CAYEUX (Caroline)
sénateur (Oise)
UMP, puis Les Républicains

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission des affaires sociales.
Secrétaire de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Membre de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (12 novembre 2015).
Membre titulaire du Comité de suivi de l'Agence française de l'adoption le 24 mars 2015.
Membre titulaire du Haut conseil de la famille.

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement du service public de l'éducation, sur la perte de repères républicains que révèle la vie dans les établissements scolaires et sur les difficultés rencontrées par les enseignants dans l'exercice de leur profession [n° 231 (2014-2015)] (15 janvier 2015) - Éducation.
Proposition de loi sur le recensement rénové [n° 247 (2014-2015)] (23 janvier 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi donnant un statut d'association agréée à la Confédération Française des Retraités [n° 282 (2014-2015)] (10 février 2015) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à l'usage du défibrillateur cardiaque [n° 383 (2014-2015)] (1er avril 2015) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur [n° 437 (2014-2015)] (12 mai 2015) - Éducation.
Proposition de loi visant à allonger les délais de prescription de droit commun de l'action publique en matière criminelle et délictuelle [n° 457 (2014-2015)] (20 mai 2015) - Justice.
Proposition de loi tendant à la défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble [n° 458 (2014-2015)] (20 mai 2015) - Police et sécurité.
Proposition de loi relative à la représentation des supporters [n° 531 (2014-2015)] (17 juin 2015) - Sports.
Proposition de loi visant à lutter contre les démarches engagées à l'étranger par des Français pour obtenir une gestation pour autrui [n° 535 (2014-2015)] (18 juin 2015) - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le soutien au plan d'électrification du continent africain «  plan Électricité - Objectif 2025 » [n° 540 (2014-2015)] (22 juin 2015) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal [n° 591 (2014-2015)] (2 juillet 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à garantir la présence équilibrée des services publics sur le territoire dans le cadre de la réforme territoriale [n° 615 (2014-2015)] (9 juillet 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil [n° 621 (2014-2015)] (9 juillet 2015) - Anciens combattants.
Proposition de loi portant diverses dispositions visant à améliorer le fonctionnement des Services départementaux d'incendie et de secours [n° 673 (2014-2015)] (8 septembre 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative au financement des dépenses électorales [n° 677 (2014-2015)] (9 septembre 2015) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à demander l'instauration d'un « blocus maritime » au large des côtes libyennes [n° 43 (2015-2016)] (9 octobre 2015) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre les rodéos urbains [n° 79 (2015-2016)] (14 octobre 2015) - Police et sécurité.
Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire [n° 86 (2015-2016)] (16 octobre 2015) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités [n° 88 (2015-2016)] (20 octobre 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale [n° 89 (2015-2016)] (21 octobre 2015) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales [n° 96 (2015-2016)] (21 octobre 2015) - Culture.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales : Les collectivités territoriales s'engagent pour le climat [n° 108 (2015-2016)] (22 octobre 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à renforcer les droits des riverains et futurs riverains des zones aéroportuaires [n° 116 (2015-2016)] (28 octobre 2015) - Aménagement du territoire.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 [n° 128 (2015-2016)] - Famille [n° 134 tome 4 (2015-2016)] (4 novembre 2015) - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 [n° 128 (2015-2016)] - Examen des articles [n° 134 tome 7 (2015-2016)] (4 novembre 2015) - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 [n° 128 (2015-2016)] - Tableau comparatif [n° 134 tome 8 (2015-2016)] (4 novembre 2015) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à affirmer le rôle déterminant des territoires pour la réussite d'un accord mondial ambitieux sur le climat [n° 140 (2015-2016)] (4 novembre 2015) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à instaurer un Jour de Mémoire pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les jeunes aux sacrifices de leurs anciens et aux valeurs républicaines de la nation française [n° 145 (2015-2016)] (6 novembre 2015) - Anciens combattants.
Proposition de loi relative à la proportion obligatoire de logements sociaux dans les communes rurales membres d'une intercommunalité à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants [n° 194 (2015-2016)] (25 novembre 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales [n° 197 (2015-2016)] (25 novembre 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction [n° 198 (2015-2016)] (25 novembre 2015) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi tendant à la remise d'un drapeau tricolore bleu, blanc, rouge à l'occasion de la journée défense et citoyenneté [n° 204 (2015-2016)] (27 novembre 2015) - Défense.
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste [n° 280 (2015-2016)] (17 décembre 2015) - Défense.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 17 mars 2015 (délégation aux collectivités territoriales) : Présentation du rapport d'information de M. Hervé Maurey « Les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte ».
Réunion du mercredi 24 juin 2015 (commission des affaires sociales) : Dialogue social et emploi - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 25 juin 2015 (délégation aux collectivités territoriales) : Conséquences de la baisse des dotations de l'État - Présentation par l'institut de sondage Ifop des résultats de la consultation des élus locaux.
Réunion du mercredi 16 septembre 2015 (commission des finances) : Aides personnelles au logement - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur les aides personnelles au logement.
Réunion du jeudi 17 septembre 2015 (commission des affaires sociales) : Modernisation de notre système de santé - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 7 octobre 2015 (commission des affaires sociales) : Protection de l'enfant - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 8 octobre 2015 (délégation aux collectivités territoriales) : Échange de vues sur l'avancement de la préparation du rapport de la Délégation « Les collectivités territoriales, actrices de la lutte contre le changement climatique », dans la perspective de sa présentation à l'occasion du Congrès des maires 2015.
Réunion du mercredi 4 novembre 2015 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 - Examen du rapport.
Réunion du lundi 9 novembre 2015 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mardi 10 novembre 2015 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 - Suite de l'examen des amendements.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République [n° 175 (2014-2015)] - (15 janvier 2015) - Article 3 (art. L. 1111-9, L. 1511-2, L. 1511-3, L. 1511-5, L. 1511-7, L. 2251-1, L. 3231-1, L. 3231-3, L. 3231-4, L. 3231-7, L. 3232-1, L. 3641-1, L. 4211-1 et L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales - Clarification et rationalisation des régimes d'aides aux entreprises par les collectivités territoriales au profit des régions et attribution aux régions d'une responsabilité de soutien des pôles de compétitivité) (p. 181, 182).
- Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques [n° 371 (2014-2015)] - (5 mai 2015) - Article 54 bis (art. 266 quindecies du code des douanes - Soutien aux biocarburants produits à partir de matières premières d'origine animale) (p. 4335). (p. 4335). - Article additionnel après l’article 59 bis (p. 4388). - Article additionnel après l’article 59 quater (p. 4391).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le rapport Duron – Trains Intercités - (4 juin 2015) (p. 6043).
- Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie [n° 468 (2014-2015)] - (16 juin 2015) - Article 1er (art. L. 1110-5 du code de la santé publique - Droit des malades et droit des patients en fin de vie) (p. 6337).
- Projet de loi de modernisation de notre système de santé [n° 654 (2014-2015)] - (29 septembre 2015) - Article 38 ((art. L. 1434-1 à L. 1434-6, L. 1434-6-1 [nouveau], L. 1434-7 à 1434-10, L. 1431-2, L. 1432-1, L. 1432-3, L. 1432-4, L. 1433-2, L. 1435-4-2, L. 1435-5-1 à L. 1435-5-4, L. 3131-7, L. 3131-8, L. 3131-11, L. 6211-16, L. 6212-3, L. 6212-6, L. 6222-2, L. 6222-3, L. 6222-5, L. 6223-4, L. 6241-1 du code de la santé publique ; art. 151 ter du code général des impôts ; art. L. 632-6 du code de l'éducation - Réforme de l'animation territoriale conduite par les agences régionales de santé) (p. 8863).
- Suite de la discussion (30 septembre 2015) - Article additionnel après l'article 46 (p. 8976, 8977). - Article 46 bis (art. L. 1141-5 à L. 1141-7 du code de la santé publique - Droit à l'oubli pour les anciens malades du cancer) (p. 8980). (p. 8981). (p. 8982). (p. 8982). (p. 8983). (p. 8983, 8984). (p. 8987). (p. 8988). (p. 8988). (p. 8989). (p. 8989).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 [n° 128 (2015-2016)] - (9 novembre 2015) - Discussion générale (p. 10555, 10556).
Quatrième partie :
 - (12 novembre 2015) - rapporteur de la commission des affaires sociales pour la branche famille - Articles additionnels après l’article 33 (p. 10770). (p. 10770). (p. 10771). (p. 10772). - Article 34 (Objectif de dépenses de la branche famille) (p. 10772, 10773). (p. 10773).
- Suite de la discussion (13 novembre 2015) - Articles additionnels après l’article 46 (p. 10864). (p. 10865). (p. 10867). - Articles additionnels après l'article 46 (suite) (p. 10870). - Articles additionnels après l’article 51 (p. 10894). (p. 10895). - Article 52 (art. L. 162-1-4-1 et L. 612-3 du code de sécurité sociale - Réforme des cotisations des professionnels de santé affiliés au régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés) (p. 10897). - Articles additionnels après l'article 52 (p. 10899). (p. 10900). - Article 55 (Objectif national de dépenses d'assurance maladie pour 2016) (p. 10905). - Article 57 (art. L. 161-23-1, L. 341-6, L. 351-11, L. 353-5, L. 356-2, L. 413-7, L. 434-1, L. 434-2, L. 434-6, L. 434-16, L. 434-17, L. 551-1, L. 723-11-2 [nouveau], L. 816-2 et L. 861-1 du code de la sécurité sociale ; art. L. 211-10 du code de l'action sociale et des familles ; art. L. 732-24, L. 751-46, L. 752-6, L. 753-8 et L. 762-29 du code rural et de la pêche maritime ; art. 1er de la loi n° 74-1118 du 27 décembre 1974, art. 5 de la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987, art. 11 de l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 - Modification des règles de revalorisation des prestations de sécurité sociale) (p. 10909).
- Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - (17 novembre 2015) (p. 10992, 10993).
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'apprentissage et le chômage - (15 décembre 2015) (p. 13095). (p. 13095).