Loi de finances pour 2015 - Mission « Économie » (et article 51) et compte de concours financier « Prêts et avances à des particuliers ou des organismes privés - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2015 - Programmes « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et « Interventions territoriales de l'État » de la mission « Politique des territoires » et programme « Politique de la ville » de la mission « Politique des territoires » (et article 57 ter) - Examen des rapports spéciaux.
Réunion du mercredi 19 novembre 2014 (commission des finances) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Égalité des territoires et logement » (et articles 52 à 54) - Examen du rapport.
Réunion du vendredi 21 novembre 2014 (commission des finances) : Loi de finances pour 2015 - Examen des amendements sur la première partie.
Réunion du lundi 24 novembre 2014 (commission des finances) : Projet de décret d'avance, relatif au fonctionnement de dépenses urgentes - Communication.
Réunion du mardi 25 novembre 2014 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Politique des territoires » - Crédits « Ville » - Examen du rapport pour avis.
 (commission des finances) : Loi de finances pour 2015 - Examen de l'article 17.
Réunion du mercredi 26 novembre 2014 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Paquet « croissance, emploi, investissement » - Avis politique de MM. Didier Marie et Jean-Paul Emorine.
Réunion du jeudi 27 novembre 2014 (commission des affaires européennes) : Politique commerciale - Proposition de résolution européenne relative au traité de libre-échange transatlantique (TTIP) - Examen du rapport de M. Michel Billout.
Réunion du mardi 2 décembre 2014 (commission des finances) : Loi de finances pour 2015 - Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions.
Loi de finances pour 2015 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen des amendements sur les articles 58 à 58 sexies et 59 à 59 quinquies rattachés.
Réunion du samedi 6 décembre 2014 (commission des finances) : Loi de finances pour 2015 - Examen des amendements aux articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions.
Réunion du mercredi 10 décembre 2014 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2014 - Examen du rapport.
Réunion du jeudi 11 décembre 2014 (commission des finances) : Approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu - Examen du rapport.
Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen du rapport pour avis.
Réunion du vendredi 12 décembre 2014 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2014 - Examen des amendements.
Loi de finances rectificative pour 2014 - Suite de l'examen des amendements.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat sur les négociations commerciales transatlantiques - (9 janvier 2014) (p. 153, 155).
- Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine [n° 251 (2013-2014)] - (14 janvier 2014) - Article 1er (Politique de la ville) (p. 221).
- Président de la commission des affaires économiques (p. 226). (p. 236). - Article 5 (Contrats de ville) (p. 252).
- Suite de la discussion (15 janvier 2014) - Article 8 (art. L. 1111-2, L. 2251-3, L. 2313-1, L. 2564-19, L. 5214-1, L. 5214-16, L. 5214-23-1, L. 5215-1, L. 5215-20, L. 5215-20-1, L. 5216-1 et L. 5216-5 et L. 5217-4 du code général des collectivités territoriales - Gouvernance locale de la politique de la ville) (p. 278). - Article 9 bis (Texte non modifié par la commission) (Dispositif de veille active) (p. 282). (p. 282, 283). - Articles additionnels après l'article 11 (p. 297). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 305).
- Projet de loi relatif à la consommation - Deuxième lecture [n° 283 (2013-2014)] - (27 janvier 2014) - président de la commission des affaires économiques - Organisation de la discussion (p. 682). (p. 683). - Article 4 (art. L. 111-1 à L. 111-6, L. 112-11, L. 112-12, L. 113-3, art. L. 113-7, L. 113-8 et L. 113-9 [nouveaux] et L. 117-1 [nouveau] du code de la consommation - Obligation générale d'information du consommateur) (p. 722).
- Suite de la discussion (28 janvier 2014) (p. 748). - Article 5 (sections 2, 3 et 4 [nouvelles] du chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de la consommation - Réglementation relative à la vente à distance) (p. 765). - Article 7 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 211-7 du code de la consommation - Garanties applicables aux contrats de consommation) (p. 776). - Article 19 octies (art. L. 312-9 du code de la consommation, art. L. 113-12-2 [nouveau] du code des assurances, art. L. 221-10 du code de la mutualité et art. 60 de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 - Assurance emprunteur) (p. 822).
- Suite de la discussion (29 janvier 2014) - Article 61 (art. L. 441-6 et L. 441-6-1 du code de commerce - Renforcement des sanctions en cas de non-respect des délais de paiement) (p. 897).
- Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové - Deuxième lecture [n° 308 (2013-2014)] - (29 janvier 2014) - président de la commission des affaires économiques - Demande de priorité (p. 941).
- Suite de la discussion (30 janvier 2014) - Article 8 (priorité) (art. L. 313-3 du code de la construction et de l'habitation ; art. 22-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 - Institution d'une garantie universelle des loyers, GUL) (p. 978). (p. 998). - Article 6 ter (art. L. 631-7 et L. 631-7-1 A [nouveau] du code de la construction et de l'habitation - Autorisation préalable de changement d'usage pour la location de meublés de courte durée) (p. 1037). - Organisation de la discussion (p. 1081). - Article 58 (art. L. 111-1, L. 111-6-1, L. 122-1-2, L. 122-1-9, L. 122-1-12, L. 122-1-13, L. 122-1-14, L. 122-1-16, L. 122-2, L. 122-2-1 [nouveau], L. 122-3, L. 122-4, L. 122-4-1, L. 122-4-2, L. 122-4-3 [nouveau], L. 122-5, L. 122-5-2, L. 122-8, L. 150-1 du code de l'urbanisme ; art. L. 333-1, L. 341-16, L. 350-1, L. 371-3 du code de l'environnement ; art. L. 752-1, L. 752-3, L. 752-5, L. 752-16 [nouveau] et L. 752-23 du code de commerce - Clarification de la hiérarchie des normes en urbanisme et renforcement du rôle d'intégrateur du SCoT) (p. 1154).
- Suite de la discussion (31 janvier 2014) - Article 73 (art. L. 123-1-5 du code de l'urbanisme - Dispositions relatives au règlement du plan local d'urbanisme) (p. 1194). - Article 84 bis (Suppression maintenue) (art. L. 125-6, L. 125-7, L. 512-21 [nouveau], L. 514-20, L. 515-12, L. 556-1, L. 556-2 et L. 556-3 du code de l'environnement - Instauration par l'État de zones de vigilance et lutte contre les friches industrielles) (p. 1203). - Article 84 ter (Suppression maintenue) (art. 230 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux - Dispositions relatives au domaine de Chambord) (p. 1205).
- Mise au point au sujet d'un vote - (31 janvier 2014) (p. 1209).
- Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové - Deuxième lecture [n° 308 (2013-2014)] (suite) - (31 janvier 2014) - président de la commission des affaires économiques - Discussion générale (p. 1209). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1244).
- Commission mixte paritaire [n° 356 (2013-2014)] - (20 février 2014) - Discussion générale (p. 1975, 1977).
- Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt [n° 387 (2013-2014)] - (10 avril 2014) - président de la commission des affaires économiques - Demande de priorité (p. 2665). - Article 1er (art. L. 1 et L. 2 [nouveaux], L. 111-2 du code rural et de la pêche maritime, L. 121-1 du code forestier et art. 1er de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole, art. 124 de la loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 - Principes généraux de la politique en faveur de l'agriculture et de l'alimentation) (p. 2684). - Articles additionnels après l’article 2 (p. 2698).
- Suite de la discussion (11 avril 2014) - Organisation de la discussion (p. 2794). - Article 7 (art. L. 631-24, L. 631-24-1 [nouveau], L. 631-25, L. 631-27, L. 631-28 et L. 631-29 [nouveaux], art. L. 551-1 du code rural et de la pêche maritime - Modification des règles relatives à la contractualisation et renforcement du rôle du médiateur des relations commerciales agricoles) (p. 2816). - Articles additionnels après l’article 7 (p. 2820). - Articles additionnels après l'article 8 (p. 2832). - Article 12 (art. L. 112-1, L. 112-1-1, L. 112-2, L. 112-3, L. 135-3, L. 135-5 du code rural et de la pêche maritime et art. L. 111-1-2, L. 122-6, L. 122-6-2, L. 123-9, L. 122-1-5, L. 122-3, L. 123-1-2, L. 123-6, L. 124-2, L. 143-1, L. 145-3 du code de l'urbanisme et art. L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime - Préservation du foncier agricole) (p. 2860, 2861). (p. 2863). (p. 2865). (p. 2866).
- Suite de la discussion (12 avril 2014) - Article 12 bis A (nouveau) (Constructibilité des bâtiments destinés à la surveillance des bâtiments d'exploitation en zone agricole) (p. 2885). - Articles additionnels après l'article 12 bis A (p. 2891).
- Suite de la discussion (14 avril 2014) - Article 15 (art. L. 312-1, L. 312-5, L. 312-6, L. 142-6, L. 314-1-1, L. 411-40, L. 412-5, L. 331-1, L. 331-1-1 [nouveau], L. 331-2, L. 331-3, art. L. 331-3-1 et L. 331-3-2 [nouveaux], art. L. 331-5 et L. 331-7 du code rural et de la pêche maritime et art. L. 642-1 du code de commerce - Amélioration de l'efficacité du contrôle des structures) (p. 2960). - Articles additionnels après l'article 19 bis (p. 3005).
- Suite de la discussion (15 avril 2014) - Demande de priorité (p. 3084). - Article 27 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 718-7, L. 718-11 et L. 718-12 du code de l'éducation - Adaptation du régime d'organisation des communautés d'universités et établissements) (p. 3133). - Article 33 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 130-1 du code de l'urbanisme - Assouplissement du régime de coupes dans le cadre de bonnes pratiques sylvicoles) (p. 3175). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3191).
- Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises [n° 441 (2013-2014)] - (16 avril 2014) - président de la commission des affaires économiques - Article additionnel après l'article 1er AA (p. 3229). - Article 6 (art. L. 145-46-1 [nouveau] du code de commerce - Droit de préférence pour le locataire en cas de vente du local commercial qu'il occupe) (p. 3254).
- Suite de la discussion (17 avril 2014) - Article 20 bis (art. L. 751-5 et L. 751-6 du code de commerce - Statut et composition de la Commission nationale d'aménagement commercial) (p. 3316). - Articles additionnels après l'article 24 (p. 3328). (p. 3329). - Articles additionnels après l'article 29 (p. 3350). (p. 3350). - Demande de réserve (p. 3352).
- Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié [n° 486 (2013-2014)] - (5 mai 2014) - Discussion générale (p. 3644, 3646). - Article unique (p. 3657, 3658).
- Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires [n° 459 (2013-2014)] - (6 mai 2014) - Article 1er (art. L. 124-1 à L. 124-20 [nouveaux] et L. 612-8 à L. 612-14 du code de l'éducation, art. L. 351-17 du code de la sécurité sociale, art. L. 1454-5 [nouveau] et L. 6241-8-1 du code du travail, art. L. 4381-1 du code de la santé publique - Encadrement du recours aux stages et définition du statut du stagiaire) (p. 3772).
- Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation [n° 548 (2013-2014)] - (27 mai 2014) - Article unique (art. 5, 7 et 8 de la Charte de l'environnement de 2004 - Prise en compte de la recherche scientifique et de l'innovation technologique dans la Charte de l'environnement au titre du principe de précaution) (p. 4357).
- Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire - Deuxième lecture [n° 564 (2013-2014)] - (4 juin 2014) - président de la commission des affaires économiques - Article 7 (art. L. 3332-17-1 du code du travail - Définition de l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale ») (p. 4513). - Article 9 (Texte non modifié par la commission) (Schéma de promotion des achats publics socialement responsables) (p. 4517). (p. 4519). (p. 4521). - Article 40 AEA (Texte non modifié par la commission) (art. L. 335-5, L. 613-3 et L. 614-2 du code de l'éducation - Validation des acquis de l'expérience pour les responsables associatifs) (p. 4563). - Article 44 quater (Texte non modifié par la commission) (art. 2 bis de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association - Possibilité pour un mineur de devenir membre d'une association) (p. 4574). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4587).
- Proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques [n° 595 (2013-2014)] - (17 juin 2014) - Discussion générale (p. 4937, 4940).
- Rapporteur - Intitulé du titre Ier (p. 4953, 4954). - Article 1er (art. L. 32-1, L. 34-9-1, L. 34-9-2 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques - Modération de l'exposition aux champs électromagnétiques et concertation préalable à l'installation d'installations radioélectriques) (p. 4957). (p. 4958). (p. 4958). (p. 4958). (p. 4959). (p. 4959). (p. 4960). (p. 4962). (p. 4962). (p. 4963). (p. 4963). (p. 4964). (p. 4964). (p. 4965). (p. 4967). (p. 4967). (p. 4968). (p. 4970).
- Suite de la discussion (26 juin 2014) (p. 5320). (p. 5321). (p. 5321). - Article 2 (Harmonisation des protocoles de mesures et de simulation de l'exposition aux champs électromagnétiques) (p. 5321). (p. 5321). (p. 5321). - Intitulé du titre II (p. 5322). - Article 3 (art. L. 1313-1 du code de la santé publique - Mission de veille et de vigilance de l'Anses en matière de radiofréquences) (p. 5322). - Article 4 (art. 184 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement - Mention du DAS, recommandations d'usages et normes techniques des équipements radioélectriques) (p. 5323). (p. 5324). - Article 5 (art. L. 5232-1-1 et L. 5232-1-3 [nouveaux] du code de la santé publique - Encadrement de la publicité pour les téléphones mobiles et autres équipements radioélectriques) (p. 5324). (p. 5325). - Article 6 (Supprimé) (Politique de sensibilisation à une utilisation plus responsable des téléphones mobiles et autres équipements radioélectriques) (p. 5325). - Article 7 (Limitation de l'exposition aux champs électromagnétiques dans les établissements scolaires) (p. 5327). (p. 5327). - Article 8 (Supprimé) (Rapport sur l'électro-hypersensibilité) (p. 5328). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5332).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2014 [n° 671 (2013-2014)] - (8 juillet 2014) - Articles additionnels après l’article 2 quater (p. 5825).
- Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire - Commission mixte paritaire [n° 544 (2013-2014)] - (17 juillet 2014) - Adoption de l'ensemble du projet de loi (p. 6326).
- Mise au point au sujet d'un vote - (17 juillet 2014) (p. 6336).
- Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - Deuxième lecture [n° 744 (2013-2014)] - (17 juillet 2014) - Discussion générale (p. 6358).
- Proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur [n° 742 (2013-2014)] - (23 juillet 2014) - Article 1er ter (Texte non modifié par la commission) (Rapport du Gouvernement sur l'utilisation du registre par les taxis) (p. 6769).
- Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - Commission mixte paritaire [n° 775 (2013-2014)] - (24 juillet 2014) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6858, 6859).
- Projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)]
Première partie :
 - (21 novembre 2014) - Articles additionnels après l’article 2 (p. 8592).
- Suite de la discussion (24 novembre 2014) - Article 15 (Fixation des plafonds pour l'année 2015 des taxes affectées aux opérateurs et à divers organismes chargés de missions de service public) (p. 8827, 8828).
- Suite de la discussion (25 novembre 2014) - Article 20 (art. 265 et 265 septies du code des douanes - Relèvement du tarif de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, TICPE, sur le carburant gazole et affectation d'une part de ce produit à l'Agence de financement des infrastructures de France, AFITF) (p. 8905). (p. 8911).
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'application de la loi « Florange » et la politique industrielle - (27 novembre 2014) (p. 9033, 9034).
- Projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)] (suite)
Deuxième partie :
Politique des territoires - Compte d’affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale
 - (3 décembre 2014) (p. 9479, 9481).
Politique des territoires
 - (3 décembre 2014) - rapporteur spécial - Article 57 ter (nouveau) (art. 14 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine - Report au 1er janvier 2016 de la dissolution de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, ACSé) (p. 9498).
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Relations avec les collectivités territoriales
 - (6 décembre 2014) - Article 58 (art. L.2113-20, L. 2334-4, L. 2334-7, L. 2334-7-1, L. 2334-7-3, L. 2334-10, L. 2334-11, L. 2334-12, L. 2334-13, L. 2334-18-2, L. 2334-40, L. 2334-41, L. 2336-2, L. 3334-1, L. 2334-3, L. 2334-4, L. 4332-4, L. 43-32-7, L. 5211-28, L. 5211-32-1 et L. 5211-33 du code général des collectivités territoriales - Règles de répartition des dotations de l'État aux collectivités territoriales) (p. 9784). - Article 58 sexies (nouveau) (Rapport sur la soutenabilité du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales, FPIC) (p. 9803).
Égalité des territoires et logement
 - (6 décembre 2014) - Article 53 (art. 43 de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 - Financement du Fonds national d'aide au logement, FNAL, par la participation des employeurs à l'effort de construction, PEEC) (p. 9814). - Article 54 (art. L. 452-1-1 et L. 452-4-1 du code de la construction et de l'habitation - Contribution financière au développement de l'offre de logements sociaux) (p. 9818). - Articles non rattachés - Article 41 (art. L. 31-10-2 à L. 31-10-5, L. 31-10-9, L. 31-10-10 et L. 31-10-12 du code de la construction et de l'habitation et art. 244 quater V du code général des impôts - Prolongation et extension du prêt à taux zéro, PTZ) (p. 9837). - Article 42 ter (nouveau) (art. 1388 bis du code général des impôts - Prorogation et extension aux quartiers prioritaires de la politique de la ville de l'abattement sur la taxe foncière sur les propriétés bâties) (p. 9860).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2014 [n° 155 (2014-2015)] - (12 décembre 2014) - Article 9 (Prélèvement de 15 millions d'euros sur les ressources de la Caisse de garantie du logement locatif social) (p. 10176). - Article 18 (art. 1609 quinquies BA, 1609 quinquies C, 1609 nonies C, 1638, 1638-0 bis, 1638 bis, 1638 quater et 1640 C du code général des impôts, art. 21 de la loi n° 91-1322 du 30 décembre 1991 de finances pour 1992 et art. 154 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales - Mesures en faveur de l'intercommunalité fiscale) (p. 10213). - Article 24 (art. 1655 septies [nouveau] du code général des impôts - Régime fiscal des organismes chargés de l'organisation en France d'une compétition sportive internationale) (p. 10252). - Article 25 bis (nouveau) (art. 279-0 bis A du code général des impôts - Aménagement de la condition de construction de 25 % de logements sociaux dans un ensemble immobilier permettant de bénéficier du régime fiscal d'incitation à l'investissement institutionnel dans le logement intermédiaire) (p. 10257). - Article 25 ter (nouveau) (art. 279 du code général des impôts - Suppression du taux réduit de TVA sur la distribution de services de télévision comprise dans des offres composites) (p. 10258).