BONNEFOY (Nicole)
sénatrice (Charente)
SOCR, puis SOC, puis SOCR

NOMINATIONS
Membre de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Vice-présidente de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral jusqu'au 17 janvier 2015.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale [n° 378 (2014-2015)] (31 mars 2015) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à abroger le délit de blasphème toujours en vigueur en Alsace-Moselle [n° 379 (2014-2015)] (31 mars 2015) - Justice.
Proposition de loi relative au parrainage républicain [n° 390 (2014-2015)] (1er avril 2015) - Société.
Proposition de loi visant à pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale [n° 492 (2014-2015)] (9 juin 2015) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française [n° 572 (2014-2015)] (30 juin 2015) - Fonction publique.
Proposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la République française [n° 573 (2014-2015)] (30 juin 2015) - Fonction publique.
Avis, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)] - Écologie, développement et mobilité durables : Transports aériens [n° 169 tome 3 (2015-2016)] (19 novembre 2015) - Budget.
Proposition de loi visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale [n° 273 (2015-2016)] (16 décembre 2015) - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 15 janvier 2015 (délégation aux droits des femmes) : Santé - Table ronde « interruption volontaire de grossesse et contraception ».
Réunion du mardi 20 janvier 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Transition énergétique pour la croissance verte - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 21 janvier 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Transition énergétique pour la croissance verte - Suite de l'examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 17 juin 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Audition de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Réunion du mercredi 8 juillet 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 13 octobre 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Mesures des émissions des véhicules à moteur diesel - Table ronde.
Réunion du mercredi 4 novembre 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Loi de finances pour 2016 - Crédits « Recherche en matière de développement durable » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 5 novembre 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Alexandre de Juniac, Président-directeur général du groupe Air France-KLM.
Réunion du mercredi 18 novembre 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Loi de finances pour 2016 - Crédits « Transports aériens » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 16 décembre 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Lutte contre le gaspillage alimentaire - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie [n° 368 (2014-2015)] - (1er avril 2015) - Discussion générale (p. 2990, 2991).
- Question orale sans débat sur le port de gilets de haute visibilité pour les élèves usagers de transports scolaires - (13 octobre 2015) (p. 9483, 9484). (p. 9484).
- Proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales [n° 98 (2015-2016)] - (27 octobre 2015) - Article 1er (Chapitre IV du titre V du Livre VIII et art. L. 841-1 du code de la sécurité intérieure - Régime juridique des mesures de surveillance des communications électroniques internationales) (p. 10005).
- Projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle [n° 122 (2015-2016)] - (5 novembre 2015) - Article additionnel après l'article 45 (p. 10482).
- Projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)]
Seconde partie :
Ecologie, développement et mobilité durables - Budget annexe : contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : aides à l'acquisition de véhicules propres - Compte d'affectation spéciale : services nationaux de transport conventionnés de voyageurs
 - (1er décembre 2015) (p. 12006, 12007).