BÉRIT-DÉBAT (Claude)
sénateur (Dordogne)
SOCR, puis SOC, puis SOCR

Vice-président du Sénat ; a présidé les séances des 13, 15, 20, 21, 27 janvier, 3, 10, 11, 16, 17 février, 3, 4, 24 mars, 2, 7, 8, 9, 15, 16 avril, 6, 11, 21, 28 mai, 4, 23, 24, 29 juin, 1er, 15, 21, 23 juillet, 17, 30 septembre, 7, 8, 13, 14, 21, 27, 28 octobre, 4, 12, 19, 24, 30 novembre, 1er, 2, 9, 10 et 16 décembre 2015.

NOMINATIONS
Membre de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire à partir du 10 juillet 2015.
Membre de la commission des affaires sociales jusqu'au 9 juillet 2015.
Membre de la Délégation sénatoriale aux entreprises.
Membre titulaire du Conseil national du tourisme.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).
Membre titulaire de la Commission nationale des services le 24 mars 2015.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale [n° 378 (2014-2015)] (31 mars 2015) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à abroger le délit de blasphème toujours en vigueur en Alsace-Moselle [n° 379 (2014-2015)] (31 mars 2015) - Justice.
Proposition de loi relative au parrainage républicain [n° 390 (2014-2015)] (1er avril 2015) - Société.
Proposition de loi visant à pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale [n° 492 (2014-2015)] (9 juin 2015) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport d'information,  : Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2015 [n° 495 (2014-2015)] (10 juin 2015) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la représentation des supporters [n° 531 (2014-2015)] (17 juin 2015) - Sports.
Proposition de loi visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale [n° 273 (2015-2016)] (16 décembre 2015) - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 17 mars 2015 (commission des affaires sociales) : Adaptation de la société au vieillissement - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 20 mai 2015 (commission des affaires sociales) : Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 2 juin 2015 (commission des affaires sociales) : Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 juin 2015 (commission des affaires sociales) : Dialogue social et emploi - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 24 juin 2015 (commission des affaires sociales) : Dialogue social et emploi - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 7 octobre 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 14 octobre 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Instaurer des contrats territoriaux de développement rural - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 21 octobre 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Instaurer des contrats territoriaux de développement rural - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 22 octobre 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Loi de finances pour 2016 - Audition de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité.
Réunion du mardi 3 novembre 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Philippe Wahl, Président-directeur général du groupe La Poste.
Réunion du mercredi 4 novembre 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Loi de finances pour 2016 - Crédits « Transports ferroviaires et fluviaux » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 25 novembre 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Loi de finances pour 2016 - Crédits « Politique des territoires » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 1er décembre 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique.
Réunion du mercredi 2 décembre 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Maintenir et développer sur l'ensemble du territoire national une offre de transport ferroviaire régional de qualité - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République [n° 175 (2014-2015)] - (21 janvier 2015) - Article 22 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5211-4-1 et L. 5211-4-2 du code général des collectivités territoriales - Situation des personnels en cas de transfert ou de restitution d'une compétence communale) (p. 544).
- Questions cribles thématiques sur la situation de l’emploi - (5 février 2015) (p. 1260). (p. 1261).
- Accident aérien dans les Alpes-de-Haute-Provence - (24 mars 2015) (p. 2870).
- Proposition de loi tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie [n° 368 (2014-2015)] - (1er avril 2015) - Article unique (p. 2996).
- Proposition de loi tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint [n° 361 (2014-2015)] - (1er avril 2015) - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3142-1 du code du travail - Allongement de la durée des congés accordés aux salariés en cas de décès du conjoint ou d'un enfant) (p. 3008).
- Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques [n° 371 (2014-2015)] - (14 avril 2015) - Article additionnel après l'article 23 septies (p. 3704).
- Question orale sans débat sur les modalités d'élaboration de la carte scolaire pour le premier degré en milieu rural - (9 juin 2015) (p. 6142). (p. 6143).
- Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - (11 juin 2015) (p. 6253, 6254).
- Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - Nouvelle lecture [n° 542 (2014-2015)] - (30 juin 2015) - Article 10 A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 341-1 à L. 341-4 [nouveaux] du code de commerce - Encadrement des réseaux de distribution commerciale) (p. 7050). - Article 10 D (art. L. 442-6 du code de commerce - Sanction de certaines pratiques commerciales abusives) (p. 7053).
- Clôture de la session extraordinaire - (23 juillet 2015) (p. 8109).
- Projet de loi de modernisation de notre système de santé [n° 654 (2014-2015)] - (16 septembre 2015) - Article 5 octodecies (supprimé) (art. 569 du code général des impôts - Contrôle de l'importation et de la commercialisation des produits du tabac) (p. 8338).
- Proposition de loi visant à instaurer des contrats territoriaux de développement rural [n° 62 (2015-2016)] - (22 octobre 2015) - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Critères d'identification des territoires ruraux en difficulté) (p. 9844).
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'extension du prêt à taux zéro - (12 novembre 2015) (p. 10695).
- Projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)]
Première partie :
 - (24 novembre 2015) - Article 14 (Contributions des organismes chargés de service public au redressement des finances publiques) (p. 11473). (p. 11476).