BOURQUIN (Martial)
sénateur (Doubs)
SOCR, puis SOC, puis SOCR

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires économiques.
Vice-président de la Délégation sénatoriale aux entreprises.
Membre de la Commission d'enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l'air le 18 février 2015 ; puis vice-président du 5 mars 2015 au 15 juillet 2015.
Membre titulaire de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier.
Membre de la Mission commune d'information sur la commande publique le 8 avril 2015 ; puis rapporteur du 13 mai 2015 au 14 octobre 2015.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale [n° 378 (2014-2015)] (31 mars 2015) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à abroger le délit de blasphème toujours en vigueur en Alsace-Moselle [n° 379 (2014-2015)] (31 mars 2015) - Justice.
Proposition de loi relative au parrainage républicain [n° 390 (2014-2015)] (1er avril 2015) - Société.
Proposition de loi visant à pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale [n° 492 (2014-2015)] (9 juin 2015) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la représentation des supporters [n° 531 (2014-2015)] (17 juin 2015) - Sports.
Rapport d'information, fait au nom de la MCI sur la commande publique : Passer de la défiance à la confiance : pour une commande publique plus favorable aux PME [n° 82 tome 1 (2015-2016)] (14 octobre 2015) - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la MCI sur la commande publique : Passer de la défiance à la confiance : pour une commande publique plus favorable aux PME [n° 82 tome 2 (2015-2016)] (14 octobre 2015) - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)] - Économie [n° 165 tome 4 (2015-2016)] (19 novembre 2015) - Budget.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 13 janvier 2015 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Sébastien Soriano, candidat proposé aux fonctions de président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).
Réunion du mardi 20 janvier 2015 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Daniel Verwaerde, candidat proposé aux fonctions d'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).
Réunion du mercredi 21 janvier 2015 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Henri Malosse, président du Comité économique et social européen (CESE).
Présentation par M. Thierry Repentin, président de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier (CNAUF), du rapport « La mise en oeuvre du dispositif de mobilisation du foncier public en faveur du logement ».
Réunion du mercredi 11 février 2015 (commission des affaires économiques) : Transition énergétique pour la croissance verte - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 5 mars 2015 (CE coût économique et financier de la pollution de l'air) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 11 mars 2015 (commission des affaires économiques) : Rapport de la mission relative à la transition vers les réseaux à très haut débit et l'extinction du réseau de cuivre - Audition de M. Paul Champsaur, président, accompagné de Mme Faustine Antoine et M. Gabriel Ferriol, rapporteurs.
Réunion du mercredi 1er avril 2015 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Philippe Knoche, directeur général d'Areva.
Réunion du mercredi 8 avril 2015 (commission des affaires économiques) : Conséquences, sur les règles de concurrence, de la concentration des centrales d'achats de la grande distribution, en matière d'approvisionnement de produits agro-alimentaires - Audition de M. Bruno Lasserre, président de l'Autorité de la concurrence, sur l'avis rendu par l'Autorité de la concurrence.
Réunion du mercredi 15 avril 2015 (commission des affaires économiques) : Audition de M. François Gayet, Délégué général du Cercle de l'Industrie.
Réunion du mardi 12 mai 2015 (MCI sur la commande publique) : Constitution du bureau.
Réunion du mercredi 20 mai 2015 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Pierre-Franck Chevet, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN).
Réunion du jeudi 21 mai 2015 (MCI sur la commande publique) : Audition de M. Jean Maïa, directeur des affaires juridiques des ministères économiques et financiers.
Réunion du mercredi 27 mai 2015 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Stanislas de Bentzmann, président de Croissance Plus.
Réunion du jeudi 4 juin 2015 (MCI sur la commande publique) : Audition de M. Alain Borowski, président, et de M. Sébastien Taupiac, directeur chargé de l'innovation, de l'Union des groupements d'achats publics (Ugap).
Audition de M. François Poupard, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Audition de M. Loïc Aubouin, directeur juridique de Bouygues Construction.
Réunion du mercredi 10 juin 2015 (MCI sur la commande publique) : Point d'étape sur les travaux de la mission commune d'information sur la commande publique.
Réunion du mercredi 17 juin 2015 (commission des affaires économiques) : Transition énergétique pour la croissance verte - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 18 juin 2015 (MCI sur la commande publique) : Audition de M. Alain Buat, vice-président de la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) des Hauts-de-Seine, délégué du président de la CCI Paris-Ile-de-France.
Audition de M. François Moutot, directeur général de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat.
Audition de Mme Catherine Jacquot et de M. Denis Dessus (ordre des architectes).
 (Délégation aux entreprises) : Compte rendu du déplacement en Seine-et-Marne du jeudi 11 juin 2015 par Mme Nicole Bricq.
Examen du rapport de M. Olivier Cadic et Mme Elisabeth Lamure relatif aux environnements britanniques et français du point de vue des entreprises rencontrées à Londres par la Délégation aux entreprises.
Réunion du mardi 23 juin 2015 (CE coût économique et financier de la pollution de l'air) : Audition de M. Patrick Martin Uzamugura, architecte.
Audition de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Réunion du mercredi 24 juin 2015 (commission des affaires économiques) : Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 1er juillet 2015 (commission des affaires économiques) : Transition énergétique pour la croissance verte - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 2 juillet 2015 (MCI sur la commande publique) : Audition de M. Stéphane Saussier, professeur de sciences économiques à l'Institut d'administration des entreprises, Université Paris I Panthéon Sorbonne.
Audition de Mme Catherine Mayenobe, secrétaire générale de la Caisse des dépôts et consignations.
Audition de Mme Clotilde Valter, Secrétaire d'État à la Réforme de l'État et à la simplification.
Audition de Mme Florence Parly, directrice générale déléguée chargée de la stratégie et des finances de la SNCF.
Réunion du mardi 7 juillet 2015 (commission des affaires économiques) : Transition énergétique pour la croissance verte - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 8 juillet 2015 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Yves Bréchet, Haut-Commissaire à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.
Réunion du jeudi 9 juillet 2015 (MCI sur la commande publique) : Audition de M. Alain Piquet, Président de la commission des marchés à la Fédération française du bâtiment.
Audition de M. Bruno Carrière, Directeur général de l'Union des hôpitaux pour les achats (UniHA).
Audition de M. Gilles de Bagneux, président du comité de la commande publique au Mouvement des entreprises de France (MEDEF).
Audition de Mme Emmanuèle Perron, Présidente de la commission des marchés à la Fédération nationale des travaux publics.
Réunion du jeudi 16 juillet 2015 (MCI sur la commande publique) : Audition de M. Hubert du Mesnil, président de l'Institut de la gestion déléguée.
Audition de M. Nicolas Jachiet, président de Syntec-Ingénierie.
Audition de M. Renaud Marquié, délégué général du Syndicat national du second oeuvre.
Audition de M. Thierry Francq, Commissaire général adjoint à l'investissement.
Réunion du jeudi 23 juillet 2015 (MCI sur la commande publique) : Audition de M. Frédéric Grivot, vice-président chargé de l'Industrie de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME).
Audition de MM. Michel Grévoul, directeur du service des achats de l'État et Hervé Le Dû, directeur des opérations du service des achats de l'État.
Audition de Mme Monique Legrand-Larroche, directrice des opérations de la Direction générale de l'armement, et de M. François Cojan, directeur du service centralisé des achats de la Direction générale de l'armement.
Audition de Mme Virginie Beaumeunier, rapporteure générale de l'Autorité de la concurrence, et de M. David Viros, chef du service du Président de l'Autorité de la concurrence.
Réunion du jeudi 17 septembre 2015 (Délégation aux entreprises) : Présentation des résultats de l'étude réalisée par l'IFOP sur les bonnes pratiques des collectivités territoriales en matière d'accueil et de soutien au développement des entreprises de taille intermédiaire.
Réunion du mardi 22 septembre 2015 (commission des affaires économiques) : Audition de MM. Xavier Beulin, président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et Thomas Diemer, président des Jeunes agriculteurs (JA).
Réunion du jeudi 1er octobre 2015 (Délégation aux entreprises) : Table ronde 1 : Pourquoi l'apprentissage recule-t-il en France ?.
Réunion du mercredi 7 octobre 2015 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Jean Pisani-Ferry, commissaire général à la stratégie et à la prospective.
Réunion du jeudi 8 octobre 2015 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Phil Hogan, commissaire européen à l'agriculture.
 (MCI sur la commande publique) : Examen du rapport.
 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Phil Hogan, commissaire européen à l'agriculture et au développement rural.
Réunion du mercredi 21 octobre 2015 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Stéphane Israël, président-directeur général d'Arianespace.
Réunion du mercredi 28 octobre 2015 (commission des affaires économiques) : Contenu des différentes actions du programme d'investissements d'avenir et leur avancement - Audition de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement.
Réunion du mardi 3 novembre 2015 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2016 - Audition de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique.
Réunion du mercredi 4 novembre 2015 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2016 - Audition de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger.
Loi de finances pour 2016 - Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la forêt.
Réunion du mercredi 18 novembre 2015 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2016 - Missions « Économie » et « Participations financières de l'Etat » - Examen des rapports pour avis.
Réunion du mardi 24 novembre 2015 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2016 - Mission « Économie » - Examen d'un amendement.
Loi de finances pour 2016 - Mission « Égalité des territoires et logement » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 25 novembre 2015 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Ecologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Pêche et aquaculture » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2016 - Mission « Politique des territoires » - Crédits « Ville » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 2 décembre 2015 (commission des affaires économiques) : Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Instaurer une dérogation aux délais de paiement interentreprises pour les activités de « grand export » - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 9 décembre 2015 (commission des affaires économiques) : Loi de finances rectificatives pour 2015 - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 16 décembre 2015 (commission des affaires économiques) : Conséquences du traité transatlantique pour l'agriculture et l'aménagement du territoire - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte [n° 264 (2014-2015)] - (11 février 2015) - Article 1er (art. L. 100-1, L. 100-2 et L. 100-4 du code de l'énergie, art. L. 222-1 du code de l'environnement, art. 2 à 6 et 9 à 13 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 et art. 22 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 - Objectifs de la politique énergétique) (p. 1422). - Articles additionnels après l'article 1er (p. 1460).
- Suite de la discussion (12 février 2015) - Articles additionnels après l'article 3 B (p. 1500).
- Suite de la discussion (13 février 2015) - Article 8 (art. L. 221-1, L. 221-2, L. 221-6 [abrogé], L. 221-7, L. 221-8, L. 221-9 [abrogé], L. 221-10, L. 221-12 [nouveau], L. 221-1, L. 222-2, L. 222-7 [abrogé], et L. 222-9 du code de l'énergie - Réforme du dispositif des certificats d'économie d'énergie) (p. 1619, 1620). (p. 1620).
- Suite de la discussion (18 février 2015) - Article 48 (art. L. 133-2 et art. L. 222-1-A à L. 222-1-E [nouveaux] du code de l'environnement - Budgets carbone et stratégie bas-carbone) (p. 2045).
- Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques [n° 371 (2014-2015)] - (8 avril 2015) - Article 2 (art. L. 3111-17 à L. 3111-21, L. 3111-21-1, L. 3111-22 à L. 3111-25 [nouveaux] du code des transports - Ouverture des services de transport non urbains par autocar) (p. 3248, 3249).
- Suite de la discussion (15 avril 2015) - Article 26 (art. 9 et 20 de l'ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement - Extension de l'expérimentation d'une autorisation unique pour les installations classées pour la protection de l'environnement) (p. 3774).
- Suite de la discussion (17 avril 2015) - Article 35 ter C (nouveau) (art. 200-0 A du code général des impôts - Éligibilité du dispositif « Madelin » au plafonnement global des avantages fiscaux de 18 000 euros) (p. 4014).
- Suite de la discussion (4 mai 2015) - Article 80 (priorité) (art. L. 3132-26 du code du travail - Augmentation du nombre de dimanches du maire) (p. 4267, 4268).
- Suite de la discussion (5 mai 2015) - Article 54 quater (supprimé) (art. L. 524-1 [nouveau] du code de l'énergie - Entreprises ayant des activités hyper électro-intensives) (p. 4337, 4338). (p. 4340).
- Proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur l'utilisation et la commercialisation d'armes de quatrième catégorie, et à interdire leur utilisation par la police ou la gendarmerie contre des attroupements ou manifestations [n° 2 (2014-2015)] - (20 mai 2015) - Article 2 (Utilisation exceptionnelle des armes de quatrième catégorie) (p. 5126, 5127).
- Débat sur le rétablissement de l’allocation équivalent retraite - (20 mai 2015) (p. 5131, 5133).
- Débat  sur le thème : « L'avenir de l'industrie ferroviaire » - (9 juin 2015) (p. 6174, 6175).
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'industrie aéronautique - (18 juin 2015) (p. 6487, 6488).
- Projet de loi de modernisation de notre système de santé [n° 654 (2014-2015)] - (30 septembre 2015) - Article 45 (art. L. 1143-1 à L. 1143-23 [nouveaux] du code de la santé publique - Action de groupe dans le domaine de la santé) (p. 8958).
- Question orale sans débat sur l'application des conventions collectives au sein des entreprises d'insertion - (13 octobre 2015) (p. 9465). (p. 9466).
- Question orale sans débat sur les décrets d'application de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation - (27 octobre 2015) (p. 9928). (p. 9928, 9929).
- Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions [n° 178 (2015-2016)] - (20 novembre 2015) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 11164, 11165).
- Projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)]
Seconde partie :
Relations avec les collectivités territoriales
 - (25 novembre 2015) - Articles additionnels après l'article 58 (p. 11610).
Engagements financiers de l'Etat - Compte de concours financiers : accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics - Compte d'affectation spéciale : participation de la France au désendettement de la Grèce - Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'Etat
 - (27 novembre 2015) (p. 11783).
Economie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers et à des organismes privés
 - (28 novembre 2015) (p. 11819, 11820).
- Proposition de loi visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire [n° 341 (2014-2015)] - (9 décembre 2015) - Article 1er (art. L. 131-13 [nouveau] du code de l'éducation - Création d'un droit d'accès à la restauration scolaire) (p. 12619).