SUEUR (Jean-Pierre)
sénateur (Loiret)
SOC

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à partir du 9 octobre 2014 ; président de la commission jusqu'au 7 octobre 2014.
Membre suppléant de la Cour de Justice de la République le 29 octobre 2014.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective ; nouvelle nomination le 29 octobre 2014.
Président de la Délégation parlementaire au renseignement jusqu'au 8 décembre 2014.
Membre de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral le 18 juin 2014 ; puis vice-président le 23 juin 2014 ; puis membre le 9 octobre 2014.
Membre de la Commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds jusqu'au 30 septembre 2014.
Membre de la Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe le 14 octobre 2014 ; puis rapporteur le 22 octobre 2014.
Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la géolocalisation (10 février 2014).
Président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales (30 avril 2014).
Président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (30 avril 2014).
Vice-président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’individualisation des peines et à la prévention de la récidive (2 juillet 2014).
Président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes (10 juillet 2014).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (16 octobre 2014).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (19 novembre 2014).
Membre ès qualités du Conseil national du numérique (formation élargie) jusqu'au 7 octobre 2014.
Membre titulaire du Conseil national d'évaluation des normes le 2 juillet 2014.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi [n° 257 (2013-2014)] relatif à la géolocalisation [n° 284 (2013-2014)] (15 janvier 2014) - Justice.
Proposition de loi tendant à harmoniser les taux de taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne [n° 313 (2013-2014)] (27 janvier 2014) - Culture.
Proposition de loi visant à limiter l'usage des techniques biométriques [n° 361 (2013-2014)] (12 février 2014) - Police et sécurité.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi relatif à la géolocalisation [n° 374 (2013-2014)] (18 février 2014) - Justice.
Proposition de loi tendant à améliorer le financement de l'aide aux victimes [n° 414 (2013-2014)] (6 mars 2014) - Justice.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'action conduite par les représentants de la France, qu'ils appartiennent à l'armée, la police ou la diplomatie, lors des journées des 30 janvier, 1er, 2, 3 et 4 février 2008 à N'djamena, capitale du Tchad [n° 416 (2013-2014)] (7 mars 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à prévenir et compenser les suppressions d'activités et à assurer un juste équilibre entre les territoires [n° 419 (2013-2014)] (17 mars 2014) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs [n° 448 (2013-2014)] (9 avril 2014) - Fonction publique.
Proposition de loi visant à sécuriser les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité pour les communes [n° 453 (2013-2014)] (15 avril 2014) - Collectivités territoriales.
Rapport de la délégation parlementaire au renseignement, fait au nom de la délégation parlementaire au renseignement : Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2013 [n° 462 (2013-2014)] (16 avril 2014) - Défense.
Proposition de loi sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale [n° 536 (2013-2014)] (15 mai 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires [n° 553 (2013-2014)] (21 mai 2014) - Police et sécurité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des lois : Numérique, renseignement et vie privée : de nouveaux défis pour le droit [n° 663 (2013-2014)] (27 juin 2014) - Police et sécurité.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de résolution [n° 578 (2013-2014)] tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe [n° 732 (2013-2014)] (16 juillet 2014) - Défense.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des lois : Les contrats de partenariats : des bombes à retardement ? [n° 733 (2013-2014)] (16 juillet 2014) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mieux protéger la santé des travailleurs et à lutter contre les risques psychosociaux d'origine professionnelle [n° 778 (2013-2014)] (23 juillet 2014) - Travail.
Proposition de loi autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire [n° 782 (2013-2014)] (24 juillet 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative à la protection de l'enfant [n° 799 (2013-2014)] (11 septembre 2014) - Famille.
Proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et aux autorités publiques indépendantes [n° 811 (2013-2014)] (25 septembre 2014) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant statut des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes [n° 812 (2013-2014)] (25 septembre 2014) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 553 (2013-2014)] tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires [n° 90 (2014-2015)] (12 novembre 2014) - Police et sécurité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des lois : Les îles Wallis et Futuna : assurer le développement dans le respect des spécificités locales [n° 103 (2014-2015)] (19 novembre 2014) - Aménagement du territoire.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des lois : Nouvelle-Calédonie : continuer à avancer vers le destin commun [n° 104 (2014-2015)] (19 novembre 2014) - Outre-mer.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine [n° 105 (2014-2015)] (19 novembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Avis, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)] - Pouvoirs publics [n° 114 tome 13 (2014-2015)] (20 novembre 2014) - Budget - Budget.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine [n° 151 (2014-2015)] (4 décembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à réformer la gouvernance de la Caisse des Français de l'étranger [n° 205 (2014-2015)] (18 décembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 8 janvier 2014 (CE sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds) : Audition des représentants d'Écomouv'.
 (commission des lois) : Non-cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen, de député ou de sénateur - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission.
Procédures européennes de règlement des petits litiges - Communication.
Questions diverses - Composition de la commission.
Réunion du mardi 14 janvier 2014 (CE sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds) : Audition de M. Michel Hersemul, chef du département d'expertise des partenariats public-privé et de conduite de projets délégués au sein de la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM).
Réunion du mercredi 15 janvier 2014 (commission des lois) : Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Examen du rapport et du texte de la commission.
Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat - Examen du rapport et du texte de la commission.
Géolocalisation - Examen du rapport et du texte de la commission.
Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures - Examen du rapport et du texte de la commission.
Non-cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen, de député ou de sénateur - Examen, en nouvelle lecture, des amendements aux textes de la commission.
Réunion du lundi 20 janvier 2014 (commission des lois) : Géolocalisation - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 21 janvier 2014 (commission des lois) : Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Examen des amendements au texte de la commission.
Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 22 janvier 2014 (commission des lois) : Accès au logement et urbanisme rénové - Communication et examen d'un amendement de la commission.
Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité - Examen des amendements au texte de la commission.
Consommation - Communication et examen des amendements de la commission.
Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat - Examen des amendements au texte de la commission.
Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Procédures européennes de règlement des petits litiges - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 28 janvier 2014 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Joaquin Almunia, commissaire européen chargé de la concurrence.
 (commission des finances) : Audition conjointe, avec la commission des lois et la commission des affaires européennes, de M. Joaquín Almunia, commissaire européen chargé de la concurrence.
 (commission des lois) : Audition de M. Joaquín Almunia, commissaire européen chargé de la concurrence.
Reconquérir l'économie réelle - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 29 janvier 2014 (CE sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds) : Audition de M. Antoine Seillan, chef du bureau des transports de la direction du budget du ministère de l'économie et des finances.
Réunion du mardi 4 février 2014 (CE sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds) : Audition conjointe de MM. Antoine Maucorps, chef de la mission de la tarification et Olivier Quoy, adjoint, direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM).
Réunion du mercredi 5 février 2014 (CE sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds) : Audition de M. Roland Peylet, conseiller d'État, président de la commission consultative créée par le décret du 30 mars 2009.
 (commission des lois) : Accueil et prise en charge des mineurs étrangers - Examen du rapport et du texte de la commission.
Communication.
Création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical - Examen du rapport et du texte de la commission.
Examen des pétitions adressées au Président du Sénat depuis le 1er octobre 2013.
Questions diverses.
Reconnaître le vote blanc aux élections - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 12 février 2014 (commission des lois) : Géolocalisation - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire.
Reconnaître le vote blanc aux élections - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 13 février 2014 (commission des lois) : Prévention de la récidive et individualisation des peines - Audition de M. Alain Bauer, professeur de criminologie.
Prévention de la récidive et individualisation des peines - Audition de M. Pierre-Victor Tournier, directeur de recherche au CNRS.
Prévention de la récidive et individualisation des peines - Audition de Mme Christine Lazerges, présidente, M. Pierre Lyon-Caen, avocat général honoraire à la Cour de cassation, et M. Hervé Henrion, conseiller juridique, Commission nationale consultative des droits de l'homme.
Réunion du mardi 18 février 2014 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la géolocalisation.
Réunion du mercredi 19 février 2014 (commission des lois) : Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales - Examen du rapport et du texte de la commission.
Renforcer la lutte contre la contrefaçon - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 24 février 2014 (commission des lois) : Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales - Examen des amendements au texte de la commission.
Questions diverses.
Réunion du mercredi 26 février 2014 (commission des lois) : Artisanat, commerce et très petites entreprises - Échange de vues sur une éventuelle saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis.
Justice familiale - Examen du rapport d'information.
Modifier le Règlement du Sénat afin de rénover les règles relatives à l'obligation de participation des Sénateurs aux travaux des commissions du Sénat - Examen du rapport et du texte de la commission.
Questions diverses.
Renforcer la lutte contre la contrefaçon - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 8 avril 2014 (CE sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds) : Audition conjointe de M. Jean-François Carenco, préfet, directeur de cabinet du ministre chargé de l'écologie du 23 avril 2008 au 25 novembre 2010.
Réunion du mercredi 9 avril 2014 (commission des lois) : Artisanat, commerce et très petites entreprises - Examen du rapport pour avis.
Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence - Communication de M. Thani Mohamed Soilihi.
Égalité réelle entre les femmes et les hommes - Examen du rapport et du texte de la commission.
Vote électronique - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 16 avril 2014 (CE sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds) : Audition de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ancienne secrétaire d'État chargée de l'écologie et ancienne ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement.
 (commission des lois) : Egalité réelle entre les femmes et les hommes - Examen des amendements au texte de la commission.
Limitation de l'usage des techniques biométriques - Examen du rapport et du texte de la commission.
Open data et protection de la vie privée - Examen du rapport d'information.
Réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 29 avril 2014 (commission des lois) : Réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 30 avril 2014 (commission des lois) : Activités privées de protection des navires - Échanges de vues sur une éventuelle saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis.
Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures -Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire.
Prévention de la récidive et individualisation des peines - Audition de M. Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté.
Prévention de la récidive et individualisation des peines - Audition de Mme Nicole Maestracci, membre du Conseil constitutionnel, ancienne présidente du comité d'organisation de la conférence de consensus sur la prévention de la récidive, et Mme Françoise Tulkens, ancienne présidente du jury lors de la conférence de consensus sur la prévention de la récidive.
Prévention de la récidive et individualisation des peines -Audition de M. Robert Badinter, ancien garde des sceaux, ancien président du Conseil constitutionnel.
Réunion du mardi 6 mai 2014 (commission des lois) : Accueil d'un nouveau commissaire.
Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 13 mai 2014 (commission des lois) : Accueil d'une nouvelle commissaire.
Activités privées de protection des navires - Examen du rapport pour avis.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant transposition de la directive 2012-13-UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales.
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures.
Réunion du mercredi 14 mai 2014 (commission des lois) : Contrôle de la mise en application des lois - Communication.
Prévention de la récidive et individualisation des peines - Audition de M. Antoine Garapon, magistrat, secrétaire général de l'Institut des hautes études sur la justice.
Prévention de la récidive et individualisation des peines - Audition de M. Denis Salas, magistrat, secrétaire général de l'Association française pour l'histoire de la justice.
Prévention de la récidive et individualisation des peines - Audition de Mme Pierrette Poncela, professeure à l'Université Paris Ouest Nanterre, directrice du Master Droit pénal.
Réunion du mercredi 21 mai 2014 (commission des lois) : Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles - Examen du rapport de la commission.
Instaurer un schéma régional des crématoriums - Examen du rapport et du texte de la commission.
Modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation - Examen du rapport et du texte de la commission.
Nomination de rapporteurs.
Réunion du mardi 27 mai 2014 (commission des lois) : Instaurer un schéma régional des crématoriums - Examen des amendements au texte de la commission.
Limiter l'usage des techniques biométriques - Examen des amendements au texte de la commission.
Modification de la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 28 mai 2014 (commission des lois) : Adoption et transposition des directives européennes relatives à la commande publique - Communication.
Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles - Examen des amendements.
Économie sociale et solidaire - Communication.
Évaluation du programme de Stockholm - Communication.
Groupe de travail « conducteurs âgés » - Communication.
Réunion du mercredi 4 juin 2014 (commission des lois) : Prévention de la récidive et individualisation des peines - Audition de Mme Mireille Delmas-Marty, professeur honoraire au Collège de France.
Prévention de la récidive et individualisation des peines - Audition de Mme Sabrina Bellucci, directrice, et M. Sébastien Brach, administrateur de l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation (INAVEM), M. Alain Boulay, président de l'Association d'aide aux parents d'enfants victimes (APEV), ainsi que M. Stéphane Gicquel, secrétaire général, et Mme Marie-Alexia Banakas, juriste de la Fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs (FENVAC).
Réunion du mardi 10 juin 2014 (commission des lois) : Lutte contre le terrorisme - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur.
Réunion du mercredi 11 juin 2014 (commission des lois) : Autorités administratives indépendantes - Communication de M. Patrice Gélard.
Création de sociétés d'économie mixte à opération unique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Création des polices territoriales et dispositions relatives à leur organisation et leur fonctionnement - Examen du rapport et du texte de la commission.
Moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin - Examen du rapport et du texte de la commission.
Modification du Règlement du Sénat afin de rééquilibrer la composition des commissions permanentes - Examen du rapport et du texte de la commission.
Nomination d'un rapporteur.
Permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 17 juin 2014 (commission des lois) : Moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin - Examen des amendements au texte de la commission.
Permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de 3 500 habitants - Examen des amendements au texte de la commission.
Renforcer l'efficacité des sanctions pénales - Audition de Mme Christine Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice.
Réunion du mercredi 18 juin 2014 (commission des lois) : Délimitation des régions, élections régionales et départementales et modification du calendrier électoral - Audition de M. Alain Rousset, président de l'Association des régions de France (ARF) et de représentants de l'ARF.
Délimitation des régions, élections régionales et départementales et modification du calendrier électoral - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur.
Renforcer l'efficacité des sanctions pénales - Examen du rapport et du texte de la commission.
Répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 23 juin 2014 (Commission spéciale sur la délimitation des régions) : Constitution du bureau.
Réunion du mercredi 25 juin 2014 (commission des lois) : Renforcer l'efficacité des procédures pénales - Examen des amendements au texte de la commission.
 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Bilan d'activité de la délégation 2011-2014.
Réunion du jeudi 26 juin 2014 (Commission spéciale sur la délimitation des régions) : Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 1er juillet 2014 (Commission spéciale sur la délimitation des régions) : Délimitation des régions, élections régionales et départementales et modification du calendrier électoral - Examen d'une motion référendaire.
Réunion du mercredi 2 juillet 2014 (commission des lois) : Aide juridictionnelle - Examen du rapport d'information.
Protection des secrets d'affaires - Communication.
Questions diverses.
Réunion du jeudi 3 juillet 2014 (Commission spéciale sur la délimitation des régions) : Délimitation des régions, élections régionales et départementales et modification du calendrier électoral - Examen des amendements.
Réunion du mardi 8 juillet 2014 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'individualisation des peines et à la prévention de la récidive.
Réunion du mercredi 9 juillet 2014 (commission des lois) : Audition de M. Jacques Toubon, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de Défenseur des droits.
Audition de Mme Adeline Hazan, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de Contrôleur général des lieux de privation de liberté.
Égalité réelle entre les femmes et les hommes - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire.
Mission d'information relative à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna.
Vote et dépouillement du scrutin sur les propositions de nomination par le Président de la République aux fonctions de Défenseur des droits et de Contrôleur général des lieux de privation de liberté.
Réunion du mercredi 16 juillet 2014 (commission des lois) : Création d'une commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe - Nomination d'un rapporteur pour avis et Examen du rapport pour avis.
Partenariats public-privé - Examen du rapport d'information.
Sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 21 juillet 2014 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.
Réunion du mercredi 23 juillet 2014 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Mise en oeuvre du volet de la loi du 12 mars 2012 pour lutter contre la précarité dans la fonction publique - Examen du rapport d'information.
 (commission des lois) : Centres de rétention administrative - Examen du rapport d'information.
Examen des pétitions adressées au Président du Sénat depuis le 6 février 2014.
Mise en oeuvre du dispositif de la loi du 12 mars 2012 pour lutter contre la précarité dans la fonction publique - Examen du rapport d'information.
Nomination de co-rapporteurs.
Propositions de loi d'origine sénatoriale examinées par la commission des lois au cours des cinq dernières sessions - Communication.
Réunion du jeudi 9 octobre 2014 (commission des lois) : Constitution du Bureau.
Lutte contre le terrorisme - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (Commission spéciale sur la délimitation des régions) : Constitution du Bureau.
Réunion du mardi 14 octobre 2014 (commission des lois) : Nomination de rapporteurs.
Réunion du mercredi 15 octobre 2014 (commission des lois) : Accord légal de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération - Examen du rapport et du texte de la commission.
Interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé descollectivités territoriales et autoriser l'échange en matière de voies rurales - Examen du rapport.
Lutte contre le terrorisme - Examen des amendements au texte de la commission.
Nomination de rapporteur.
Réunion du mardi 21 octobre 2014 (commission des lois) : Application de l'article 68 de la Constitution - Examen des amendements au texte de la commission.
 (Commission spéciale sur la délimitation des régions) : Examen du rapport et du texte de la commission spéciale.
Réunion du mercredi 22 octobre 2014 (commission des lois) : Accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 29 octobre 2014 (commission des lois) : Adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne - Examen du rapport et du texte de la commission.
Simplification de la vie des entreprises - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 4 novembre 2014 (commission des lois) : Simplification de la vie des entreprises - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 5 novembre 2014 (commission des lois) : Examen du rapport d'information de Mme Esther Benbassa et M. Jean-René Lecerf relatif à la « Lutte contre les discriminations ».
 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Constitution du Bureau de la délégation.
Réunion du mercredi 12 novembre 2014 (commission des lois) : Favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 19 novembre 2014 (commission des lois) : Îles Wallis et Futuna - Examen du rapport d'information.
Loi de finances pour 2015 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2015 - Missions « Administrations générale et territoriale de l'État », « Immigration, asile et intégration » et « Sécurités » - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur.
Nouvelle-Calédonie - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 25 novembre 2014 (commission des lois) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Crédits « Asile » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2015 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2015 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 26 novembre 2014 (commission des lois) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2015 - Mission « Justice » - Audition de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice.
Loi de finances pour 2015 - Mission « Sécurités » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2015 - Programme « Coordination du travail gouvernemental » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 27 novembre 2014 (commission des lois) : Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 2 décembre 2014 (commission des lois) : Protection de l'enfant - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 3 décembre 2014 (commission des lois) : Amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 4 décembre 2014 (commission des lois) : Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique et de M. André Vallini, secrétaire d'État à la Réforme territoriale.
Réunion du mercredi 10 décembre 2014 (commission des lois) : Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen du rapport et du texte de la commission.
Nouvelle organisation territoriale de la République - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 15 décembre 2014 (commission des lois) : Amélioration du régime de la commune nouvelle - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 17 décembre 2014 (commission des lois) : Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen des amendements au texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la géolocalisation [n° 285 (2013-2014)] - (20 janvier 2014) - Discussion générale (p. 364, 367). (p. 374).
- Rapporteur (p. 375). - Article 1er (art. 230-32, 230-33, 230-34, 230-35, 230-36, 230-37, 230-38 [nouveaux] du code de procédure pénale - Géolocalisation dans le cadre des enquêtes et de l'instruction) (p. 378). (p. 378). (p. 379). (p. 380). (p. 381). (p. 382). (p. 383). (p. 384). (p. 385). (p. 385, 386). - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. 61 bis-2 du code des douanes - Opérations de géolocalisation menées par les agents des douanes) (p. 386). - Articles additionnels après l'article 2 (p. 387). (p. 388).
- Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures [n° 289 (2013-2014)] - (21 janvier 2014) - Discussion générale (p. 443, 445).
- Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat - Deuxième lecture [n° 291 (2013-2014)] - (22 janvier 2014) - président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - Article 1er A (Texte non modifié par la commission) (art. 432-12 du code pénal - Clarification du champ des poursuites de la prise illégale d'intérêt) (p. 541). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 557, 558).
- Rappel au règlement - (23 janvier 2014) - président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (p. 594, 595).
- Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures [n° 289 (2013-2014)] - (23 janvier 2014) - président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - Article 3 (Supprimé) (Habilitation du Gouvernement à procéder, par ordonnance, à une réforme complète des dispositions du code civil relatives au droit des contrats et des obligations) (p. 628, 629). (p. 633, 634). - Article 9 (art. L. 421-11, L. 911-4, L. 971-2, L. 972-2, L. 973-2 et L. 974-2 du code de l'éducation, code général des collectivités territoriales, dont ses articles L. 2121-34, L. 2213-14 et L. 2223-21-1, code de la route, code de la sécurité intérieure, code du sport, code des transports, loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale - Diverses dispositions et habilitations du Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures nécessaires en matière d'administration territoriale - Mesures d'application directe correspondantes) (p. 640, 641). (p. 641, 642). - Article 16 (Délais d'adoption des ordonnances et des projets de loi de ratification associés) (p. 652).
- Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové - Deuxième lecture [n° 308 (2013-2014)] - (31 janvier 2014) - Article 73 (art. L. 123-1-5 du code de l'urbanisme - Dispositions relatives au règlement du plan local d'urbanisme) (p. 1181). (p. 1181). (p. 1181, 1182). (p. 1186). (p. 1188). (p. 1195). (p. 1195). (p. 1195). - Article 84 ter (Suppression maintenue) (art. 230 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux - Dispositions relatives au domaine de Chambord) (p. 1203, 1204). (p. 1207, 1208). - Article 63 (précédemment réservé) (art. L. 5214-16, L. 5214-23-1, L. 5216-5 et L. 5211-62 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Compétences des communautés de communes et des communautés d'agglomérations en matière de carte communale et de plan local d'urbanisme) (p. 1222). - Article 64 (précédemment réservé) (art. L. 121-4, L. 123-1, L. 123-1-1 [nouveau], L. 123-1-1-1, L. 123-1-4, L. 123-1-9, L. 123-1-10, L. 123-1-12, L. 123-5, L. 123-6, L. 123-8, L. 123-9, L. 123-10, L. 123-12, L. 123-12-1, L. 123-12-2, L. 123-14-1 et L. 600-7 [nouveau] du code de l'urbanisme ; art. L. 555-1 [nouveau] du code de justice administrative - Amélioration des dispositifs de PLH et PDU et assouplissement du dispositif de PLUIHD) (p. 1228). (p. 1228). (p. 1228). (p. 1228). (p. 1229). (p. 1229). (p. 1231). (p. 1231). (p. 1232). (p. 1232). (p. 1232). (p. 1233). (p. 1233). (p. 1234). (p. 1234). - Article 65 (précédemment réservé) (art. L. 122-1-2, L. 123-1-2, L. 123-13, L. 123-13-1 et L. 123-18 du code de l'urbanisme - Intégration d'une approche paysagère du potentiel de densification des formes urbaines dans le SCoT) (p. 1237). (p. 1237). (p. 1237, 1238). (p. 1239). (p. 1239).
- Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage [n° 198 (2013-2014)] - (11 février 2014) - président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 1489, 1490). (p. 1498, 1499).
- Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections - Deuxième lecture [n° 339 (2013-2014)] - (12 février 2014) - Discussion générale (p. 1547).
- Projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales [n° 381 (2013-2014)] - (24 février 2014) - Discussion générale (p. 2271, 2272).
- Président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - Article 1er (art. 61-1 [nouveau] du code de procédure pénale - Droits du suspect entendu dans le cadre d'une audition libre) (p. 2275, 2276).
- Projet de loi relatif à la géolocalisation - Commission mixte paritaire [n° 375 (2013-2014)] - (24 février 2014) - Discussion générale (p. 2291, 2293). - Article 2 (Opérations de géolocalisation menées par les agents des douanes) (p. 2302).
- Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon - Deuxième lecture [n° 383 (2013-2014)] - (26 février 2014) - président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - Vote sur l'ensemble (p. 2439).
- Projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes - Deuxième lecture [n° 444 (2013-2014)] - (17 avril 2014) - président de la commission des lois - Article 18 quater (art. L. 273-10 du code électoral - Clarification des règles de remplacement des conseillers communautaires) (p. 3438).
- Proposition de loi relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive [n° 468 (2013-2014)] - (29 avril 2014) - Discussion générale (p. 3538, 3539).
- Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire [n° 123 (2013-2014)] - (30 avril 2014) - président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - Article unique (p. 3624).
- Proposition de loi modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Deuxième lecture [n° 498 (2013-2014)] - (15 mai 2014) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4006).
- Projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales - Commission mixte paritaire [n° 528 (2013-2014)] - (15 mai 2014) - Discussion générale (p. 4014, 4016).
- Proposition de loi visant à instaurer un schéma régional des crématoriums [n° 546 (2013-2014)] - (27 mai 2014) - Discussion générale (p. 4308, 4310).
- Président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - Article 1er (Modalités d'établissement des schémas régionaux des crématoriums) (p. 4319). (p. 4320). - Article 3 (Dates de mise en place et de révision des schémas régionaux de crématoriums) (p. 4322).
- Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation [n° 548 (2013-2014)] - (27 mai 2014) - Article unique (art. 5, 7 et 8 de la Charte de l'environnement de 2004 - Prise en compte de la recherche scientifique et de l'innovation technologique dans la Charte de l'environnement au titre du principe de précaution) (p. 4351).
- Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles [n° 368 (2013-2014)] - (28 mai 2014) - Discussion générale (p. 4375).
- Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire - Deuxième lecture [n° 564 (2013-2014)] - (4 juin 2014) - président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - Article 44 quater (Texte non modifié par la commission) (art. 2 bis de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association - Possibilité pour un mineur de devenir membre d'une association) (p. 4575).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la lutte contre le terrorisme - (5 juin 2014) (p. 4628).
- Proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement [n° 609 (2013-2014)] - (16 juin 2014) - Article 14 (art. L. 511-2 du code de la sécurité intérieure - Transmission préalable à l'agrément du certificat de formation initiale) (p. 4849).
- Proposition de loi tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants [n° 611 (2013-2014)] - (17 juin 2014) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4923, 4924).
- Création d'une commission spéciale - (18 juin 2014) (p. 5014, 5015).
- Proposition de loi tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin [n° 613 (2013-2014)] - (19 juin 2014) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5089, 5090).
- Projet de loi tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales [n° 642 (2013-2014)] - (24 juin 2014) - Discussion générale (p. 5215, 5216).
- Suite de la discussion (25 juin 2014) - président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - Question préalable (p. 5247). - Article 6 bis (art. 132-44, 132-45 et 132-52 du code pénal - Modifications du régime de l'emprisonnement assorti du sursis avec mise à l'épreuve, SME) (p. 5264). (p. 5264). - Article 7 (art. 132-25, 132-26-1 et 132-27 du code pénal ; art. 474 et 723-15 du code de procédure pénale - Seuil d'aménagement des peines d'emprisonnement) (p. 5267). - Article 7 quinquies A (nouveau) (art. 122-1 du code pénal ; art. 362, 706-136-1 [nouveau], 706-137, 706-139, 721 et 721-1 du code de procédure pénale - Atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble mental ayant altéré leur discernement au moment des faits) (p. 5277). (p. 5278). - Article 8 (art. 131-3, 131-4-1 [nouveau], 131-9, 131-36-2, 132-45 du code pénal ; art. 720-1, 720-1-1, 723-4, 723-10, 723-20 et 723-25 du code de procédure pénale - Conditions du prononcé et contenu de la peine de contrainte pénale) (p. 5287). (p. 5287). - Article 8 ter (nouveau) (art. 131-5-1, 131-6, 131-8, 131-8-1, 131-21, 331-3, 313-5, 321-1, 322-1 et 434-10 du code pénal ; art. L. 3421-1 du code de la santé publique ; art. L. 126-3 du code de la construction et de l'habitation ; art. L. 233-1, L. 233-2, L. 234-1, L. 234-8, L. 234-16, L. 235-3 et L. 235-1 du code de la route ; art. 62-2, 138 et 395 du code de procédure pénale - Contrainte pénale encourue à titre de peine principale, à la place de l'emprisonnement, pour certains délits) (p. 5295, 5296).
- Suite de la discussion (26 juin 2014) - Article 15 quater (art. L. 132-5, L. 132-10-1 [nouveau], L. 132-12-1, L. 132-13 du code de la sécurité intérieure - Possibilité de constitution d'un groupe de travail sur l'exécution des peines au sein des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance, des conseils intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance - Consécration des conseils départementaux de prévention de la délinquance pour élaborer les grandes orientations de la politique d'exécution des peines et de prévention de la récidive) (p. 5361). - Article 19 B (nouveau) (art. 2, 3, 6, 8, 8-2, 9, 10, 12, 13, 24-1, 24-2, 24-3, 24-5, 24-6, 24-7 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquance ; art. 251-7 et 251-8 du code de l'organisation judiciaire - Suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs) (p. 5376, 5377). (p. 5379). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5387, 5388).
- Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - (30 juin 2014) (p. 5405, 5406).
- Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral [n° 635 (2013-2014)] - (3 juillet 2014) - Discussion générale (p. 5519, 5520).
- Suite de la discussion (4 juillet 2014) - Article 1er (Nouvelle carte régionale) (p. 5601).
- Projet de loi relatif à l'individualisation des peines et à la prévention de la récidive - Commission mixte paritaire [n° 691 (2013-2014)] - (17 juillet 2014) - Discussion générale (p. 6255, 6256).
- Projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes - Commission mixte paritaire [n° 761 (2013-2014)] - (23 juillet 2014) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6746).
- Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme [n° 10 (2014-2015)] - (15 octobre 2014) - Discussion générale (p. 7061, 7062). - Article 1er (Chapitre IV [nouveau] du titre II du livre II, art. L. 224-1 et L. 232-8 [nouveaux] du code de la sécurité intérieure - Création d'un dispositif d'interdiction de sortie du territoire) (p. 7085). (p. 7086). (p. 7090, 7091). (p. 7092). (p. 7092). (p. 7093).
- Suite de la discussion (16 octobre 2014) - Article 9 (art. 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique - Lutte contre la provocation au terrorisme et l'apologie des faits de terrorisme sur internet) (p. 7133, 7134). (p. 7136, 7137). (p. 7140). (p. 7141). (p. 7142). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7165, 7166).
- Projet de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution [n° 30 (2014-2015)] - (21 octobre 2014) - Discussion générale (p. 7276, 7277). - Article 5 (Texte non modifié par la commission) (Composition et rôle de la commission chargée de recueillir l'information nécessaire à la mission de la Haute Cour) (p. 7281).
- Proposition de loi autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération [n° 34 (2014-2015)] - (22 octobre 2014) - coauteur de la proposition de loi - Discussion générale (p. 7295, 7296). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7317).
- Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral - Deuxième lecture [n° 43 (2014-2015)] - (29 octobre 2014) - Article 1er A (Rappel des vocations de chaque échelon local) (p. 7458).
- Suite de la discussion (30 octobre 2014) - Article 2 (Détermination du chef-lieu et du nom des nouvelles régions) (p. 7568). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7620, 7621).
- Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme - Commission mixte paritaire [n° 38 (2014-2015)] - (4 novembre 2014) - Discussion générale (p. 7674, 7675).
- Projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises [n° 60 (2014-2015)] - (5 novembre 2014) - Article 27 (Habilitation en vue de transposer deux directives européennes relatives aux marchés publics et de simplifier le droit de la commande publique) (p. 7835, 7836).
- Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires [n° 553 (2013-2014)] - (19 novembre 2014) - rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - Discussion générale (p. 8434, 8436).
- Projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)]
Deuxième partie :
Immigration, asile et intégration
 - (28 novembre 2014) - Etat B (p. 9142).
Justice
 - (1er décembre 2014) (p. 9276, 9277). - Article 56 quater (nouveau) (Reconnaissance du caractère discriminatoire et abusif du licenciement pour faits de grève des mineurs grévistes en 1948 et 1952 et versement d'une allocation forfaitaire) (p. 9283).
Pouvoirs publics
 - (5 décembre 2014) (p. 9683).
Direction de l’action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et information administrative
 - (5 décembre 2014) (p. 9693, 9694).
- Proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes [n° 145 (2014-2015)] - (15 décembre 2014) - Discussion générale (p. 10346, 10347). - Article 5 A (nouveau) (art. L. 321-2 du code de l'environnement - Champ d'application de la « loi littoral » sur le territoire de la commune nouvelle) (p. 10358). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 10365, 10366).