ANZIANI (Alain)
sénateur (Gironde)
SOCR, puis SOC, puis SOCR

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre suppléant de la Cour de Justice de la République.
Membre de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne jusqu'au 15 décembre 2015.
Membre de la Commission d'enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l'air le 18 février 2015.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat (23 mars 2015).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la réforme du droit d’asile (3 juin 2015).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à faciliter l’inscription sur les listes électorales (3 juin 2015).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives à la maitrise de l’immigration (5 novembre 2015).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public (5 novembre 2015).
Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant dématérialisation du journal officiel de la République française (5 novembre 2015).

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 536 (2013-2014)] sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale [n° 315 (2014-2015)] (4 mars 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale [n° 378 (2014-2015)] (31 mars 2015) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à abroger le délit de blasphème toujours en vigueur en Alsace-Moselle [n° 379 (2014-2015)] (31 mars 2015) - Justice.
Proposition de loi relative au parrainage républicain [n° 390 (2014-2015)] (1er avril 2015) - Société.
Proposition de loi visant à pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale [n° 492 (2014-2015)] (9 juin 2015) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi organique [n° 572 (2014-2015)] portant dématérialisation du Journal officiel de la République française [n° 29 (2015-2016)] (7 octobre 2015) - Fonction publique.
Avis, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)] - Coordination du travail gouvernemental, publications officielles et modernisation de l'État [n° 170 tome 11 (2015-2016)] (19 novembre 2015) - Budget.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française [n° 185 (2015-2016)] (24 novembre 2015) - Fonction publique.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 3 février 2015 (commission des lois) : Inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 11 février 2015 (commission des lois) : Modification du Règlement du Sénat afin d'autoriser le Bureau à prononcer des sanctions disciplinaires à l'encontre des membres du Sénat qui auraient manqué à leurs obligations en matière de conflits d'intérêt - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 4 mars 2015 (commission des lois) : Participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 avril 2015 (commission des lois) : Élection des conseillers métropolitains de Lyon - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 mai 2015 (commission des lois) : Nouvelle organisation territoriale de la République - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 3 juin 2015 (commission des lois) : Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 juin 2015 (commission des lois) : Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 7 octobre 2015 (commission des lois) : Dématérialisation du Journal officiel de la République française - Procédure d'examen en commission (article 47 ter du Règlement) - Examen du rapport et des textes de la commission.
Réunion du mercredi 14 octobre 2015 (commission des lois) : Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 28 octobre 2015 (commission des lois) : Indépendance et impartialité des magistrats et ouverture de la magistrature sur la société - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 18 novembre 2015 (commission des lois) : Loi de finances 2016 - Mission « Sécurité » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 24 novembre 2015 (commission mixte paritaire) : Commissions mixtes paritaires sur la proposition de loi et la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française.
Réunion du mercredi 25 novembre 2015 (commission des lois) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » - Programme « Coordination du travail gouvernemental » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 9 décembre 2015 (commission des lois) : Suivi de l'état d'urgence - Audition de Mme Laurence Le Vert, première vice-présidente chargée de l'instruction à la section antiterroriste et atteintes à la sûreté de l'État au tribunal de grande instance de Paris, et M. David Bénichou, vice-président chargé de l'instruction à la section antiterroriste et atteintes à la sureté de l'État au tribunal de grande instance de Paris.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable [n° 779 (2013-2014)] - (29 janvier 2015) - Discussion générale (p. 1007, 1009). - Article unique (p. 1015, 1016).
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon [n° 273 (2014-2015)] - (10 février 2015) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 275 (2014-2015) (p. 1340).
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon [n° 275 (2014-2015)] - (10 février 2015) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 273 (2014-2015).
- Proposition de loi sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale [n° 316 (2014-2015)] - (11 mars 2015) - coauteur de la proposition de loi et rapporteur de la commission des lois - Discussion générale (p. 2442).
- Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République - Deuxième lecture [n° 451 (2014-2015)] - (26 mai 2015) - Article 1er (art. L. 1111-10, L. 4221-1, L. 4433-1 et L. 4433-4 du code général des collectivités territoriales - Suppression de la clause de compétence générale des régions et attribution d'un pouvoir réglementaire) (p. 5315). (p. 5318). - Article 2 (art. L. 1111-9, L. 1511-1 et L. 4251-12 à L. 4251-17 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales ; art. L. 711-8 du code de commerce ; art. 5-5 du code de l'artisanat et art. 7 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire - Compétence de la région en matière de développement économique et schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation) (p. 5332).
- Suite de la discussion (27 mai 2015) (p. 5356).
- Proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française [n° 161 (2015-2016)] - (12 octobre 2015) - Explications de vote communes (p. 9412, 9413).
- Projet de loi  constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires [n° 662 (2014-2015)] - (27 octobre 2015) - Question préalable (p. 9981, 9983).
- Projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)]
Seconde partie :
Pouvoirs publics
 - (2 décembre 2015) (p. 12113).
Conseil et contrôle de l’État
 - (2 décembre 2015) (p. 12117, 12118).
Direction de l’action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et information administrative
 - (3 décembre 2015) (p. 12306).
- Proposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la République française - Commission mixte paritaire [n° 186 (2015-2016)] - (8 décembre 2015) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 187 (2015-2016) (p. 12586, 12587). (p. 12590, 12591).
- Proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française - Commission mixte paritaire [n° 187 (2015-2016)] - (8 décembre 2015) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi n° 186 (2015-2016).