DANTEC (Ronan)
sénateur (Loire-Atlantique)
ECOLO, puis Écologiste

NOMINATIONS
Vice-président de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire.
Vice-président de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral jusqu'au 17 janvier 2015.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (10 mars 2015).
Membre titulaire du Conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer le 6 mai 2015.
Membre suppléant du Conseil national de la transition écologique.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la représentation des supporters [n° 531 (2014-2015)] (17 juin 2015) - Sports.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le soutien au plan d'électrification du continent africain «  plan Électricité - Objectif 2025 » [n° 540 (2014-2015)] (22 juin 2015) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à la promotion de mesures de prévention et de protection des déplacés environnementaux [n° 632 (2014-2015)] (15 juillet 2015) - Environnement.
Proposition de loi relative à la mise en place d'une alternative végétarienne obligatoire dans les cantines scolaires [n° 35 (2015-2016)] (7 octobre 2015) - Culture.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à affirmer le rôle déterminant des territoires pour la réussite d'un accord mondial ambitieux sur le climat [n° 140 (2015-2016)] (4 novembre 2015) - Affaires étrangères et coopération.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 14 janvier 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Effets des motorisations diesel sur la santé et l'environnement - Table ronde.
Réunion du mardi 20 janvier 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Transition énergétique pour la croissance verte - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 21 janvier 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Transition énergétique pour la croissance verte - Suite de l'examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 4 février 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Transition énergétique pour la croissance verte - Dispositions applicables aux collectivités territoriales - Audition de MM. Rémy Pointereau et Philippe Mouiller.
Transition énergétique pour la croissance verte - Examen des amendements complémentaires de M. Louis Nègre, rapporteur pour avis.
 (commission des affaires économiques) : Transition énergétique pour la croissance verte - Dispositions applicables aux collectivités territoriales - Audition de MM. Rémy Pointereau et Philippe Mouiller.
Réunion du mardi 10 février 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Transition énergétique pour la croissance verte - Examen des amendements sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission.
Réunion du mercredi 11 février 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Transition énergétique pour la croissance verte - Suite de l'examen des amendements sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission.
Réunion du mercredi 18 février 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Victor Haïm, Président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA).
Transition énergétique pour la croissance verte - Suite de l'examen des amendements sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission.
Réunion du mardi 10 mars 2015 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.
Réunion du mercredi 8 avril 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Anne-Marie Ducroux, présidente de la section de l'environnement du Conseil économique, social et environnemental, et de MM. Allain Bougrain Dubourg et Marc Blanc, rapporteurs de l'avis « Agir pour la biodiversité ».
Réunion du mercredi 15 avril 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Santé environnementale - Communication.
Réunion du mercredi 27 mai 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Laurence Tubiana, Ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique, représentante spéciale pour la Conférence Paris Climat 2015 (COP21).
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique, représentante spéciale pour la conférence Paris Climat 2015 (COP21).
Réunion du mercredi 10 juin 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Transition énergétique pour la croissance verte - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 11 juin 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Première table ronde - Panorama des biodiversités ultramarines et évaluation de l'impact climatique.
 (Délégation sénatoriale aux outre-mer) : Première table ronde : Panorama des biodiversités ultramarines et évaluation de l'impact climatique.
Réunion du mercredi 17 juin 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Audition de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Réunion du mardi 7 juillet 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 8 juillet 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 16 septembre 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Société du Grand Paris - Audition de M. Philippe Yvin, candidat proposé aux fonctions de président du directoire.
Réunion du mercredi 30 septembre 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Météo France - Audition de M. Jean-Marc Lacave, candidat proposé aux fonctions de président-directeur général.
Réunion du mercredi 7 octobre 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 14 octobre 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques - Examen du rapport et du texte de la commission.
Instaurer des contrats territoriaux de développement rural - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 21 octobre 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Instaurer des contrats territoriaux de développement rural - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du lundi 26 octobre 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques- Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 3 novembre 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Groupe de travail sur la situation des outre-mer confrontés au changement climatique - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 12 novembre 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Loi de finances pour 2016 - Crédits Biodiversité - Transition énergétique - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 17 novembre 2015 (commission des affaires européennes) : Environnement-Énergie - Audition de M. Miguel Arias Cañete, commissaire européen chargé de l'action pour le climat et l'énergie.
 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Miguel Arias Canete, commissaire européen « Action climat et énergie ».
Réunion du mercredi 25 novembre 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Loi de finances pour 2016 - Crédits « Politique des territoires » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2016 - Crédits « Prévention des risques - Météorologie » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 16 décembre 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Communication.
Lutte contre le gaspillage alimentaire - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République [n° 175 (2014-2015)] - (13 janvier 2015) - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 39).
- Suite de la discussion (14 janvier 2015) - Article 1er (art. L. 1111-10, L. 4221-1 et L. 4433-1 du code général des collectivités territoriales - Suppression de la clause de compétence générale des régions et attribution d'un pouvoir réglementaire) (p. 61, 62). (p. 65). (p. 71). (p. 72). (p. 73). (p. 74). (p. 75). (p. 76). (p. 80). (p. 92). (p. 93, 94). (p. 95). (p. 98). (p. 99). (p. 100). - Articles additionnels après l’article 1er (p. 101). (p. 101).
- Suite de la discussion (15 janvier 2015) - Article 2 (art. L. 1111-9, L. 1511-1, L. 4251-12 à L. 4251-17 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales, art. L. 711-8 du code de commerce, art. 5-5 du code de l'artisanat, art. 50 de la loi n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique et art. 7 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire - Renforcement de la compétence des régions en matière de développement économique et création d'un schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation) (p. 130, 131). (p. 136). (p. 139). (p. 140). (p. 143). (p. 169). (p. 171). (p. 178, 179). - Article 3 (art. L. 1111-9, L. 1511-2, L. 1511-3, L. 1511-5, L. 1511-7, L. 2251-1, L. 3231-1, L. 3231-3, L. 3231-4, L. 3231-7, L. 3232-1, L. 3641-1, L. 4211-1 et L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales - Clarification et rationalisation des régimes d'aides aux entreprises par les collectivités territoriales au profit des régions et attribution aux régions d'une responsabilité de soutien des pôles de compétitivité) (p. 184). (p. 184).
- Suite de la discussion (16 janvier 2015) - Article 4 (art. L. 1111-9 du code général des collectivités territoriales, art. L. 111-2, L. 131-3, L. 132-2, L. 161-3, L. 131-1, L. 131-6, L. 131-7 et L. 132-1 du code du tourisme - Désignation de la région comme chef de file en matière de tourisme et mise en oeuvre d'un nouveau schéma régional de développement touristique) (p. 238). (p. 252). - Article 5 (art. L. 541-13, L. 541-14, L. 541-14-1 [abrogé], L. 541-15 et L. 655-6-1 [abrogé] du code de l'environnement et art. L. 4424-37 et L. 4424-38 du code général des collectivités territoriales - Simplification de la planification régionale en matière de déchets) (p. 256). (p. 258). (p. 259). - Articles additionnels après l'article 5 (p. 262). - Article 6 (art. L. 4251-1 à L. 4251-8 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Création du schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT) à visée prescriptive) (p. 270). (p. 274). (p. 276). (p. 279, 280). (p. 280). (p. 282). (p. 282, 283). (p. 283). (p. 286). (p. 286). (p. 289). (p. 289). (p. 294). (p. 302). - Article 8 (art. L. 1221-2, L. 1231-6, L. 3111-1, L. 3111-2, L. 3111-7, L. 3111-8, L. 3111-9 et L. 3111-10 du code des transports, section 2 du chapitre III du titre Ier du livre II et art. L. 213-11 et L. 213-2 du code de l'éducation, art. L. 3321-1, L. 3542-1, L. 4321-1 du code général des collectivités territoriales et art. L. 8221-6 du code du travail - Transfert de la compétence des transports routiers non urbains des départements aux régions) (p. 311). (p. 312). (p. 314). - Articles additionnels après l'article 8 (p. 320). (p. 321). (p. 321). (p. 321). (p. 322, 323). (p. 323, 324). - Article 9 (supprimé) (art. L. 2213-1, L. 2512-13, L. 2521-2, L. 3131-2, L. 3221-4, L. 3321-1, L. 3332-2, L. 3542-1, L. 3641-2, L. 4141-2, L. 4231-4, L. 4231-4-1 [nouveau], L. 4271-1 [nouveau], L. 4271-2 [nouveau], L. 4321-1, L. 4331-2, L. 4437-3, L. 5215-20, L. 5215-31, L. 5216-5, L. 5217-2, L. 5219-1 et section 2 du chapitre III du titre Ier du livre II de la troisième partie du code général des collectivités territoriales ; L. 111-1, L. 112-3, L. 114-3, L. 116-2, L. 116-3, L. 119-1, L. 121-1, L. 122-5, L. 123-2, L. 123-3, L. 131-1, L. 131-2, L. 131-3, L. 131-4, L. 131-5, L. 131-6, L. 131-7, L. 131-8, L. 151-1, L. 151-2, L. 153-1, L. 153-2, L. 153-3, L. 153-4 du code de la voirie routière, art. L. 110-2, L. 411-1, L. 411-3 du code de la route, art. L. 121-18, L. 131-3, L. 131-5, L. 131-7 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime et art. 10 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole - Transfert à la région de la gestion de la voirie relevant des départements) (p. 331, 332).
- Suite de la discussion (19 janvier 2015) - Article 14 (art. L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales - Relèvement du seuil démographique des intercommunalités) (p. 398, 399).
- Suite de la discussion (20 janvier 2015) - Article additionnel avant l'article 18 (p. 509). - Articles additionnels après l'article 19 (p. 515).
- Suite de la discussion (21 janvier 2015) - Article 22 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5211-4-1 et L. 5211-4-2 du code général des collectivités territoriales - Situation des personnels en cas de transfert ou de restitution d'une compétence communale) (p. 550). (p. 552). (p. 552). (p. 554). - Article 22 ter (nouveau) (art. L. 123-4, L. 123-4-1 [nouveau] et L. 123-5 du code de l'action sociale et des familles, art. L. 2113-13, L. 5214-16, L. 5216-5, L. 5842-22, L. 5842-28 du code général des collectivités territoriales - Assouplissement de la législation relative aux centres communaux d'action sociale) (p. 564, 565). - Articles additionnels après l'article 22 ter (p. 571). (p. 571). (p. 572). (p. 573). (p. 574). (p. 575). (p. 576). (p. 576). - Articles additionnels après l'article 23 (p. 601, 602).
- Suite de la discussion (22 janvier 2015) - Articles additionnels après l'article 17 bis (précédemment réservés) (suite) (p. 698). (p. 704). (p. 707).
- Suite de la discussion (23 janvier 2015) (p. 768). (p. 769). - Article 24 (art. L. 1111-10 et L. 3211-1 du code général des collectivités territoriales - Suppression de la clause de compétence générale des départements et compétences en matière de solidarités territoriales) (p. 781).
- Suite de la discussion (27 janvier 2015) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 882, 883).
- Débat sur l'évolution des finances locales - (27 janvier 2015) (p. 893, 895).
- Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte [n° 264 (2014-2015)] - (10 février 2015) - Discussion générale (p. 1361, 1363). - Article 1er (art. L. 100-1, L. 100-2 et L. 100-4 du code de l'énergie, art. L. 222-1 du code de l'environnement, art. 2 à 6 et 9 à 13 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 et art. 22 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 - Objectifs de la politique énergétique) (p. 1388, 1389).
- Suite de la discussion (11 février 2015) (p. 1405, 1406). (p. 1415). (p. 1417, 1418). (p. 1418). (p. 1420). (p. 1424). (p. 1426, 1427). (p. 1432, 1433). (p. 1436). (p. 1448, 1449). (p. 1450, 1451). (p. 1452). (p. 1453). - Articles additionnels après l'article 1er (p. 1455). (p. 1457). (p. 1460). - Article additionnel après l'article 2 (p. 1465). - Article 3 B (Texte non modifié par la commission) (Obligation d'ici à 2030 de rénover énergétiquement tous les bâtiments privés résidentiels consommant plus de 330 KWh d'énergie primaire) (p. 1470, 1471).
- Suite de la discussion (12 février 2015) - Articles additionnels après l'article 3 B (p. 1493, 1494). (p. 1495). (p. 1499). (p. 1499). (p. 1503). - Article 3 (art. L. 123-5-2 [nouveau] du code de l'urbanisme - Possibilité de dérogation aux règles d'urbanisme pour isoler extérieurement les bâtiments) (p. 1508). (p. 1521). - Article 4 (art. L. 123-1-5 et L. 128-1 du code de l'urbanisme - Institution d'obligations de performances énergétiques et environnementales dans les documents d'urbanisme - Exemplarité de la construction sous maîtrise d'ouvrage public - Partenariat université/pouvoirs publics pour mener des expérimentations en matière d'économie d'énergie - Actions de sensibilisation des utilisateurs à la maîtrise d'énergie) (p. 1527). (p. 1527). (p. 1529). - Article 4 bis (art. L. 111-10-5 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation - Carnet numérique de suivi et d'entretien du logement) (p. 1540, 1541). (p. 1542). - Article additionnel après l'article 4 ter (p. 1546). - Article 5 (art. L. 111-9, L. 111-10 et L. 111-11-3 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation et article 24 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis - Obligation d'améliorer la performance énergétique et environnementale des bâtiments en cas de travaux - Extension de la garantie décennale - Aides publiques à la rénovation) (p. 1554). (p. 1554). (p. 1558). (p. 1559). (p. 1560). (p. 1562). - Article 5 bis C (Supprimé) (Possibilité de moduler le taux de la taxe de publicité foncière pour les bâtiments satisfaisant à des critères de performance énergétique) (p. 1567). (p. 1567). - Article additionnel après l'article 5 ter (p. 1571). - Articles additionnels après l’article 5 quater (p. 1574). (p. 1575). - Article 5 quinquies A (Texte non modifié par la commission) (Rapport du Gouvernement sur l'opportunité d'aides fiscales à l'installation de filtres à particules pour les chauffages au bois des particuliers) (p. 1577). - Article 5 quinquies (art. L. 232-2 [nouveau] du code de l'énergie et art. L. 326-1 du code de la construction et de l'habitation - Organisation du service public de la performance énergétique de l'habitat en plateforme territoriale) (p. 1578). - Articles additionnels après l'article 5 quinquies (p. 1582). (p. 1583). - Article 6 (art. L. 313-6, L. 511-6, L. 511-33, L. 612-1, et L. 612-2 du code monétaire et financier, art. L. 333-4 du code de la consommation, art. 26-4 et 26-5 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 - Précisions sur le dispositif de tiers-financement pour les travaux d'efficacité énergétique) (p. 1585). (p. 1586).
- Suite de la discussion (13 février 2015) - Article additionnel après l'article 6 (p. 1604, 1605). - Article 7 bis (art. L. 121-8, L. 121-36, L. 337-3-1 [nouveau], L. 341-4, L. 445-6 [nouveau] et L. 453-7 du code de l'énergie - Mise à disposition des consommateurs d'électricité et de gaz bénéficiant de la tarification spéciale des données de consommation exprimées en euros au moyen d'un dispositif déporté d'affichage en temps réel) (p. 1610). (p. 1612). (p. 1613). (p. 1613, 1614). - Article 7 ter (nouveau) (art. L. 111-6-7 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation - Accès garanti aux compteurs de gaz naturel et d'électricité pour les opérateurs gestionnaires de réseau de distribution de gaz naturel et d'électricité) (p. 1616). - Article additionnel après l'article 8 (p. 1625, 1626). (p. 1626). - Article 9 (art. L. 224-1, L. 224-5 et L. 224-6 à L. 224-8 [nouveaux] du code de l'environnement, art. L. 318-1 et L. 318-2 [abrogé] du code de la route - Obligation renforcée pour l'État et les établissements publics d'acquérir des véhicules propres et expérimentation de véhicules innovants à délégation de conduite) (p. 1645). (p. 1646). (p. 1647). (p. 1650). (p. 1650). (p. 1650). (p. 1650). - Articles additionnels après l’article 9 (p. 1654). (p. 1656). (p. 1657, 1658). (p. 1658). (p. 1661). (p. 1662). (p. 1662). (p. 1663, 1664). - Article 9 bis (Stratégie nationale pour le développement de véhicules propres et le déploiement des infrastructures permettant leur alimentation en carburant) (p. 1668). - Article 10 (art. L. 111-5-2 et L. 111-5-4 du code de la construction et de l'habitation, art. L. 123-1-12 du code de l'urbanisme, art. 24 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 - Favoriser le déploiement des infrastructures d'avitaillement des véhicules électriques et hybrides rechargeables) (p. 1674). (p. 1674). - Articles additionnels après l’article 10 (p. 1677). (p. 1677). (p. 1678, 1679).
- Suite de la discussion (16 février 2015) - Article 19 (art. L. 110-1 et L 110-1-1 [nouveau] du code de l'environnement - Objectifs de transition vers une économie circulaire et objectifs de prévention et valorisation des déchets) (p. 1741). (p. 1741). (p. 1743). (p. 1749, 1750). - Article 19 bis A (Interdiction de la mise à disposition des ustensiles jetables de cuisine en matière plastique à compter du 1er janvier 2020) (p. 1756). (p. 1758). - Article 19 bis (art. L. 541-10-5 du code de l'environnement - Suppression des sacs de caisse en matière plastique à usage unique) (p. 1768). - Articles additionnels après l’article 19 decies (p. 1786). - Article 21 (art. L. 541-10 du code de l'environnement - Contribution et incitations financières aux actions de prévention des déchets) (p. 1789). (p. 1789). - Articles additionnels après l'article 21 (p. 1791). (p. 1791). (p. 1792). (p. 1792). (p. 1793). (p. 1793). (p. 1793). (p. 1794). (p. 1794). (p. 1794). - Article 21 bis B (art. L. 541-10-3 du code de l'environnement - Élargissement de la REP textile) (p. 1796). - Article 21 bis (Supprimé) (art. L. 541-14 du code de l'environnement - Extension du contenu des plans départementaux de prévention et de gestion des déchets non dangereux) (p. 1797). (p. 1798). - Article additionnel après l'article 22 (p. 1800). (p. 1800). - Articles additionnels après l'article 22 sexies (p. 1802). (p. 1802). - Article 22 decies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 541-15-2 [nouveau] du code de l'environnement - Lutte contre le gaspillage alimentaire) (p. 1807).
- Suite de la discussion (17 février 2015) - Article 23 (art. L. 121-7, L. 311-6, L. 314-1, L. 314-3, L. 314-4, L. 314-6-1 [nouveau], L. 314-7, L. 314-7-1 [nouveau], L. 314-14, L. 314-18 à L. 314-23 [nouveaux] du code de l'énergie - Complément de rémunération) (p. 1845). (p. 1847). (p. 1847). (p. 1848). (p. 1851). (p. 1853, 1854). (p. 1854, 1855). (p. 1855). (p. 1856). (p. 1858). (p. 1858). (p. 1859). (p. 1859). (p. 1859). (p. 1860). (p. 1860). - Articles additionnels après l'article 23 (p. 1861). (p. 1862). (p. 1862, 1863). - Article 24 (art. L. 311-10, L. 311-11-1 [nouveau], L. 311-12 et L. 311-13, L. 311-13-1 à L. 311-13-5 [nouveaux] et L. 311-19 du code de l'énergie - Adaptation des procédures d'appel d'offres) (p. 1865). (p. 1865). - Article 26 bis (nouveau) (art. L. 334-2 du code de l'énergie - Possibilité pour les régies de créer ou d'entrer dans le capital de sociétés commerciales de production d'électricité ou de gaz) (p. 1873). - Article 27 (art. L. 314-24 [nouveau] du code de l'énergie - Financement participatif dans les sociétés de projet de production d'énergie renouvelable) (p. 1876). - Article 27 quater (nouveau) (art. 199 terdecies-0 A et 885-0 V bis du code général des impôts - Suppression de l'exclusion du photovoltaïque non subventionné du bénéfice des réductions d'impôt sur le revenu et d'impôt de solidarité sur la fortune) (p. 1883). - Article 31 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 125-17 et L. 125-20, L. 125-16-1 et L. 125-25-1 [nouveaux] et L. 592-31 du code de l'environnement - Information et transparence en matière nucléaire) (p. 1906). (p. 1907). (p. 1908). (p. 1908). (p. 1909). (p. 1909). - Articles additionnels après l'article 32 (p. 1916). - Article 33 (art. L. 593-24 du code de l'environnement - Habilitation à renforcer par ordonnance les pouvoirs de l'Autorité de sûreté nucléaire et à transposer des directives européennes) (p. 1921, 1922). - Article additionnel après l'article 34 (p. 1925, 1926). - Article 35 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 121-9 du code de l'environnement et L. 323-3 du code de l'énergie - Suppression du débat public pour la construction de réseaux électriques et gaziers) (p. 1930). (p. 1931, 1032). - Articles additionnels après l’article 38 bis A (p. 1940, 1942). - Article 38 bis C (nouveau) (art. L. 553-3-1 [nouveau] du code de l'environnement - Barème d'indemnisation pour les propriétaires riverains d'une éolienne terrestre) (p. 1950). - Article 38 bis D (nouveau) (art. L. 314-1, L. 314-9 [rétabli], et L. 314-10 du code de l'énergie - Rétablissement des zones de développement de l'éolien terrestre, ZDE) (p. 1951). (p. 1952).
- Suite de la discussion (18 février 2015) - Articles additionnels après l'article 38 bis D (p. 1968). - Articles additionnels après l’article 38 ter (p. 1972). - Article 41 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 337-5 et L. 337-6 du code de l'énergie - Évolution du mode de calcul des tarifs réglementés de vente d'électricité) (p. 1977). - Article 42 (art. L. 111-56, art. L. 111-56-1 et L. 111-56-2 [nouveaux], L. 111-61, L. 111-81, L. 322-8, L. 322-10, L. 322-12, L. 341-2, L. 341-3, L. 432-4, L. 432-8 et L. 432-9 du code de l'énergie et L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales - Calcul du tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité fondé sur une approche économique et création du comité du système de distribution publique d'électricité) (p. 1982). (p. 1982). - Articles additionnels après l’article 42 (p. 1986). (p. 1986). (p. 1987). (p. 1988, 1989). (p. 1989). - Articles additionnels après l'article 42 bis (p. 1993). (p. 1994). (p. 1995). (p. 1995). - Article additionnel après l'article 44 bis (p. 2002). (p. 2002). - Article 46 (Habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures) (p. 2007). (p. 2008). - Article 46 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 271-1 et L. 321-15-1 du code de l'énergie - Définition et valorisation de l'effacement de consommation d'électricité) (p. 2021, 2022). - Article 47 (art. L. 134-13, L. 134-18, L. 143-6, L. 431-6 et L. 432-10 [abrogé] du code de l'énergie - Compétences de la CRE en matière de contrôle des activités des opérateurs et de coopération avec les autres instances de régulation européennes et mesures diverses) (p. 2026). (p. 2027). - Article 48 (art. L. 133-2 et art. L. 222-1-A à L. 222-1-E [nouveaux] du code de l'environnement - Budgets carbone et stratégie bas-carbone) (p. 2034). (p. 2038). (p. 2042). (p. 2043). (p. 2043). (p. 2044). - Article 49 (art. L. 121,3, L. 141-1 à L. 141-12, L. 142-32, L. 314-6, L. 321-6, L. 335-2 et L. 336-8 du code de l'énergie - Programmation pluriannuelle de l'énergie et programmation des capacités énergétiques) (p. 2056, 2057).
- Suite de la discussion (19 février 2015) (p. 2086). - Article 49 bis (art. L. 145-1 [nouveau] du code de l'énergie - Création d'un comité d'experts pour la transition énergétique) (p. 2088). - Article 50 (art. L. 121-6 et L. 121-7, L. 121-7-1 [nouveau], L. 121-10, L. 121-13, L. 121-16, L. 121-19-1, L. 121-20, L. 121-23, L. 121-28-1 [nouveau], L. 122-5, L. 123-2 [abrogé], L. 311-10, L. 314-1 et L. 314-18 du code de l'énergie - Comité de gestion de la contribution au service public de l'électricité) (p. 2091). (p. 2094). (p. 2096). (p. 2097). - Article 51 (art. L. 133-6, L. 142-1, L. 142-3, L. 142-4, L. 142-9-1 [nouveau], L. 111-72, L. 111-73, L. 111-77 et L. 111-80 à L. 111-83 du code de l'énergie et L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales - Amélioration de l'accès aux données de production et de consommation d'énergie et création du registre national des installations de production et de stockage d'électricité) (p. 2101). (p. 2102). (p. 2110). (p. 2110). (p. 2111, 2112). - Article 54 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 321-6-1 [nouveau] du code de l'énergie - Adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'efficacité énergétique) (p. 2117, 2118). (p. 2118). - Article additionnel après l’article 54 bis (p. 2118, 2119). (p. 2120). - Article 55 (art. L. 311-1, L. 311-5, articles L. 311-5-1 à L. 311-5-7 [nouveaux] et L. 311-6 du code de l'énergie) - Pilotage du mix électrique : réforme de l'autorisation d'exploiter, plafonnement de la capacité de production d'électricité nucléaire et plan stratégique des exploitants produisant plus du tiers de la production nationale d'électricité) (p. 2123, 2124). (p. 2126). (p. 2127). - Article 56 (art. L. 2224-34, L. 2224-31, L. 3232-2, L. 3641-1, L. 5217-2 et L. 5218-7 du code général des collectivités territoriales, art. L. 111-1-1, L. 122-16, L. 123-1-9, L. 300-6 et L. 300-6-1 du code de l'urbanisme, art. L. 222-1, L. 222-2 et L. 229-26 du code de l'environnement, art. 7 de la loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 - Le plan climat air énergie territorial) (p. 2129, 2130). (p. 2132). (p. 2133, 2134). (p. 2134). (p. 2134). (p. 2137). (p. 2138). - Articles additionnels après l’article 56 (p. 2139). (p. 2140). (p. 2140). (p. 2141). (p. 2142). (p. 2143). - Article 56 bis (Supprimé) (art. L. 123-1-3 du code de l'urbanisme - Prise en compte des réseaux d'énergie dans les orientations générales fixées par les projets d'aménagement et de développement durables, PADD) (p. 2143). (p. 2144). - Article 57 quater (nouveau) (art. L. 2224-39 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Création d'une structure de coopération interterritoriale dans le domaine énergétique) (p. 2147). (p. 2148). - Articles additionnels après l’article 60 (p. 2162). (p. 2163). (p. 2163). (p. 2164). - Article 61 bis (art. L. 311-5-8 [nouveau] du code de l'énergie - Dans les zones non interconnectées, obligation pour les exploitants produisant plus d'un-tiers de la production électricité naturelle d'élaborer un plan stratégique) (p. 2169). - Article additionnel avant l’article 63 quinquies (p. 2173).
- Suite de la discussion (3 mars 2015) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2200, 2201).
- Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat - Commission mixte paritaire [n° 347 (2014-2015)] - (19 mars 2015) - Discussion générale (p. 2768, 2769).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les désastres liés au dérèglement climatique (événements dans le Pacifique) et négociations internationales sur la prévention des risques - (19 mars 2015) (p. 2814).
- Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques [n° 371 (2014-2015)] - (15 avril 2015) - Article 33 bis (art. L. 111-5-1-1 et L. 111-5-1-2 [nouveaux] du code de la construction et de l'habitation - Équipement en fibre optique des maisons individuelles et des lotissements neufs) (p. 3830). - Article 33 sexies (supprimé) (art. L. 36-7 du code des postes et communications électroniques - Rapport annuel de l'ARCEP sur l'effort d'investissement) (p. 3839).
- Suite de la discussion (16 avril 2015) - Articles additionnels après l’article 35 (p. 3970, 3971). (p. 3972).
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon [n° 416 (2014-2015)] - (21 mai 2015) - Discussion générale (p. 5230, 5231).
- Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République - Deuxième lecture [n° 451 (2014-2015)] - (26 mai 2015) - Discussion générale (p. 5284, 5285). - Article 1er (art. L. 1111-10, L. 4221-1, L. 4433-1 et L. 4433-4 du code général des collectivités territoriales - Suppression de la clause de compétence générale des régions et attribution d'un pouvoir réglementaire) (p. 5308). (p. 5312). (p. 5313). (p. 5314). (p. 5314). (p. 5315). (p. 5316). (p. 5318). (p. 5318). (p. 5318). (p. 5320). (p. 5320). - Article 2 (art. L. 1111-9, L. 1511-1 et L. 4251-12 à L. 4251-17 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales ; art. L. 711-8 du code de commerce ; art. 5-5 du code de l'artisanat et art. 7 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire - Compétence de la région en matière de développement économique et schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation) (p. 5326). (p. 5331, 5332). (p. 5337).
- Suite de la discussion (27 mai 2015) - Article 4 (art. L. 1111-9 et L. 4424-31 du code général des collectivités territoriales et art. L. 111-2, L. 131-1, L. 131-3, L. 131-6, L. 131-7, L. 132-1, L. 132-2, L. 151-1 et L. 161-3 du code du tourisme - Attribution à la région du rôle de chef de file en matière de tourisme et schéma de développement touristique) (p. 5410). - Article 5 (art. L. 541-13, L. 541-14, L. 541-14-1 (abrogé), L. 541-15, L. 655-6 et L. 655-6-1 (abrogé) du code de l'environnement ; art. L. 4424-37 et L. 4424-38 du code général des collectivités territoriales - Simplification de la planification régionale en matière de déchets) (p. 5413). (p. 5414). (p. 5415). - Article 5 bis (art. L. 541-10 et art. L.541-15-2 (nouveau) du code de l'environnement - Obligation de transmission des informations sur les quantités de déchets) (p. 5419). - Article 6 (art. L. 4251-1 à L. 4251-11 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires) (p. 5422). (p. 5430). (p. 5430). (p. 5430). (p. 5431). (p. 5431).
- Suite de la discussion (28 mai 2015) (p. 5458). - Article 8 bis A (supprimé) (art. L. 3114-1 et L. 3114-2 du code général de la propriété des personnes publiques - Possibilité de transfert de propriété des lignes capillaires fret aux régions et aux intercommunalités) (p. 5495). (p. 5496). - Article 8 bis (supprimé) (chapitre II du titre Ier du livre Ier de la deuxième partie du code des transports - Transfert à la région des transports ferroviaires d'intérêt local gérés par le département) (p. 5498). - Article 11 (supprimé) (art. L. 5314-1, L. 5314-2 (abrogé), L. 5314-3 (abrogé), L. 5314-4, L. 5314-8, L. 5314-11, L. 5314-13 [nouveau], L. 5723-1 et L. 5753-2 du code des transports ; art. L.2321-2, L. 3321-1, L. 3542-1, L. 4321-1 et L. 4424-22 du code général des collectivités territoriales ; art. L. 2122-17 et L. 2122-18 du code général de la propriété des personnes publiques ; art. L. 341-5 du code du tourisme - Procédure de transfert de la propriété, de l'aménagement, de l'entretien et de la gestion des ports relevant du département aux autres collectivités territoriales) (p. 5507). (p. 5512).
- Suite de la discussion (29 mai 2015) - Article 18 A (supprimé) (art. L. 321-13 [nouveau] du code de l'environnement - Redevance de mouillage dans les aires marines protégées) (p. 5593). (p. 5594). - Article 18 (art. L. 5214-16 et L. 5812-1 du code général des collectivités territoriales - Renforcement des blocs de compétences obligatoires des communautés de communes et élargissement du champ des compétences optionnelles) (p. 5601). - Article 22 (art. L. 5211-4-1, L. 5211-4-2, L. 5214-16-1 et L. 5221-1 du code général des collectivités territoriales - Situation des personnels en cas de transfert ou de restitution d'une compétence entre communes et EPCI) (p. 5620). - Article 22 quater C (art. L. 2121-8, L. 2121-9, L. 2121-19 et L. 5211-1 du code général des collectivités territoriales - Élargissement aux communes de 1 000 habitants et plus de certaines règles de fonctionnement du conseil municipal applicables dans les communes de 3 500 habitants et plus) (p. 5631). (p. 5631). (p. 5632). (p. 5634). - Article 22 octies (supprimé) (Modalités de l'élection au suffrage universel direct des organes délibérants des EPCI à fiscalité propre) (p. 5635). (p. 5640). - Article 22 nonies (supprimé) (art. L. 1112-23 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Composition, rôle et fonctionnement des conseils de développement créés par les communes et leurs groupements ou constitués auprès des métropoles et des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux) (p. 5643). (p. 5643). (p. 5643). - Intitulé du chapitre IV (p. 5677). - Article 28 (art. L. 1111-4 du code général des collectivités territoriales - Reconnaissance d'une compétence partagée dans les domaines de la culture, du sport, du tourisme et de l'éducation populaire) (p. 5682). - Article 13 (précédemment réservé) (art. L. 3332-1, L. 3431-1, L. 3431-2, L. 4421-1, L. 4421-2, L. 4421-3, L. 4422-9-2 [nouveau], L. 4422-10, L. 4422-18, L. 4422-31, L. 4423-1, L. 4424-2, L. 4424-7, L. 4424-13, L. 4424-16, L. 4424-20, L. 4424-21, L. 4424-22, L. 4424-26, L. 4424-34, L. 4424-35, L. 4424-36, L. 4424-37, L. 4424-42 [nouveau], L. 4425-1, L. 4425-1-1 [nouveau], L. 4425-9 du code général des collectivités territoriales - Dispositions spécifiques à la collectivité territoriale de Corse - Collectivité territoriale unique de Corse - Habilitation législative) (p. 5692). - Article 13 bis (précédemment réservé) (p. 5694, 5695). (p. 5695). - Article 30 A (art. L. 1112-23 [nouveau] et L. 1821-1 du code général des collectivités territoriales ; art. L. 125-12 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie - Mise à disposition des données publiques des collectivités territoriales sur Internet) (p. 5698, 5699). - Article 30 (art. L. 232-1 et L. 243-7 [nouveau] du code des juridictions financières ; L. 1611-9 [nouveau], L. 1612-19, L. 1871-1, L. 2312-1, L. 2313-1, L. 3312-1, L. 3313-1, L. 4312-1 et L. 4313-1, L. 5211-36 et L. 5622-3 du code général des collectivités territoriales - Obligation de présentation des actions correctrices prises suite à un rapport d'observations définitives de la chambre régionale des comptes et diverses dispositions visant à renforcer l'information financière des élus et du citoyen) (p. 5702). - Article 37 (art. L. 5217-16 du code général des collectivités territoriales ; art. 104 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales - Compensation financière des transferts de compétences entre collectivités territoriales) (p. 5722).
- Suite de la discussion (2 juin 2015) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5838, 5840).
- Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Nouvelle lecture [n° 530 (2014-2015)] - (9 juillet 2015) - Discussion générale (p. 7430, 7431). - Article 1er (art. L. 100-1, L. 100-2 et L. 100-4 du code de l'énergie, art. L. 222-1 du code de l'environnement, art. 2 à 6 et 9 à 13 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 et art. 18 à 22 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 - Objectifs de la politique énergétique) (p. 7443, 7444). (p. 7512). (p. 7514). (p. 7516). - Article 3 B (Obligation de rénover énergétiquement avant 2030 tous les bâtiments privés résidentiels consommant plus de 330 KWh d'énergie primaire) (p. 7521). (p. 7521). - Article 3 C (supprimé) (Obligation à compter de 2030 de rénover énergétiquement les bâtiments privés résidentiels à l'occasion d'une mutation selon leur niveau de performance) (p. 7522). - Article 5 quinquies (art. L. 232-2 [nouveau] du code de l'énergie - Organisation du service public de la performance énergétique de l'habitat en plateforme territoriale) (p. 7533). (p. 7534). (p. 7535). (p. 7535). - Article 7 bis (art. L. 341-4 et L. 453-7 du code de l'énergie - Mise à disposition des consommateurs d'électricité et de gaz bénéficiant de la tarification spéciale des données de consommation exprimées en euros au moyen d'un dispositif déporté d'affichage en temps réel) (p. 7538, 7539). (p. 7541). - Article 8 (art. L. 221-1, L. 221-1-1 [nouveau], 221-2, L. 221-6 [abrogé], L. 221-7, L. 221-8, L. 221-9 [abrogé], L. 221-10, L. 221-11 et L. 221-12 [nouveau], du code de l'énergie - Réforme du dispositif des certificats d'économie d'énergie) (p. 7544). (p. 7545). (p. 7545). (p. 7545). - Article 10 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 111-5-2 et L. 111-5-4 du code de l'habitation, art. L. 161-3 du code de la construction et de l'habitation, art. 24 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Déploiement de bornes de recharge pour les véhicules hybrides ou électriques dans les bâtiments neufs ou existants et les copropriétés) (p. 7555). (p. 7556).
- Suite de la discussion (10 juillet 2015) - Article 16 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2131-2 du code général de la propriété des personnes publiques - Usage de la servitude de marchepied) (p. 7577). - Article 18 bis (Texte non modifié par la commission) (art. 1er de la loi n° 2014-110 du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national, article L. 253-8 du code rural - Renforcement de la loi du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national) (p. 7583, 7584). (p. 7585). (p. 7585). - Article 19 (art. L. 110-1, articles L. 110-1-1 et L. 110-1-2 (nouveaux), articles L. 131-3, L. 541-1, L. 541-2-1, L. 541-21-1 et L. 541-29 du code de l'environnement - Transition vers une économie circulaire et objectifs chiffrés de prévention et de valorisation des déchets) (p. 7593, 7594). (p. 7597). - Article 19 bis A (art. L. 541-10-5 du code de l'environnement - Interdiction de la mise à disposition des ustensiles jetables de cuisine en matière plastique) (p. 7601, 7602). - Article 19 bis (art. L. 541-10-5 du code de l'environnement - Interdiction des sacs en matière plastique à usage unique) (p. 7605). - Article 19 quinquies (art. L. 541-32 du code de l'environnement - Responsabilité du maître d'ouvrage valorisant des déchets inertes) (p. 7612). - Article 21 bis AC (art. L. 541-10-10 [nouveau] du code de l'environnement - Instauration d'une responsabilité élargie des producteurs pour les navires de plaisance ou de sport) (p. 7615, 7616). - Article 23 (Art. 23 (articles L. 121-7, L. 311-6, L. 314-1, L. 314-3, L. 314-4, L. 314-6-1 [nouveau], L. 314-7, L. 314-7-1 [nouveau], L. 314-14, L. 314-18 à L. 314-23 [nouveaux] du code de l'énergie - Complément de rémunération) (p. 7625, 7626). (p. 7626). (p. 7626). (p. 7628). (p. 7629). (p. 7629). - Article 27 (art. L. 314-24 [nouveau] du code de l'énergie - Financement participatif dans les sociétés de projet de production d'énergie renouvelable) (p. 7631). (p. 7632). - Article 38 bis BA (art L. 553-1 du code de l'environnement - Distance d'éloignement des éoliennes par rapport aux zones d'habitation) (p. 7641, 7642). (p. 7647, 7648). - Article 38 bis BB (art. L. 553-1 du code de l'environnement - Délai de rétractation et obligation d'information des propriétaires de terrain lors de la signature d'un bail avec un promoteur éolien) (p. 7649). - Article 42 (art. L. 111-56, articles L. 111-56-1 et L. 111-56-2 [nouveaux], L. 111-61, L. 111-81, L. 322-8, L. 322-10, L. 322-12, L. 341-2, L. 341-3, L. 432-4, L. 432-8 et L. 432-9 du code de l'énergie et L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales - Calcul du tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité fondé sur une approche économique et création du comité du système de distribution publique d'électricité) (p. 7653). (p. 7653). - Article 48 (art. L. 133-2, articles L. 222-1-A à L. 222-1-E [nouveaux] du code de l'environnement, articles L. 225-100-2 et L. 225-102-1 du code de commerce, art. L. 511-41-1 B et L. 53-22-1 du code monétaire et financier - Budgets carbone et stratégie bas-carbone) (p. 7666). (p. 7667). - Article 49 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 141-1 à L. 141-11 du code de l'énergie - Programmation pluriannuelle de l'énergie et programmation des capacités énergétiques) (p. 7670, 7671). (p. 7671). (p. 7672). (p. 7672). (p. 7672).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la fiscalité du diesel - (6 octobre 2015) (p. 9173). (p. 9174).
- Proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes [n° 17 (2015-2016)] - (14 octobre 2015) - Discussion générale (p. 9583, 9584). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9597).
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à la promotion de mesures de prévention et de protection des déplacés environnementaux [n° 632 (2014-2015)] - (21 octobre 2015) - Discussion générale (p. 9772, 9773).
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques [n° 64 (2015-2016)] - (26 octobre 2015) - Discussion générale (p. 9885, 9886). - Articles additionnels avant l'article 18 (p. 9903). (p. 9904). - Article 18 (art. L. 533-3-2, L. 533-5-1, L. 533-5-2, L. 533-6, L. 533-7-1 [nouveau], L. 533-8-2 [nouveau], L. 533-9, L. 535-6 et L. 536-5 du code de l'environnement - Procédure permettant d'exclure le territoire français du périmètre géographique de la mise en culture d'un OGM) (p. 9906). (p. 9906). (p. 9906). (p. 9907). (p. 9907). (p. 9907). - Article additionnel après l’article 19 (p. 9907, 9908). - Article 19 ter (Texte non modifié par la commission) (Rapport sur les risques de contamination accidentelle par des OGM) (p. 9908). - Article additionnel après l'article 20 (p. 9910).
- Projet de loi  constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires [n° 662 (2014-2015)] - (27 octobre 2015) - Discussion générale (p. 9956, 9958). - Question préalable (p. 9987, 9988).
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à affirmer le rôle déterminant des territoires pour la réussite d'un accord mondial ambitieux sur le climat [n° 140 (2015-2016)] - (16 novembre 2015) - Discussion générale (p. 10940, 10941).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le format de la COP 21 (conférence de Paris sur le climat) - (17 novembre 2015) (p. 10969).
- Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - (17 novembre 2015) (p. 10980, 10982).
- Proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes - Commission mixte paritaire [n° 150 (2015-2016)] - (24 novembre 2015) - Discussion générale (p. 11540, 11541).
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques - Commission mixte paritaire [n° 152 (2015-2016)] - (24 novembre 2015) - Discussion générale (p. 11547, 11548).
- Projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)]
Seconde partie :
Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales
 - (25 novembre 2015) (p. 11568, 11569).
Relations avec les collectivités territoriales
 - (25 novembre 2015) - Articles additionnels après l'article 58 (p. 11609). - Article 58 quater (nouveau) (art. L. 2113-20 et L. 2113-22 du code général des collectivités territoriales - Prolongation du dispositif d'incitation financière à la création de communes nouvelles) (p. 11623, 11624).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2015 [n° 227 (2015-2016)] - (11 décembre 2015) - Article 11 (art. 265, 265 nonies, 266 quinquies, 266 quinquies B et 266 quinquies C du code des douanes - Fiscalité des énergies) (p. 12813, 12814).