CAFFET (Jean-Pierre)
sénateur (Paris)
SOCR, puis SOC, puis SOCR

Vice-président du Sénat ; a présidé les séances des 13, 15, 16, 19, 23, 28 janvier, 4, 5, 12, 13 février, 5, 12, 19 mars, 8, 9, 11, 13, 16, 17 avril, 4, 6, 7, 11, 12, 19, 20, 28, 29 mai, 1er, 3, 26 juin, 9, 10, 17 juillet, 14, 15, 17, 18, 28 septembre, 1er, 5, 13, 14, 15, 22 octobre, 3, 12, 16, 18, 21, 23, 26, 27, 28 novembre, 3, 4, 10, 11 et 14 décembre 2015.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre titulaire de la Commission des comptes de la sécurité sociale.
Membre titulaire du Comité national de lutte contre la fraude (et commission nationale de lutte contre le travail illégal) jusqu'au 20 janvier 2015.
Membre titulaire du Comité stratégique de la Société du Grand Paris.
Membre titulaire du Conseil des élus de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale [n° 378 (2014-2015)] (31 mars 2015) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à abroger le délit de blasphème toujours en vigueur en Alsace-Moselle [n° 379 (2014-2015)] (31 mars 2015) - Justice.
Proposition de loi relative au parrainage républicain [n° 390 (2014-2015)] (1er avril 2015) - Société.
Proposition de loi visant à pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale [n° 492 (2014-2015)] (9 juin 2015) - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 24 mars 2015 (commission des affaires sociales) : Résultats de la gestion du régime général de la sécurité sociale au cours de l'exercice 2014 - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget.
Réunion du lundi 14 septembre 2015 (commission des affaires sociales) : Modernisation de notre système de santé - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 30 septembre 2015 (commission des affaires sociales) : Mission d'information sur le système d'apprentissage en Allemagne et en Autriche.
Réunion du jeudi 8 octobre 2015 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État au budget.
Réunion du mercredi 14 octobre 2015 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 - Audition de M. Nicolas Revel, directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés.
Réunion du lundi 9 novembre 2015 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 - Suite de l'examen des amendements.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République [n° 175 (2014-2015)] - (22 janvier 2015) - Articles additionnels après l’article 17 bis (précédemment réservés) (suite) (p. 712). (p. 738).
- Organisation des travaux - (19 mars 2015) (p. 2793). (p. 2793).
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire des différentes assemblées de Bosnie-Herzégovine - (6 mai 2015) (p. 4443).
- Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République - Deuxième lecture [n° 451 (2014-2015)] - (1er juin 2015) - Article 17 septdecies (précédemment réservé) (art. L. 2512-26 [nouveau] et chapitre IX du titre Ier du livre II du code général des collectivités territoriales, art. 1379-0 bis, 1609 nonies C, 1636 B sexies, 1636 B septies, 1636 B decies, 1639 A ter et chapitre IV [nouveau] du titre II de la troisième partie du livre Ier du code général des impôts, section 4 [nouvelle] du chapitre Ier du titre IV du livre Ier du code de l'urbanisme, L. 301-5-2, L. 302-4-2 et L. 421-9 du code de la construction et de l'habitation, art. 112 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 et art. 12 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Modifications du statut de la métropole du Grand Paris) (p. 5753, 5754). (p. 5774). (p. 5775).
- Souhaits de bienvenue à une délégation du Sénat de la République d’Ouzbékistan - (1er juin 2015) (p. 5805).
- Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République - Deuxième lecture [n° 451 (2014-2015)] (suite) - (1er juin 2015) - Article 17 septdecies (précédemment réservé) (art. L. 2512-26 [nouveau] et chapitre IX du titre Ier du livre II du code général des collectivités territoriales, art. 1379-0 bis, 1609 nonies C, 1636 B sexies, 1636 B septies, 1636 B decies, 1639 A ter et chapitre IV [nouveau] du titre II de la troisième partie du livre Ier du code général des impôts, section 4 [nouvelle] du chapitre Ier du titre IV du livre Ier du code de l'urbanisme, L. 301-5-2, L. 302-4-2 et L. 421-9 du code de la construction et de l'habitation, art. 112 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 et art. 12 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Modifications du statut de la métropole du Grand Paris) (p. 5816). (p. 5816).
- Proposition de loi visant à instaurer des contrats territoriaux de développement rural [n° 62 (2015-2016)] - (22 octobre 2015) - Article 9 (Texte non modifié par la commission) (Gel du régime des zones de revitalisation rurale pour les signataires d'un contrat territorial) (p. 9846).