BENBASSA (Esther)
sénatrice (Val-de-Marne)
ECOLO, puis Écologiste

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre du Comité de déontologie parlementaire du Sénat.
Vice-présidente de la commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel.
Vice-présidente de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe jusqu'au 1er avril 2015.
Membre de la mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'islam en France et de ses lieux de culte le 16 décembre 2015.

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le soutien au plan d'électrification du continent africain «  plan Électricité - Objectif 2025 » [n° 540 (2014-2015)] (22 juin 2015) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à la promotion de mesures de prévention et de protection des déplacés environnementaux [n° 632 (2014-2015)] (15 juillet 2015) - Environnement.
Proposition de loi relative à la mise en place d'une alternative végétarienne obligatoire dans les cantines scolaires [n° 35 (2015-2016)] (7 octobre 2015) - Culture.
Proposition de loi organique portant diverses mesures de prévention des conflits d'intérêts [n° 81 (2015-2016)] (14 octobre 2015) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français [n° 157 (2015-2016)] (17 novembre 2015) - Agriculture et pêche.
Avis, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)] - Asile [n° 170 tome 2 (2015-2016)] (19 novembre 2015) - Budget.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 21 janvier 2015 (commission des lois) : Création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement du service public de l'éducation, sur la perte de repères républicains qui révèle la vie dans les établissements scolaires et sur les difficultés rencontrées par les enseignants dans l'exercice de leur profession - Nomination d'un rapporteur et examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 28 janvier 2015 (commission des affaires sociales) : Usage contrôlé du cannabis - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 3 février 2015 (commission des lois) : Inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 4 mars 2015 (commission des lois) : Introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel) : Communication sur le texte et le rapport adoptés par la commission spéciale.
Réunion du jeudi 19 mars 2015 (Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel) : Audition de Mme Pascale Boistard, secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes.
Réunion du mercredi 25 mars 2015 (Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel) : Examen des amendements au texte de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel.
Réunion du mercredi 15 avril 2015 (commission des lois) : Hommage à M. Jean-René Lecerf.
Nomination de rapporteurs.
Réforme de l'asile - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 5 mai 2015 (commission des lois) : Réforme de l'asile - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 7 mai 2015 (commission des lois) : Réformer les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 11 mai 2015 (commission des lois) : Réforme de l'asile - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du lundi 18 mai 2015 (commission des lois) : Réforme de l'asile - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 20 mai 2015 (commission des lois) : Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 21 mai 2015 (commission des lois) : Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 3 juin 2015 (commission des lois) : Questions diverses.
Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 juin 2015 (commission des lois) : Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 30 juin 2015 (commission des lois) : Réforme du droit d'asile - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 juillet 2015 (commission des lois) : Modernisation de notre système de santé - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 30 septembre 2015 (commission des lois) : Droit des étrangers en France - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 14 octobre 2015 (commission des lois) : Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre - Examen du rapport de la commission.
Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel) : Renforcer la lutte contre le système prostitutionnel - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 21 octobre 2015 (commission des lois) : Mesures de surveillance des communications électroniques internationales - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 28 octobre 2015 (commission des lois) : Application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle - Examen du rapport et du texte de la commission.
Indépendance et impartialité des magistrats et ouverture de la magistrature sur la société - Examen du rapport et du texte de la commission.
Pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 4 novembre 2015 (commission des lois) : Application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 18 novembre 2015 (commission des lois) : Loi de finances 2016 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Crédits « Asile » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 19 novembre 2015 (commission des lois) : Projet de loi prorogeant l'application de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 9 décembre 2015 (commission des lois) : Suivi de l'état d'urgence - Audition de Mme Laurence Le Vert, première vice-présidente chargée de l'instruction à la section antiterroriste et atteintes à la sûreté de l'État au tribunal de grande instance de Paris, et M. David Bénichou, vice-président chargé de l'instruction à la section antiterroriste et atteintes à la sureté de l'État au tribunal de grande instance de Paris.
Réunion du mardi 15 décembre 2015 (commission des lois) : Audition de M. Pascal Brice, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures - Nouvelle lecture [n° 216 (2014-2015)] - (22 janvier 2015) - Discussion générale (p. 645, 646).
- Proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable [n° 779 (2013-2014)] - (29 janvier 2015) - Discussion générale (p. 1010).
- Proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires [n° 255 (2014-2015)] - (3 février 2015) - Discussion générale (p. 1142, 1143).
- Proposition de loi autorisant l'usage contrôlé du cannabis [n° 317 (2013-2014)] - (4 février 2015) - Discussion générale (p. 1187, 1189).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme de l'islam et la formation des imams - (12 février 2015) (p. 1514).
- Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire - Deuxième lecture [n° 312 (2014-2015)] - (10 mars 2015) - Discussion générale (p. 2377).
- Proposition de loi visant à modifier l'article 11 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance [n° 314 (2014-2015)] - (10 mars 2015) - Discussion générale (p. 2394, 2395).
- Débat sur le thème : « Internet et la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse » - (24 mars 2015) (p. 2875, 2876).
- Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel [n° 698 (2013-2014)] - (30 mars 2015) - Discussion générale (p. 2921). - Article 1er ter A (supprimé) (Domiciliation des personnes prostituées) (p. 2928). - Article 3 (art. L. 121-9 du code de l'action sociale et des familles, art. 42 et 121 de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure - Création d'un parcours de sortie de la prostitution et codification d'une disposition de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure) (p. 2931). (p. 2932). - Article 6 (art. L. 316-1 et L. 316-1-1 [nouveau] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Admission au séjour des étrangers victimes de la traite des êtres humains ou du proxénétisme) (p. 2938). - Article additionnel avant l’article 13 (p. 2939). - Article 13 (Texte non modifié par la commission) (art. 225-10-1 du code pénal - Abrogation du délit de racolage public) (p. 2941). - Article 16 (supprimé) (art. 225-12-1, 225-12-2 et 225-12-3 du code pénal, art. L. 421-3 du code de l'action sociale et des familles - Création d'une infraction de recours à la prostitution punie de la peine d'amende prévue pour les contraventions de cinquième classe) (p. 2953, 2954). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2963).
- Proposition de loi autorisant l'usage contrôlé du cannabis [n° 317 (2013-2014)] - (2 avril 2015) - Article 1er (art. L. 3431-1 à L. 3431-8 et art. L. 3432-1 à L. 3432-4 nouveaux du code de la santé publique - Autorisation encadrée de l'usage de cannabis) (p. 3048).
- Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques [n° 371 (2014-2015)] - (10 avril 2015) - Articles additionnels après l'article 10 B (p. 3428). - Articles additionnels après l'article 10 C (p. 3434). (p. 3435).
- Projet de loi relatif à la réforme de l'asile [n° 426 (2014-2015)] - (11 mai 2015) - Discussion générale (p. 4772, 4773).
- Débat sur les conclusions de la commission d’enquête sur l’organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe - (12 mai 2015) (p. 4864, 4865).
- Projet de loi relatif à la réforme de l'asile [n° 426 (2014-2015)] (suite) - (18 mai 2015) - Article 2 (art. L. 711-2, L. 711-3 à L. 711-5 [nouveaux] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Conditions de reconnaissance de la qualité de réfugié et perte du statut par application d'une clause de cessation) (p. 4939). - Article 7 (art. L. 723-1 à L. 723-5, L. 723-6 à L. 723-14 [nouveaux] et L. 723-15 [supprimé] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Procédure d'examen devant l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides) (p. 4959). (p. 4961). (p. 4966). (p. 4967). (p. 4967). (p. 4968). (p. 4968). (p. 4969). (p. 4969). (p. 4969). (p. 4971). (p. 4972). (p. 4972). (p. 4972). (p. 4973). (p. 4973, 4974). (p. 4974). (p. 4974). (p. 4974). (p. 4974). (p. 4976, 4977). (p. 4980). (p. 4980). (p. 4980). (p. 4981). (p. 4981). (p. 4982). (p. 4985). (p. 4986). (p. 4989). (p. 4989). (p. 4990). (p. 4990). (p. 4990). (p. 4991). (p. 4992). (p. 4992). (p. 4992). (p. 4996). (p. 4996). (p. 4997). (p. 4997). (p. 4998). (p. 4999). - Article 8 (art. L. 213-8-1 et L. 213-8-2 [nouveaux], L. 213-9, L. 213-9-1 [nouveau], L. 221-1, L. 222-2 et L. 224-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Conditions de refus d'entrée sur le territoire et de maintien en zone d'attente d'un demandeur d'asile) (p. 5004). (p. 5005). - Article 9 (art. L. 556-1 et L. 556-2 [nouveaux] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, art. L. 777-2 [nouveau] du code de justice administrative - Suppression du caractère automatique du maintien en rétention du demandeur d'asile et de l'examen de sa demande en procédure accélérée) (p. 5008).
- Suite de la discussion (19 mai 2015) - Article 10 (art. L. 731-2, L. 731-4 [supprimé], L. 732-1, L. 733-1-1 [nouveau] et L. 733-1-2 [supprimé], L. 733-2, L. 733-3-1 et L. 733-4 [nouveaux] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, art. L. 233-5, L. 234-3, L. 234-3-1 et L. 234-4 du code de justice administrative et art. 3, 9-4 [nouveau], 14 et 16 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 - Examen des recours devant la Cour nationale du droit d'asile et organisation juridictionnelle) (p. 5024). (p. 5030). (p. 5031). - Article 12 (chapitre Ier du titre IV du livre VII du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Enregistrement de la demande d'asile) (p. 5035). (p. 5035). (p. 5036). - Article 13 (art. L. 111-7, L. 111-8, L. 531-2, L. 551-1, L. 561-1 et chapitre II du titre IV du livre VII du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, chapitre VII ter du titre VII du livre VII [nouveau] du code de justice administrative et art. 3 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 - Procédure de détermination de l'État responsable de l'examen de la demande d'asile, assignation à résidence et recours contre la décision de transfert) (p. 5038). (p. 5038). (p. 5039). (p. 5039). (p. 5039). (p. 5040). (p. 5040). (p. 5040). - Article 14 (art. L. 311-5 et chapitre III [nouveau] du titre IV du livre VII du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Droit au maintien sur le territoire des demandeurs d'asile) (p. 5043). (p. 5045). - Article 15 (art. L. 744-1 à L. 744-11 [nouveaux] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Accueil des demandeurs d'asile) (p. 5063, 5064). (p. 5065). (p. 5065). - Article 18 (art. L. 311-8-1 [nouveau], L. 313-13, L. 314-7-1 et L. 314-11 et du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Délivrance et retrait des titres de séjour aux réfugiés et aux bénéficiaires de la protection subsidiaire) (p. 5077).
- Proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur l'utilisation et la commercialisation d'armes de quatrième catégorie, et à interdire leur utilisation par la police ou la gendarmerie contre des attroupements ou manifestations [n° 2 (2014-2015)] - (20 mai 2015) - Discussion générale (p. 5119, 5120). - Article 2 (Utilisation exceptionnelle des armes de quatrième catégorie) (p. 5124).
- Proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales [n° 441 (2014-2015)] - (21 mai 2015) - Discussion générale (p. 5181, 5182).
- Proposition de loi relative au parrainage civil [n° 390 (2014-2015)] - (21 mai 2015) (p. 5197).
- Projet de loi relatif à la réforme de l'asile [n° 426 (2014-2015)] - (26 mai 2015) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5271, 5272).
- Projet de loi relatif au renseignement [n° 461 (2014-2015)] - (2 juin 2015) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 462 (2014-2015) (p. 5855, 5857).
- Suite de la discussion (3 juin 2015) - Article 1er (Titres Ier à IV [nouveaux] du Livre VIII [nouveau], art. L. 811-1 à L. 811-4, L. 821-1 à L. 821-7, L. 822-1 à L. 822-6, L. 831-1, L. 832-1 à L. 832-5, L. 833-1 à L. 833-6 et L. 841-1 [nouveaux] du code de la sécurité intérieure - Objectifs de la politique publique de renseignement et procédure de mise en oeuvre des techniques de recueil de renseignement) (p. 5935). (p. 5939). (p. 5942). (p. 5947). (p. 5947). (p. 5948). - Article 2 (priorité) (art. L. 851-1, L. 851-3, L. 851-4, L. 851-5, L. 851-6, L. 851-8, L. 851-9, L. 851-9-1, L. 851-10, [nouveaux] du code de la sécurité intérieure - Techniques de recueil de renseignement) (p. 5974). (p. 5984). (p. 5985). (p. 5991).
- Suite de la discussion (4 juin 2015) - Article 3 (priorité) (art. L. 853-1, L. 853-2, L. 853-3, L. 854-1 [nouveaux] du code de la sécurité intérieure - Techniques de recueil de renseignement) (p. 6019). (p. 6021). - Article 1er (Titres Ier à IV [nouveaux] du Livre VIII [nouveau], art. L. 811-1 à L. 811-4, L. 821-1 à L. 821-7, L. 822-1 à L. 822-6, L. 831-1, L. 832-1 à L. 832-5, L. 833-1 à L. 833-6 et L. 841-1 [nouveaux] du code de la sécurité intérieure - Objectifs de la politique publique de renseignement et procédure de mise en oeuvre des techniques de recueil de renseignement) (p. 6030). (p. 6045). (p. 6047). (p. 6064). (p. 6064). (p. 6065). (p. 6066). - Article 4 (art. L. 311-4 [nouveau] et L. 773-1 à L. 773-7 [nouveaux] du code de justice administrative - Contentieux de la mise en oeuvre des techniques de renseignement) (p. 6084, 6085). (p. 6086). (p. 6087). - Article 9 (art. L. 561-26 et L. 561-29 du code monétaire et financier, art. L. 1631-3 [nouveau] du code des transports) - Droit d'obtention d'informations du service « traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins » (TRACFIN) auprès des entreprises de transport et des opérateurs de voyage ou de séjour) (p. 6094). - Article 11 bis (art. 74-2 et 706-16, art. 706-25-3 à 706-25-14 [nouveaux] du code de procédure pénale - Création du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes) (p. 6101). (p. 6102). (p. 6102, 6103).
- Suite de la discussion (9 juin 2015) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6150, 6151).
- Proposition de loi organique relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement [n° 462 (2014-2015)] - (2 juin 2015) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 461 (2014-2015).
- Débat sur le thème : « Les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte » - (9 juin 2015) (p. 6159, 6160).
- Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - (11 juin 2015) (p. 6261, 6262).
- Proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale [n° 508 (2014-2015)] - (18 juin 2015) - Discussion générale (p. 6473, 6474).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la politique de la France en Europe en matière d'accueil des demandeurs d'asile - (18 juin 2015) (p. 6481, 6482).
- Projet de loi relatif au renseignement - Commission mixte paritaire [n° 521 (2014-2015)] - (23 juin 2015) - Discussion générale (p. 6642).
- Proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales - Nouvelle lecture [n° 578 (2014-2015)] - (7 juillet 2015) - Discussion générale (p. 7269).
- Projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile - Nouvelle lecture [n° 571 (2014-2015)] - (7 juillet 2015) - Discussion générale (p. 7280, 7281). - Article 7 (art. L. 723-1 à L. 723-5, L. 723-6 à L. 723-14 [nouveaux] et L. 723-15 [supprimé] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Procédure d'examen devant l'Office français de protection des réfugiés et apatrides) (p. 7294). - Article 8 (art. L. 213-8-1 et L. 213-8-2 [nouveaux], L. 213-9, L. 213-9-1 [nouveau], L. 221-1, L. 222-2 et L. 224-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Conditions de refus d'entrée sur le territoire et de maintien en zone d'attente d'un demandeur d'asile) (p. 7297). (p. 7298). (p. 7298). - Article 10 (art. L. 731-2, L. 731-4 [supprimé], L. 732-1, L. 733-1-1 [nouveau] et L. 733-1-2 [supprimé], L. 733-2, L. 733-3-1 et L. 733-4 [nouveaux] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, art. L. 233-5, L. 234-3, L. 234-3-1 et L. 234-4 du code de justice administrative et art. 3, 9-4 [nouveau], 14 et 16 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 - Examen des recours devant la Cour nationale du droit d'asile et organisation juridictionnelle) (p. 7302). (p. 7302). - Article 14 (art. L. 311-5 et chapitre III [nouveau] du titre IV du livre VII du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Droit au maintien sur le territoire des demandeurs d'asile) (p. 7306). - Article 14 bis (chapitre III bis [nouveau] du titre IV du livre VII du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Accompagnement des personnes déboutées de leur demande d'asile) (p. 7307). - Article 23 (Entrée en vigueur) (p. 7327).
- Projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne - Nouvelle lecture [n° 643 (2014-2015)] - (23 juillet 2015) - Discussion générale (p. 8102, 8103).
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur l’accueil des réfugiés en France et en Europe - (16 septembre 2015) (p. 8355, 8356).
- Mise au point au sujet d'un vote - (6 octobre 2015) (p. 9200).
- Rappel au règlement - (6 octobre 2015) (p. 9201).
- Projet de loi relatif au droit des étrangers en France [n° 717 (2014-2015)] - (6 octobre 2015) - Discussion générale (p. 9211, 9212).
- Suite de la discussion (7 octobre 2015) - Article 8 (art. L. 313-5-1 [nouveau] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Contrôle du droit au séjour du titulaire d'une carte de séjour temporaire ou d'une carte pluriannuelle) (p. 9264). (p. 9265). - Article 8 bis (art. L. 313-7-2 [nouveau] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Carte de séjour temporaire portant la mention « stagiaire ICT ») (p. 9270). - Article 10 (art. L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Délivrance de la carte de séjour portant la mention « vie privée et familiale » ; procédure « étrangers malades ») (p. 9288). (p. 9290). - Article 10 quater (supprimé) (art. L. 313-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Titre de séjour pour les personnes victimes de violences familiales) (p. 9298). (p. 9298). - Article 11 (art. L. 313-17 à L. 313-24 [nouveaux] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Cartes de séjour pluriannuelles) (p. 9304). (p. 9310). - Article 13 bis (art. L. 314-8 et L. 314-8-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Conditions de délivrance de la carte « résident de longue durée-UE ») (p. 9315). (p. 9315).
- Suite de la discussion (8 octobre 2015) - Article 13 sexies (supprimé) (art. L. 316-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Extension du régime de l'ordonnance de protection aux violences commises par l'ancien conjoint, concubin, ou partenaire de pacte de solidarité civile) (p. 9326). - Article 14 (art. L. 511-1, L. 512-1 et L. 533-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et art. L. 222-21 du code de justice administrative - Obligation de quitter le territoire français et interdiction de retour sur le territoire français) (p. 9337). (p. 9338). (p. 9342). (p. 9343). - Article 15 (art. L. 511-3-1, L. 512-1, L. 513-1 et L. 552-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et art. 3 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique - Obligation de quitter le territoire français à l'encontre d'un ressortissant d'un État membre de l'Union européenne, d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse ou un membre de sa famille ; création d'une interdiction de circulation sur le territoire français et attribution au juge des libertés et de la détention de la compétence pour apprécier la légalité de la mesure de placement en rétention) (p. 9346). - Articles additionnels après l’article 18 (p. 9352). (p. 9352). (p. 9352). - Article 19 (art. L. 551-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Caractère subsidiaire du placement en rétention administrative par rapport à l'assignation à résidence) (p. 9356). - Article 23 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 611-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Sanction pénale en cas de refus de se soumettre à la prise d'empreintes digitales ou de photographie) (p. 9366). - Article 24 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 611-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et art. 78-2 du code de procédure pénale - Extension à la Martinique des dispositions relatives à la visite sommaire des véhicules et au contrôle d'identité) (p. 9368). - Article 25 (art. L. 611-12 [nouveau] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Transmission d'informations en vue de la lutte contre la fraude au séjour) (p. 9369). (p. 9370). - Article 28 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 222-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Office du juge des libertés et de la détention en zone d'attente) (p. 9377).
- Suite de la discussion (13 octobre 2015) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9488, 9489).
- Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées - Deuxième lecture [n° 38 (2015-2016)] - (14 octobre 2015) - Discussion générale (p. 9605, 9606). - Article 3 (art. L. 121-9 du code de l'action sociale et des familles, art. 42 et 121 de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure - Création d'un parcours de sortie de la prostitution et codification d'une disposition de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure) (p. 9617). - Article 6 (art. L. 316-1 et L. 316-1-1 [nouveau] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Admission au séjour des étrangers victimes de la traite des êtres humains ou du proxénétisme) (p. 9618, 9619). (p. 9619). (p. 9621). (p. 9622). (p. 9622).
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à la promotion de mesures de prévention et de protection des déplacés environnementaux [n° 632 (2014-2015)] - (21 octobre 2015) - auteur de la proposition de résolution - Discussion générale (p. 9769, 9770).
- Proposition de loi tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé - Deuxième lecture [n° 517 (2014-2015)] - (22 octobre 2015) - Discussion générale (p. 9803).
- Proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales [n° 98 (2015-2016)] - (27 octobre 2015) - Discussion générale (p. 9994, 9995). - Article 1er (Chapitre IV du titre V du Livre VIII et art. L. 841-1 du code de la sécurité intérieure - Régime juridique des mesures de surveillance des communications électroniques internationales) (p. 10003). (p. 10004). (p. 10006). (p. 10008). (p. 10009). (p. 10009).
- Projet de loi organique relatif à l'indépendance et l'impartialité des magistrats et à l'ouverture de la magistrature sur la société [n° 120 (2015-2016)] - (3 novembre 2015) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 122 (2015-2016) (p. 10248, 10250).
- Projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle [n° 122 (2015-2016)] - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 120 (2015-2016). - (4 novembre 2015) - Articles additionnels après l’article 15 (p. 10383). (p. 10384). - Article 19 (Domaine d'application de la procédure d'action de groupe de droit commun) (p. 10401). (p. 10402).
- Proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales - Commission mixte paritaire [n° 130 (2015-2016)] - (5 novembre 2015) - Discussion générale (p. 10434).
- Proposition de loi visant à pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale [n° 118 (2015-2016)] - (5 novembre 2015) - Discussion générale (p. 10442).
- Projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle [n° 122 (2015-2016)] - (5 novembre 2015) - Article 39 (Texte non modifié par la commission) (Substitution au demandeur défaillant) (p. 10461). - Article 43 (art. L. 77-10-1 à L. 77-10-24 [nouveaux] du code de justice administrative - Reprise du socle commun dans le code de justice administrative) (p. 10466). - Article 44 (art. 4 et 10 ainsi que 11 et 12 [nouveaux] de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations - Action de groupe en matière discrimination) (p. 10470). (p. 10471, 10472). - Article 45 (art. L. 1134-6 à L. 1134-10 [nouveaux] du code du travail - Régime de l'action de groupe applicable en matière de discrimination au travail par un employeur privé) (p. 10481). - Article 45 bis (nouveau) (art. L. 77-11- 1 à L. 77-11-3 du code de justice administrative - Régime juridique de l'action de groupe « discrimination » contre un employeur public) (p. 10487). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 10529, 10530).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation des migrants au centre de rétention administrative de Vincennes - (12 novembre 2015) (p. 10699).
- Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions [n° 178 (2015-2016)] - (20 novembre 2015) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 11163, 11164).
- Projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)]
Seconde partie :
Immigration, asile et intégration
 - (30 novembre 2015) (p. 11918). (p. 11923, 11924). - Etat B (p. 11928). (p. 11929).