ANDRÉ (Michèle)
sénatrice (Puy-de-Dôme)
SOCR, puis SOC, puis SOCR

NOMINATIONS
Présidente de la commission des finances.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre en vue d’éviter les doubles impositions et de prevenir l’évasion et la fraude fiscales en matières d’im (14 janvier 2015) ; nouvelle nomination ; présidente de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion (30 janvier 2015).
Vice-présidente de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant le loi n° 2004-639 du 2 juillet 2014 relative à l’octroi de mer (9 juin 2015).
Présidente de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2014 (9 juillet 2015).
Vice-présidente de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2016 (19 novembre 2015).
Présidente de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (9 décembre 2015).
Membre titulaire de l'Observatoire de la sécurité de cartes de paiement.
Membre titulaire du Collège du comité consultatif des jeux et commission consultative des jeux de cercle et de casinos le 3 mars 2015.
Membre ès qualités du Comité de préfiguration des modalités d'instauration du profil biologique des sportifs.
Membre titulaire du Comité national d'orientation de la SA BPI Groupe.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale [n° 378 (2014-2015)] (31 mars 2015) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à abroger le délit de blasphème toujours en vigueur en Alsace-Moselle [n° 379 (2014-2015)] (31 mars 2015) - Justice.
Proposition de loi relative au parrainage républicain [n° 390 (2014-2015)] (1er avril 2015) - Société.
Proposition de loi visant à pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale [n° 492 (2014-2015)] (9 juin 2015) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la représentation des supporters [n° 531 (2014-2015)] (17 juin 2015) - Sports.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement [n° 596 (2014-2015)] du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 [n° 604 tome 2 (2014-2015)] (6 juillet 2015) - Budget.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)] - Pouvoirs publics [n° 164 tome 3 annexe 23 (2015-2016)] (19 novembre 2015) - Budget.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 14 janvier 2015 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Audition de MM. Jean Pisani-Ferry, commissaire général à la stratégie et à la prospective, et Henrik Enderlein, fondateur de l'Institut Jacques Delors à Berlin, sur leur rapport « Réformes, investissement et croissance : un agenda pour la France, l'Allemagne et l'Europe ».
 (commission des finances) : Protection judiciaire de la jeunesse - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 21 janvier 2015 (commission des finances) : Transition énergétique pour la croissance verte - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 28 janvier 2015 (commission des finances) : Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État au budget, sur les résultats de l'exercice 2014.
Pouvoirs de sanction des régulateurs financiers - Audition conjointe de M. Rémi Bouchez, président de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, Mme Marie-Anne Frison-Roche, professeur des universités à l'Institut d'études politiques de Paris, M. Gérard Rameix, président de l'Autorité des marchés financiers, M. Jean-Luc Sauron, conseiller d'État, délégué au droit européen du Conseil d'État ainsi que Mme Corinne Bouchoux, sénatrice, ancienne rapporteure au nom de la commission pour le contrôle de l'application des lois.
Réunion du mercredi 4 février 2015 (commission des finances) : Adaptation et entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon - Examen du rapport et du texte de la commission.
Compte rendu de la réunion du bureau de la commission du 20 janvier 2015 et programme de contrôle pour 2015 - Communications.
Étude réalisée par le Conseil des prélèvements obligatoires sur les réformes de l'impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée (CSG) - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil des prélèvements obligatoires.
Réunion du mercredi 11 février 2015 (commission des finances) : Audition conjointe sur les évolutions des recettes fiscales et leurs déterminants de M. Michel Aujean, associé au sein du cabinet d'avocats Taj en charge du pôle prospective fiscale et stratégie d'entreprise, Mme Mélanie Joder, sous-directrice de la synthèse des finances publiques (1ère sous-direction) de la direction du budget et M. Bruno Rousselet, chef du service de la gestion fiscale de la direction générale des finances publiques et de M. Olivier Sivieude, chef du service du contrôle fiscal à la direction générale des finances publiques.
Organisation de l'audition du président de l'Autorité des normes comptables.
Réunion du mercredi 18 février 2015 (commission des finances) : Audition de M. Patrick de Cambourg, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de président de l'Autorité des normes comptables.
Compte rendu de la Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'Union européenne, prévue à l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) et de la semaine parlementaire du semestre européen - Communication.
Désignation des membres du groupe de travail : « Dépenses publiques en faveur du logement et fiscalité immobilière : quelles réformes ? ».
Mise en oeuvre des règles de séparation des activités bancaires - Audition de MM. Édouard Fernandez-Bollo, secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, Olivier Guersent, directeur général adjoint de la Commission européenne en charge des institutions financières, Christophe Nijdam, secrétaire général de Finance Watch, et Alain Papiasse, directeur général adjoint de BNP Paribas.
Vote sur la proposition de nomination du président de l'Autorité des normes comptables.
Réunion du jeudi 19 février 2015 (CE Service public de l'éducation) : Audition de Mme Florence Robine, directrice générale de l'enseignement scolaire.
Réunion du mercredi 4 mars 2015 (commission des finances) : Approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour les migrations portant sur l'exonération fiscale des agents de cette organisation qui résident en France - Examen du rapport et du texte de la commission.
Audition de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics.
Ratification de l'accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Recours aux consultants extérieurs par l'État - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réforme de l'asile - Demande de saisine et désignation d'un rapporteur pour avis.
Réunion du mercredi 11 mars 2015 (commission des finances) : Audition de M. Bruno Bézard, directeur général du Trésor.
Principe et modalités de mise en oeuvre du plan d'investissement pour l'Europe - Audition de MM. Philippe de Fontaine Vive, vice-président honoraire de la Banque européenne d'investissement, Benjamin Angel, chef d'unité à la direction générale des affaires économiques et financières de la Commission européenne, et Antoine Quero-Mussot, expert confirmé en instruments financiers innovants auprès de la direction générale du budget de la Commission européenne.
Réunion du mercredi 18 mars 2015 (commission des finances) : Audition de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement.
Réunion du mercredi 25 mars 2015 (commission des finances) : Audition de M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques.
Audition de M. Philippe Mills, président-directeur général de la société de financement local (SFIL).
Prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques- Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 8 avril 2015 (commission des finances) : Evolutions récentes de la politique monétaire de la Banque centrale européenne et leurs incidences économiques - Audition conjointe de MM. Denis Beau, directeur général des opérations de la Banque de France, Olivier Garnier, chef économiste de la Société générale et Augustin Landier, chercheur à la Toulouse School of Economics, professeur associé à l'Université Toulouse I.
Hommage à Jean Germain.
Réforme de l'asile - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 15 avril 2015 (commission des finances) : Avis du Haut Conseil relatif aux prévisions macroéconomiques associées au projet de programme de stabilité pour les années 2015 à 2018 - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques.
Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) - Contrôle budgétaire - Communication.
Octroi de mer - Examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de programme de stabilité pour les années 2015 à 2018 - Audition de MM. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics et Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget.
Réunion du jeudi 16 avril 2015 (commission des finances) : Projet de programme de stabilité pour les années 2015 à 2018 - Communication.
Réunion du mercredi 6 mai 2015 (commission des finances) : Enjeux de l'assurance vie - stabilité financière, financement de l'économie, concurrence réglementaire et fiscale en Europe - Audition de M. Thomas Groh, sous-directeur des assurances de la direction générale du Trésor, Mme Sandrine Lemery, secrétaire générale adjointe de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, M. Bastien Llorca, sous-directeur du contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques, et M. Pierre de Villeneuve, président-directeur général de BNP Paribas Cardif.
Réunion du mercredi 13 mai 2015 (commission des finances) : Accueil d'un nouveau commissaire.
Application des lois - Communication.
Gouvernance et pilotage de la politique immobilière de l'État - Audition de M. Jean-Pierre Bayle, président de chambre à la Cour des comptes, M. Olivier Debains, président-directeur général de la SOVAFIM, Mme Nathalie Morin, chef du service France Domaine et M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques.
Questions diverses.
Réunion du mercredi 20 mai 2015 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes.
 (commission des finances) : Audition de M. Bernard Delas en vue de sa possible nomination en qualité de vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, fiscalité et douanes.
Vote sur la proposition de nomination au poste de vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
Réunion du jeudi 21 mai 2015 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Jonathan Hill, commissaire chargé de la stabilité financière, des services financiers et de l'union des marchés de capitaux.
 (commission des finances) : Audition de M. Jonathan Hill, commissaire européen chargé de la stabilité financière, des services financiers et de l'union des marchés de capitaux.
Réunion du mercredi 27 mai 2015 (commission des finances) : Audition de M. Gérard Rameix, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF), à l'occasion de la remise du rapport annuel de l'AMF.
Audition de Mme Christine Pires Beaune, députée : présentation des travaux de la mission confiée par le Premier ministre sur la réforme des concours de l'État aux collectivités territoriales.
Réunion du jeudi 28 mai 2015 (commission des finances) : Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur la certification des comptes de l'État - exercice 2014 - et sur le rapport relatif aux résultats et à la gestion budgétaire de l'exercice 2014.
Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif au solde structurel des administrations publiques de 2014.
Réunion du mercredi 3 juin 2015 (commission des finances) : Fonds CMU - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 - Audition de Mme Virginie Magnant, adjointe à la directrice générale, cheffe de service des politiques d'appui de la direction générale de la cohésion sociale, sur le RSA activité (programme 304 « Inclusion sociale, protection des personnes et économie sociale et solidaire »).
Réunion du mardi 9 juin 2015 (commission des finances) : Dialogue social et emploi - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 10 juin 2015 (commission des finances) : Projet de décret d'annulation de crédits transmis par le Gouvernement - Communication.
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 - Audition de M. Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale, responsable du programme 183 « Protection maladie », sur l'aide médicale d'État.
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 - Audition de Mme Emmanuelle Wargon, déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle, responsable des programmes 102 « Accès et retour à l'emploi » et 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi », sur les contrats aidés et de génération.
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 - Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et diverses dispositions concernant la défense - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense.
Réunion du mercredi 17 juin 2015 (commission des finances) : Actualisation de la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et diverses dispositions concernant la défense - Examen du rapport pour avis.
Organisme extraparlementaire - Désignation.
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 - Audition de M. Luc Derepas, directeur général des étrangers en France, responsable du programme 303 « Immigration et asile » et Mme Virginie Magnant, adjointe à la directrice générale, cheffe de service des politiques d'appui de la direction générale de la cohésion sociale (programme 177 « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables »), sur l'hébergement d'urgence.
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 et mise en oeuvre de la recommandation du 10 mars 2015 du Conseil de l'Union européenne visant à ce qu'il soit mis fin à la situation de déficit excessif en France - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget.
Réunion du mercredi 24 juin 2015 (commission des finances) : Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 - Audition de M. Hervé Durand, directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (programme 154 « Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires ») sur les refus d'apurement des dépenses agricoles par le budget de l'Union européenne.
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 - Audition de Mme Florence Robine, directrice générale de l'enseignement scolaire, responsable des programmes 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » et 141 « Enseignement scolaire public du second degré » sur l'exécution des crédits du titre 2 et la gestion des recrutements dans l'éducation nationale.
Réunion du mercredi 1er juillet 2015 (commission des finances) : Compte rendu du déplacement effectué par une délégation du Bureau de la commission au Portugal et en Espagne du 19 au 23 avril 2015.
Diplomatie fiscale de la France en faveur de ses entreprises - Auditions de Mme Catherine Henton, directeur fiscal de Sanofi-Aventis, MM. Édouard Marcus, sous-directeur de la prospective et des relations internationales à la direction de la législation fiscale (DLF) et Raffaele Russo, chef du projet BEPS, centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE.
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 - Audition de M. Anthony Requin, directeur général de l'Agence France Trésor.
Réunion du mercredi 8 juillet 2015 (commission des finances) : Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 15 juillet 2015 (commission des finances) : Actualisation du programme de contrôle de la commission.
Suivi du contrôle de l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) - Contrôle budgétaire - Communication.
Réunion du mardi 21 juillet 2015 (commission des finances) : Audition de Mme Valérie Plagnol, préalable à sa nomination au Haut conseil des finances publiques par le Président du Sénat.
Questions diverses.
Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 - examen du rapport.
Union des marchés de capitaux - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Valérie Plagnol, préalable à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques par le Président du Sénat.
Réunion du mercredi 9 septembre 2015 (commission des finances) : Auditions pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur les enjeux et les leviers de la maîtrise de la masse salariale de l'État - Audition de Mme Marie-Anne Lévêque, directrice générale de l'administration et de la fonction publique, et de M. Denis Morin, directeur du budget.
Auditions pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur les enjeux et les leviers de la maîtrise de la masse salariale de l'État - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 16 septembre 2015 (commission des finances) : Accueil d'un nouveau commissaire.
Aides personnelles au logement - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur les aides personnelles au logement.
Approbation de la décision du Conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l'Union européenne - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 17 septembre 2015 (commission des finances) : Présentation des conclusions du groupe de travail  sur le recouvrement de l'impôt à l'heure de l'économie numérique - Communication.
Réunion du mardi 29 septembre 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Financement de l'audiovisuel public - Présentation du rapport d'information.
 (commission des finances) : Audition de M. François Villeroy de Galhau, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de Gouverneur de la Banque de France.
Financement de l'audiovisuel public - Conclusions des travaux de MM. André Gattolin et Jean-Pierre Leleux, rapporteurs.
Nomination du Gouverneur de la Banque de France - Audition de Mme Jézabel Couppey-Soubeyran et de MM Jean-Claude Magendie, Jean Maïa et Jean-Claude Trichet.
Vote sur la proposition de nomination du Gouverneur de la Banque de France.
Réunion du mercredi 30 septembre 2015 (commission des finances) : Financements en matière de lutte contre le changement climatique en faveur des pays les moins avancés - Contrôle budgétaire - Communication.
Projet de loi de finances pour 2016- Audition de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, et de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget.
Réunion du mercredi 7 octobre 2015 (commission des finances) : Moyens consacrés au renseignement au sein des programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale » - Contrôle budgétaire - Communication de M. Philippe Dominati, rapporteur spécial.
Questions diverses.
Réunion du mercredi 14 octobre 2015 (commission des finances) : Approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers - Examen du rapport et du texte de la commission.
Crédit immobilier de France - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 21 octobre 2015 (commission des finances) : Groupe de travail sur les dépenses publiques en faveur du logement et la fiscalité immobilière - Communication.
Loi de finances pour 2016 - Compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2016 - Mission « Engagements financiers de l'État », comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » et compte d'affectation spéciale « Participations de la France au désendettement de la Grèce » - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2016 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2016 - Mission « Politique des territoires » - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2016 - Mission «Pouvoirs publics » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 27 octobre 2015 (commission des finances) : Financement de la liaison ferroviaire Lyon-Turin - Audition de MM. Michel Bouvard, sénateur, et Michel Destot, député.
Réunion du mercredi 28 octobre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Débat d'orientation sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal.
Loi de finances pour 2016 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » (et communication sur le contrôle budgétaire sur le coût de l'organisation des élections) - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2016 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2016 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2016 - Réforme de la dotation globale de fonctionnement - Simulations.
Réunion du jeudi 29 octobre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Action extérieure de l'État » (et communication sur le contrôle budgétaire sur la délivrance des visas) - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 4 novembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural - Examen du rapport spécial - Communication sur les relations entre le budget communautaire et le budget national à travers la politique agricole commune (PAC).
Loi de finances pour 2016 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - CAS « Aides à l'acquisition de véhicules propres » et « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs », et budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2016 - Participation de la France au budget de l'Union européenne (article 22) - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2016 - Tome I du rapport général - Examen des principaux éléments de l'équilibre.
Réunion du jeudi 5 novembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Mission «  défense » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 12 novembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général.
Loi de finances pour 2016 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (et articles 58 à 62 quater) - Suite de l'examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 17 novembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Santé » - Examen du rapport spécial et de l'article 62 quinquies.
Loi de finances pour 2016 - Missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » (et articles 57 à 57 quater) et « Crédits non répartis » et compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2016 -Mission « Travail et emploi » et compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » - (et communication sur le contrôle sur les écoles de la deuxième chance) - Examen des rapports spéciaux.
Réunion du mercredi 18 novembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - « Égalité des territoires et logement » (et articles 54 à 56 bis) - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2016 - Mission « Justice » - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2016 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2016 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et article 63) - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2016 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » (et communication sur son contrôle sur le soutien financier de l'État aux fédérations sportives) - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2016 - Projet de loi de finances pour 2016 - Mission « Sécurités » - Programmes « Sécurité civile », « Gendarmerie nationale » et « Police nationale » - Mission « Sécurités » et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - Programme « Sécurité et éducation routières » - Examen des rapports spéciaux.
Réunion du jeudi 19 novembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie.
Réunion du vendredi 20 novembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Examen des amendements sur la première partie.
Réunion du lundi 23 novembre 2015 (commission des finances) : Projet de décret d'avance relatif au financement de dépenses urgentes - Communication.
Réunion du mercredi 25 novembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen des amendements sur les articles 58 à 62 quater rattachés à la mission.
Réunion du jeudi 26 novembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Aide publique au développement » - Examen des amendements.
Loi de finances pour 2016 - Mission « Justice » - Examen des amendements.
Loi de finances pour 2016 - Mission « Sécurités » - Examen définitif.
Réunion du vendredi 27 novembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Défense » - Examen de l'amendement du Gouvernement.
Réunion du lundi 30 novembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen des amendements.
Loi de finances pour 2016 - Mission « Sécurités » - Examen des amendements.
Réunion du mardi 1er décembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions - Tome III du rapport général.
Loi de finances pour 2016 - Mission « Égalité des territoires et logement » - Examen des amendements.
Mise en oeuvre du plan d'investissement pour l'Europe - Examen du rapport sur la proposition de résolution européenne.
Réunion du mercredi 2 décembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Missions « Action extérieure de l'État », « Politique des territoires », « Travail et emploi », « Enseignement scolaire », « Sport, jeunesse et vie associative », « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », « Direction de l'action du Gouvernement » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen des amendements.
Réunion du jeudi 3 décembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Examen des amendements sur la seconde partie non rattachés aux crédits des missions.
Réunion du lundi 7 décembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Examen des amendements en vue d'une seconde délibération.
Réunion du mercredi 9 décembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2015 - Examen du rapport.
Révision des valeurs locatives des locaux professionnels - Audition de M. Vincent Mazauric, directeur général adjoint des finances publiques, de Mme Catherine Brigant, sous-directrice des missions foncières, fiscalité du patrimoine et statistiques et de Mme Anne-Laure Lagadec, adjointe au chef de bureau chargé du cadastre (DGFiP).
Réunion du vendredi 11 décembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2015 - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 16 décembre 2015 (commission des finances) : Approbation du quatrième avenant à la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Examen du rapport.
Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l'Union européenne - Communication de Mme Michèle André et M. François Marc.
Loi de finances pour 2016 - Examen du rapport en nouvelle lecture.
Loi de finances rectificative pour 2015 - Examen du rapport en nouvelle lecture.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République [n° 175 (2014-2015)] - (14 janvier 2015) - Article 1er (art. L. 1111-10, L. 4221-1 et L. 4433-1 du code général des collectivités territoriales - Suppression de la clause de compétence générale des régions et attribution d'un pouvoir réglementaire) (p. 85).
- Présidente de la commission des finances - Rappel au règlement (p. 85).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 12 et 13 février 2015 - (4 février 2015) (p. 1209, 1210).
- Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes - (12 février 2015) (p. 1488,  1489).
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu - Nouvelle lecture [n° 240 (2015-2016)] - (19 février 2015) - Discussion générale (p. 2073).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 19 et 20 mars 2015 - (10 mars 2015) (p. 2410, 2411).
- Proposition de résolution tendant à réformer les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale, pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace [n° 428 (2014-2015)] - (13 mai 2015) - Article 1er (art. 1er A [nouveau], 6 ter, 14, 15, 23 bis et 73 ter du Règlement - Agenda sénatorial, organisation des réunions des différents organes internes et obligation de présence des sénateurs) (p. 4896).
- Projet de loi relatif au renseignement [n° 461 (2014-2015)] - (4 juin 2015) - Article 1er (Titres Ier à IV [nouveaux] du Livre VIII [nouveau], art. L. 811-1 à L. 811-4, L. 821-1 à L. 821-7, L. 822-1 à L. 822-6, L. 831-1, L. 832-1 à L. 832-5, L. 833-1 à L. 833-6 et L. 841-1 [nouveaux] du code de la sécurité intérieure - Objectifs de la politique publique de renseignement et procédure de mise en oeuvre des techniques de recueil de renseignement) (p. 6066). - Articles additionnels après l'article 13 (p. 6105, 6106). (p. 6106).
- Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - (11 juin 2015) (p. 6258, 6259).
- Questions cribles thématiques sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - (11 juin 2015) (p. 6269, 6270). (p. 6270).
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 [n° 596 (2014-2015)] - (9 juillet 2015) - Débat commun (p. 7464, 7465).
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote, sur l'accord européen relatif à la Grèce - (15 juillet 2015) (p. 7706, 7707).
- Projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)]
Discussion générale :
 - (19 novembre 2015) (p. 11078, 11080).
- Présidente de la commission des finances - Demande de réserve (p. 11112).
Première partie :
 - (20 novembre 2015) - présidente de la commission des finances - Articles additionnels après l'article 2 (p. 11189).
- Suite de la discussion (21 novembre 2015) - présidente de la commission des finances - Articles additionnels après l’article 2 sexies (p. 11259, 11260). (p. 11263, 11264). - Articles additionnels après l'article 3 (p. 11286).
- Suite de la discussion (23 novembre 2015) - présidente de la commission des finances - Rappel au règlement (p. 11305).
- Modification de l’ordre du jour - (23 novembre 2015) - présidente de la commission des finances (p. 11362, 11363).
- Projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)] (suite)
Première partie :
 - (23 novembre 2015) - Article 8 bis (nouveau) (art. 265 du code des douanes - Modification des tarifs de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, TICPE) (p. 11391, 11392).
- Suite de la discussion (24 novembre 2015) - Article 23 et état A (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois) (p. 11527). - Explications de vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi (p. 11535).
Seconde partie :
Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales
 - (25 novembre 2015) (p. 11643).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les mesures de lutte contre le financement du terrorisme - (26 novembre 2015) (p. 11703, 11704).
- Projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)] (suite)
Seconde partie :
Justice
 - (26 novembre 2015) - présidente de la commission des finances - Etat B (p. 11722, 11723).
Défense
 - (27 novembre 2015) - présidente de la commission des finances - Etat B (p. 11775).
Sécurités
 - (30 novembre 2015) - présidente de la commission des finances - Etat B (p. 11912).
Egalité des territoires et logement
 - (1er décembre 2015) - Débat interactif et spontané sur la mission « Egalité des territoires et logement » (p. 12052). (p. 12058).
Action extérieure de l’État
 - (2 décembre 2015) - présidente de la commission des finances - Etat B (p. 12104).
Pouvoirs publics
 - (2 décembre 2015) (p. 12110, 12111).
Enseignement scolaire
 - (2 décembre 2015) - présidente de la commission des finances (p. 12168). - Etat B (p. 12193).
Outre-mer
 - (3 décembre 2015) - présidente de la commission des finances - Article 57 quinquies (nouveau) (art. L. 2573-54-1 et L. 6500 du code général des collectivités territoriales - Fixation du montant de la dotation globale d'autonomie de la Polynésie française pour 2016) (p. 12286). - Organisation des travaux (p. 12286).
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
 - (3 décembre 2015) - présidente de la commission des finances - Demande de réserve (p. 12303).
Article relatif aux plafonds des autorisations d’emplois pour 2016
 - (4 décembre 2015) - présidente de la commission des finances - Article 28 (Plafonds des autorisations d'emplois de l'État) (p. 12347).
Articles non rattachés
 - (4 décembre 2015) - présidente de la commission des finances - Articles additionnels après l'article 33 bis (p. 12371). - Organisation des travaux (p. 12442, 12443).
- Suite de la discussion (7 décembre 2015) - présidente de la commission des finances - Seconde délibération (p. 12543).
- Suite de la discussion (8 décembre 2015) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 12574, 12575).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2015 [n° 227 (2015-2016)] - (10 décembre 2015) - présidente de la commission des finances - Discussion générale (p. 12695, 12696).
- Suite de la discussion (11 décembre 2015) - Article 4 et état A (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois) (p. 12793). - Article 11 (art. 265, 265 nonies, 266 quinquies, 266 quinquies B et 266 quinquies C du code des douanes - Fiscalité des énergies) (p. 12814). - Organisation des travaux (p. 12893, 12894). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 12987).
- Projet de loi autorisant l'approbation du quatrième avenant à la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune [n° 261 (2015-2016)] - (16 décembre 2015) - Discussion générale (p. 13152, 13153).