DARNAUD (Mathieu)
sénateur (Ardèche)
UMP, puis Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Vice-président de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre de la Délégation sénatoriale aux outre-mer le 28 septembre 2015.
Membre de la commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel le 28 septembre 2015.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relativeà (30 janvier 2015).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la réforme du droit d’asile (3 juin 2015).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à faciliter l’inscription sur les listes électorales (3 juin 2015).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (25 juillet 2015).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’actualisation du droit des outre-mer (16 septembre 2015).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (15 octobre 2015).
Membre titulaire de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer le 29 octobre 2015.

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement du service public de l'éducation, sur la perte de repères républicains que révèle la vie dans les établissements scolaires et sur les difficultés rencontrées par les enseignants dans l'exercice de leur profession [n° 231 (2014-2015)] (15 janvier 2015) - Éducation.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi organique [n° 473 (2013-2014)] portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy [n° 233 (2014-2015)] (21 janvier 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative au statut de l'élu local au sein des établissements publics de coopération intercommunale [n° 13 (2015-2016)] (6 octobre 2015) - Collectivités territoriales.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi organique [n° 518 (2014-2015)] portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy [n° 72 (2015-2016)] (14 octobre 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire [n° 86 (2015-2016)] (16 octobre 2015) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités [n° 88 (2015-2016)] (20 octobre 2015) - Collectivités territoriales.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi organique [n° 574 (2014-2015)] relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie [n° 135 (2015-2016)] (4 novembre 2015) - Fonction publique.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction [n° 198 (2015-2016)] (25 novembre 2015) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi tendant à la remise d'un drapeau tricolore bleu, blanc, rouge à l'occasion de la journée défense et citoyenneté [n° 204 (2015-2016)] (27 novembre 2015) - Défense.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 21 janvier 2015 (commission des lois) : Diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 28 janvier 2015 (commission des lois) : Diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 3 février 2015 (commission des lois) : Suivi de l'état d'urgence - Communication.
Réunion du jeudi 7 mai 2015 (commission des lois) : Réformer les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 1er octobre 2015 (Délégation sénatoriale aux outre-mer) : Désignation d'un nouveau rapporteur sur les questions foncières.
Réunion du mercredi 14 octobre 2015 (commission des lois) : Diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy - Procédure d'examen en commission (article 47 ter du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 4 novembre 2015 (commission des lois) : Statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 18 novembre 2015 (commission des lois) : Statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 2 décembre 2015 (commission des lois) : Mission de suivi et de contrôle de l'application des dernières lois de réforme des collectivités territoriales - Audition de Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État chargée de la réforme de l'État et de la simplification.
Réunion du jeudi 3 décembre 2015 (Délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur la problématique du titre de propriété, de l'indivision et de la combinaison des régimes juridiques coutumiers avec le droit civil dans les outre-mer - Audition de M. Ismaël Kordjee, directeur des affaires foncières et du patrimoine (DAFP) du Conseil départemental de Mayotte et de Mme Stéphanie Rière, géomètre-expert de Mayotte Topo, sur la problématique du foncier à Mayotte.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République [n° 175 (2014-2015)] - (20 janvier 2015) - Article 14 (art. L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales - Relèvement du seuil démographique des intercommunalités) (p. 443, 444).
- Suite de la discussion (21 janvier 2015) - Articles additionnels après l’article 21 (p. 530). (p. 531). (p. 534).
- Proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy [n° 234 (2014-2015)] - (29 janvier 2015) - Discussion générale (p. 1048, 1050).
- Rapporteur - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. L.O. 6214-3 du code général des collectivités territoriales - Transfert à la collectivité de la compétence en matière de réglementation économique des véhicules terrestres à moteur) (p. 1059). (p. 1060). - Articles additionnels après l'article 4 (p. 1060). (p. 1062). (p. 1064). (p. 1066). (p. 1068). - Article 6 (art. L.O. 6214-4 du code général des collectivités territoriales - Suppression de l'équivalence entre la Guadeloupe et Saint-Barthélemy en matière de prélèvements sociaux) (p. 1068). - Article 9 (art. L.O. 6253-9 du code général des collectivités territoriales - Règles de quorum, de délégation de vote, de décision et de signature au sein du conseil exécutif) (p. 1069). - Article 10 (Texte non modifié par la commission) (art. L.O. 6221-24 du code général des collectivités territoriales - Suppression d'un rapport spécial du président du conseil territorial relatif à la situation de la collectivité) (p. 1070). - Article 11 (art. L.O. 6221-22 du code général des collectivités territoriales - Transmission des rapports et projets de délibération avant une réunion du conseil territorial) (p. 1071). - Article additionnel avant l'article 12 (p. 1071).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 12 et 13 février 2015 - (4 février 2015) (p. 1216).
- Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte [n° 264 (2014-2015)] - (18 février 2015) - Article 49 (art. L. 121,3, L. 141-1 à L. 141-12, L. 142-32, L. 314-6, L. 321-6, L. 335-2 et L. 336-8 du code de l'énergie - Programmation pluriannuelle de l'énergie et programmation des capacités énergétiques) (p. 2054).
- Proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes - Commission mixte paritaire [n° 249 (2014-2015)] - (4 mars 2015) - Discussion générale (p. 2303, 2304).
- Question orale sans débat sur les nouvelles dispositions fiscales concernant les correspondants locaux de presse - (24 mars 2015) (p. 2866). (p. 2867).
- Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques [n° 371 (2014-2015)] - (5 mai 2015) - Article 54 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 541-10 du code de l'environnement - Possibilité de favoriser l'ouverture au public des données des éco-organismes sur la composition des déchets) (p. 4331, 4332). (p. 4332).
- Question orale sans débat sur la restriction de l'écobuage en zone rurale - (12 mai 2015) (p. 4805). (p. 4806).
- Proposition de résolution tendant à réformer les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale, pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace [n° 428 (2014-2015)] - (13 mai 2015) - Discussion générale (p. 4892).
- Proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur l'utilisation et la commercialisation d'armes de quatrième catégorie, et à interdire leur utilisation par la police ou la gendarmerie contre des attroupements ou manifestations [n° 2 (2014-2015)] - (20 mai 2015) - Discussion générale (p. 5120).
- Proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales [n° 441 (2014-2015)] - (21 mai 2015) - Discussion générale (p. 5178, 5179).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 25 et 26 juin 2015 - (16 juin 2015) (p. 6304).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation de la Grèce - (2 juillet 2015) (p. 7226).
- Proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales - Nouvelle lecture [n° 578 (2014-2015)] - (7 juillet 2015) - Discussion générale (p. 7266, 7267).
- Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République - Commission mixte paritaire [n° 619 (2014-2015)] - (16 juillet 2015) - Discussion générale (p. 7790, 7792).
- Projet de loi de modernisation de notre système de santé [n° 654 (2014-2015)] - (15 septembre 2015) - Article 5 bis A (art. L. 2133-2 [nouveau] du code de la santé publique - Interdiction de la mise à disposition de fontaines proposant des boissons sucrées) (p. 8280, 8281). (p. 8282).
- Proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy - Deuxième lecture [n° 73 (2015-2016)] - (22 octobre 2015) - Discussion générale (p. 9810, 9811).
- Débat sur le rôle du bicamérisme - (18 novembre 2015) (p. 11025, 11026).
- Proposition de loi organique relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie [n° 136 (2015-2016)] - (18 novembre 2015) - Discussion générale (p. 11034, 11035).
- Rapporteur - Article unique (p. 11042).