ADNOT (Philippe)
sénateur (Aube)
NI

Secrétaire du Sénat.

Délégué de la Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Membre de la Délégation sénatoriale aux entreprises.
Membre de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral jusqu'au 17 janvier 2015.
Membre de la Commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques le 15 janvier 2015 ; nouvelle nomination du 15 janvier 2015 au 25 mars 2015.
Membre suppléant du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche ; nouvelle nomination le 15 juillet 2015.
Membre titulaire de l'Observatoire de la commande publique le 24 mars 2015.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement [n° 596 (2014-2015)] du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 [n° 604 tome 2 (2014-2015)] (6 juillet 2015) - Budget.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Le bilan de l'autonomie financière des universités [n° 715 (2014-2015)] (30 septembre 2015) - Économie et finances, fiscalité.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)] - Recherche et enseignement supérieur [n° 164 tome 3 annexe 24 (2015-2016)] (19 novembre 2015) - Budget.
Proposition de loi constitutionnelle tendant à favoriser la simplification législative pour les entreprises [n° 214 (2015-2016)] (2 décembre 2015) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à simplifier les normes réglementaires applicables aux entreprises [n° 215 (2015-2016)] (2 décembre 2015) - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 14 janvier 2015 (commission des finances) : Protection judiciaire de la jeunesse - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 18 mars 2015 (commission des finances) : Audition de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement.
Réunion du mercredi 25 mars 2015 (CS croissance, activité et égalité des chances économiques) : Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale.
 (commission des finances) : Prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques- Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 7 avril 2015 (CS croissance, activité et égalité des chances économiques) : Examen des amendements au texte de la commission spéciale.
Réunion du mercredi 13 mai 2015 (commission des finances) : Questions diverses.
Réunion du mercredi 27 mai 2015 (commission des finances) : Audition de Mme Christine Pires Beaune, députée : présentation des travaux de la mission confiée par le Premier ministre sur la réforme des concours de l'État aux collectivités territoriales.
Réunion du mardi 9 juin 2015 (commission des finances) : Dialogue social et emploi - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 8 juillet 2015 (commission des finances) : Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 30 septembre 2015 (commission des finances) : Bilan de l'autonomie financière des universités - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Projet de loi de finances pour 2016- Audition de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, et de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget.
Réunion du mercredi 28 octobre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 12 novembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général.
Loi de finances pour 2016 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (et articles 58 à 62 quater) - Suite de l'examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 18 novembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 25 novembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen des amendements sur les articles 58 à 62 quater rattachés à la mission.
Réunion du mercredi 9 décembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2015 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 16 décembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Examen du rapport en nouvelle lecture.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat sur les attaques terroristes dont la France a été victime - (13 janvier 2015) (p. 7, 8).
- Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République [n° 175 (2014-2015)] - (13 janvier 2015) - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 42).
- Suite de la discussion (14 janvier 2015) - Article 1er (art. L. 1111-10, L. 4221-1 et L. 4433-1 du code général des collectivités territoriales - Suppression de la clause de compétence générale des régions et attribution d'un pouvoir réglementaire) (p. 58). (p. 60). - Article 2 (art. L. 1111-9, L. 1511-1, L. 4251-12 à L. 4251-17 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales, art. L. 711-8 du code de commerce, art. 5-5 du code de l'artisanat, art. 50 de la loi n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique et art. 7 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire - Renforcement de la compétence des régions en matière de développement économique et création d'un schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation) (p. 108).
- Suite de la discussion (15 janvier 2015) (p. 125). (p. 134). (p. 148).
- Suite de la discussion (20 janvier 2015) - Article 15 (Dispositif temporaire de refonte de la carte des intercommunalités à fiscalité propre) (p. 467). - Article 16 (Dispositif temporaire de révision de la carte des syndicats) (p. 476).
- Suite de la discussion (21 janvier 2015) - Articles additionnels après l'article 23 (p. 596). (p. 596). (p. 596).
- Suite de la discussion (27 janvier 2015) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 887).
- Proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires [n° 255 (2014-2015)] - (3 février 2015) - Discussion générale (p. 1146).
- Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte [n° 264 (2014-2015)] - (17 février 2015) - Article 23 (art. L. 121-7, L. 311-6, L. 314-1, L. 314-3, L. 314-4, L. 314-6-1 [nouveau], L. 314-7, L. 314-7-1 [nouveau], L. 314-14, L. 314-18 à L. 314-23 [nouveaux] du code de l'énergie - Complément de rémunération) (p. 1857). (p. 1857). - Article additionnel après l’article 25 (p. 1868). (p. 1869). - Article 27 bis A (art. L. 314-24 [nouveau] du code de l'énergie - Financement participatif dans les sociétés de projet de production d'énergie renouvelable) (p. 1879). (p. 1881).
- Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques [n° 371 (2014-2015)] - (7 avril 2015) - Discussion générale (p. 3150, 3151).
- Suite de la discussion (16 avril 2015) - Article 33 septies D (nouveau) (art. L. 32, L. 34-8-1 et L. 34-8-5 [nouveau] du code des postes et communications électroniques - Obligation de couverture dans les zones « blanches » et « grises » de téléphonie mobile) (p. 3873).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les zones blanches - (16 avril 2015) (p. 3907).
- Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques [n° 371 (2014-2015)] (suite) - (16 avril 2015) - Articles additionnels après l’article 34 (p. 3933). (p. 3934). - Article 34 bis A (nouveau) (art. L. 131-1 du code des assurances - Possibilité pour un contrat d'assurance vie de prévoir le règlement des sommes dues sous forme de parts de fonds commun de placement à risque) (p. 3945, 3946). - Articles additionnels après l’article 34 bis A (p. 3946). (p. 3946, 3947).
- Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République - Deuxième lecture [n° 451 (2014-2015)] - (27 mai 2015) - Article 6 (art. L. 4251-1 à L. 4251-11 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires) (p. 5434). (p. 5436, 5437).
- Suite de la discussion (28 mai 2015) - Article 8 (art. L. 1221-2, L. 3111-1, L. 3111-2, L. 3111-7, L. 3111-8, L. 3111-9, L. 3111-10, L. 3521-1 et L. 5431-1 du code des transports ; section 2 du chapitre III du titre Ier du livre II et art. L. 213-11 et L. 213-2 du code de l'éducation ; art. L. 3321-1, L. 3542-1, L. 4321-1 du code général des collectivités territoriales et art. L. 8221-6 du code du travail - Transfert de la compétence des transports routiers non urbains des départements aux régions) (p. 5494).
- Suite de la discussion (2 juin 2015) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5842).
- Débat sur le thème : « L’avenir des trains intercités » - (9 juin 2015) (p. 6186, 6187).
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur la situation de la Grèce et les enjeux européens - (8 juillet 2015) (p. 7358).
- Mises au point au sujet de votes - (16 septembre 2015) (p. 8307).
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur l’accueil des réfugiés en France et en Europe - (16 septembre 2015) (p. 8359).
- Mise au point au sujet d'un vote - (17 septembre 2015) (p. 8397).
- Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement - Deuxième lecture [n° 102 (2015-2016)] - (28 octobre 2015) - Article 32 bis (art. L. 245-12, L. 312-7, L. 313-1-2, L. 313-1-3, L. 313-8-1, L. 313-22, L. 347-1 du code de l'action sociale et des familles, art. L. 7232-2 et L. 7232-5 du code du travail, art. L. 141-1 du code de la consommation - Création d'un régime unique d'autorisation des services d'aide à domicile) (p. 10065). (p. 10068). (p. 10068). (p. 10069). (p. 10070). - Article 33 (art. L. 312-1, L. 313-3 et L. 313-14-1 du code de l'action sociale et des familles - Autorisation des services d'aide à domicile intervenant auprès des familles fragiles) (p. 10070). (p. 10070). - Article 34 (Expérimentation pour les services polyvalents d'aide et de soins à domicile) (p. 10071). - Article 36 bis (art. L. 3142-22, L. 3142-23, L. 3142-24, L. 3142-25, L. 3142-26, L. 3142-27, L. 3142-28, L. 3142-29 et L. 3142-31 du code du travail, art. L. 241-3-2 du code de la sécurité sociale - Congé de proche aidant) (p. 10072). (p. 10073). - Article 38 (art. L. 14-10-5 et L. 14-10-6 du code de l'action sociale et des familles, art. 10 de l'ordonnance n° 2014-463 du 7 mai 2014 portant extension à Mayotte des dispositions du code de l'action sociale et des familles relatives à l'adoption, à l'allocation personnalisée d'autonomie et à la prestation de compensation du handicap et art. 18 de la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 - Conséquences financières de la réforme de l'allocation personnalisée d'autonomie) (p. 10076).
- Projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)]
Seconde partie :
Relations avec les collectivités territoriales
 - (25 novembre 2015) - Article 58 (art. L. 2113-20, L. 2113-21, L. 2113-22, L. 2334-1, L. 2334-2, L. 2334-3, L. 2334-4, L. 2334-7, L. 2334-7-1, L. 2334-7-2, L. 2334-7-9, L. 2334-9, L. 2334-10, L. 2334-13, L. 2334-14, L. 2334-16, L. 2334-18-1, L. 2334-18-2, L. 2334-18-3, L. 2334-18-4, L. 2334-20, L. 2334-22, L. 2334-22-1, L. 2573-52, L. 3334-1, L. 3334-3, L 3334-4, L. 3334-6, L. 3413-2, L. 3662-4, L. 4332-4, L. 4332-5, L. 4332-7, L. 4332-8, L. 5211-28, L. 5211-30, L. 5211-32, L. 5211-32-1 L. 5211-33, L. 5214-23-1, L. 5215-36 et L. 5842-8 du code général des collectivités territoriales, art. 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et art. L. 133-1 du code du tourisme - Réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal) (p. 11596, 11597). - Article 58 bis (nouveau) (art. L. 2334-4, L. 2334-7, L. 2334-7-3, L. 2334-13, L. 2334-16, L. 2334-18-1, L. 2334-18-2, L. 5211-28, L. 5211-32, L. 5218-11 et L. 5219-8 du code général des collectivités territoriales - Dotation globale de fonctionnement pour 2016) (p. 11619, 11620). - Article 58 quater (nouveau) (art. L. 2113-20 et L. 2113-22 du code général des collectivités territoriales - Prolongation du dispositif d'incitation financière à la création de communes nouvelles) (p. 11623).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la carte des intercommunalités - (26 novembre 2015) (p. 11707, 11708). (p. 11708).
- Projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)] (suite)
Seconde partie :
Recherche et enseignement supérieur
 - (27 novembre 2015) (p. 11731, 11732).
- Rapporteur spécial - Etat B (p. 11750). (p. 11751, 11752). (p. 11752). (p. 11753).