BERSON (Michel)
sénateur (Essonne)
SOCR, puis SOC, puis SOCR

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des finances.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Membre de la Commission d'enquête sur la réalité du détournement du crédit d'impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays ; puis vice-président du 15 janvier 2015 au 9 juin 2015.
Membre de la commission d'enquête sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes le 6 mai 2015 ; nouvelle nomination le 6 mai 2015 ; puis vice-président le 27 mai 2015 ; nouvelle nomination le 27 mai 2015.
Membre titulaire du Comité stratégique de la Société du Grand Paris.
Membre titulaire du Conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale [n° 378 (2014-2015)] (31 mars 2015) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à abroger le délit de blasphème toujours en vigueur en Alsace-Moselle [n° 379 (2014-2015)] (31 mars 2015) - Justice.
Proposition de loi relative au parrainage républicain [n° 390 (2014-2015)] (1er avril 2015) - Société.
Proposition de loi visant à pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale [n° 492 (2014-2015)] (9 juin 2015) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement [n° 596 (2014-2015)] du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 [n° 604 tome 2 (2014-2015)] (6 juillet 2015) - Budget.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)] - Recherche et enseignement supérieur [n° 164 tome 3 annexe 24 (2015-2016)] (19 novembre 2015) - Budget.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 15 janvier 2015 (CE Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche) : Constitution.
Réunion du mardi 27 janvier 2015 (CE Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche) : Audition de MM. Guy Mamou-Mani, président, et Dominique Calmels, président de la commission fiscale, de Syntec Numérique.
Réunion du jeudi 12 février 2015 (CE Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche) : Audition de M. Bruno Mauchauffée, sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises à la direction de la législation fiscale et de M. Sylvain Bergamini, chef de section au bureau des exonérations de la fiscalité directe des entreprises.
Audition de MM. Roger Genet, directeur général de la recherche et de l'innovation, François Jamet, chef du service des entreprises, du transfert de technologie et de l'action régionale et Mme Frédérique Sachwald, adjointe au chef du service de l'innovation, du transfert de technologie et de l'action régionale, au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du jeudi 5 mars 2015 (CE Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche) : Audition de M. Gianmarco Monsellato, avocat associé, directeur général de la société d'avocats Taj et Mme Lucille Chabanel, avocat associée.
Audition de M. Laurent Martel, inspecteur des finances, rédacteur d'un rapport de l'Inspection générale des finances sur le crédit d'impôt recherche.
Réunion du mardi 10 mars 2015 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Présentation du rapport d'activité du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES) par son président, M. Didier Houssin.
Réunion du jeudi 12 mars 2015 (CE Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche) : Audition de MM. Denis Randet, délégué général, Alain Quevreux, chef du département Europe, et Pierre Bitard, conseiller du délégué général, de l'Association nationale de la recherche et de la technologie (ANRT).
Audition de Mme Maxime Gauthier, directrice des vérifications nationales et internationales à la direction générale des finances publiques.
Réunion du mercredi 18 mars 2015 (commission des finances) : Audition de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement.
Réunion du mercredi 25 mars 2015 (commission des finances) : Audition de M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques.
Réunion du jeudi 2 avril 2015 (CE Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche) : Audition de M. Marko Erman, directeur technique en charge de la recherche et de l'innovation du groupe Thales.
Audition de M. Michel Clément, conseiller maître à la Cour des comptes.
Audition de MM. Pierre Pelouzet, médiateur national interentreprises, Nicolas Mohr et Philippe Berna.
Réunion du jeudi 16 avril 2015 (CE Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche) : Audition de MM. Pierre-Olivier Goineau, président de France Biotech, et Renaud Vaillant, directeur général de Theravectys.
Réunion du lundi 4 mai 2015 (CE Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche) : Audition de M. Olivier Sivieude, chef du service du contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques.
Table ronde de syndicats de chercheurs.
Réunion du jeudi 7 mai 2015 (CE Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche) : Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État au budget auprès du ministre des finances et des comptes publics.
Audition de M. François Soulmagnon, directeur général des affaires fiscales de l'association française des entreprises privées (AFEP) et de Mme Amina Tarmil, directrice adjointe des affaires fiscales de l'AFEP.
Audition de M. Patrick Suet, secrétaire général de la Société générale.
Réunion du lundi 11 mai 2015 (CE Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche) : Audition de M. Philippe Baptiste, directeur général délégué à la science du Centre national de la recherche scientifique ».
Table ronde d'économistes.
Réunion du mercredi 27 mai 2015 (CE Autorités administratives indépendantes) : Constitution.
Réunion du mercredi 30 septembre 2015 (commission des finances) : Financement et pilotage du projet de constitution d'un pôle scientifique et technologique « cluster » sur le plateau de Paris-Saclay - Contrôle budgétaire - Communication.
Réunion du mercredi 21 octobre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2016 - Mission « Aide publique au développement » (et article 48) et compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 4 novembre 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2016 - Audition de M. Thierry Mandon, secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mercredi 9 décembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2015 - Examen du rapport.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte [n° 264 (2014-2015)] - (17 février 2015) - Article 31 bis (art. L. 593-14, L. 593-15 et L. 593-19 du code de l'environnement - Création d'un régime intermédiaire d'autorisation délivré par l'Autorité de sûreté nucléaire) (p. 1911). (p. 1911). - Article 33 (art. L. 593-24 du code de l'environnement - Habilitation à renforcer par ordonnance les pouvoirs de l'Autorité de sûreté nucléaire et à transposer des directives européennes) (p. 1918). (p. 1919). - Article 34 (Habilitation à transposer par ordonnance la directive 2011/70 Euratom du Conseil du 19 juillet 2011) (p. 1924). (p. 1924). - Articles additionnels après l'article 34 ter (p. 1928). (p. 1929).
- Question orale sans débat sur le fonctionnement de l'établissement public de Paris-Saclay - (21 juillet 2015) (p. 7993). (p. 7993, 7994).
- Projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)]
Seconde partie :
Recherche et enseignement supérieur
 - (27 novembre 2015) (p. 11732, 11733).
- Rapporteur spécial - Etat B (p. 11747, 11748).
Articles non rattachés
 - (7 décembre 2015) - Articles additionnels après l'article 39 undecies (p. 12474, 12475).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la stratégie nationale de la recherche - (15 décembre 2015) (p. 13096, 13097).