SUTOUR (Simon)
sénateur (Gard)
SOC

Réélu le 28 septembre 2014.

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Président de la commission des affaires européennes ; puis membre le 9 octobre 2014 ; puis vice-président le 13 octobre 2014.
Membre de la Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel le 9 octobre 2014.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi [n° 169 (2013-2014)] interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen [n° 266 (2013-2014)] (8 janvier 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de résolution présentée au nom de la commission des lois, en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 861/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges et le règlement (CE) nº 1896/2006 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 instituant une procédure européenne d'injonction de payer (E 8895), dont cette commission s'est saisie [n° 273 (2013-2014)] (8 janvier 2014) - Justice.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de résolution [n° 273 (2013-2014)] présentée au nom de la commission des lois, en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 861/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges et le règlement (CE) nº 1896/2006 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 instituant une procédure européenne d'injonction de payer (E 8895), dont cette commission s'est saisie [n° 302 (2013-2014)] (22 janvier 2014) - Justice.
Proposition de loi tendant à harmoniser les taux de taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne [n° 313 (2013-2014)] (27 janvier 2014) - Culture.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes : La place des actes délégués dans la législation européenne [n° 322 (2013-2014)] (29 janvier 2014) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à limiter l'usage des techniques biométriques [n° 361 (2013-2014)] (12 février 2014) - Police et sécurité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes : La Slovaquie, un partenaire fiable en Europe [n° 405 (2013-2014)] (26 février 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi tendant à améliorer le financement de l'aide aux victimes [n° 414 (2013-2014)] (6 mars 2014) - Justice.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'action conduite par les représentants de la France, qu'ils appartiennent à l'armée, la police ou la diplomatie, lors des journées des 30 janvier, 1er, 2, 3 et 4 février 2008 à N'djamena, capitale du Tchad [n° 416 (2013-2014)] (7 mars 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à prévenir et compenser les suppressions d'activités et à assurer un juste équilibre entre les territoires [n° 419 (2013-2014)] (17 mars 2014) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs [n° 448 (2013-2014)] (9 avril 2014) - Fonction publique.
Proposition de loi visant à sécuriser les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité pour les communes [n° 453 (2013-2014)] (15 avril 2014) - Collectivités territoriales.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes : La politique méditerranéenne après le "printemps arabe" : le statut avancé de la Jordanie [n° 504 (2013-2014)] (6 mai 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale [n° 536 (2013-2014)] (15 mai 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires [n° 553 (2013-2014)] (21 mai 2014) - Police et sécurité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes [n° 643 (2013-2014)] (19 juin 2014) - Environnement.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes : La perspective européenne du Monténégro [n° 669 (2013-2014)] (1er juillet 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mieux protéger la santé des travailleurs et à lutter contre les risques psychosociaux d'origine professionnelle [n° 778 (2013-2014)] (23 juillet 2014) - Travail.
Proposition de loi visant à réformer la gouvernance de la Caisse des Français de l'étranger [n° 205 (2014-2015)] (18 décembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 8 janvier 2014 (commission des lois) : Non-cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen, de député ou de sénateur - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission.
Procédures européennes de règlement des petits litiges - Communication.
Réunion du jeudi 9 janvier 2014 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Rencontre avec une délégation de la Chambre des Lords du Royaume Uni.
Réunion du mardi 14 janvier 2014 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de M. Evangelos Venizélos, vice-Premier ministre et ministre des affaires étrangères du gouvernement grec, et de M. Théodore Passas, ambassadeur de Grèce en France.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Priorités de la présidence grecque de l'Union européenne - Audition de M. Evangelos Vénizélos, vice-Premier ministre et ministre des affaires étrangères du Gouvernement grec, et de M. Théodore Passas, ambassadeur de Grèce en France, sur les priorités de la présidence grecque de l'Union européenne.
Réunion du mercredi 15 janvier 2014 (commission des lois) : Non-cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen, de député ou de sénateur - Examen, en nouvelle lecture, des amendements aux textes de la commission.
Réunion du mercredi 22 janvier 2014 (commission des lois) : Procédures européennes de règlement des petits litiges - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 28 janvier 2014 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Joaquin Almunia, commissaire européen chargé de la concurrence.
Réunion du mercredi 5 février 2014 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de M. Henri Malosse, président du Comité économique et social européen.
 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Henri Malosse, président du Comité économique et social européen.
Réunion du mercredi 19 février 2014 (commission des affaires européennes) : Politique étrangère et de défense - Audition de M. Arnaud Danjean, président de la sous-commission « Sécurité et défense » du Parlement européen.
Réunion du jeudi 20 février 2014 (commission des affaires européennes) : Economie, finances et fiscalité - Faillites bancaires- Proposition de résolution de M. Richard Yung.
Institutions européennes - L'Ecosse et l'Union européenne - Communication de Mme Joëlle Garriaud-Maylam.
Nomination de rapporteurs.
Politique de coopération - Arctique - Adhésion et participation aux programmes européens de l'Islande et de la Norvège - Communication de M. André Gattolin.
Politique de voisinage - Ukraine.
Réunion du mercredi 26 février 2014 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Autorisation de la publication du rapport d'information de M. Pierre Bernard-Reymond sur les perspectives de la construction européenne.
Institutions européennes - Politique européenne et situation intérieure de la Slovaquie - Rapport d'information de M. Simon Sutour et de Mme Colette Mélot.
 (commission des lois) : Modifier le Règlement du Sénat afin de rénover les règles relatives à l'obligation de participation des Sénateurs aux travaux des commissions du Sénat - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 19 mars 2014 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Séparation bancaire : proposition de résolution européenne portant avis motivé de M. Richard Yung.
Institutions européennes - Débat préalable au Conseil européen des 20 et 21 mars 2014.
Réunion du jeudi 10 avril 2014 (commission des affaires européennes) : Questions diverses.
Transports - Le dumping social dans les transports européens : rapport et proposition de résolution de M. Éric Bocquet.
Réunion du mercredi 16 avril 2014 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Europol et Eurojust : perspectives d'avenir - Rapport d'information de MM. André Gattolin, Dominique Bailly, Pierre Bernard-Reymond et Mme Colette Mélot.
Réunion du mercredi 30 avril 2014 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Promotion des produits agricoles - Communication de M. Gérard César.
Réunion du mardi 6 mai 2014 (commission des affaires européennes) : Politique de coopération - Relations entre la Jordanie et l'Union européenne - Rapport d'information de M. Simon Sutour.
 (commission des lois) : Accueil d'un nouveau commissaire.
Réunion du mercredi 14 mai 2014 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Octroi de mer - Communication de M. Georges Patient.
Énergie - Coopération énergétique franco-allemande - Rapport d'information de M. Jean Bizet.
Réunion du mercredi 21 mai 2014 (commission des affaires européennes) : Énergie - Sûreté nucléaire : rapport d'information de Mme Françoise Boog et de M. Jean Bizet.
Justice et affaires intérieures - Avenir des politiques européennes en matière de liberté, de sécurité et de justice : rapport d'information de Mme Sophie Joissains.
Réunion du mercredi 4 juin 2014 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Proposition de directive relative au secret des affaires : proposition de résolution européenne de Mme Sophie Joissains.
Travail - Détachement des travailleurs : communication de M. Éric Bocquet.
Réunion du mardi 10 juin 2014 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services.
 (commission des finances) : Audition de M. Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services.
Réunion du mercredi 25 juin 2014 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Énergie - Taxation de l'énergie - proposition de résolution européenne de Mme Bernadette Bourzai.
Éducation - Union européenne et éducation : les MOOCs, une urgence stratégique - communication de Mme Colette Mélot.
Réunion du mardi 1er juillet 2014 (commission des affaires européennes) : Élargissement - Déplacement au Monténégro : rapport d'information de M. Simon Sutour.
Politique de coopération - Union pour la Méditerranée : communication de M. Simon Sutour.
Questions diverses.
Réunion du mercredi 2 juillet 2014 (commission des affaires européennes) : Environnement - Paquet « Air pur » : communication de M. André Gattolin.
Environnement - Sacs en plastique : proposition de résolution européenne de Mme Françoise Boog.
Politique de coopération - Stratégies européennes pour l'Arctique : rapport d'information de M. André Gattolin.
 (commission des lois) : Protection des secrets d'affaires - Communication.
Réunion du mardi 8 juillet 2014 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Politique industrielle européenne : communication de M. Michel Delebarre.
Économie, finances et fiscalité - Situation de l'Irlande : rapport d'information de M. Jean-François Humbert.
Nomination d'un rapporteur.
Questions diverses.
Réunion du mercredi 9 juillet 2014 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de M. Giandomenico Magliano, ambassadeur d'Italie en France.
Réunion du mardi 15 juillet 2014 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Point d'actualité de M. Jean Bizet sur les questions agricoles.
Réunion du mercredi 23 juillet 2014 (commission pour le contrôle de l'application des lois) : Mise en oeuvre du volet de la loi du 12 mars 2012 pour lutter contre la précarité dans la fonction publique - Examen du rapport d'information.
 (commission des lois) : Mise en oeuvre du dispositif de la loi du 12 mars 2012 pour lutter contre la précarité dans la fonction publique - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 16 octobre 2014 (commission des affaires européennes) : Présentation du programme et des méthodes de travail de la commission.
Réunion du mercredi 22 octobre 2014 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Renouvellement des institutions et priorités de l'Union européenne - Communication de M. Jean Bizet.
Nomination de rapporteurs.
Réunion du mercredi 29 octobre 2014 (commission des lois) : Simplification de la vie des entreprises - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 4 novembre 2014 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Gouvernance de l'internet : Examen de la proposition de résolution européenne n° 44 de Mme Catherine Morin-Desailly et de M. Gaëtan Gorce - Rapport de Mme Colette Mélot.
Environnement - Proposition de directive relative aux déchets (Paquet économie circulaire  : proposition de résolution européenne de MM. Michel Delebarre et Claude Kern.
Réunion du jeudi 13 novembre 2014 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Propositions de règlement relatives aux médicaments vétérinaires et aux aliments médicamenteux pour animaux : proposition de résolution européenne de Mme Patricia Schillinger.
Politique étrangère et de défense - La situation en Ukraine après les élections législatives : communication de M. Yves Pozzo di Borgo.
Réunion du mercredi 19 novembre 2014 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Surveillance des frontières et sauvetage des migrants en Méditerranée (Opération Triton) - Communication de M. André Reichardt.
 (commission des lois) : Îles Wallis et Futuna - Examen du rapport d'information.
Nouvelle-Calédonie - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 26 novembre 2014 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Suivi des résolutions européennes du Sénat - Communication de M. Jean Bizet.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur - Nouvelle lecture [n° 267 (2013-2014)] - (15 janvier 2014) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 268 (2013-2014) (p. 307, 309).
- Rapporteur - Article 1er (art. L.O. 141-1 [nouveau] et L.O.297 du code électoral - Incompatibilité entre le mandat parlementaire et une fonction exécutive locale) (p. 329). (p. 330). - Article 1er ter (Texte non modifié par la commission) (art. L.O. 147-1 [nouveau] du code électoral - Incompatibilité entre le mandat parlementaire et une fonction dérivée d'un mandat local) (p. 331). - Article 3 (art. L.O. 176, L.O. 178, L.O. 319 et L.O. 322 du code électoral - Extension du recours au suppléant en cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire) (p. 331). (p. 333). - Intitulé du projet de loi organique (p. 333).
- Projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen - Nouvelle lecture [n° 268 (2013-2014)] - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 267 (2013-2014). - (15 janvier 2014) - rapporteur - Article 1er B (suppression maintenue) (art. L. 231 du code électoral - Renforcement des inéligibilités pour l'élection des conseils municipaux) (p. 334, 335). - Article 1er C (Suppression maintenue) (art. L. 46-1-1 (nouveau) du code électoral - Nouvelles incompatibilités applicables aux membres des cabinets ministériels) (p. 335). - Article 1er D (Suppression maintenue) (art. L. 46-1-2 (nouveau) du code électoral - Nouvelles incompatibilités applicables aux membres du cabinet du président de la République et des cabinets ministériels) (p. 335).
- Débat sur la justice de première instance - (25 février 2014) (p. 2319, 2320).
- Question orale sans débat sur la suppression de la cour d'appel de Nîmes - (6 mai 2014) (p. 3698, 3699). (p. 3700).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la politique européenne - (15 mai 2014) (p. 4028, 4029).
- Débat sur les perspectives de la construction européenne - (20 mai 2014) (p. 4116, 4118).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 26 et 27 juin 2014 - (23 juin 2014) (p. 5180, 5182).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 23 et 24 octobre 2014 - (14 octobre 2014) (p. 7016, 7017).
- Projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)]
Première partie :
 - (26 novembre 2014) - Article 30 et participation de la France au budget de l'Union européenne (Évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne) (p. 8950, 8951).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 décembre 2014 - (10 décembre 2014) (p. 10044).
- Question orale sans débat sur les intempéries dans le département du Gard - (16 décembre 2014) (p. 10420, 10421). (p. 10421).