BAILLY (Gérard)
sénateur (Jura)
UMP, puis Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Vice-président de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Membre suppléant de l'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles.

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement du service public de l'éducation, sur la perte de repères républicains que révèle la vie dans les établissements scolaires et sur les difficultés rencontrées par les enseignants dans l'exercice de leur profession [n° 231 (2014-2015)] (15 janvier 2015) - Éducation.
Proposition de loi visant à modifier la portée des avis des architectes des Bâtiments de France pour certains travaux [n° 393 (2014-2015)] (7 avril 2015) - Culture.
Proposition de loi visant à allonger les délais de prescription de droit commun de l'action publique en matière criminelle et délictuelle [n° 457 (2014-2015)] (20 mai 2015) - Justice.
Proposition de loi visant à lutter contre les démarches engagées à l'étranger par des Français pour obtenir une gestation pour autrui [n° 535 (2014-2015)] (18 juin 2015) - Société.
Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil [n° 621 (2014-2015)] (9 juillet 2015) - Anciens combattants.
Proposition de loi relative aux volontaires experts pour l'international [n° 650 (2014-2015)] (22 juillet 2015) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la mise en place de moyens de contrôles dans les gares françaises [n° 671 (2014-2015)] (3 septembre 2015) - Défense.
Proposition de loi relative au financement des dépenses électorales [n° 677 (2014-2015)] (9 septembre 2015) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à garantir le respect du domicile [n° 680 (2014-2015)] (15 septembre 2015) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à renforcer les repères républicains dans le fonctionnement du service public de l'éducation [n° 697 (2014-2015)] (18 septembre 2015) - Éducation.
Proposition de loi visant à permettre aux nouvelles régions d'unifier progressivement le taux unitaire par cheval-vapeur de la taxe sur les certificats d'immatriculation [n° 699 (2014-2015)] (21 septembre 2015) - Budget.
Proposition de loi relative au statut de l'élu local au sein des établissements publics de coopération intercommunale [n° 13 (2015-2016)] (6 octobre 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à demander l'instauration d'un « blocus maritime » au large des côtes libyennes [n° 43 (2015-2016)] (9 octobre 2015) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire [n° 86 (2015-2016)] (16 octobre 2015) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités [n° 88 (2015-2016)] (20 octobre 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale [n° 89 (2015-2016)] (21 octobre 2015) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à renforcer le fonctionnement démocratique du système de retraites [n° 125 (2015-2016)] (28 octobre 2015) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à instaurer un Jour de Mémoire pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les jeunes aux sacrifices de leurs anciens et aux valeurs républicaines de la nation française [n° 145 (2015-2016)] (6 novembre 2015) - Anciens combattants.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français [n° 157 (2015-2016)] (17 novembre 2015) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle [n° 181 (2015-2016)] (20 novembre 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative à la proportion obligatoire de logements sociaux dans les communes rurales membres d'une intercommunalité à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants [n° 194 (2015-2016)] (25 novembre 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales [n° 197 (2015-2016)] (25 novembre 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction [n° 198 (2015-2016)] (25 novembre 2015) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi visant à rétablir un pluralisme équilibré dans l'expression politique des médias [n° 207 (2015-2016)] (1er décembre 2015) - Culture.
Proposition de loi relative à la lutte contre l'immigration irrégulière et clandestine [n° 208 (2015-2016)] (1er décembre 2015) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste [n° 280 (2015-2016)] (17 décembre 2015) - Défense.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 13 janvier 2015 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Sébastien Soriano, candidat proposé aux fonctions de président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).
Réunion du mercredi 21 janvier 2015 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Henri Malosse, président du Comité économique et social européen (CESE).
Réunion du mardi 27 janvier 2015 (commission des affaires économiques) : Transition énergétique pour la croissance verte - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Présentation par Bruno Hérault, chef du centre d'études et de prospective du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, d'une réflexion prospective sur les valeurs, les modes de vie et la consommation des Français.
Réunion du mercredi 28 janvier 2015 (commission des affaires économiques) : Transition énergétique pour la croissance verte - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 10 février 2015 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de Philippe Durance, professeur au Conservatoire national des arts et métiers (Cnam), titulaire de la chaire de prospective et développement durable, président de l'Institut des futurs souhaitables.
Réunion du mercredi 18 février 2015 (commission des affaires économiques) : Transition énergétique pour la croissance verte - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 3 mars 2015 (commission des affaires économiques) : Adaptation de la société au vieillissement - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 10 mars 2015 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de Nicolas Bériot, secrétaire général de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique, et Éric Brun, chargé de mission.
Réunion du mercredi 11 mars 2015 (commission des affaires économiques) : Rapport de la mission relative à la transition vers les réseaux à très haut débit et l'extinction du réseau de cuivre - Audition de M. Paul Champsaur, président, accompagné de Mme Faustine Antoine et M. Gabriel Ferriol, rapporteurs.
Réunion du mercredi 25 mars 2015 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste.
Réunion du mercredi 8 avril 2015 (commission des affaires économiques) : Conséquences, sur les règles de concurrence, de la concentration des centrales d'achats de la grande distribution, en matière d'approvisionnement de produits agro-alimentaires - Audition de M. Bruno Lasserre, président de l'Autorité de la concurrence, sur l'avis rendu par l'Autorité de la concurrence.
Réunion du mercredi 13 mai 2015 (commission des affaires économiques) : Questions diverses.
Réunion du mercredi 27 mai 2015 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Stanislas de Bentzmann, président de Croissance Plus.
Réunion du jeudi 4 juin 2015 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Réunion du mercredi 17 juin 2015 (commission des affaires économiques) : Transition énergétique pour la croissance verte - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 24 juin 2015 (commission des affaires économiques) : Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 1er juillet 2015 (commission des affaires économiques) : Transition énergétique pour la croissance verte - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 juillet 2015 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Christian Dubreuil, candidat proposé aux fonctions de directeur général de l'Office national des forêts (ONF).
Réunion du mercredi 7 octobre 2015 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Jean Pisani-Ferry, commissaire général à la stratégie et à la prospective.
Réunion du mardi 3 novembre 2015 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2016 - Audition de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique.
Réunion du mercredi 4 novembre 2015 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2016 - Audition de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger.
Loi de finances pour 2016 - Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la forêt.
Réunion du mercredi 18 novembre 2015 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 24 novembre 2015 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 25 novembre 2015 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Ecologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Pêche et aquaculture » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 2 décembre 2015 (commission des affaires économiques) : Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 9 décembre 2015 (commission des affaires économiques) : Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 16 décembre 2015 (commission des affaires économiques) : Conséquences du traité transatlantique pour l'agriculture et l'aménagement du territoire - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République [n° 175 (2014-2015)] - (20 janvier 2015) - Article 14 (art. L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales - Relèvement du seuil démographique des intercommunalités) (p. 451). (p. 452). (p. 452). (p. 455).
- Proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires [n° 255 (2014-2015)] - (3 février 2015) - Discussion générale (p. 1151, 1152).
- Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques [n° 371 (2014-2015)] - (16 avril 2015) - Article 33 septies D (nouveau) (art. L. 32, L. 34-8-1 et L. 34-8-5 [nouveau] du code des postes et communications électroniques - Obligation de couverture dans les zones « blanches » et « grises » de téléphonie mobile) (p. 3876).
- Suite de la discussion (5 mai 2015) - Article 56 bis (art. 1244-4 [nouveau] et 2238 du code civil, art. L. 111-3 du code des procédures civiles d'exécution - Procédure amiable de recouvrement de créance par délivrance de titre exécutoire) (p. 4363). (p. 4364).
- Suite de la discussion (6 mai 2015) - Articles additionnels après l’article 86 ter (p. 4526, 4527). (p. 4527).
- Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République - Deuxième lecture [n° 451 (2014-2015)] - (26 mai 2015) - Article 2 (art. L. 1111-9, L. 1511-1 et L. 4251-12 à L. 4251-17 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales ; art. L. 711-8 du code de commerce ; art. 5-5 du code de l'artisanat et art. 7 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire - Compétence de la région en matière de développement économique et schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation) (p. 5330).
- Suite de la discussion (27 mai 2015) - Article 6 (art. L. 4251-1 à L. 4251-11 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires) (p. 5424). (p. 5436).
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'agriculture - (16 juillet 2015) (p. 7774).
- Projet de loi de modernisation de notre système de santé [n° 654 (2014-2015)] - (15 septembre 2015) - Articles additionnels après l’article 4 (p. 8247). - Article 5 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2133-1 et L. 3232-8 [nouveau] du code de la santé publique, art. L. 112-13 [nouveau] du code de la consommation - Information nutritionnelle complémentaire facultative sur les emballages alimentaires) (p. 8264). (p. 8269).
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur la situation et l’avenir de l’agriculture - (6 octobre 2015) (p. 9196, 9197).
- Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire [n° 217 (2015-2016)] - (9 décembre 2015) - Discussion générale (p. 12640, 12641). - Article additionnel après l’article 1er (p. 12652). - Article 3 (art. L. 112-13 du code de la consommation - Droit à l'information du consommateur sur l'origine des produits carnés et laitiers) (p. 12659). - Article 9 (art. L. 741-15-1 du code rural et de la pêche maritime - Exonération de cotisations sociales des employeurs relevant du régime de la protection sociale agricole) (p. 12675).