ASSOULINE (David)
sénateur (Paris)
SOCR, puis SOC, puis SOCR

NOMINATIONS
Vice-président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Membre de la Commission d'enquête sur le fonctionnement du service public de l'éducation, sur la perte de repères républicains que révèle la vie dans les établissements scolaires et sur les difficultés rencontrées par les enseignants dans l'exercice de leur profession du 27 janvier 2015 au 15 juillet 2015.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de la propriété littérale et artistique et du patrimoine culturel (30 janvier 2015).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (18 février 2015).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre (8 septembre 2015).
Membre titulaire du Centre national du cinéma et de l'image animée.
Membre titulaire de la Commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale [n° 378 (2014-2015)] (31 mars 2015) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à abroger le délit de blasphème toujours en vigueur en Alsace-Moselle [n° 379 (2014-2015)] (31 mars 2015) - Justice - Société.
Proposition de loi relative au parrainage républicain [n° 390 (2014-2015)] (1er avril 2015) - Société.
Proposition de loi visant à pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale [n° 492 (2014-2015)] (9 juin 2015) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la représentation des supporters [n° 531 (2014-2015)] (17 juin 2015) - Sports.
Avis, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)] - Culture : création, cinéma [n° 168 tome 2 fasc. 2 (2015-2016)] (19 novembre 2015) - Budget - Culture - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 14 janvier 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Nicolas Curien, candidat désigné par le Président du Sénat aux fonctions de membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Réunion du mercredi 28 janvier 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Modernisation du secteur de la presse - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 29 janvier 2015 (CE Service public de l'éducation) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 4 février 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Rémy Pflimlin, président de France Télévisions.
Modernisation du secteur de la presse - Examen des amendements au texte de la commission.
Table ronde sur l'avenir de France Télévisions.
Réunion du jeudi 5 février 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Transfert de la bande des 700 MHz et avenir de France Télévisions - Audition de M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Réunion du mercredi 18 février 2015 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la modernisation de la presse.
Réunion du mercredi 11 mars 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Rapport du groupe de travail interministériel sur l'avenir de France Télévisions à l'horizon 2020 - Audition de M. Marc Schwartz, conseiller référendaire à la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 25 mars 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information dans la perspective de la refonte de la directive européenne - Table ronde.
Réunion du mercredi 1er avril 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Candidature française à l'organisation des Jeux olympiques de 2024 - Audition de M. Bernard Lapasset, président du Comité français du sport international (CFSI), Mme Emmanuelle Assmann, présidente du Comité paralympique et sportif français (CPSF) et M. Tony Estanguet, membre du Comité international olympique (CIO).
Réunion du mercredi 8 avril 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Contrat d'objectifs et de moyens de l'INA pour la période 2015-2019 - Audition de Mme Agnès Saal, présidente-directrice générale, et M. Jean-Marc Auvray, secrétaire général de l'Institut national de l'audiovisuel (INA).
Questions diverses.
Réunion du mercredi 15 avril 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Avenir de France Télévisions - Audition de MM. Nicolas de Tavernost, président du groupe M6, Bertrand Méheut, président du groupe Canal+, et Nonce Paolini, président du groupe TF1.
Refonte de la directive européenne sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information - Audition de MM. Pascal Rogard, directeur général de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), et Olivier Brillanceau, directeur général de la Société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe (SAIF).
Situation de Radio France - Audition de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication.
Réunion du mercredi 6 mai 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Rapport d'activité du CSA pour l'année 2014 - Audition de M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).
Réunion du jeudi 7 mai 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Mathieu Gallet, président-directeur général de Radio France.
Audition des représentants de l'intersyndicale de Radio France.
Réunion du mercredi 13 mai 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Table ronde sur la radio.
Réunion du mercredi 20 mai 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Application des lois - Communication.
Réunion du mercredi 3 juin 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Réforme du collège - Audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mercredi 10 juin 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Réforme du collège - Table ronde avec les représentants des syndicats de direction et d'inspection.
Réunion du jeudi 11 juin 2015 (CE Service public de l'éducation) : Échange de vues.
Réunion du mercredi 17 juin 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Désignation d'un rapporteur.
Réunion du mercredi 1er juillet 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Examen du rapport pour avis.
 (CE Service public de l'éducation) : Examen du rapport.
Réunion du mercredi 8 juillet 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Deuxième dividende numérique et poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre - Examen du rapport et du texte de la commission.
Hadopi - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mercredi 22 juillet 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Deuxième dividende numérique et poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du lundi 14 septembre 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Désignation d'un rapporteur.
Réunion du mardi 15 septembre 2015 (commission mixte paritaire) : Proposition de loi n° 140 (2014-2015) relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre.
Réunion du mardi 29 septembre 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Financement de l'audiovisuel public - Présentation du rapport d'information.
 (commission des finances) : Financement de l'audiovisuel public - Conclusions des travaux de MM. André Gattolin et Jean-Pierre Leleux, rapporteurs.
Réunion du jeudi 1er octobre 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Droit des étrangers en France - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 14 octobre 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 20 octobre 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Culture » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 21 octobre 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Communication diverse.
Réunion du mercredi 28 octobre 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Contrat d'Objectifs et de Moyens (COM) pour la période 2015-2019 entre l'État et Radio France - Audition de M. Mathieu Gallet, président directeur général de Radio France.
Réunion du mercredi 4 novembre 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Delphine Ernotte-Cunci, présidente de France Télévisions.
Loi de finances pour 2016 - Mission « Action extérieure de l'État » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 12 novembre 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 17 novembre 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2016 - Audition de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication.
Réunion du mercredi 18 novembre 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Contrat d'objectifs et de moyens pour la période 2015-2019 - Audition de M. Laurent Vallet, président de l'Institut national audiovisuel (INA).
Loi de finances pour 2016 - Mission Culture - Crédits « Patrimoines », « Transmission des savoirs » et « Création et cinéma » - Examen des rapports pour avis.
Questions diverses.
Réunion du mercredi 25 novembre 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Médias, Livre et industries culturelles » - Crédits « Presse », « Livre et industries culturelles », « Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public », « Audiovisuel extérieur » - Examen des rapports pour avis.
Questions diverses.
Réunion du mardi 1er décembre 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Contrat d'objectifs et de moyens 2015-2019 entre l'État et l'Institut national de l'audiovisuel (INA) - Communication.
Contrat d'objectifs et de moyens 2015-2019 entre l'État et Radio France - Communication.
Réunion du mercredi 2 décembre 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Contrat d'objectifs et de moyens 2015-2019 entre l'État et Radio France - Vote de l'avis.
Garantir le droit d'accès à la restauration scolaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Liberté de la création, architecture et patrimoine - Table ronde sur les dispositions relatives à la musique.
Réunion du mercredi 16 décembre 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Instaurer un Jour de Mémoire pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les jeunes aux sacrifices de leurs anciens et aux valeurs républicaines de la nation française - Examen du rapport et du texte de la commission.
Liberté de la création, architecture et patrimoine - Audition de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur la laïcité à l'école et dans l'enseignement scolaire - (15 janvier 2015) (p. 155).
- Proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse [n° 259 (2014-2015)] - (5 février 2015) - Discussion générale (p. 1284, 1286). - Article 1er (Homologation des barèmes des messageries par le Conseil supérieur des messageries de presse) (p. 1292). - Article 7 (Texte non modifié par la commission) (Extension des pouvoirs du Conseil supérieur des messageries de presse) (p. 1294). - Article 11 A (nouveau) (art. 3 de la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 - Création d'une commission de surveillance de l'Agence France-Presse) (p. 1296). - Article additionnel après l'article 13 (p. 1306). - Article 15 (Supprimé) (art. 719 du code de procédure pénale - Possibilité pour les parlementaires visitant certains lieux privatifs de liberté d'être accompagnés par des journalistes) (p. 1308). - Articles additionnels après l'article 15 (p. 1309, 1310).
- Débat sur le thème : « Internet et la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse » - (24 mars 2015) (p. 2874, 2875).
- Proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse - Commission mixte paritaire [n° 297 (2014-2015)] - (2 avril 2015) - Discussion générale (p. 3089, 3090).
- Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques [n° 371 (2014-2015)] - (10 avril 2015) - Articles additionnels après l’article 10 ter (p. 3445, 3446). (p. 3446).
- Suite de la discussion (16 avril 2015) - Article 33 septies D (nouveau) (art. L. 32, L. 34-8-1 et L. 34-8-5 [nouveau] du code des postes et communications électroniques - Obligation de couverture dans les zones « blanches » et « grises » de téléphonie mobile) (p. 3879, 3880). - Articles additionnels après l'article 33 septies (p. 3884). (p. 3886). - Article additionnel après l'article 33 nonies (p. 3891). (p. 3896).
- Suite de la discussion (4 mai 2015) - Article 72 (priorité) (art. L. 3132-24 du code du travail - Dérogation au repos dominical dans les zones touristiques internationales) (p. 4202, 4203). (p. 4206). (p. 4208, 4209). (p. 4215). - Article additionnel après l’article 72 (priorité) (p. 4216, 4217). - Article 76 (priorité) (art. L. 3132-25-3 du code du travail - Contreparties accordées aux salariés privés du repos dominical) (p. 4239). (p. 4251). (p. 4251). (p. 4251).
- Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - (11 juin 2015) (p. 6263, 6265).
- Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - Nouvelle lecture [n° 542 (2014-2015)] - (1er juillet 2015) - Article 80 (art. L. 3132-26 du code du travail - Augmentation du nombre de dimanches du maire) (p. 7168).
- Proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre [n° 606 (2014-2015)] - (22 juillet 2015) - Discussion générale (p. 8064, 8066). - Article 2 (art. 21 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - Attribution de la bande UHF au CSA pour la TNT jusqu'au 31 décembre 2030) (p. 8075, 8076). - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. 25 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - Régime des recompositions de multiplex) (p. 8077). - Article 5 bis (nouveau) (art. 30-2-1 de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 - Indemnisation du préjudice des éditeurs de programmes suite à la réorganisation des multiplex) (p. 8079). - Article additionnel après l’article 6 (p. 8080). - Article 7 (art. 96, 96-2, 97, 97-1 et 98 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - Abrogation de dispositions obsolètes) (p. 8081, 8082). - Article 8 bis A (nouveau) (art. L. 41-2 du code des postes et des communications électroniques - Indemnisation du préjudice des diffuseurs suite à la réorganisation des multiplex) (p. 8087). - Article additionnel après l'article 10 ter (p. 8090, 8091). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8091).
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'accueil des réfugiés - (17 septembre 2015) (p. 8421).
- Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique [n° 69 (2015-2016)] - (21 octobre 2015) - Discussion générale (p. 9786, 9787). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9794, 9795).
- Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions [n° 178 (2015-2016)] - (20 novembre 2015) - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. 4-1 [nouveau], 6, 6-1 [nouveau], 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 14-1 [nouveau] et intitulé de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 - Modernisation du régime juridique de l'état d'urgence) (p. 11162).
- Projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)]
Seconde partie :
Culture
 - (28 novembre 2015) (p. 11850, 11851). - Etat B (p. 11863).
Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers : Avances à l’audiovisuel public
 - (3 décembre 2015) (p. 12212, 12213).
Articles relatifs aux reports de crédits de 2015 sur 2016
 - (4 décembre 2015) - Article 32 (Majoration des plafonds de reports de crédits de paiement) (p. 12360).
Articles non rattachés
 - (7 décembre 2015) - Articles additionnels après l'article 46 quater (p. 12522, 12523). (p. 12523).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2015 [n° 227 (2015-2016)] - (11 décembre 2015) - Article 30 quater (nouveau) (art. unique de la loi n° 2014-237 du 27 février 2014 harmonisant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à la presse imprimée et à la presse en ligne - Application rétroactive du taux spécifique de TVA à 2,1 % à la presse en ligne à compter du 12 juin 2009) (p. 12946). (p. 12949).

ASSOULINE (David), p. 1