AUBEY (François)
sénateur (Calvados)
SOCR, puis SOC

Déclaré démissionnaire d'office de son mandat de sénateur par le Conseil constitutionnel le 11 juin 2015.

NOMINATIONS
Membre de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire jusqu'au 12 juin 2015.
Vice-président de la Délégation sénatoriale aux entreprises.
Membre titulaire du Haut comité de la qualité du service dans les transports.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale [n° 378 (2014-2015)] (31 mars 2015) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à abroger le délit de blasphème toujours en vigueur en Alsace-Moselle [n° 379 (2014-2015)] (31 mars 2015) - Justice.
Proposition de loi relative au parrainage républicain [n° 390 (2014-2015)] (1er avril 2015) - Société.
Proposition de loi visant à pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale [n° 492 (2014-2015)] (9 juin 2015) - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 11 février 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Transition énergétique pour la croissance verte - Suite de l'examen des amendements sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission.
Réunion du mercredi 18 février 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Victor Haïm, Président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA).
Réunion du mercredi 13 mai 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Élisabeth Borne, candidate proposée aux fonctions de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP).
Réunion du jeudi 28 mai 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Philippe Duron, député, sur son rapport au nom de la commission « Avenir des trains d'équilibre du territoire ».

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur les camps de concentration et le soixante-dixième anniversaire de la libération d'Auschwitz - (29 janvier 2015) (p. 1036).
- Débat sur la transparence dans le transport aérien - (5 février 2015) (p. 1252, 1253).
- Débat sur les concessions autoroutières - (4 mars 2015) (p. 2271, 2273).
- Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques [n° 371 (2014-2015)] - (14 avril 2015) - Articles additionnels après l’article 24 (p. 3712). - Articles additionnels après l’article 25 (p. 3735).
- Débat  sur le thème : « L'avenir de l'industrie ferroviaire » - (9 juin 2015) (p. 6169, 6170).