CORNU (Gérard)
sénateur (Eure-et-Loir)
UMP-A, puis Les Républicains-A

NOMINATIONS
Vice-président de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire.
Membre de la commission d'enquête sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes le 6 mai 2015 ; nouvelle nomination le 6 mai 2015.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l’organisation de la manutention dans les ports maritimes (26 octobre 2015).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la prévention des risques (5 novembre 2015).
Membre titulaire du Haut comité du système de transport ferroviaire le 7 octobre 2015.

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement du service public de l'éducation, sur la perte de repères républicains que révèle la vie dans les établissements scolaires et sur les difficultés rencontrées par les enseignants dans l'exercice de leur profession [n° 231 (2014-2015)] (15 janvier 2015) - Éducation.
Proposition de loi sur le recensement rénové [n° 247 (2014-2015)] (23 janvier 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative à l'usage du défibrillateur cardiaque [n° 383 (2014-2015)] (1er avril 2015) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à allonger les délais de prescription de droit commun de l'action publique en matière criminelle et délictuelle [n° 457 (2014-2015)] (20 mai 2015) - Justice.
Proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal [n° 591 (2014-2015)] (2 juillet 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire [n° 86 (2015-2016)] (16 octobre 2015) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités [n° 88 (2015-2016)] (20 octobre 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales [n° 197 (2015-2016)] (25 novembre 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction [n° 198 (2015-2016)] (25 novembre 2015) - Aménagement du territoire.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 4 février 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Transition énergétique pour la croissance verte - Dispositions applicables aux collectivités territoriales - Audition de MM. Rémy Pointereau et Philippe Mouiller.
Transition énergétique pour la croissance verte - Examen des amendements complémentaires de M. Louis Nègre, rapporteur pour avis.
 (commission des affaires économiques) : Transition énergétique pour la croissance verte - Dispositions applicables aux collectivités territoriales - Audition de MM. Rémy Pointereau et Philippe Mouiller.
Réunion du mardi 10 février 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Transition énergétique pour la croissance verte - Examen des amendements sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission.
Réunion du mercredi 11 février 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Transition énergétique pour la croissance verte - Suite de l'examen des amendements sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission.
Réunion du jeudi 4 juin 2015 (CE Autorités administratives indépendantes) : Audition de M. Marc Guillaume, secrétaire général du Gouvernement.
Réunion du mercredi 10 juin 2015 (CE Autorités administratives indépendantes) : Audition de M. Bruno Genevois, président de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD).
 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Transition énergétique pour la croissance verte - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 16 juin 2015 (CE Autorités administratives indépendantes) : Audition de M. Michel Valdiguié, président de la Commission nationale d'aménagement commercial et vice-président de la Commission nationale d'aménagement cinématographique.
Réunion du mercredi 17 juin 2015 (CE Autorités administratives indépendantes) : Audition de M. Bruno Lasserre, président de l'Autorité de la concurrence.
Audition de M. Patrice Gélard, ancien sénateur, auteur de rapports d'information ainsi que d'une proposition de loi organique et d'une proposition de loi sur les autorités administratives indépendantes.
Réunion du mercredi 1er juillet 2015 (CE Autorités administratives indépendantes) : Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits.
 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Transition énergétique pour la croissance verte - Examen des amendements sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission.
Réunion du mardi 7 juillet 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 8 juillet 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 juillet 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Deuxième dividende numérique et poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre - Examen du rapport pour avis.
Modernisation de notre système de santé - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 15 septembre 2015 (CE Autorités administratives indépendantes) : Audition de M. Jean-Louis Nadal, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
Réunion du mardi 29 septembre 2015 (CE Autorités administratives indépendantes) : Audition de M. François Logerot, président, et de M. Régis Lambert, secrétaire général de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).
Réunion du mercredi 14 octobre 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Instaurer des contrats territoriaux de développement rural - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 21 octobre 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Groupe de travail sur l'aménagement numérique du territoire - Audition de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du numérique.
Réunion du mercredi 28 octobre 2015 (CE Autorités administratives indépendantes) : Examen du rapport de la commission d'enquête.
Réunion du mercredi 4 novembre 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Loi de finances pour 2016 - Crédits « Transports ferroviaires et fluviaux » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 12 novembre 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Loi de finances pour 2016 - Audition de M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Loi de finances pour 2016 - Crédits Biodiversité - Transition énergétique - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 25 novembre 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Loi de finances pour 2016 - Crédits « Politique des territoires » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 2 décembre 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Maintenir et développer sur l'ensemble du territoire national une offre de transport ferroviaire régional de qualité - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question orale avec débat sur le bilan de la circulaire du 17 juillet 2013 relative à la mise en œuvre du gel de la réglementation en ce qui concerne les entreprises - (10 juin 2015) (p. 6228, 6229).
- Projet de loi de modernisation de notre système de santé [n° 654 (2014-2015)] - (16 septembre 2015) - Article 5 nonies (art. L. 3511-3-1 [nouveau] du code de la santé publique - Obligation d'information des acteurs du tabac sur leurs dépenses de communication et actions de lobbying) (p. 8327). - Article 5 decies (art. L. 3511-6-1 [nouveau] du code de la santé publique - Neutralité des emballages de produits du tabac) (p. 8329).
- Proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes [n° 17 (2015-2016)] - (14 octobre 2015) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9598).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les chiffres du chômage - (29 octobre 2015) (p. 10189). (p. 10189).