TRILLARD (André)
sénateur (Loire-Atlantique)
UMP

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à partir du 9 octobre 2014 ; secrétaire de la commission jusqu'au 7 octobre 2014.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (26 mai 2014).
Membre suppléant du Conseil national du développement et de la solidarité internationale le 23 janvier 2014.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à redéfinir certaines modalités d'attribution de l'allocation de reconnaissance nationale aux rapatriés membres des formations supplétives de l'armée française, pendant la guerre d'Algérie [n° 311 (2013-2014)] (24 janvier 2014) - Anciens combattants.
Proposition de loi tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants [n° 418 (2013-2014)] (14 mars 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à autoriser les communes à moduler la taxe d'enlèvement des ordures ménagères en fonction de la composition des foyers [n° 425 (2013-2014)] (1er avril 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi sur les musées privés [n° 429 (2013-2014)] (8 avril 2014) - Culture.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 501 (2013-2014)] autorisant l'approbation de l'accord instituant le Consortium des centres internationaux de recherche agricole en qualité d'organisation internationale [n° 508 (2013-2014)] (7 mai 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à accorder un moratoire pour l'application de la réforme des rythmes scolaires et à subordonner son application à la création d'une dotation de compensation ayant un caractère pérenne [n° 539 (2013-2014)] (19 mai 2014) - Budget.
Proposition de loi visant à décentraliser l'application de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral [n° 667 (2013-2014)] (1er juillet 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération [n° 793 (2013-2014)] (3 septembre 2014) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi constitutionnelle visant à améliorer le fonctionnement des institutions [n° 801 (2013-2014)] (15 septembre 2014) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 270 (2013-2014)] autorisant l'adhésion de la France au protocole à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages [n° 67 (2014-2015)] (29 octobre 2014) - Affaires étrangères et coopération.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)] - Défense : environnement et prospective de la politique de défense [n° 110 tome 5 (2014-2015)] (20 novembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 30 avril 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Politique de développement et de solidarité internationale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 7 mai 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Approbation de l'accord instituant le Consortium des centres internationaux de recherche agricole en qualité d'organisation internationale et approbation de l'accord entre la France et le Consortium des centres internationaux de recherche agricole relatif au siège du Consortium et à ses privilèges et immunités sur le territoire français - Examen du rapport et des textes de la commission.
Réunion du mercredi 2 juillet 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Jean-Baptiste Mattéi, ambassadeur représentant la France à l'OTAN.
Réunion du mardi 15 juillet 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : La France face à l'émergence de l'Asie du Sud-Est  - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 14 octobre 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2015 - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense.
Loi de finances pour 2015 - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international.
Réunion du mercredi 29 octobre 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Adhésion de la France au protocole à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages- Examen du rapport et du texte de la commission.
Approbation des amendements de Manille à l'annexe de la convention internationale de 1978 dite convention STCW et du code STCW- Examen du rapport et du texte de la commission.
Loi de finances pour 2015 - Programme « Equipement des forces » - Mission « Défense » - Audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement.
Loi de finances pour 2015 - Programme « Soutien de la politique de la défense  » - Mission « Défense » - Audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'Administration.
Ratification de l'accord entre la France et le Gouvernement du Turkménistan relatif aux services aériens - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 12 novembre 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2015 - Audition de l'Amiral Bernard Rogel, chef d'état-major de la marine.
Réunion du mardi 18 novembre 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Sécurités » - Programme « Gendarmerie » - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur.
Réunion du mercredi 19 novembre 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Programme « Français à l'étranger et affaires consulaires » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2015 - Mission « Défense » - Programme « Préparation et emploi des forces » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2015 - Mission « Sécurités » - Programme « Gendarmerie » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 26 novembre 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Programme « Action de la France en Europe et dans le monde » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2015 - Mission « Aide publique au développement » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2015 - Mission « Défense » - Programme « Environnement et prospective de la politique de défense » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2015 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » - Programme « Coordination du travail gouvernemental » - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la consommation - Deuxième lecture [n° 283 (2013-2014)] - (29 janvier 2014) - Article 61 (art. L. 441-6 et L. 441-6-1 du code de commerce - Renforcement des sanctions en cas de non-respect des délais de paiement) (p. 896, 897).
- Débat sur les zones économiques exclusives ultramarines - (18 juin 2014) (p. 4979, 4980).
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'engagement des forces armées en Irak - (24 septembre 2014) (p. 6894, 6896).
- Projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)]
Deuxième partie :
Défense - Compte d’affectation spéciale : Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l’État
 - (3 décembre 2014) (p. 9521, 9522).