ABATE (Patrick)
sénateur (Moselle)
CRCE, puis Communiste républicain et citoyen

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication à partir du 13 janvier 2015.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques le 20 février 2015.
Membre de la Commission d'enquête sur le fonctionnement du service public de l'éducation, sur la perte de repères républicains que révèle la vie dans les établissements scolaires et sur les difficultés rencontrées par les enseignants dans l'exercice de leur profession le 27 janvier 2015 ; puis vice-président du 29 janvier 2015 au 15 juillet 2015.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de la propriété littérale et artistique et du patrimoine culturel (30 janvier 2015).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transformation de l’université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l’enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l’enseignement (10 mars 2015).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre (8 septembre 2015).

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à soutenir les publications d'information politique et générale indépendantes pour le maintien du pluralisme dans la presse [n° 214 (2014-2015)] (13 janvier 2015) - Culture.
Proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et participations forfaitaires [n° 262 (2014-2015)] (28 janvier 2015) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à abroger le délit de blasphème, encore en vigueur en Alsace-Moselle [n° 464 (2014-2015)] (22 mai 2015) - Justice.
Proposition de loi relative à la représentation des supporters [n° 531 (2014-2015)] (17 juin 2015) - Sports.
Proposition de loi permettant de maintenir et de développer sur l'ensemble du territoire national une offre de transport ferroviaire régional de qualité [n° 113 (2015-2016)] (27 octobre 2015) - Transports.
Proposition de loi constitutionnelle visant à étendre à La Réunion la possibilité accordée à la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane de fixer les règles applicables sur leur territoire dans des matières limitées relevant de la loi [n° 114 (2015-2016)] (27 octobre 2015) - Outre-mer.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur les conséquences du traité transatlantique pour l'agriculture et l'aménagement du territoire [n° 115 (2015-2016)] (27 octobre 2015) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à réformer la dotation de solidarité communautaire [n° 155 (2015-2016)] (13 novembre 2015) - Collectivités territoriales.
Avis, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)] - Médias, livre et industries culturelles : presse [n° 168 tome 4 fasc. 2 (2015-2016)] (19 novembre 2015) - Budget.
Proposition de loi favorisant l'accès au logement social pour le plus grand nombre [n° 256 (2015-2016)] (15 décembre 2015) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à lutter contre les contrôles d'identité abusifs [n° 257 (2015-2016)] (15 décembre 2015) - Police et sécurité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 28 janvier 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Modernisation du secteur de la presse - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 4 février 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Modernisation du secteur de la presse - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 11 mars 2015 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur.
Réunion du jeudi 12 mars 2015 (CE Service public de l'éducation) : Audition de M. Jean Pierre Chevènement, ancien ministre de l'éducation nationale (1984-1986).
Audition de M. Luc Chatel, ancien ministre de l'éducation nationale (2009-2010) puis de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative (2010-2012).
Audition de M. Luc Ferry, ancien ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (2002-2004).
Réunion du jeudi 7 mai 2015 (CE Service public de l'éducation) : Audition de M. Franck Picaud, inspecteur d'académie, directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de la Haute-Garonne.
Réunion du mardi 2 juin 2015 (CE Service public de l'éducation) : Audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mercredi 10 juin 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Réforme du collège - Table ronde avec les représentants des syndicats de direction et d'inspection.
Réunion du jeudi 11 juin 2015 (CE Service public de l'éducation) : Échange de vues.
Réunion du mercredi 1er juillet 2015 (CE Service public de l'éducation) : Examen du rapport.
Réunion du mercredi 22 juillet 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Deuxième dividende numérique et poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 29 septembre 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Financement de l'audiovisuel public - Présentation du rapport d'information.
 (commission des finances) : Financement de l'audiovisuel public - Conclusions des travaux de MM. André Gattolin et Jean-Pierre Leleux, rapporteurs.
Réunion du mercredi 14 octobre 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Rentrée universitaire - Audition de M. Thierry Mandon, secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mercredi 4 novembre 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2016 - Audition de M. Thierry Mandon, secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mardi 17 novembre 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2016 - Audition de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication.
Réunion du mercredi 25 novembre 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Médias, Livre et industries culturelles » - Crédits « Presse », « Livre et industries culturelles », « Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public », « Audiovisuel extérieur » - Examen des rapports pour avis.
Réunion du mardi 1er décembre 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Contrat d'objectifs et de moyens 2015-2019 entre l'État et Radio France - Communication.
Réunion du mercredi 2 décembre 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Liberté de la création, architecture et patrimoine - Table ronde sur les dispositions relatives à la musique.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République [n° 175 (2014-2015)] - (13 janvier 2015) - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 41, 42).
- Suite de la discussion (20 janvier 2015) - Article 16 (Dispositif temporaire de révision de la carte des syndicats) (p. 476, 477). (p. 477, 478). (p. 478).
- Proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse [n° 259 (2014-2015)] - (5 février 2015) - Article 12 (art. 12, 13 et 14 de la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 - Adaptations au droit de l'Union européenne) (p. 1303).
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel - Commission mixte paritaire [n° 230 (2014-2015)] - (10 février 2015) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1331).
- Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire - Deuxième lecture [n° 312 (2014-2015)] - (10 mars 2015) - Discussion générale (p. 2377, 2378). - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Formation aux notions élémentaires de premier secours dans le cadre de la préparation de l'examen du permis de conduire) (p. 2384).
- Proposition de loi visant à modifier l'article 11 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance [n° 314 (2014-2015)] - (10 mars 2015) - Discussion générale (p. 2395, 2396).
- Proposition de loi tendant à interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et à autoriser l'échange en matière de voies rurales [n° 318 (2014-2015)] - (12 mars 2015) - Discussion générale (p. 2511, 2512).
- Débat sur l'avenir de l'industrie agroalimentaire - (12 mars 2015) (p. 2524, 2525).
- Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement [n° 323 (2014-2015)] - (17 mars 2015) - Article 3 (art. L. 233-1 à L. 233-5 [nouveaux] du code de l'action sociale et des familles - Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées) (p. 2614). (p. 2615). - Article 22 (art. L. 311-3, L. 311-4, L. 311-4-1 [nouveau] et L. 311-5-1 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles - Droits et libertés garantis aux personnes âgées accueillies dans les établissements et services médico-sociaux) (p. 2649). (p. 2650). - Article 28 bis (art. 21-13-1 [nouveau], 21-28, 26, 26-1, 26-3 et 26-4 du code civil - Acquisition de la nationalité française par des ascendants de ressortissants français) (p. 2657).
- Question orale sans débat sur l'avenir de l'usine PSA de Trémery - (24 mars 2015) (p. 2856, 2857). (p. 2857, 2858).
- Débat sur le thème : « Internet et la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse » - (24 mars 2015) (p. 2876, 2877).
- Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques [n° 371 (2014-2015)] - (9 avril 2015) - Article 3 bis A (Texte non modifié par la commission) (Habilitation à créer par ordonnance une société de projet pour le canal Seine-Nord Europe) (p. 3287). - Article 3 bis (Texte non modifié par la commission) (Habilitation à légiférer par ordonnance pour permettre la réalisation du « Charles-de-Gaulle Express ») (p. 3297, 3298). - Article 4 (Gares routières de voyageurs) (p. 3326). (p. 3327). (p. 3328, 3329). (p. 3330). - Article 5 (art. L. 122-7, L. 122-8, L. 122-8-1, L. 122-8-2, L. 122-8-3, L. 122-9, L. 122-10, L. 122-11, L. 122-12, L. 122-13, L. 122-13-1, L. 122-14, L. 122-15, L. 122-16, L. 122-17, L. 122-17-1, L. 122-17-2, L. 122-17-3, L. 122-17-4, L. 122-17-5, L. 122-18, L. 122-19, L. 122-19-1, L. 122-20, L. 122-21 [nouveaux] du code de la voirie routière - Régulation du secteur autoroutier) (p. 3340, 3341). (p. 3341). - Articles additionnels après l'article 5 (p. 3355, 3356). - Article 8 quinquies (art. L. 213-2 du code de la route - Contrat entre l'établissement d'enseignement à la conduite et à la sécurité routière et l'élève) (p. 3373).
- Suite de la discussion (10 avril 2015) - Article 9 (art. L. 211-2 à L. 211-8 [nouveaux], L. 213-7-1 [nouveau], L. 223-1, L. 221-1 A [nouveau], L. 221-3, L. 221-3-1, L. 221-4, L. 221-5, L. 221-6, L. 221-7, L. 221-8 [nouveaux] du code de la route, L. 312-13 du code de l'éducation - Externalisation de l'épreuve théorique générale du permis de conduire et des épreuves pratiques des diplômes professionnels poids-lourds) (p. 3397). (p. 3399). - Articles additionnels après l'article 9 ter (p. 3413). - Article 11 (art. L. 464-8 et L. 752-26 du code de commerce - Réforme de la procédure d'injonction structurelle en matière de concurrence dans le domaine du commerce de détail) (p. 3455, 3456). (p. 3461).
- Suite de la discussion (14 avril 2015) - Article 23 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 301-3, L. 301-5-1 et L. 301-5-2 du code de la construction et de l'habitation, art. L. 3641-5, L. 5217-2 et L. 5219-1 du code général des collectivités territoriales - Création d'un « guichet unique » de la délégation des aides à la pierre) (p. 3689). (p. 3689). - Article 23 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 254-1, L. 302-1, L. 302-16, L. 421-1, L. 422-2 et L. 422-3 du code de la construction et de l'habitation - Suppression de la condition de zonage dans la définition du logement intermédiaire) (p. 3694). - Article 23 quinquies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 421-1, L. 422-2 et L. 422-3 du code de la construction et de l'habitation - Autorisation du cumul des fonctions d'administrateur, de membre du directoire ou de membre du conseil de surveillance pour les organismes d'HLM et leurs filiales dédiées au logement intermédiaire) (p. 3699, 3700). (p. 3700). - Article 24 (art. L. 123-1-11, L. 123-13-2, L. 123-13-3, L. 128-3 et L. 127-2 [nouveau] du code de l'urbanisme et art. L. 302-1 du code de la construction et de l'habitation - Zone de majoration de constructibilité pour le logement intermédiaire) (p. 3708). - Article 25 (art. 3-2, 8-1, 11-2, 15, 24, 25-3, 25-8 et 25-9 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - Clarification du droit des rapports locatifs et mesures de soutien de l'investissement immobilier) (p. 3725). - Articles additionnels après l’article 25 (p. 3730). (p. 3731). (p. 3735). - Article 25 decies (nouveau) (art. L. 433-2 du code de la construction et de l'habitation - Extension du mécanisme de la VEFA inversée) (p. 3749). (p. 3750).
- Suite de la discussion (15 avril 2015) - Article 27 ter (nouveau) (art. L. 514-6 du code de l'environnement - Encadrement du droit de recours en matière d'installations d'élevage) (p. 3787, 3788). (p. 3789). - Article 28 (Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance dans le domaine du droit de l'environnement) (p. 3790, 3791).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme des collèges - (16 avril 2015) (p. 3897).
- Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques [n° 371 (2014-2015)] (suite) - (16 avril 2015) - Article 34 (art. 80 quaterdecies, 150-0 D, 182 A ter, 200 A et 223 A du code général des impôts, L. 136-2, L. 136-6, L. 137-13, L. 137-14 et L. 137-15 du code de la sécurité sociale, L. 225-102 et L. 225-197-1 du code de commerce, L. 3332-14 du code du travail et art. 32-3 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Telecom - Aménagement du dispositif d'attribution d'actions gratuites) (p. 3910, 3911). (p. 3916).
- Suite de la discussion (5 mai 2015) - Articles additionnels après l’article 55 (p. 4349). - Article 57 bis (supprimé) (Faculté pour les administrations financières dans les départements d'outre-mer d'attester de la capacité d'une entreprise à obtenir un marché public, pour les dispenser de fournir des attestations fiscales et sociales) (p. 4370). - Article 58 bis A (art. L. 225-94-1 du code de commerce - Restriction des règles de cumul des mandats pour les dirigeants mandataires sociaux dans les grandes sociétés cotées) (p. 4378, 4379). - Articles additionnels après l'article 63 (p. 4408). - Article 64 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 137-11-1 du code de la sécurité sociale - Rapport annuel d'information sur les « retraites chapeau ») (p. 4411).
- Suite de la discussion (6 mai 2015) - Article 70 (art. L. 631-19-2 [nouveau] et L. 661-1 du code de commerce - Instauration de la possibilité pour le tribunal saisi d'une procédure de redressement judiciaire d'ordonner une augmentation de capital ou une cession des parts des actionnaires opposés au plan de redressement) (p. 4464, 4465). (p. 4467). - Article 83 (art. L. 1235-1, L. 1421-2 [nouveau], L. 1423-3, L. 1423-8, L. 1423-9, L. 1423-10-1 [nouveau], L. 1423-12, L. 1423-13, L. 1442-1, L. 1442-2, L. 1442-11, L. 1442-13, L. 1442-13-1 à L. 1442-13-3 [nouveaux], L. 1442-14, L. 1442-16, L. 1442-16-1 et L. 1442-16-2 [nouveaux], L. 1453-4, L. 1453-5 à L. 1453-9 [nouveaux], L. 1454-1, L. 1454-1-1 à L. 1454-1-3 [nouveaux], L. 1454-2, L. 1454-4, L. 2411-1, L. 2411-24 [nouveau], L. 2412-15 [nouveau], L. 2413-1, L. 2421-2, L. 2439-1 [nouveau] du code du travail, art. 2064 et 2066 du code civil, art. L. 441-1 du code de l'organisation judiciaire, art. L. 147 C du livre des procédures fiscales et art. 24 de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 relative à l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative - Réforme de la juridiction prud'homale) (p. 4495). (p. 4499). - Articles additionnels après l’article 85 (p. 4511). (p. 4511). - Article 87 A (nouveau) (art. L. 2312-1 à L. 2312-5, L. 2322-2 et L. 2391-1 [nouveau] du code du travail - Aménagement des seuils sociaux) (p. 4530). (p. 4530).
- Proposition de résolution tendant à réformer les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale, pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace [n° 428 (2014-2015)] - (13 mai 2015) - Articles additionnels après l'article 9 (p. 4912). (p. 4913). - Articles additionnels après l'article 13 (p. 4917). (p. 4917). - Articles additionnels après l'article 15 (p. 4921).
- Projet de loi relatif à la réforme de l'asile [n° 426 (2014-2015)] - (19 mai 2015) - Article 10 (art. L. 731-2, L. 731-4 [supprimé], L. 732-1, L. 733-1-1 [nouveau] et L. 733-1-2 [supprimé], L. 733-2, L. 733-3-1 et L. 733-4 [nouveaux] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, art. L. 233-5, L. 234-3, L. 234-3-1 et L. 234-4 du code de justice administrative et art. 3, 9-4 [nouveau], 14 et 16 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 - Examen des recours devant la Cour nationale du droit d'asile et organisation juridictionnelle) (p. 5030, 5031).
- Proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales [n° 441 (2014-2015)] - (21 mai 2015) - Discussion générale (p. 5182, 5183). - Article 1er (Organisation d'une seconde révision des listes électorales pour l'année 2015) (p. 5189).
- Question orale sans débat sur les réponses du Gouvernement à la crise du logement social étudiant - (9 juin 2015) (p. 6141, 6142). (p. 6142).
- Projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur - Nouvelle lecture [n° 478 (2014-2015)] - (10 juin 2015) - Discussion générale (p. 6241, 6242). - Article 1er (Ratification de l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre unique du titre VIII du livre VII de la troisième partie du code de l'éducation relatif aux dispositions applicables à l'université des Antilles et de la Guyane pour y adapter le titre V de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche) (p. 6245).
- Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - (11 juin 2015) (p. 6260).
- Question orale sans débat sur la rénovation et la revitalisation des dispositifs de démocratie locale - (23 juin 2015) (p. 6617). (p. 6617, 6618).
- Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi [n° 502 (2014-2015)] - (23 juin 2015) - Article 5 (art. L. 2314-11, L. 2314-24-1 et L. 2314-24-2 [nouveaux], L. 2314-25, L. 2324-6, L. 2324-13, L 2324-22-1 - et L. 2324-22-2 [nouveaux] et L. 2324-23 du code du travail - Représentation équilibrée des femmes et des hommes aux élections professionnelles) (p. 6677). - Article 7 bis (art. L. 225-27-1 et L. 225-79-2 du code de commerce - Renforcement de l'effectivité de la présence de représentants des salariés au conseil d'administration) (p. 6680). (p. 6680).
- Proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales - Nouvelle lecture [n° 578 (2014-2015)] - (7 juillet 2015) - Discussion générale (p. 7269, 7270). - Article 1er (Organisation d'une seconde révision des listes électorales pour l'année 2015) (p. 7272).
- Proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre [n° 606 (2014-2015)] - (22 juillet 2015) - Discussion générale (p. 8067, 8068). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8091).
- Projet de loi de modernisation de notre système de santé [n° 654 (2014-2015)] - (16 septembre 2015) - Article 5 sexies (art. L. 3511-3 du code de la santé publique et art. 573 du code général des impôts - Extension aux cigarettes électroniques de l'interdiction de la publicité, suppression des affichettes et limitation de la publicité dans les publications professionnelles) (p. 8317).
- Débat sur le fonctionnement du service public de l'éducation - (12 octobre 2015) (p. 9402, 9403).
- Projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)]
Seconde partie :
Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales
 - (25 novembre 2015) - Articles additionnels après l’article 61 quater (p. 11668). (p. 11668, 11669).
Politique des territoires - Compte d’affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale
 - (2 décembre 2015) (p. 12125, 12126).
Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers : Avances à l’audiovisuel public
 - (3 décembre 2015) (p. 12205).