BOCQUET (Éric)
sénateur (Nord)
CRCE, puis Communiste républicain et citoyen

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Membre de la commission des affaires européennes.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre en vue d’éviter les doubles impositions et de prevenir l’évasion et la fraude fiscales en matières d’im (14 janvier 2015).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant le loi n° 2004-639 du 2 juillet 2014 relative à l’octroi de mer (9 juin 2015).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2016 (19 novembre 2015).
Membre suppléant de l'Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz le 18 mars 2015.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à soutenir les publications d'information politique et générale indépendantes pour le maintien du pluralisme dans la presse [n° 214 (2014-2015)] (13 janvier 2015) - Culture.
Proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et participations forfaitaires [n° 262 (2014-2015)] (28 janvier 2015) - Questions sociales et santé.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Les établissements et services d'aide par le travail face à la contrainte budgétaire [n° 409 (2014-2015)] (15 avril 2015) - Société.
Proposition de loi visant à abroger le délit de blasphème, encore en vigueur en Alsace-Moselle [n° 464 (2014-2015)] (22 mai 2015) - Justice.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes : « Quoi qu'il en coûte » : la Banque centrale européenne face à la crise [n° 533 (2014-2015)] (18 juin 2015) - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement [n° 596 (2014-2015)] du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 [n° 604 tome 2 (2014-2015)] (6 juillet 2015) - Budget.
Proposition de loi permettant de maintenir et de développer sur l'ensemble du territoire national une offre de transport ferroviaire régional de qualité [n° 113 (2015-2016)] (27 octobre 2015) - Transports.
Proposition de loi constitutionnelle visant à étendre à La Réunion la possibilité accordée à la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane de fixer les règles applicables sur leur territoire dans des matières limitées relevant de la loi [n° 114 (2015-2016)] (27 octobre 2015) - Outre-mer.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur les conséquences du traité transatlantique pour l'agriculture et l'aménagement du territoire [n° 115 (2015-2016)] (27 octobre 2015) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à la pleine réhabilitation de la Commune et des communards [n° 146 (2015-2016)] (6 novembre 2015) - Justice.
Proposition de loi visant à réformer la dotation de solidarité communautaire [n° 155 (2015-2016)] (13 novembre 2015) - Collectivités territoriales.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)] - Solidarité, insertion et égalité des chances [n° 164 tome 3 annexe 30 (2015-2016)] (19 novembre 2015) - Budget.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes : Concurrence dans le transport aérien : l'indispensable transparence [n° 180 (2015-2016)] (19 novembre 2015) - Transports.
Proposition de loi favorisant l'accès au logement social pour le plus grand nombre [n° 256 (2015-2016)] (15 décembre 2015) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à lutter contre les contrôles d'identité abusifs [n° 257 (2015-2016)] (15 décembre 2015) - Police et sécurité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 14 janvier 2015 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Audition de MM. Jean Pisani-Ferry, commissaire général à la stratégie et à la prospective, et Henrik Enderlein, fondateur de l'Institut Jacques Delors à Berlin, sur leur rapport « Réformes, investissement et croissance : un agenda pour la France, l'Allemagne et l'Europe ».
Réunion du jeudi 15 janvier 2015 (commission des affaires européennes) : Élargissement - Réunion interparlementaire sur les Balkans occidentaux : communication de M. Michel Billout.
Justice et affaires intérieures - Protection des mineurs isolés étrangers : communication de M. Michel Billout.
Réunion du mercredi 21 janvier 2015 (commission des finances) : Transition énergétique pour la croissance verte - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 28 janvier 2015 (commission des finances) : Pouvoirs de sanction des régulateurs financiers - Audition conjointe de M. Rémi Bouchez, président de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, Mme Marie-Anne Frison-Roche, professeur des universités à l'Institut d'études politiques de Paris, M. Gérard Rameix, président de l'Autorité des marchés financiers, M. Jean-Luc Sauron, conseiller d'État, délégué au droit européen du Conseil d'État ainsi que Mme Corinne Bouchoux, sénatrice, ancienne rapporteure au nom de la commission pour le contrôle de l'application des lois.
Réunion du mercredi 4 février 2015 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Programme de travail de la Commission européenne - Proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean Bizet et Simon Sutour.
Réunion du mercredi 4 mars 2015 (commission des finances) : Ratification de l'accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 19 mars 2015 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Projet de taxe sur les transactions financières : communication de Mme Fabienne Keller.
Économie, finances et fiscalité - Semestre européen et flexibilité dans le pacte de stabilité et de croissance : communication de Mme Fabienne Keller et M. François Marc.
Réunion du mercredi 8 avril 2015 (commission des finances) : Evolutions récentes de la politique monétaire de la Banque centrale européenne et leurs incidences économiques - Audition conjointe de MM. Denis Beau, directeur général des opérations de la Banque de France, Olivier Garnier, chef économiste de la Société générale et Augustin Landier, chercheur à la Toulouse School of Economics, professeur associé à l'Université Toulouse I.
Réunion du mercredi 15 avril 2015 (commission des finances) : Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) - Contrôle budgétaire - Communication.
Réunion du jeudi 16 avril 2015 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Compte rendu du déplacement à Bruxelles des 23 et 24 mars 2015.
Institutions européennes - Royaume-Uni et Union européenne : rapport d'information de Mme Fabienne Keller.
Questions sociales - Transports - Salaire minimum en Allemagne et transport routier européen : communication de M. Eric Bocquet.
Réunion du jeudi 7 mai 2015 (commission des affaires européennes) : Transports - Suivi des résolutions européennes du Sénat : méga-camions : communication de Mme Fabienne Keller.
Travail - Initiative pour l'emploi des jeunes : communication de Mmes Pascale Gruny et Patricia Schillinger.
Réunion du mercredi 20 mai 2015 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes.
 (commission des finances) : Audition de M. Bernard Delas en vue de sa possible nomination en qualité de vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, fiscalité et douanes.
Réunion du jeudi 21 mai 2015 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Jonathan Hill, commissaire chargé de la stabilité financière, des services financiers et de l'union des marchés de capitaux.
 (commission des finances) : Audition de M. Jonathan Hill, commissaire européen chargé de la stabilité financière, des services financiers et de l'union des marchés de capitaux.
Réunion du mercredi 3 juin 2015 (commission des finances) : Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 - Audition de Mme Virginie Magnant, adjointe à la directrice générale, cheffe de service des politiques d'appui de la direction générale de la cohésion sociale, sur le RSA activité (programme 304 « Inclusion sociale, protection des personnes et économie sociale et solidaire »).
Réunion du jeudi 4 juin 2015 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Examen de la proposition de résolution européenne n° 423 (2014-2015) pour une stratégie européenne du numérique globale, offensive et ambitieuse : rapport de M. André Gattolin.
Réunion du mardi 9 juin 2015 (commission des finances) : Dialogue social et emploi - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 11 juin 2015 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de S. Exc. M. Peter Ricketts, ambassadeur du Royaume-Uni en France.
Réunion du jeudi 18 juin 2015 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Banque centrale européenne : rapport d'information de M. Éric Bocquet, Mme Fabienne Keller et M. Richard Yung.
Réunion du jeudi 25 juin 2015 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - La situation de la Grèce dans la zone euro : rapport d'information de M. Simon Sutour.
Réunion du jeudi 2 juillet 2015 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Réunion interparlementaire sur les rescrits fiscaux : communication de M. Claude Kern.
Politique de voisinage - Sommet de Riga sur le Partenariat oriental : rapport d'information de MM. Pascal Allizard, Gérard César, Yves Pozzo di Borgo, Jean-Claude Requier, André Reichardt et Simon Sutour.
Réunion du mardi 21 juillet 2015 (commission des finances) : Audition de Mme Valérie Plagnol, préalable à sa nomination au Haut conseil des finances publiques par le Président du Sénat.
Union des marchés de capitaux - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Valérie Plagnol, préalable à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques par le Président du Sénat.
Réunion du mercredi 16 septembre 2015 (commission des finances) : Approbation de la décision du Conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l'Union européenne - Examen du rapport et du texte de la commission.
Ratification de l'accord entre la République française et l'Union européenne visant à l'application, en ce qui concerne la collectivité de Saint-Barthélemy, de la législation de l'Union sur la fiscalité de l'épargne et la coopération administrative dans le domaine de la fiscalité - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 29 septembre 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Financement de l'audiovisuel public - Présentation du rapport d'information.
 (commission des finances) : Audition de M. François Villeroy de Galhau, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de Gouverneur de la Banque de France.
Financement de l'audiovisuel public - Conclusions des travaux de MM. André Gattolin et Jean-Pierre Leleux, rapporteurs.
Réunion du mercredi 7 octobre 2015 (commission des finances) : Dépenses fiscales relatives à la préservation du patrimoine historique bâti - Contrôle budgétaire - Communication.
Moyens consacrés au renseignement au sein des programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale » - Contrôle budgétaire - Communication de M. Philippe Dominati, rapporteur spécial.
Réunion du mercredi 14 octobre 2015 (commission des finances) : Approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers - Examen du rapport et du texte de la commission.
Loi de finances pour 2016 - Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen du rapport spécial.
Projet de décret d'avance, relatif au financement de dépenses urgentes - Communication.
Réunion du mercredi 21 octobre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Aide publique au développement » (et article 48) et compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 28 octobre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 4 novembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Participation de la France au budget de l'Union européenne (article 22) - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2016 - Tome I du rapport général - Examen des principaux éléments de l'équilibre.
Réunion du jeudi 5 novembre 2015 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Mise en oeuvre du Plan d'investissement pour l'Europe : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean-Paul Emorine et Didier Marie.
Nominations de rapporteurs.
Réunion du jeudi 12 novembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général.
Réunion du mardi 17 novembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Santé » - Examen du rapport spécial et de l'article 62 quinquies.
Réunion du mercredi 18 novembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et article 63) - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 19 novembre 2015 (commission des affaires européennes) : Transports - Transparence et concurrence dans le transport aérien : rapport d'information et avis politique de MM. Jean Bizet, Éric Bocquet, Claude Kern et Simon Sutour.
Réunion du jeudi 26 novembre 2015 (commission des affaires européennes) : Politique commerciale - Agriculture et pêche - Proposition de résolution européenne sur les conséquences du traité transatlantique pour l'agriculture et l'aménagement du territoire : rapport de MM. Philippe Bonnecarrère et Daniel Raoul.
Réunion du lundi 30 novembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » - Examen des amendements.
Réunion du mardi 1er décembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions - Tome III du rapport général.
Réunion du jeudi 3 décembre 2015 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Union européenne et Royaume-Uni : communication de Mme Fabienne Keller.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République [n° 175 (2014-2015)] - (21 janvier 2015) - Article 22 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5211-4-1 et L. 5211-4-2 du code général des collectivités territoriales - Situation des personnels en cas de transfert ou de restitution d'une compétence communale) (p. 541). (p. 541).
- Débat sur l'évolution des finances locales - (27 janvier 2015) (p. 895, 896).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le changement de gouvernement en Grèce et ses conséquences sur le pacte budgétaire européen - (29 janvier 2015) (p. 1041).
- Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur le règlement des différends entre investisseurs et États dans les projets d'accords commerciaux entre l'Union européenne, le Canada et les États-Unis [n° 75 (2014-2015)] - (3 février 2015) - Discussion générale (p. 1130, 1131).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 12 et 13 février 2015 - (4 février 2015) (p. 1200, 1202).
- Débat sur la transparence dans le transport aérien - (5 février 2015) (p. 1254, 1255).
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu - Nouvelle lecture [n° 240 (2015-2016)] - (19 février 2015) - Discussion générale (p. 2074, 2075). - Article unique (p. 2078).
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part [n° 198 (2014-2015)] - (3 mars 2015) - Discussion générale (p. 2232, 2233).
- Proposition de loi autorisant l'usage contrôlé du cannabis [n° 317 (2013-2014)] - (2 avril 2015) - Article 3 (Gage financier) (p. 3049).
- Proposition de loi visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques [n° 269 (2014-2015)] - (2 avril 2015) - Discussion générale (p. 3056, 3057). - Article unique (p. 3060).
- Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques [n° 371 (2014-2015)] - (7 avril 2015) - Rappel au règlement (p. 3126, 3127).
- Suite de la discussion (8 avril 2015) - Articles additionnels avant le titre Ier (p. 3191, 3192).
- Suite de la discussion (11 avril 2015) - Article 12 (art. L. 441-1 à L. 444-5 [nouveaux], L. 462-1, L. 462-4, L. 464-1, L. 663-2, L. 663-3 et L. 743-13 du code de commerce, art. L. 113-3 du code de la consommation et art. 1er de la loi du 29 mars 1944 relative aux tarifs des émoluments alloués aux officiers publics ou ministériels - Réglementation des tarifs des officiers publics ou ministériels et de certaines professions juridiques) (p. 3528). (p. 3528, 3529). (p. 3547).
- Suite de la discussion (14 avril 2015) - Article 23 bis B (Texte non modifié par la commission) (art. 5 de la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 - Délai pour l'installation d'un détecteur de fumée) (p. 3685). - Article 23 quater (art. L. 421-1, L. 422-2 et L. 422-3 du code de la construction et de l'habitation - Définition de l'objet social des filiales des organismes HLM dédiées au logement intermédiaire) (p. 3698).
- Suite de la discussion (16 avril 2015) - Article 33 septies D (nouveau) (art. L. 32, L. 34-8-1 et L. 34-8-5 [nouveau] du code des postes et communications électroniques - Obligation de couverture dans les zones « blanches » et « grises » de téléphonie mobile) (p. 3880). - Article additionnel après l'article 33 nonies (p. 3894, 3895). - Article 34 (art. 80 quaterdecies, 150-0 D, 182 A ter, 200 A et 223 A du code général des impôts, L. 136-2, L. 136-6, L. 137-13, L. 137-14 et L. 137-15 du code de la sécurité sociale, L. 225-102 et L. 225-197-1 du code de commerce, L. 3332-14 du code du travail et art. 32-3 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Telecom - Aménagement du dispositif d'attribution d'actions gratuites) (p. 3910). (p. 3917, 3918).
- Suite de la discussion (4 mai 2015) - Article 71 (priorité) (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3132-21 du code du travail - Fixation d'une durée maximale de trois ans pour les dérogations individuelles ou sectorielles au repos dominical accordées par le préfet) (p. 4181, 4182). - Article 72 (priorité) (art. L. 3132-24 du code du travail - Dérogation au repos dominical dans les zones touristiques internationales) (p. 4194). (p. 4205). (p. 4205, 4206). (p. 4206, 4207).
- Suite de la discussion (6 mai 2015) - Article 50 A (précédemment réservé) (supprimé) (Cession et location de matériel militaire) (p. 4444).
- Projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer [n° 408 (2014-2015)] - (7 mai 2015) - Discussion générale (p. 4569, 4570). - Article additionnel après l’article 33 (p. 4604, 4605). - Articles additionnels après l'article 36 bis (p. 4608, 4609).
- Proposition de résolution tendant à réformer les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale, pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace [n° 428 (2014-2015)] - (13 mai 2015) - Article 3 (supprimé) (art. 6 bis du Règlement - Procédure applicable aux demandes de création d'une commission d'enquête ou d'une mission d'information par un groupe au titre du « droit de tirage ») (p. 4902, 4903).
- Question orale sans débat sur l'information des parlementaires sur la mise en œuvre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - (26 mai 2015) (p. 5247). (p. 5247, 5248).
- Débat sur le thème : « L’avancée des négociations du traité transatlantique » - (10 juin 2015) (p. 6209, 6210).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 25 et 26 juin 2015 - (16 juin 2015) (p. 6294, 6295).
- Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi [n° 502 (2014-2015)] - (25 juin 2015) - Article 20 (art. L. 5424-22 et L. 5424-23 [nouveaux] du code du travail - Pérennisation des annexes 8 et 10 de la convention d'assurance chômage et aménagements des modalités de leur négociation) (p. 6836). (p. 6842).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation de la Grèce - (2 juillet 2015) (p. 7223).
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 - Nouvelle lecture [n° 642 (2014-2015)] - (21 juillet 2015) - Discussion générale (p. 8021, 8022).
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et l'Union européenne visant à l'application, en ce qui concerne la collectivité de Saint-Barthélemy, de la législation de l'Union sur la fiscalité de l'épargne et la coopération administrative dans le domaine de la fiscalité [n° 684 (2014-2015)] - (28 septembre 2015) - Discussion générale (p. 8703).
- Projet de loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l'Union européenne [n° 686 (2014-2015)] - (28 septembre 2015) - Discussion générale (p. 8714, 8715).
- Proposition de loi tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé - Deuxième lecture [n° 517 (2014-2015)] - (22 octobre 2015) - Discussion générale (p. 9805, 9806).
- Projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)]
Discussion générale :
 - (19 novembre 2015) (p. 11083, 11084).
Première partie :
 - (19 novembre 2015) - Article 22 et participation de la France au budget de l’Union européenne (Évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne) (p. 11116, 11117).
- Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions [n° 178 (2015-2016)] - (20 novembre 2015) - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. 4-1 [nouveau], 6, 6-1 [nouveau], 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 14-1 [nouveau] et intitulé de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 - Modernisation du régime juridique de l'état d'urgence) (p. 11157).
- Projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)]
Première partie :
 - (21 novembre 2015) - Article 2 bis (nouveau) (art. 80 duodecies du code général des impôts - Régime fiscal des indemnités de cessation forcée des fonctions de mandataire social ou de dirigeant) (p. 11216). - Articles additionnels après l'article 2 quinquies (p. 11235). (p. 11240, 11241). (p. 11243). (p. 11243). (p. 11245, 11246). (p. 11247). (p. 11253, 11254).
- Suite de la discussion (23 novembre 2015) - Article 15 (priorité) (art. 1-1 à 1-5 [nouveaux], 4, 27, 29, 64-4 et 64-5 [nouveau] de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, art. 21-1 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, art. 1-1 [nouveau] de l'ordonnance n° 92-1147 du 12 octobre 1992 relative à l'aide juridictionnelle en matière pénale en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna, art. 1001, 302 bis Y, 1018 A du code général des impôts - Réforme de l'aide juridictionnelle) (p. 11303). - Articles additionnels après l'article 3 (p. 11306). - Article 3 ter (nouveau) (art. 279-0 bis A du code général des impôts - Suppression, pour certains quartiers et communes, de la condition de présence de 25 % de surface de logements sociaux dans un ensemble immobilier pour bénéficier du régime d'incitation fiscale à l'investissement institutionnel dans le logement intermédiaire) (p. 11312, 11313). - Articles additionnels après l'article 4 (p. 11328). - Articles additionnels après l’article 5 ter (p. 11332). - Articles additionnels après l'article 5 quater (p. 11343, 11344).
- Suite de la discussion (24 novembre 2015) - Article 14 (Contributions des organismes chargés de service public au redressement des finances publiques) (p. 11461, 11462). (p. 11464). (p. 11466). (p. 11482). (p. 11488). - Article additionnel après l'article 20 bis (p. 11502).
Seconde partie :
Relations avec les collectivités territoriales
 - (25 novembre 2015) - Article 58 (art. L. 2113-20, L. 2113-21, L. 2113-22, L. 2334-1, L. 2334-2, L. 2334-3, L. 2334-4, L. 2334-7, L. 2334-7-1, L. 2334-7-2, L. 2334-7-9, L. 2334-9, L. 2334-10, L. 2334-13, L. 2334-14, L. 2334-16, L. 2334-18-1, L. 2334-18-2, L. 2334-18-3, L. 2334-18-4, L. 2334-20, L. 2334-22, L. 2334-22-1, L. 2573-52, L. 3334-1, L. 3334-3, L 3334-4, L. 3334-6, L. 3413-2, L. 3662-4, L. 4332-4, L. 4332-5, L. 4332-7, L. 4332-8, L. 5211-28, L. 5211-30, L. 5211-32, L. 5211-32-1 L. 5211-33, L. 5214-23-1, L. 5215-36 et L. 5842-8 du code général des collectivités territoriales, art. 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et art. L. 133-1 du code du tourisme - Réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal) (p. 11600).
Solidarité, insertion et égalité des chances
 - (30 novembre 2015) (p. 11875, 11876).
- Rapporteur spécial - Etat B (p. 11889).
Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Crédits non répartis - Compte d’affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l’État
 - (3 décembre 2015) (p. 12242).
Gestion des finances publiques et des ressources humaines
 - (3 décembre 2015) - Etat B (p. 12249).
Articles non rattachés
 - (7 décembre 2015) - Article 39 decies (nouveau) (art. 1518 A ter du code général des impôts - Abattement de 30 % sur la valeur locative des « lofts » créés dans des friches industrielles ou commerciales dans des communes sur lesquelles est situé au moins un quartier prioritaire de la politique de la ville) (p. 12468). - Articles additionnels après l'article 39 undecies (p. 12475). - Article additionnel après l'article 39 terdecies (p. 12478, 12479). (p. 12480, 12481).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2015 [n° 227 (2015-2016)] - (10 décembre 2015) - Discussion générale (p. 12697, 12699).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 - (15 décembre 2015) (p. 13103, 13104).
- Projet de loi de finances pour 2016 - Commission mixte paritaire [n° 244 (2015-2016)]
Discussion générale :
 - (16 décembre 2015) (p. 13125, 13126).
- Projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public - Commission mixte paritaire [n° 189 (2015-2016)] - (17 décembre 2015) - Discussion générale (p. 13176, 13177).