CORNANO (Jacques)
sénateur (Guadeloupe)
SOCR, puis SOC, puis SOCR

NOMINATIONS
Membre de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire.
Membre de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.
Membre titulaire du Comité national de l'Initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR).

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale [n° 378 (2014-2015)] (31 mars 2015) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à abroger le délit de blasphème toujours en vigueur en Alsace-Moselle [n° 379 (2014-2015)] (31 mars 2015) - Justice.
Proposition de loi relative au parrainage républicain [n° 390 (2014-2015)] (1er avril 2015) - Société.
Proposition de loi visant à pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale [n° 492 (2014-2015)] (9 juin 2015) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport d'information, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la Délégation sénatoriale aux outre-mer : Biodiversités des outre-mer  et changement climatique [n° 698 (2014-2015)] (18 septembre 2015) - Environnement.
Rapport d'information, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la Délégation sénatoriale aux outre-mer : Les outre-mer français face au défi climatique : une contribution concrète à l'agenda des solutions [n° 131 (2015-2016)] (3 novembre 2015) - Environnement.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à affirmer le rôle déterminant des territoires pour la réussite d'un accord mondial ambitieux sur le climat [n° 140 (2015-2016)] (4 novembre 2015) - Affaires étrangères et coopération.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 20 janvier 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Transition énergétique pour la croissance verte - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 21 janvier 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Transition énergétique pour la croissance verte - Suite de l'examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 11 mars 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Pierre-René Lemas, Directeur général du groupe Caisse des dépôts.
Réunion du mercredi 13 mai 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Élisabeth Borne, candidate proposée aux fonctions de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP).
Réunion du jeudi 11 juin 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Deuxième table ronde - Quelles politiques publiques mettre en oeuvre pour préserver la biodiversité ultramarine ?.
Première table ronde - Panorama des biodiversités ultramarines et évaluation de l'impact climatique.
 (Délégation sénatoriale aux outre-mer) : Deuxième table ronde : Quelles politiques publiques mettre en oeuvre pour préserver la biodiversité ultramarine ?.
Première table ronde : Panorama des biodiversités ultramarines et évaluation de l'impact climatique.
Réunion du mercredi 16 septembre 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Société du Grand Paris - Audition de M. Philippe Yvin, candidat proposé aux fonctions de président du directoire.
Réunion du mercredi 30 septembre 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Météo France - Audition de M. Jean-Marc Lacave, candidat proposé aux fonctions de président-directeur général.
Réunion du mardi 3 novembre 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Groupe de travail sur la situation des outre-mer confrontés au changement climatique - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 5 novembre 2015 (Délégation sénatoriale aux outre-mer) : Définition d'un programme de travail complémentaire de la délégation.
Réunion du jeudi 26 novembre 2015 (Délégation sénatoriale aux outre-mer) : Conséquences des accords commerciaux entre l'Union européenne et les pays tiers - Audition de Mme Laetitia de La Maisonneuve, chargée des relations avec le Parlement, et de M. Emmanuel Detter, consultant (EURODOM), de M. Jean-Bernard Gonthier, président de la chambre d'agriculture de La Réunion, et de Mme Sylvie Le Maire, déléguée générale du Syndicat du sucre de La Réunion.
Conséquences des accords commerciaux entre l'Union européenne et les pays tiers - Audition MM. Guilhem Brun, sous-directeur Europe à la Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises du Ministère de l'agriculture, Arnaud Martrenchar, chef du bureau des politiques agricoles, rurales et maritimes à la Direction générale des outre-mer (DGOM), Jonathan Gindt, chef du secteur RELEX et Sébastien Ditleblanc, adjoint au chef de secteur, au Secrétariat général des affaires européennes (SGAE).
Réunion du mercredi 16 décembre 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Communication.
Lutte contre le gaspillage alimentaire - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte [n° 264 (2014-2015)] - (11 février 2015) - Article 1er (art. L. 100-1, L. 100-2 et L. 100-4 du code de l'énergie, art. L. 222-1 du code de l'environnement, art. 2 à 6 et 9 à 13 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 et art. 22 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 - Objectifs de la politique énergétique) (p. 1437, 1438). (p. 1438).
- Suite de la discussion (13 février 2015) - Article 9 B (Priorité au déploiement de transports en commun à faible émission de gaz à effet de serre) (p. 1635). - Article additionnel après l’article 14 bis (p. 1702).
- Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques [n° 371 (2014-2015)] - (8 avril 2015) - Article 1er quater (art. L. 1115-1 et L. 1115-2 [nouveaux] du code des transports - Accès aux données des services réguliers de transport public de personnes) (p. 3211). (p. 3213).
- Suite de la discussion (10 avril 2015) - Articles additionnels après l'article 9 ter (p. 3415). (p. 3416). (p. 3416). - Article 11 (art. L. 464-8 et L. 752-26 du code de commerce - Réforme de la procédure d'injonction structurelle en matière de concurrence dans le domaine du commerce de détail) (p. 3465). - Article 11 bis B (art. L. 141-1, L. 421-2 et L. 421-6 du code de la consommation - Suppression d'une clause illicite dans un contrat en cours) (p. 3473, 3474). - Articles additionnels après l'article 11 bis B (p. 3476). (p. 3476). - Article 11 quater A (supprimé) (art. L. 312-7-1 [nouveau] du code monétaire et financier - Mobilité bancaire) (p. 3486). (p. 3489).
- Suite de la discussion (11 avril 2015) - Articles additionnels après l'article 11 nonies (p. 3519). (p. 3523). (p. 3523).
- Projet de loi de modernisation de notre système de santé [n° 654 (2014-2015)] - (14 septembre 2015) - Article 1er (art. L. 1411-1, L. 1411-1-1, L. 1411-2, L. 1411-3, L. 1411-4 et L. 1431-2 du code de la santé publique ; art. L. 111-2-1, L. 161-37 et L. 182-2 du code de la sécurité sociale - Redéfinition des objectifs, du périmètre et des modalités d'élaboration, de suivi et de révision de la politique de santé) (p. 8150, 8151). (p. 8169). (p. 8169).
- Suite de la discussion (15 septembre 2015) - Articles additionnels après l’article 4 (p. 8241). (p. 8241).
- Suite de la discussion (16 septembre 2015) - Article 7 (art. L. 3121-1, L. 3121-2-2 [nouveau], L. 6211-3 et L. 6211-3-1 [nouveau] du code de la santé publique - Tests rapides d'orientation diagnostique et autotests) (p. 8377). (p. 8377). - Articles additionnels après l'article 7 (p. 8379). (p. 8380).
- Suite de la discussion (17 septembre 2015) - Article 10 (art. L. 221-1, L. 221-6 et L. 222-1 du code de l'environnement - Information sur la pollution de l'air) (p. 8438). (p. 8438). - Articles additionnels après l'article 10 (p. 8445). (p. 8445). (p. 8447). (p. 8447). (p. 8447). (p. 8448). - Articles additionnels après l’article 11 quinquies (p. 8482). (p. 8483). - Article 12 (art. L. 1411-11-1 [nouveau] du code de la santé publique - Équipes de soins primaires) (p. 8486).
- Suite de la discussion (18 septembre 2015) - Article 12 quater A (nouveau) (art. L. 162-5-5 du code de la sécurité sociale - Obligation de négocier sur le conventionnement des médecins souhaitant s'installer en zones sous-denses ou sur-denses) (p. 8525). - Article 18 bis (supprimé) (Rapport sur la mise en place de la CMU-C à Mayotte) (p. 8579).
- Suite de la discussion (28 septembre 2015) - Articles additionnels après l’article 28 (p. 8698). (p. 8699).
- Suite de la discussion (29 septembre 2015) - Article 35 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 161-37 du code de la sécurité sociale - Information des professionnels sur l'état des connaissances scientifiques) (p. 8807). - Articles additionnels après l’article 35 ter (p. 8831). (p. 8832). - Articles additionnels après l’article 37 (p. 8849). (p. 8850). - Article 38 ((art. L. 1434-1 à L. 1434-6, L. 1434-6-1 [nouveau], L. 1434-7 à 1434-10, L. 1431-2, L. 1432-1, L. 1432-3, L. 1432-4, L. 1433-2, L. 1435-4-2, L. 1435-5-1 à L. 1435-5-4, L. 3131-7, L. 3131-8, L. 3131-11, L. 6211-16, L. 6212-3, L. 6212-6, L. 6222-2, L. 6222-3, L. 6222-5, L. 6223-4, L. 6241-1 du code de la santé publique ; art. 151 ter du code général des impôts ; art. L. 632-6 du code de l'éducation - Réforme de l'animation territoriale conduite par les agences régionales de santé) (p. 8859). - Articles additionnels après l’article 38 (p. 8881). - Article 41 bis (supprimé) (Expérimentations spécifiques aux départements d'outre-mer en matière de dépistage, d'organisation des soins et de recherche) (p. 8893).
- Suite de la discussion (30 septembre 2015) - Article 43 A (supprimé) (art. L. 1110-8 et L. 1111-2 du code de la santé publique - Information du patient sur ses possibilités de prise en charge en ambulatoire ou à domicile) (p. 8929). - Article 45 (art. L. 1143-1 à L. 1143-23 [nouveaux] du code de la santé publique - Action de groupe dans le domaine de la santé) (p. 8962).
- Suite de la discussion (1er octobre 2015) - Article 53 (Habilitation à prendre par ordonnance des mesures d'adaptation au droit européen et au droit international) (p. 9115). - Article 56 bis (supprimé) (Présence de données relatives aux outre-mer dans les statistiques nationales déclinées au niveau local) (p. 9123). (p. 9124). - Articles additionnels après l'article 56 bis (p. 9125). (p. 9125). (p. 9125, 9126). (p. 9126). (p. 9126). (p. 9126). (p. 9127). (p. 9127). (p. 9127). (p. 9127).
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à affirmer le rôle déterminant des territoires pour la réussite d'un accord mondial ambitieux sur le climat [n° 140 (2015-2016)] - (16 novembre 2015) - Discussion générale (p. 10944, 10945).