CADIC (Olivier)
sénateur (Français établis hors de France (Série 2))
UDI-UC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Vice-président de la Délégation sénatoriale aux entreprises.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre en vue d’éviter les doubles impositions et de prevenir l’évasion et la fraude fiscales en matières d’im (14 janvier 2015).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi (25 juin 2015).

DÉPÔTS
Proposition de loi constitutionnelle visant à limiter l'usage de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution [n° 293 (2014-2015)] (18 février 2015) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi supprimant une discrimination entre descendants de femmes françaises en matière de nationalité [n° 421 (2014-2015)] (28 avril 2015) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport d'information, fait au nom de la Délégation aux entreprises : Pourquoi le Royaume-Uni séduit les entrepreneurs français [n° 534 (2014-2015)] (18 juin 2015) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le soutien au plan d'électrification du continent africain «  plan Électricité - Objectif 2025 » [n° 540 (2014-2015)] (22 juin 2015) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi relative aux volontaires experts pour l'international [n° 650 (2014-2015)] (22 juillet 2015) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi organique tendant à supprimer la dotation d'action parlementaire [n° 7 (2015-2016)] (2 octobre 2015) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire [n° 86 (2015-2016)] (16 octobre 2015) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi visant à instaurer un Jour de Mémoire pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les jeunes aux sacrifices de leurs anciens et aux valeurs républicaines de la nation française [n° 145 (2015-2016)] (6 novembre 2015) - Anciens combattants.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français [n° 157 (2015-2016)] (17 novembre 2015) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi constitutionnelle tendant à favoriser la simplification législative pour les entreprises [n° 214 (2015-2016)] (2 décembre 2015) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à simplifier les normes réglementaires applicables aux entreprises [n° 215 (2015-2016)] (2 décembre 2015) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste [n° 280 (2015-2016)] (17 décembre 2015) - Défense.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 14 janvier 2015 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Avenir des retraites complémentaires des salariés (Agirc et Arrco) - Audition de M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 21 janvier 2015 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Audition de M. Pierre-Louis Bras, président du Conseil d'orientationdes retraites (COR) sur l'actualisation des projections financièresdu système de retraite.
 (commission des affaires sociales) : Auditions pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les maternités.
Réunion du jeudi 29 janvier 2015 (Délégation aux entreprises) : Compte rendu de la réunion de la délégation aux entreprises du 29 janvier 2015.
Réunion du mardi 10 février 2015 (GT préfigurant la CS sur le PJL croissance et activité) : Audition de Mme Anne Perrot, présidente de la commission d'étude des effets de la loi pour la croissance et l'activité.
Réunion du mercredi 11 février 2015 (commission des affaires sociales) : Remise du rapport de l'IGAS sur l'évaluation de la deuxième année de mise en oeuvre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale - Audition de M. François Chérèque et de Mme Christine Abrossimov.
Réunion du mercredi 18 février 2015 (commission des affaires sociales) : Mise en oeuvre de la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014 et perspectives financières de l'Unédic - Audition de M. Vincent Destival, directeur général de l'Unédic.
Réunion du mercredi 4 mars 2015 (commission des affaires sociales) : Adaptation de la société au vieillissement - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 19 mars 2015 (Délégation aux entreprises) : Examen d'amendements au projet de loi n° 300 (2014-2015) pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - Compte rendu du déplacement dans le Rhône du 6 mars 2015.
Réunion du mercredi 25 mars 2015 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Audition de M. Patrice Ract Madoux, président de la Cades (Caisse d'amortissement de la dette sociale).
Réunion du mercredi 1er avril 2015 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Audition de M. Alain Gubian, directeur financier, directeur des statistiques, des études et de la prévision de l'Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale).
Réunion du mercredi 15 avril 2015 (commission des affaires sociales) : Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - Audition de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti.
Réunion du jeudi 16 avril 2015 (Délégation aux entreprises) : Compte rendu du déplacement des membres de la Délégation à Londres, le 13 avril 2015.
Réunion du jeudi 21 mai 2015 (Délégation aux entreprises) : Compte rendu du déplacement des membres de la Délégation dans l'Hérault, le 11 mai 2015.
Réunion du mercredi 27 mai 2015 (commission des affaires sociales) : Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 juin 2015 (commission des affaires sociales) : Dialogue social et emploi - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 17 juin 2015 (commission des affaires sociales) : Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 18 juin 2015 (Délégation aux entreprises) : Examen du rapport de M. Olivier Cadic et Mme Elisabeth Lamure relatif aux environnements britanniques et français du point de vue des entreprises rencontrées à Londres par la Délégation aux entreprises.
Réunion du mercredi 24 juin 2015 (commission des affaires sociales) : Dialogue social et emploi - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 1er juillet 2015 (commission des affaires sociales) : Situation des finances sociales, en vue du débat sur l'orientation sur les finances publiques - Communication.
Réunion du mercredi 8 juillet 2015 (commission des affaires sociales) : Certification des comptes du régime général de sécurité sociale (exercice 2014) - Audition de M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 15 juillet 2015 (commission des affaires sociales) : Dialogue social et à l'emploi - Examen en nouvelle lecture du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 16 juillet 2015 (Délégation aux entreprises) : Compte rendu du déplacement dans le Pas-de-Calais du lundi 6 juillet 2015 par M. Dominique Watrin.
Examen du rapport d'information de Mme Élisabeth Lamure, Mme Annick Billon, M. Gibert Bouchet, Mme Nicole Bricq, M. Henri Cabanel relatif aux déplacements effectués par la Délégation aux entreprises dans six départements à la rencontre d'entrepreneurs.
Réunion du mercredi 22 juillet 2015 (commission des affaires sociales) : Modernisation de notre système de santé - Examen du rapport et du texte de la commission.
Modernisation de notre système de santé - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 17 septembre 2015 (Délégation aux entreprises) : Présentation des résultats de l'étude réalisée par l'IFOP sur les bonnes pratiques des collectivités territoriales en matière d'accueil et de soutien au développement des entreprises de taille intermédiaire.
Réunion du mercredi 30 septembre 2015 (commission des affaires sociales) : Mission d'information sur le système d'apprentissage en Allemagne et en Autriche.
Modernisation de notre système de santé - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 1er octobre 2015 (Délégation aux entreprises) : Table ronde 1 : Pourquoi l'apprentissage recule-t-il en France ?.
Table-ronde n° 2 : Témoignages concrets sur le défi d'une relance de l'apprentissage en entreprise.
Réunion du mercredi 7 octobre 2015 (commission des affaires sociales) : Protection de l'enfant - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 8 octobre 2015 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État au budget.
Réunion du mercredi 21 octobre 2015 (commission des affaires sociales) : Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 28 octobre 2015 (commission des affaires sociales) : Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 29 octobre 2015 (Délégation aux entreprises) : Communication de Mme Élisabeth Lamure sur une proposition de loi constitutionnelle tendant à favoriser la simplification législative applicable aux entreprises et sur une proposition de résolution tendant à favoriser la simplification réglementaire pour les entreprises et examen d'un projet de proposition de loi relative aux contrôles sur le crédit impôt recherche.
Compte rendu du déplacement dans le Bas-Rhin du vendredi 23 octobre 2015 par M. Guy-Dominique Kennel.
Réunion du mercredi 4 novembre 2015 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 - Examen du rapport.
Réunion du lundi 9 novembre 2015 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 18 novembre 2015 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2016 - Audition de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Loi de finances pour 2016 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 25 novembre 2015 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 9 décembre 2015 (commission des affaires sociales) : Modernisation de notre système de santé - Nouvelle lecture - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 10 décembre 2015 (Délégation aux entreprises) : Examen d'amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2015.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative à la protection de l'enfant [n° 147 (2014-2015)] - (28 janvier 2015) - Articles additionnels après l’article 4 (p. 954). (p. 954).
- Débat sur le thème « Quels emplois pour demain ? » - (28 janvier 2015) (p. 983, 985).
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu - Nouvelle lecture [n° 240 (2015-2016)] - (19 février 2015) - Discussion générale (p. 2072, 2073). - Article unique (p. 2077).
- Débat sur le thème : « Dix ans après le vote de la loi du 11 février 2005, bilan et perspectives pour les personnes en situation de handicap » - (12 mars 2015) (p. 2489, 2490).
- Proposition de loi autorisant l'usage contrôlé du cannabis [n° 317 (2013-2014)] - (2 avril 2015) - Article 3 (Gage financier) (p. 3048, 3049).
- Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques [n° 371 (2014-2015)] - (7 avril 2015) - Question préalable (p. 3178).
- Suite de la discussion (8 avril 2015) - Articles additionnels après l’article 1er quater (p. 3215). (p. 3216). - Article 2 (art. L. 3111-17 à L. 3111-21, L. 3111-21-1, L. 3111-22 à L. 3111-25 [nouveaux] du code des transports - Ouverture des services de transport non urbains par autocar) (p. 3246).
- Suite de la discussion (10 avril 2015) - Article 10 A (supprimé) (art. L. 341-1 à L. 341-4 [nouveaux] du code de commerce - Réseaux de distribution commerciale) (p. 3423, 3424). - Articles additionnels après l’article 10 ter (p. 3450). - Article 11 (art. L. 464-8 et L. 752-26 du code de commerce - Réforme de la procédure d'injonction structurelle en matière de concurrence dans le domaine du commerce de détail) (p. 3462). (p. 3462, 3463). (p. 3463). (p. 3464). - Articles additionnels après l’article 11 (p. 3468). (p. 3469).
- Suite de la discussion (13 avril 2015) - Articles additionnels après l’article 21 (p. 3652). (p. 3653). - Article 22 bis (Texte non modifié par la commission) (art. 13, 13-1 [nouveau] et 22 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture - Assouplissement des contraintes de détention du capital dans les sociétés d'architecture) (p. 3658, 3659). (p. 3659). (p. 3659).
- Suite de la discussion (15 avril 2015) - Articles additionnels après l’article 28 (suite) (p. 3804). (p. 3805).
- Suite de la discussion (17 avril 2015) - Articles additionnels après l'article 35 bis (p. 3994). (p. 3996). - Article 35 ter A (art. 199 terdecies-0 A et 885-0 V bis du code général des impôts - Aménagement des conditions relatives à la détention des titres pour les dispositifs « ISF-PME » et « Madelin ») (p. 3998). (p. 3999). - Article 35 ter B (nouveau) (art. 885-0 V bis du code général des impôts - Doublement du plafonnement du dispositif « ISF-PME ») (p. 4002, 4003). (p. 4004). - Articles additionnels après l'article 35 ter B (p. 4004). (p. 4005). (p. 4006). (p. 4007). (p. 4007). (p. 4008). (p. 4009). - Article 35 ter C (nouveau) (art. 200-0 A du code général des impôts - Éligibilité du dispositif « Madelin » au plafonnement global des avantages fiscaux de 18 000 euros) (p. 4013, 4014). - Article 35 nonies (art. L. 137-17 [nouveau] du code de la sécurité sociale et art. L. 214-164 du code monétaire et financier - Abaissement du taux du forfait social relatif aux versements sur un plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) orienté vers le financement de l'économie) (p. 4038). (p. 4038). (p. 4039). (p. 4042). - Article 35 decies (art. L. 3315-2 du code du travail - Blocage par défaut des sommes issues de l'intéressement sur un plan d'épargne entreprise ou interentreprises en cas d'absence de choix du salarié) (p. 4050). (p. 4050, 4051). (p. 4051). - Article 35 undecies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3324-12 et L. 3334-11 du code du travail - Instauration d'une gestion par défaut du plan d'épargne pour la retraite collectif en fonction de l'âge) (p. 4053). - Article 36 ter (nouveau) (art. L. 3312-2, L. 3312-8 et L. 3312-9 [nouveau] du code du travail - Négociation obligatoire d'un régime d'intéressement par les branches professionnelles avant le 30 décembre 2017) (p. 4058). - Article 40 bis A (art. L. 511-6 et L. 511-7 du code monétaire et financier - Autorisation du prêt de trésorerie interentreprises) (p. 4075). - Article 42 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6143-1, L. 6143-4, L. 6143-7 et L. 6145-7 du code de la santé publique - Filiales des centres hospitaliers universitaires) (p. 4089). - Article 47 (Texte non modifié par la commission) (art. 4, 6, 7 et 8 de la loi n° 89-924 du 23 décembre 1989 autorisant le transfert à une société nationale des établissements industriels dépendant du Groupement industriel des armements terrestres (GIAT) - Autorisation du transfert au secteur privé de la majorité du capital de la société Groupement industriel des armements terrestres (GIAT) et de ses filiales) (p. 4121). - Article 48 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5124-14 du code de la santé publique - Modification de l'obligation de détention majoritaire par l'État ou ses établissements du capital de la société anonyme « Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies ») (p. 4128).
- Suite de la discussion (4 mai 2015) - Article 72 (priorité) (art. L. 3132-24 du code du travail - Dérogation au repos dominical dans les zones touristiques internationales) (p. 4196). (p. 4203). (p. 4205). (p. 4208). - Article 75 (priorité) (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3132-25-2 du code du travail - Modalités de définition des zones touristiques et des zones commerciales) (p. 4233). (p. 4233). - Article 80 (priorité) (art. L. 3132-26 du code du travail - Augmentation du nombre de dimanches du maire) (p. 4271). (p. 4272). (p. 4275). - Articles additionnels après l'article 80 (priorité) (p. 4277). - Article 81 (priorité) (art. L. 3132-29-1 du code du travail - Travail en soirée dans les zones touristiques internationales) (p. 4289). (p. 4289). (p. 4290). (p. 4291). (p. 4291). (p. 4292). (p. 4292). - Article additionnel après l’article 81 (priorité) (p. 4292). - Article 81 bis (priorité) (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3132-29 du code du travail - Révision des arrêtés préfectoraux de fermeture des commerces) (p. 4293). (p. 4294). (p. 4294). (p. 4294). (p. 4295). - Article additionnel après l'article 82 (priorité) (p. 4298). (p. 4298).
- Suite de la discussion (5 mai 2015) - Articles additionnels après l’article 55 (p. 4347). (p. 4353). - Article 59 ter (art. L. 450-3 du code de commerce - Accès de l'Autorité de la concurrence aux factures détaillées des opérateurs téléphoniques dans le cadre des enquêtes de concurrence) (p. 4390). - Article 59 quinquies (art. L. 464-2 du code de commerce - Substitution d'une procédure de transaction à l'actuelle procédure de non-contestation de griefs devant l'Autorité de la concurrence) (p. 4394). (p. 4394, 4395). - Articles additionnels après l'article 63 (p. 4408). (p. 4408). (p. 4409). (p. 4410). (p. 4410).
- Suite de la discussion (6 mai 2015) - Article 83 (art. L. 1235-1, L. 1421-2 [nouveau], L. 1423-3, L. 1423-8, L. 1423-9, L. 1423-10-1 [nouveau], L. 1423-12, L. 1423-13, L. 1442-1, L. 1442-2, L. 1442-11, L. 1442-13, L. 1442-13-1 à L. 1442-13-3 [nouveaux], L. 1442-14, L. 1442-16, L. 1442-16-1 et L. 1442-16-2 [nouveaux], L. 1453-4, L. 1453-5 à L. 1453-9 [nouveaux], L. 1454-1, L. 1454-1-1 à L. 1454-1-3 [nouveaux], L. 1454-2, L. 1454-4, L. 2411-1, L. 2411-24 [nouveau], L. 2412-15 [nouveau], L. 2413-1, L. 2421-2, L. 2439-1 [nouveau] du code du travail, art. 2064 et 2066 du code civil, art. L. 441-1 du code de l'organisation judiciaire, art. L. 147 C du livre des procédures fiscales et art. 24 de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 relative à l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative - Réforme de la juridiction prud'homale) (p. 4484, 4485). (p. 4487). (p. 4489). (p. 4490). (p. 4499). (p. 4499).
- Suite de la discussion (7 mai 2015) - Articles additionnels après l’article 87 A (suite) (p. 4616). (p. 4617). (p. 4617). (p. 4618). (p. 4618). - Articles additionnels après l'article 91 (p. 4622). (p. 4625). (p. 4626). (p. 4626). (p. 4628).
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées [n° 456 (2014-2015)] - (2 juin 2015) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5906, 5907).
- Question orale avec débat sur le bilan de la circulaire du 17 juillet 2013 relative à la mise en œuvre du gel de la réglementation en ce qui concerne les entreprises - (10 juin 2015) (p. 6227, 6228).
- Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie [n° 468 (2014-2015)] - (16 juin 2015) - Article additionnel après l'article 2 (p. 6358). (p. 6367, 6368).
- Proposition de loi visant à réformer la gouvernance de la Caisse des Français de l'étranger [n° 205 (2014-2015)] - (18 juin 2015) - Discussion générale (p. 6454, 6455). - Article 1er (art. L. 766-5 du code de la sécurité sociale - Composition du conseil d'administration) (p. 6463, 6464).
- Proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale [n° 508 (2014-2015)] - (18 juin 2015) - Discussion générale (p. 6475, 6476).
- Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi [n° 502 (2014-2015)] - (22 juin 2015) - Discussion générale (p. 6555, 6556). - Question préalable (p. 6563). - Article 1er (art. L. 23-111-1 à L. 23-115-1 [nouveaux], L. 2411-1, L. 2411-24 [nouveau], L. 2412-1, L. 2412-15 [nouveau], L. 2421-2, L. 2422-1 et L. 243-10-1 [nouveau] du code du travail - Création de commissions paritaires régionales interprofessionnelles représentant les salariés et les employeurs des TPE) (p. 6572, 6573).
- Suite de la discussion (23 juin 2015) - Article 8 (art. L. 2313-12, L. 2326-1, L. 2326-2, L. 2326-2-1 [nouveau], L. 2326-3, L. 2326-4 à L. 2326-9 [nouveaux] du code du travail - Extension de la délégation unique du personnel) (p. 6707). (p. 6708). - Article 9 (art. L. 2391-1 à L. 2391-4, L. 2392-1 à L. 2392-3, L. 2393-1 à L. 2393-3 et L. 2394-1 [nouveaux] du code du travail - Regroupement des institutions représentatives du personnel par accord majoritaire) (p. 6713). (p. 6713). - Articles additionnels après l'article 9 (p. 6716). (p. 6716).
- Suite de la discussion (24 juin 2015) - Article 12 (art. L. 2325-5-1 [nouveau], L. 2325-20, L. 2327-13-1 [nouveau], L. 2334-2, L. 2341-12 [nouveau], L. 2353-27-1 [nouveau], L. 23-101-1 et L. 23-101-2 [nouveaux], L. 4614-11-1 [nouveau] et L. 4616-6 [nouveau] du code du travail - Fonctionnement des institutions représentatives du personnel) (p. 6735). (p. 6736). - Article 19 quater (art. L. 4161-2 du code du travail - Référentiels de branche pour identifier l'exposition des travailleurs à des facteurs de pénibilité) (p. 6815). (p. 6816). (p. 6818).
- Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - Nouvelle lecture [n° 542 (2014-2015)] - (1er juillet 2015) - Article 35 ter B (art. 885-0 V bis du code général des impôts - Doublement du plafond du dispositif « ISF-PME ») (p. 7126).
- Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi - Nouvelle lecture [n° 634 (2014-2015)] - (20 juillet 2015) - Discussion générale (p. 7916, 7917). - Article 1er (supprimé) (art. L. 23-111-1, L. 23-112-1 à L. 23-112-6, L. 23-113-1 et L. 23-113-2, L. 23-114-1 à L. 23-114-4 et L. 23-115-1 [nouveaux], L. 2411-1, L. 2411-24 [nouveau], L. 2412-1, L. 2412-15 [nouveau], L. 2421-2, L. 2422-1, L. 243-10-1 et L. 2622-3 [nouveaux] du code du travail - Création de commissions paritaires régionales interprofessionnelles représentant les salariés et les employeurs des TPE) (p. 7925). - Article 9 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2391-1 à L. 2391-4, L. 2392-1 à L. 2392-3, L. 2393-1 à L. 2393-3 et L. 2394-1 [nouveaux] du code du travail - Regroupement des institutions représentatives du personnel par accord majoritaire) (p. 7934). - Article 9 bis (p. 7935). (p. 7936). - Article 16 bis (p. 7949). - Article 17 (art. L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2152-2, L. 2152-4 et L. 2261-32 du code du travail ; art. 1er de la loi n° 2014-1528 du 18 décembre 2014 relative à la désignation des conseillers prud'hommes - Adaptation des règles de la représentativité patronale) (p. 7950, 7951). (p. 7952). - Article 18 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2135-11 et L. 3142-8 [nouveau] du code du travail - Possibilité pour le fonds de financement des partenaires sociaux de soutenir l'activité des organismes de recherche) (p. 7953). (p. 7953). - Article 19 quater (art. L. 4161-2 du code du travail - Référentiels de branche pour identifier l'exposition des travailleurs à des facteurs de pénibilité) (p. 7956). - Article 19 septies A (p. 7956). (p. 7957). - Article 21 (Texte non modifié par la commission) (Création du compte personnel d'activité) (p. 7959).
- Projet de loi de modernisation de notre système de santé [n° 654 (2014-2015)] - (15 septembre 2015) - Articles additionnels après l'article 5 (p. 8273).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la maltraitance et le repérage des violences chez l'enfant - (17 septembre 2015) (p. 8422).
- Projet de loi de modernisation de notre système de santé [n° 654 (2014-2015)] (suite) - (17 septembre 2015) - Article 11 quater A (art. L. 1338-1 à L. 1338-4 [nouveaux] du code de la santé publique  Lutte contre les espèces végétales et animales nuisibles à la santé humaine) (p. 8467, 8468). (p. 8468). (p. 8468). (p. 8468). - Articles additionnels après l'article 11 quater A (p. 8471). (p. 8471). (p. 8472). - Article 11 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5231-2 du code de la santé publique - Interdiction des jouets ou amusettes comportant du bisphénol A) (p. 8477).
- Suite de la discussion (28 septembre 2015) - Articles additionnels après l'article 32 ter (p. 8781). (p. 8782).
- Suite de la discussion (29 septembre 2015) - Articles additionnels après l'article 35 bis B (p. 8823, 8824). (p. 8824). (p. 8826).
- Suite de la discussion (30 septembre 2015) - Article 45 (art. L. 1143-1 à L. 1143-23 [nouveaux] du code de la santé publique - Action de groupe dans le domaine de la santé) (p. 8963). (p. 8964). (p. 8967, 8968). (p. 8969).
- Suite de la discussion (1er octobre 2015) - Articles additionnels après l'article 49 bis (p. 9088). (p. 9090). - Articles additionnels après l’article 50 B (p. 9093). - Articles additionnels après l'article 50 bis (p. 9097). (p. 9098). - Articles additionnels après l'article 51 octies (p. 9109). (p. 9110).
- Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - Deuxième lecture [n° 104 (2015-2016)] - (29 octobre 2015) - Article 3 (art. L. 1110-5-2 nouveau du code de la santé publique - Le traitement à visée sédative et antalgique provoquant une altération profonde et continue de la vigilance jusqu'au décès) (p. 10203, 10204). (p. 10204). (p. 10204). (p. 10209). - Article 8 (art. L. 1111-11 du code de la santé publique - Renforcement du statut des directives anticipées) (p. 10217).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 [n° 128 (2015-2016)]
Troisième partie :
 - (12 novembre 2015) - Articles additionnels après l’article 14 octies (p. 10672). (p. 10673). - Article 15 (art. L. 131-7, L. 131-8, L. 135-1, L. 135-2, L. 135-3, L. 135-3-1, L. 135-4, L. 136-8, L. 137-17, L. 223-1, L. 245-16 et L. 651-2-1 du code de la sécurité sociale, art. 1600-0 S du code général des impôts, art. L. 14-10-4 et L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles, art. 6 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale, art. 22 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 et art. 2 de l'ordonnance n° 2015-896 du 23 juillet 2015 portant réforme du régime d'assurance-vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon - Réallocation du produit des prélèvements sociaux sur les revenus du capital, refonte de l'architecture et du financement du FSV, simplification des ressources affectées à la Cades) (p. 10683, 10684). (p. 10689). (p. 10690).
- Projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)]
Seconde partie :
Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : pensions
 - (27 novembre 2015) (p. 11788, 11789).
Action extérieure de l’État
 - (2 décembre 2015) - Etat B (p. 12103). (p. 12106, 12107).