SIDO (Bruno)
sénateur (Haute-Marne)
UMP

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires économiques à partir du 9 octobre 2014 ; secrétaire de la commission jusqu'au 7 octobre 2014.
Président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; nouvelle nomination ; membre le 29 octobre 2014 ; puis premier vice-président le 5 novembre 2014.
Membre de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral le 18 juin 2014 ; puis vice-président le 23 juin 2014.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (14 mai 2014).
Membre titulaire de la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques ; nouvelle nomination le 20 décembre 2014.
Membre titulaire du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire ; nouvelle nomination le 17 décembre 2014.

DÉPÔTS
Rapport de l'OPECST, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Les enjeux scientifiques, technologiques, sociaux et éthiques de la médecine personnalisée [n° 306 (2013-2014)] (22 janvier 2014) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants [n° 418 (2013-2014)] (14 mars 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé [n° 531 (2013-2014)] (14 mai 2014) - Famille.
Proposition de loi visant à accorder un moratoire pour l'application de la réforme des rythmes scolaires et à subordonner son application à la création d'une dotation de compensation ayant un caractère pérenne [n° 539 (2013-2014)] (19 mai 2014) - Budget.
Proposition de loi relative à la consultation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur tout projet de loi ou décret relatif aux données personnelles [n° 560 (2013-2014)] (23 mai 2014) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à instaurer un Médiateur territorial dans les conseils régionaux, les conseils généraux et les communes de plus de 30 000 habitants [n° 647 (2013-2014)] (20 juin 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération [n° 793 (2013-2014)] (3 septembre 2014) - Collectivités territoriales.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)] - Ecologie, développement et mobilité durables : énergie [n° 109 tome 2 (2014-2015)] (20 novembre 2014) - Budget - Budget.
Rapport de l'OPECST, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Le principe d'innovation - Compte rendu de l'audition publique du 5 juin 2014 et de la présentation des conclusions les 4 et 26 novembre 2014 [n° 133 (2014-2015)] (27 novembre 2014) - Recherche, sciences et techniques.
Rapport de l'OPECST, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Le tournant énergétique allemand : quels enseignements pour la transition énergétique française ? [n° 176 tome 1 (2014-2015)] (10 décembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Rapport de l'OPECST, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Le tournant énergétique allemand : quels enseignements pour la transition énergétique française ? [n° 176 tome 2 (2014-2015)] (10 décembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 8 janvier 2014 (commission des affaires économiques) : Mise sur le marché et brevetabilité des semences et obtentions végétales - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Examen du rapport sur « La diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle » présenté par Mme Maud Olivier et M. Jean-Pierre Leleux.
Réunion du mercredi 15 janvier 2014 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Examen du rapport sur « Les nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir des véhicules écologiques » présenté par M. Denis Baupin et Mme Fabienne Keller.
Réunion du mardi 21 janvier 2014 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Examen du rapport sur « Les enjeux scientifiques, technologiques et éthiques de la médecine personnalisée » présenté par M. Alain Claeys et M. Jean-Sébastien Vialatte.
Réunion du mercredi 22 janvier 2014 (commission des affaires économiques) : Accès au logement et urbanisme rénové - Examen du rapport et du texte de la commission.
Accès au logement et urbanisme rénové - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 4 février 2014 (commission des affaires économiques) : Avenir pour l'agriculture, alimentation et forêt - Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Réunion du mercredi 5 février 2014 (commission des affaires économiques) : « Les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels » - Audition de M. Jean-Claude Lenoir, sénateur, et M. Christian Bataille, député, sur le rapport fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST).
Réunion du mercredi 12 février 2014 (commission des affaires économiques) : Interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 19 février 2014 (commission des affaires économiques) : Avenir pour l'agriculture, alimentation et forêt - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 9 avril 2014 (commission des affaires économiques) : Artisanat, commerce et très petites entreprises - Examen du rapport et du texte de la commission.
Avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 15 avril 2014 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Présentation, ouverte à la presse, du rapport annuel de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) relatif à « L'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2013 ».
Réunion du mercredi 16 avril 2014 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Nomination de rapporteurs.
Présentation de l'étude de faisabilité de Mme Anne-Yvonne Le Dain, vice-présidente, députée, et M. Bruno Sido, président, sénateur, concernant le risque numérique.
Réunion du mercredi 14 mai 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Réunion du mardi 20 mai 2014 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Stéphane Richard, président-directeur général d'Orange.
Réunion du mercredi 21 mai 2014 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Maxime Lombardini, directeur général d'Iliad.
Réunion du mercredi 28 mai 2014 (commission des affaires économiques) : Audition de MM. Olivier Roussat, président-directeur général et Didier Casas, secrétaire général de Bouygues Telecom.
Réunion du mardi 10 juin 2014 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Présentation du rapport annuel de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs (CNE2).
Réunion du mercredi 18 juin 2014 (commission des lois) : Délimitation des régions, élections régionales et départementales et modification du calendrier électoral - Audition de M. Alain Rousset, président de l'Association des régions de France (ARF) et de représentants de l'ARF.
Délimitation des régions, élections régionales et départementales et modification du calendrier électoral - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur.
Réunion du lundi 23 juin 2014 (Commission spéciale sur la délimitation des régions) : Constitution du bureau.
Réunion du mardi 24 juin 2014 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Transition énergétique - Audition de M. Henri Proglio, président-directeur général d'Électricité de France (EDF).
 (Commission spéciale sur la délimitation des régions) : Audition de M. Pierre Jarlier, sénateur, vice-président - Association des maires de France (AMF).
Réunion du jeudi 26 juin 2014 (Commission spéciale sur la délimitation des régions) : Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 1er juillet 2014 (Commission spéciale sur la délimitation des régions) : Délimitation des régions, élections régionales et départementales et modification du calendrier électoral - Examen d'une motion référendaire.
Réunion du mercredi 2 juillet 2014 (commission des affaires économiques) : Transition énergétique - Audition de M. Gérard Mestrallet, président-directeur général de GDF Suez.
Réunion du jeudi 3 juillet 2014 (Commission spéciale sur la délimitation des régions) : Délimitation des régions, élections régionales et départementales et modification du calendrier électoral - Examen des amendements.
Réunion du mardi 8 juillet 2014 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Désignations de rapporteurs et dans des organismes extra-parlementaires.
Examen du rapport de M. Jean-Yves Le Déaut, député, premier vice-président, et M. Marcel Deneux, sénateur, vice-président, sur « Les freins réglementaires à l'innovation en matière d'économie d'énergie dans le bâtiment ».
Réunion du mercredi 9 juillet 2014 (commission des affaires économiques) : Avenir industriel au coeur de la transition énergétique - Table ronde.
Réunion du mercredi 17 septembre 2014 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Présentation du projet de rapport de M. Christian Bataille, député, vice-président, et de M. Christian Namy, sénateur, sur « L'évaluation du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2013-2015 » (PNGMDR).
Réunion du mardi 21 octobre 2014 (Commission spéciale sur la délimitation des régions) : Examen du rapport et du texte de la commission spéciale.
Réunion du mardi 4 novembre 2014 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Désignation des vice-présidents.
Réunion du mercredi 12 novembre 2014 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2015 - Audition de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger.
Loi de finances pour 2015 - Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la forêt.
Réunion du jeudi 13 novembre 2014 (commission des lois) : Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition de l'Assemblée des départements de France : M. Claudy Lebreton, président, président du Conseil général des Côtes d'Armor, et M. Bruno Sido, sénateur et président du Conseil général de la Haute-Marne, secrétaire général.
Réunion du mardi 18 novembre 2014 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Énergie » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 19 novembre 2014 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Jean Tirole, Prix 2014 de la Banque de Suède en sciences économiques en mémoire d'Alfred Nobel.
Loi de finances pour 2015 - Audition de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et de Mme Carole Delga, secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire.
Réunion du mardi 25 novembre 2014 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Égalité des territoires et logement » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2015 - Mission « Politique des territoires » - Crédits « Ville » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 26 novembre 2014 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Pêche et aquaculture » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2015 - Mission « Économie » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 3 décembre 2014 (commission des affaires économiques) : Transition énergétique pour la croissance verte - Audition de M. Bernard Bigot, administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).
Réunion du mardi 9 décembre 2014 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition de M. Jean-Claude Ameisen, président du Comité consultatif national d'éthique, sur la fin de vie.
Présentation des conclusions de M. Bruno Sido, sénateur, premier vice-président de l'OPECST, relatives à l'audition publique du 25 septembre 2014 sur « Le tournant énergétique allemand : quels enseignements pour la transition énergétique française ? ».
Réunion du mercredi 10 décembre 2014 (commission des affaires économiques) : Transition énergétique pour la croissance verte - Table ronde avec des représentants d'organisations non gouvernementales.
Réunion du mercredi 17 décembre 2014 (commission des affaires économiques) : Transition énergétique pour la croissance verte - Audition de M. Gérard Mestrallet, président-directeur général de GDF-Suez.
 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Examen du rapport d'information de Mme Anne-Yvonne Le Dain, députée, et M. Bruno Sido, sénateur, premier vice-président de l'OPECST, sur le risque numérique.
Présentation du rapport d'évaluation du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) 2013-2015 par M. Jean-Yves Le Déaut, député, et M. Christian Namy, sénateur, au groupe de travail pluraliste chargé de son élaboration.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat sur les conclusions de la mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République - (7 janvier 2014) (p. 51, 52).
- Débat sur l'évolution des péréquations communale, intercommunale et départementale - (6 février 2014) (p. 1434, 1436).
- Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt [n° 387 (2013-2014)] - (10 avril 2014) - Article 1er (art. L. 1 et L. 2 [nouveaux], L. 111-2 du code rural et de la pêche maritime, L. 121-1 du code forestier et art. 1er de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole, art. 124 de la loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 - Principes généraux de la politique en faveur de l'agriculture et de l'alimentation) (p. 2683). (p. 2685). (p. 2686).
- Suite de la discussion (14 avril 2014) - Articles additionnels après l'article 18 (p. 2995). - Article 20 (art. L. 5141-13-1, L. 5141-13-2, L. 5141-14-1 à L ; 5141-14-5 [nouveaux], art. L. 5141-16, L. 5145-6, art. L. 5142-6-1 et L. 5142-6-2 [nouveaux], art. L. 5143-6, L. 5144-1, L. 5442-10, L. 5442-11, art. L. 5442-12 à L. 5442-14 [nouveaux], du code de la santé publique - Dispositif anti-cadeaux et encadrement de la délivrance des médicaments vétérinaires) (p. 3014). - Article 21 (art. L. 251-8, L. 251-9, L. 253-1, L. 253-5, L. 253-6, L. 253-8-1 [nouveau], L. 253-14, L. 253-16 du code rural et de la pêche maritime et art. 38 du code des douanes - Réglementation de la publicité des produits phytopharmaceutiques et création d'un dispositif de phytopharmacovigilance) (p. 3019, 3020). (p. 3021). (p. 3021). (p. 3022). (p. 3023). - Article 22 (art. L. 1313-1, L. 1313-2 et L. 1313-5 du code de la santé publique - Transfert à l'ANSES de la compétence de délivrance des autorisations de mise sur le marché des produits phytosanitaires et des matières fertilisantes) (p. 3026). (p. 3029, 3030). - Article 22 bis (art. L. 1313-1-1 [nouveau] du code de la santé publique - Création d'un conseil d'orientation au sein de l'ANSES chargé de délivrer un avis sur les autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques) (p. 3034).
- Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation [n° 548 (2013-2014)] - (27 mai 2014) - Article unique (art. 5, 7 et 8 de la Charte de l'environnement de 2004 - Prise en compte de la recherche scientifique et de l'innovation technologique dans la Charte de l'environnement au titre du principe de précaution) (p. 4359).
- Proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques [n° 595 (2013-2014)] - (17 juin 2014) - Intitulé du titre Ier (p. 4952, 4953). - Article 1er (art. L. 32-1, L. 34-9-1, L. 34-9-2 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques - Modération de l'exposition aux champs électromagnétiques et concertation préalable à l'installation d'installations radioélectriques) (p. 4958). (p. 4959, 4960). (p. 4960). (p. 4962). (p. 4967). (p. 4967). (p. 4968). (p. 4969). (p. 4970).
- Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral - Deuxième lecture [n° 43 (2014-2015)] - (28 octobre 2014) - Discussion générale (p. 7413, 7414).
- Suite de la discussion (29 octobre 2014) - Article 1er (art. L. 4111-1 du code général des collectivités territoriales - Nouvelle carte régionale) (p. 7487).
- Projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)]
Deuxième partie :
agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
 - (4 décembre 2014) - Etat B (p. 9620).
Écologie, développement et mobilité durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d’affectation spéciale : Aides à l’acquisition de véhicules propres - Compte d’affectation spéciale : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs
 - (5 décembre 2014) (p. 9702, 9703).
Ecologie, développement et mobilité durables
 - (5 décembre 2014) - Etat B (p. 9729).
- Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République [n° 175 (2014-2015)] - (16 décembre 2014) - Discussion générale (p. 10470, 10473).