VALLINI (André)
secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
(du 10 avril 2014 au 26 août 2014)
secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
(à partir du 26 août 2014)
sénateur (Isère)
SOC
(jusqu'au 11 mai 2014)

Démissionnaire (devenu membre du Gouvernement) le 11 mai 2014.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées jusqu'au 11 mai 2014.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à harmoniser les taux de taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne [n° 313 (2013-2014)] (27 janvier 2014) - Culture.
Proposition de loi visant à limiter l'usage des techniques biométriques [n° 361 (2013-2014)] (12 février 2014) - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à améliorer le financement de l'aide aux victimes [n° 414 (2013-2014)] (6 mars 2014) - Justice.
Proposition de loi visant à prévenir et compenser les suppressions d'activités et à assurer un juste équilibre entre les territoires [n° 419 (2013-2014)] (17 mars 2014) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs [n° 448 (2013-2014)] (9 avril 2014) - Fonction publique.
Proposition de loi visant à sécuriser les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité pour les communes [n° 453 (2013-2014)] (15 avril 2014) - Collectivités territoriales.
En première lecture devant le Sénat :
Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République [n° 636 (2013-2014)] (18 juin 2014) - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 29 janvier 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Négociations israélo-palestiniennes - Audition de M. David Pollock, chercheur au Washington Institute for Near East Policy.
Réunion du mercredi 5 février 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Arnaud Dubien, directeur de l'Observatoire franco-russe à Moscou.
Réunion du jeudi 13 février 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Géopolitique de l'Asie du Sud-Est : situation en mer de Chine méridionale et géostratégie des détroits - Audition du Professeur Eric Frécon, d'Asia-Centre.
Réunion du mercredi 19 février 2014 (commission des affaires européennes) : Politique étrangère et de défense - Audition de M. Arnaud Danjean, président de la sous-commission « Sécurité et défense » du Parlement européen.
Réunion du mercredi 26 février 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition du général Pierre de Villiers, chef d'état-major des armées.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat et vote sur une demande du Gouvernement sur l'autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées en République centrafricaine - (25 février 2014) (p. 2335, 2337).
- Proposition de loi tendant à rééquilibrer les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité au bénéfice des communes [n° 476 (2013-2014)] - (29 avril 2014) - Discussion générale (p. 3562, 3563).
- Secrétaire d'État - Article 1er (Modalités de perception de la taxe communale) (p. 3569). - Article 2 (Compensations financières pour l'Etat et les collectivités territoriales) (p. 3569).
- Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire [n° 123 (2013-2014)] - (30 avril 2014) - Discussion générale (p. 3620).
- Secrétaire d'État - Article unique (p. 3622). (p. 3622). (p. 3622, 3623). (p. 3624). (p. 3624).
- Question orale sans débat sur l'actualisation des conditions de renouvellement du permis de conduire international - (20 mai 2014) (p. 4076).
- Question orale sans débat sur la situation des centres des finances publiques dans le département du Morbihan - (27 mai 2014) (p. 4299, 4300).
- Question orale sans débat sur l'allocation d'actifs de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique - (27 mai 2014) (p. 4301).
- Question orale sans débat sur l'usage des titres de restaurant - (27 mai 2014) (p. 4301, 4302).
- Question orale sans débat sur les mesures destinées à favoriser l'accession aux voitures électriques - (27 mai 2014) (p. 4302, 4303).
- Question orale sans débat sur les recherches minières et permis de "Villeranges" - (27 mai 2014) (p. 4304).
- Proposition de loi visant à instaurer un schéma régional des crématoriums [n° 546 (2013-2014)] - (27 mai 2014) - Discussion générale (p. 4312, 4313). (p. 4319). - Article 1er (Modalités d'établissement des schémas régionaux des crématoriums) (p. 4320). (p. 4320). - Article additionnel après l'article 1er (p. 4321). - Article 3 (Dates de mise en place et de révision des schémas régionaux de crématoriums) (p. 4322).
- Questions cribles thématiques sur les territoires ruraux et la réforme territoriale - (12 juin 2014) (p. 4784). (p. 4785). (p. 4786). (p. 4789). (p. 4790). (p. 4791).
- Proposition de loi permettant la création de sociétés d'économie mixte à opération unique - Deuxième lecture [n° 615 (2013-2014)] - (18 juin 2014) - Discussion générale (p. 5015, 5017). - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Modalités de création de sociétés d'économie mixte à opération unique) (p. 5025). (p. 5026).
- Proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques [n° 595 (2013-2014)] - (26 juin 2014) - Article 1er (art. L. 32-1, L. 34-9-1, L. 34-9-2 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques - Modération de l'exposition aux champs électromagnétiques et concertation préalable à l'installation d'installations radioélectriques) (p. 5320). (p. 5320). (p. 5321). - Article 2 (Harmonisation des protocoles de mesures et de simulation de l'exposition aux champs électromagnétiques) (p. 5321). (p. 5321). (p. 5321). - Intitulé du titre II (p. 5322). - Article 3 (art. L. 1313-1 du code de la santé publique - Mission de veille et de vigilance de l'Anses en matière de radiofréquences) (p. 5322). - Article 4 (art. 184 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement - Mention du DAS, recommandations d'usages et normes techniques des équipements radioélectriques) (p. 5323). (p. 5324). - Article 5 (art. L. 5232-1-1 et L. 5232-1-3 [nouveaux] du code de la santé publique - Encadrement de la publicité pour les téléphones mobiles et autres équipements radioélectriques) (p. 5324). (p. 5325). - Article 6 (Supprimé) (Politique de sensibilisation à une utilisation plus responsable des téléphones mobiles et autres équipements radioélectriques) (p. 5326). - Article 7 (Limitation de l'exposition aux champs électromagnétiques dans les établissements scolaires) (p. 5327). - Article 8 (Supprimé) (Rapport sur l'électro-hypersensibilité) (p. 5328). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5332).
- Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral [n° 635 (2013-2014)] - (4 juillet 2014) - Articles additionnels avant l’article 1er (p. 5567, 5568). (p. 5573, 5575). - Articles additionnels après l'article 1er (p. 5616). - Article 2 (Fixation du chef-lieu des nouvelles régions) (p. 5617). - Article 3 (art. L. 4111-1 et L. 4123-1, chapitre IV du titre II du livre Ier de la quatrième partie du code général des collectivités territoriales - Coordinations) (p. 5618). (p. 5618). (p. 5623). - Article additionnel après l'article 3 (p. 5627). - Article 4 (Date de mise en oeuvre de la nouvelle carte régionale) (p. 5627). - Articles additionnels après l'article 4 (p. 5628). - Article 5 (art. L. 335 du code électoral - Assimilation de la métropole de Lyon à une section départementale pour l'élection des conseillers régionaux) (p. 5629). - Article additionnel avant l'article 9 (p. 5663). - Article 9 (art. L. 221 du code électoral - Élections départementales partielles) (p. 5668). - Article 10 (art. L. 223 du code électoral - Adaptation des règles de contentieux électoral) (p. 5668). (p. 5668). - Article 11 (Entrée en vigueur des règles nouvelles de remplacement des conseillers départementaux) (p. 5668).
- Question orale sans débat sur les élus locaux et les périmètres des espaces territoriaux de solidarité et de réciprocité - (8 juillet 2014) (p. 5785).
- Question orale sans débat sur les difficultés des associations d'aide à domicile - (8 juillet 2014) (p. 5786, 5787).
- Question d'actualité au Gouvernement sur une question prioritaire de constitutionnalité sur la répartition des sièges dans les intercommunalités - (17 juillet 2014) (p. 6287, 6288).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les problèmes d'investissement dans les collectivités locales - (17 juillet 2014) (p. 6293).
- Question orale sans débat sur le gel des dotations de l’État aux collectivités locales - (22 juillet 2014) (p. 6576, 6577).
- Question orale sans débat sur les aires de grand passage des gens du voyage - (22 juillet 2014) (p. 6578).
- Question orale sans débat sur la prolongation de la validité des cartes nationales d'identité - (22 juillet 2014) (p. 6579).
- Question orale sans débat sur la mise en œuvre des visas biométriques - (22 juillet 2014) (p. 6580, 6581).
- Proposition de loi tendant à interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et à autoriser l'échange en matière de voies rurales [n° 292 (2013-2014)] - (23 octobre 2014) - Discussion générale (p. 7348, 7350). (p. 7354).
- Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral - Deuxième lecture [n° 43 (2014-2015)] - (29 octobre 2014) - Discussion générale (p. 7445).
- Suite de la discussion (30 octobre 2014) - Article 1er (art. L. 4111-1 du code général des collectivités territoriales - Nouvelle carte régionale) (p. 7543, 7544). (p. 7544). (p. 7547). (p. 7549, 7550). (p. 7552). (p. 7555). (p. 7560). (p. 7562). (p. 7562). - Article 3 (art. L. 3114-1, L. 4122-1-1, L. 4123-1 et L. 4124-1 du code général des collectivités territoriales - Simplification de modalités de regroupements volontaires des régions et départements et coordinations) (p. 7587). (p. 7587). (p. 7587). (p. 7588). (p. 7589). (p. 7590). - Article additionnel après l'article 3 (p. 7595). - Article 6 (tableau n° 7 annexé au code électoral - Répartition des conseillers régionaux entre régions et des candidats entre sections départementales) (p. 7602). (p. 7604, 7605). - Article 7 (art. L. 338-1 du code électoral - Attribution minimale de sièges de conseiller régional par section départementale) (p. 7607). - Article 8 (Texte non modifié par la commission) (Entrée en vigueur des dispositions relatives à l'élection des conseillers régionaux) (p. 7608). - Article 12 (art. 21 de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, art. 3 de la loi organique n° 2010-1486 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte et art. 6 et 47 de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral - Modification de la durée des mandats des élus régionaux et départementaux) (p. 7614). (p. 7614). (p. 7614). - Article additionnel après l'article 12 (p. 7615). - Article 12 bis (supprimé) (art. L. 4132-31 et L. 4132-21-3 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Composition des commissions régionales et désignation à la présidence d'une commission d'un élu d'opposition) (p. 7618). - Articles additionnels après l'article 12 bis (p. 7619). - Article 12 ter (supprimé) (art. L. 4132-23 du code général des collectivités territoriales - Déclaration d'appartenance à l'opposition d'un groupe d'élus au sein du conseil régional) (p. 7620). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7624).
- Question orale sans débat sur la baisse des dotations de l'Etat aux collectivités locales - (18 novembre 2014) (p. 8371, 8372).
- Question orale sans débat sur l'expérimentation en Midi-Pyrénées du schéma de répartition territoriale pour le rééquilibrage des flux de demandes d’asile - (18 novembre 2014) (p. 8373).
- Question orale sans débat sur la pérennisation du fonds d’amorçage des rythmes scolaires pour l’année 2015-2016 - (18 novembre 2014) (p. 8374).
- Projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)]
Deuxième partie :
Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales
 - (2 décembre 2014) (p. 9401, 9402). - Etat B (p. 9403). (p. 9403). (p. 9404). - Article additionnel avant l'article 58 (p. 9405). - Article 58 (art. L.2113-20, L. 2334-4, L. 2334-7, L. 2334-7-1, L. 2334-7-3, L. 2334-10, L. 2334-11, L. 2334-12, L. 2334-13, L. 2334-18-2, L. 2334-40, L. 2334-41, L. 2336-2, L. 3334-1, L. 2334-3, L. 2334-4, L. 4332-4, L. 43-32-7, L. 5211-28, L. 5211-32-1 et L. 5211-33 du code général des collectivités territoriales - Règles de répartition des dotations de l'État aux collectivités territoriales) (p. 9409, 9410). (p. 9412). (p. 9415).
- Proposition de loi visant à faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile [n° 143 (2014-2015)] - (10 décembre 2014) - Discussion générale (p. 10006, 10007). (p. 10015, 10016). - Article 1er (art. 226-4 du code pénal - Durée de la flagrance en matière d'infraction de violation de domicile) (p. 10016). - Article 2 (Supprimé) (art. 38 de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale - Saisine du préfet par le maire pour qu'il mette en demeure l'occupant sans titre d'un domicile de quitter les lieux) (p. 10017). - Intitulé de la proposition de loi (p. 10018). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 10019).
- Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral - Nouvelle lecture [n° 171 (2014-2015)] - (15 décembre 2014) - Discussion générale (p. 10366, 10368). - Article 3 (art. L. 3114-1, L. 4122-1-1, L. 4123-1 et L. 4124-1 du code général des collectivités territoriales - Simplification de modalités de regroupements volontaires des régions et départements et coordinations) (p. 10391). (p. 10392).
- Question orale sans débat sur les conséquences de la réforme territoriale - (16 décembre 2014) (p. 10429). (p. 10429, 10430).
- Question orale sans débat sur la fusion d'établissement public de coopération intercommunale et instances de consultation - (16 décembre 2014) (p. 10430, 10431).
- Question orale sans débat sur la construction d'un lycée public sur le territoire de la commune de Ploërmel dans le Morbihan - (16 décembre 2014) (p. 10431, 10432).
- Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République [n° 175 (2014-2015)] - (16 décembre 2014) - Discussion générale (p. 10505, 10506).