DEROMEDI (Jacky)
sénateur (Français établis hors de France (Série 2))
UMP, puis Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Secrétaire de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre de la Délégation sénatoriale aux entreprises.
Membre de la commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel.
Membre de la Commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques le 15 janvier 2015 ; nouvelle nomination le 15 janvier 2015 ; puis vice-présidente le 20 janvier 2015 ; nouvelle nomination du 20 janvier 2015 au 25 mars 2015.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (2 juin 2015).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public (5 novembre 2015).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant dématérialisation du journal officiel de la République française (5 novembre 2015).
Membre de la mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'islam en France et de ses lieux de culte le 16 décembre 2015.

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement du service public de l'éducation, sur la perte de repères républicains que révèle la vie dans les établissements scolaires et sur les difficultés rencontrées par les enseignants dans l'exercice de leur profession [n° 231 (2014-2015)] (15 janvier 2015) - Éducation.
Proposition de loi sur le recensement rénové [n° 247 (2014-2015)] (23 janvier 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi donnant un statut d'association agréée à la Confédération Française des Retraités [n° 282 (2014-2015)] (10 février 2015) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à créer une carte de stationnement pour les personnes à mobilité temporairement réduite [n° 337 (2014-2015)] (11 mars 2015) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à l'usage du défibrillateur cardiaque [n° 383 (2014-2015)] (1er avril 2015) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi supprimant une discrimination entre descendants de femmes françaises en matière de nationalité [n° 421 (2014-2015)] (28 avril 2015) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur [n° 437 (2014-2015)] (12 mai 2015) - Éducation.
Proposition de loi visant à allonger les délais de prescription de droit commun de l'action publique en matière criminelle et délictuelle [n° 457 (2014-2015)] (20 mai 2015) - Justice.
Proposition de loi tendant à la défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble [n° 458 (2014-2015)] (20 mai 2015) - Police et sécurité.
Proposition de loi relative à la représentation des supporters [n° 531 (2014-2015)] (17 juin 2015) - Sports.
Proposition de loi visant à instaurer une tolérance zéro en matière de fraude dans les transports [n° 532 (2014-2015)] (17 juin 2015) - Aménagement du territoire.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le soutien au plan d'électrification du continent africain «  plan Électricité - Objectif 2025 » [n° 540 (2014-2015)] (22 juin 2015) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal [n° 591 (2014-2015)] (2 juillet 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil [n° 621 (2014-2015)] (9 juillet 2015) - Anciens combattants.
Proposition de loi relative aux volontaires experts pour l'international [n° 650 (2014-2015)] (22 juillet 2015) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi portant diverses dispositions visant à améliorer le fonctionnement des Services départementaux d'incendie et de secours [n° 673 (2014-2015)] (8 septembre 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative au financement des dépenses électorales [n° 677 (2014-2015)] (9 septembre 2015) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à garantir le respect du domicile [n° 680 (2014-2015)] (15 septembre 2015) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi tendant à modifier les dispositions relatives aux centres de gestion de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale [n° 689 (2014-2015)] (17 septembre 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à permettre aux nouvelles régions d'unifier progressivement le taux unitaire par cheval-vapeur de la taxe sur les certificats d'immatriculation [n° 699 (2014-2015)] (21 septembre 2015) - Budget.
Proposition de loi relative au statut de l'élu local au sein des établissements publics de coopération intercommunale [n° 13 (2015-2016)] (6 octobre 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative à la mise en place d'une alternative végétarienne obligatoire dans les cantines scolaires [n° 35 (2015-2016)] (7 octobre 2015) - Culture.
Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre les rodéos urbains [n° 79 (2015-2016)] (14 octobre 2015) - Police et sécurité.
Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire [n° 86 (2015-2016)] (16 octobre 2015) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités [n° 88 (2015-2016)] (20 octobre 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales [n° 96 (2015-2016)] (21 octobre 2015) - Culture.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français [n° 157 (2015-2016)] (17 novembre 2015) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle [n° 181 (2015-2016)] (20 novembre 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales [n° 197 (2015-2016)] (25 novembre 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction [n° 198 (2015-2016)] (25 novembre 2015) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi tendant à la remise d'un drapeau tricolore bleu, blanc, rouge à l'occasion de la journée défense et citoyenneté [n° 204 (2015-2016)] (27 novembre 2015) - Défense.
Proposition de loi constitutionnelle tendant à favoriser la simplification législative pour les entreprises [n° 214 (2015-2016)] (2 décembre 2015) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à simplifier les normes réglementaires applicables aux entreprises [n° 215 (2015-2016)] (2 décembre 2015) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste [n° 280 (2015-2016)] (17 décembre 2015) - Défense.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 20 janvier 2015 (GT préfigurant la CS sur le PJL croissance et activité) : Constitution.
Réunion du mercredi 10 juin 2015 (commission des lois) : Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 23 juin 2015 (CS croissance, activité et égalité des chances économiques) : Audition de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique.
Réunion du mardi 30 juin 2015 (CS croissance, activité et égalité des chances économiques) : Croissance, activité et égalité des chances économiques - Examen des amendements au texte de la commission spéciale.
Réunion du mercredi 4 novembre 2015 (commission des lois) : Application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 18 novembre 2015 (commission des lois) : Loi de finances 2016 - Mission « Sécurité » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 25 novembre 2015 (commission des lois) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Justice » - Programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 10 décembre 2015 (Délégation aux entreprises) : Examen d'amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2015.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Mise au point au sujet d'un vote - (29 janvier 2015) (p. 1045). (p. 1072).
- Débat sur l'influence de la France à l'étranger - (25 mars 2015) (p. 2889, 2891).
- Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques [n° 371 (2014-2015)] - (10 avril 2015) - Article 9 (art. L. 211-2 à L. 211-8 [nouveaux], L. 213-7-1 [nouveau], L. 223-1, L. 221-1 A [nouveau], L. 221-3, L. 221-3-1, L. 221-4, L. 221-5, L. 221-6, L. 221-7, L. 221-8 [nouveaux] du code de la route, L. 312-13 du code de l'éducation - Externalisation de l'épreuve théorique générale du permis de conduire et des épreuves pratiques des diplômes professionnels poids-lourds) (p. 3407). - Article additionnel après l’article 9 (p. 3408). - Article 10 D (Supprimé) (art. L. 442-6 du code de commerce - Sanction contre certaines pratiques commerciales abusives) (p. 3437). (p. 3439). - Articles additionnels après l’article 11 (p. 3468). (p. 3469). (p. 3469). (p. 3470). - Article 11 ter (art. L. 423-6 du code de la consommation - Versement des indemnisations reçues dans le cadre d'une action groupe sur le compte CARPA de l'avocat assistant l'association de consommateurs) (p. 3480). (p. 3482).
- Suite de la discussion (11 avril 2015) - Article additionnel après l'article 11 quinquies (p. 3512). (p. 3512).
- Suite de la discussion (13 avril 2015) - Article 14 (art. 2, 4, 10, 52 et 68 de la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat - Application aux notaires du principe de liberté encadrée d'installation - Limite d'âge pour l'exercice de cette profession - Suppression de la possibilité d'habilitation des clercs) (p. 3588). (p. 3589). (p. 3591). (p. 3591). (p. 3592). - Article 20 bis (art. 22 de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable - Extension du périmètre des activités exercées, à titre accessoire, par les experts-comptables) (p. 3627). (p. 3628). - Articles additionnels après l’article 21 (p. 3651). (p. 3653).
- Suite de la discussion (14 avril 2015) - Article 24 bis (nouveau) (art. L. 631-7-1 du code de la construction et de l'habitation - Allègement de la procédure de changement d'usage en faveur des Français de l'étranger disposant d'un logement unique en France) (p. 3715). (p. 3716).
- Suite de la discussion (16 avril 2015) - Articles additionnels après l'article 33 septies (p. 3885). (p. 3885).
- Proposition de loi organique visant à supprimer les alinéas 8 à 10 de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution pour tenir compte de la décision du Conseil constitutionnel du 1er juillet 2014 [n° 510 (2014-2015)] - (18 juin 2015) - Discussion générale (p. 6498, 6499).
- Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi [n° 502 (2014-2015)] - (24 juin 2015) - Article 12 (art. L. 2325-5-1 [nouveau], L. 2325-20, L. 2327-13-1 [nouveau], L. 2334-2, L. 2341-12 [nouveau], L. 2353-27-1 [nouveau], L. 23-101-1 et L. 23-101-2 [nouveaux], L. 4614-11-1 [nouveau] et L. 4616-6 [nouveau] du code du travail - Fonctionnement des institutions représentatives du personnel) (p. 6740). - Article 13 (art. L. 1143-1, 1233-30, L. 1233-57-3, L. 2313-7-1, L. 2313-14, L. 2323-1, L. 2323-2, L. 2323-3, L. 2323-6, L. 2323-7, L. 2323-7-1, L. 2323-7-2, L. 2323-7-3, L. 2323-8, L. 2323-9, L. 2323-10, L. 2323-11, L. 2323-12, L. 2323-13 à L. 2323-17, L. 2323-18, L. 2323-19 à L. 2323-26-3, L. 2323-27, L. 2323-28, L. 2323-29 à L. 2323-32, L. 2323-33 à L. 2323-45, L. 2323-46, L. 2323-47, L. 323-48, L. 2323-49, L. 2323-55 à L. 2323-57, L. 2323-59, L. 2323-60, L. 2323-61, L. 2323-68 à L. 2323-72, L. 2323-74, L. 2323-73, L. 2323-75 à L. 2323-77, L. 2325-26, L. 2325-37, L. 2325-38, L. 2328-2, L. 2332-1, L. 2332-2, , L. 3312-17, L. 4612-9, L. 4612-10, L. 5121-20 et L. 6122-1 du code du travail ; L. 141-28, L. 141-31, L. 236-27, L. 225-37-1, L. 225-82-1, L. 226-9-1, L. 23-10-7 et L. 23-10-11 du code de commerce ; L. 916-1 et L. 917-1 du code de l'éducation ; L. 111-84 et L. 111-88 du code de l'énergie ; L. 142-9 et L. 214-165 du code monétaire et financier ; L. 254-1 du code de la sécurité intérieure - Regroupement des consultations annuelles obligatoires du comité d'entreprise) (p. 6764). - Articles additionnels après l'article 13 (p. 6764). - Articles additionnels après l’article 14 (p. 6777). (p. 6778). (p. 6778). (p. 6779).
- Projet de loi de modernisation de notre système de santé [n° 654 (2014-2015)] - (16 septembre 2015) - Article 5 sexies (art. L. 3511-3 du code de la santé publique et art. 573 du code général des impôts - Extension aux cigarettes électroniques de l'interdiction de la publicité, suppression des affichettes et limitation de la publicité dans les publications professionnelles) (p. 8316). - Article 5 decies (art. L. 3511-6-1 [nouveau] du code de la santé publique - Neutralité des emballages de produits du tabac) (p. 8331).
- Suite de la discussion (17 septembre 2015) - Article 11 quater A (art. L. 1338-1 à L. 1338-4 [nouveaux] du code de la santé publique  Lutte contre les espèces végétales et animales nuisibles à la santé humaine) (p. 8469). (p. 8469). - Articles additionnels après l'article 11 quater A (p. 8470). (p. 8471). (p. 8472).
- Suite de la discussion (18 septembre 2015) - Article 12 quater A (nouveau) (art. L. 162-5-5 du code de la sécurité sociale - Obligation de négocier sur le conventionnement des médecins souhaitant s'installer en zones sous-denses ou sur-denses) (p. 8533). (p. 8533). - Article 13 (art. L. 1431-2, L. 3211-2-3, L. 3212-5, L. 3221-1 à L. 3221-4, L. 3221-4-1 A [nouveau], L. 3222-1, L. 3221-5-1, L. 3311-1 et L. 6143-2 du code de la santé publique - Organisation des soins psychiatriques) (p. 8540). (p. 8541). (p. 8542). (p. 8543). (p. 8545). - Articles additionnels après l'article 13 bis (p. 8546, 8547). (p. 8547). (p. 8547). (p. 8547). - Article 13 quater (art. L. 3222-5-1 [nouveau] du code de la santé publique - Encadrement du placement en chambre d'isolement et de la contention) (p. 8549). (p. 8549). - Article 14 (art. L. 1431-2 et L. 6327-1, L. 6327-2 et L. 6327-3 [nouveaux] du code de la santé publique - Appui aux professionnels pour la coordination des parcours complexes) (p. 8551). (p. 8551). - Article 17 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2311-5 du code de la santé publique - Élargissement des missions des centres de planification et d'éducation familiale à la prévention des maladies transmises par voie sexuelle) (p. 8560). (p. 8560). - Articles additionnels après l'article 19 (p. 8592). - Articles additionnels après l’article 20 (p. 8595). (p. 8595). - Article 21 (art. L. 1111-1 et L. 1431-2 du code de la santé publique - Service public d'information en santé) (p. 8600). (p. 8600). (p. 8600). (p. 8600). (p. 8601).
- Suite de la discussion (28 septembre 2015) - Article 28 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4021-1, L. 4021-2, L. 4021-3, L. 4021-4, L. 4021-5, L. 4021-6, L. 4021-7, L. 4021-8, L. 4124-6-1, L. 4133-1 à L. 4133-4, L. 4143-1 à L. 4143-4, L. 4153-1 à L. 4153-4, L. 4236-1 à L. 4236-4, L. 4242-1, L. 4382-1, L. 4234-6-1 et L. 6155-1 du code de la santé publique ; art. L. 162-5, L. 162-9, L. 162-12-2, L. 162-12-9, L. 162-14, L. 162-14-1, L. 162-16-1 et L. 162-32-1 du code de la sécurité sociale - Redéfinition de l'obligation de développement professionnel continu, DPC) (p. 8681). - Articles additionnels après l’article 28 (p. 8697). (p. 8698). - Article additionnel après l’article 28 bis (p. 8721). - Articles additionnels après l’article 29 (p. 8724). (p. 8725). (p. 8725). (p. 8726). - Article 30 (art. L. 4301-1 et L. 4161-1 du code de la santé publique - Création d'un exercice en pratique avancée pour les professions paramédicales) (p. 8734). (p. 8735). - Articles additionnels après l’article 30 (p. 8735). (p. 8736). (p. 8737). (p. 8737). - Article 30 quinquies (art. L. 4321-1 et L. 4323-4-1 [nouveau] du code de la santé publique - Clarification des dispositions relatives à la profession de masseur-kinésithérapeute) (p. 8748). (p. 8749). - Articles additionnels après l’article 30 sexies (p. 8749, 8750). (p. 8750). - Articles additionnels après l'article 32 ter (p. 8774). (p. 8774). (p. 8775). (p. 8777). (p. 8778). (p. 8778). (p. 8778). (p. 8778).
- Suite de la discussion (29 septembre 2015) - Article 35 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 161-37 du code de la sécurité sociale - Information des professionnels sur l'état des connaissances scientifiques) (p. 8810, 8811). (p. 8812, 8813). - Articles additionnels après l'article 35 bis B (p. 8827). (p. 8828).
- Proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française [n° 161 (2015-2016)] - (12 octobre 2015) - Explications de vote communes (p. 9415).
- Projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle [n° 122 (2015-2016)] - (4 novembre 2015) - Article 18 (art. 40 [nouveau], 48, 49 et 53 du code civil - Règles relatives à la tenue des registres de l'état civil) (p. 10392).
- Suite de la discussion (5 novembre 2015) - Articles additionnels après l'article 52 (p. 10517, 10518). (p. 10518). (p. 10518). (p. 10518). (p. 10519). (p. 10519).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 [n° 128 (2015-2016)]
Troisième partie :
 - (12 novembre 2015) - Articles additionnels après l’article 14 octies (p. 10674). - Article 15 (art. L. 131-7, L. 131-8, L. 135-1, L. 135-2, L. 135-3, L. 135-3-1, L. 135-4, L. 136-8, L. 137-17, L. 223-1, L. 245-16 et L. 651-2-1 du code de la sécurité sociale, art. 1600-0 S du code général des impôts, art. L. 14-10-4 et L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles, art. 6 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale, art. 22 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 et art. 2 de l'ordonnance n° 2015-896 du 23 juillet 2015 portant réforme du régime d'assurance-vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon - Réallocation du produit des prélèvements sociaux sur les revenus du capital, refonte de l'architecture et du financement du FSV, simplification des ressources affectées à la Cades) (p. 10680, 10681). (p. 10689). (p. 10690).
- Proposition de loi organique relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie [n° 136 (2015-2016)] - (18 novembre 2015) - Discussion générale (p. 11041, 11042).
- Projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)]
Première partie :
 - (20 novembre 2015) - Article 2 (art. 196 B et 197 du code général des impôts - Baisse de l'impôt sur le revenu des ménages aux revenus moyens et modestes et indexation du barème) (p. 11175).
- Suite de la discussion (21 novembre 2015) - Articles additionnels après l'article 3 (p. 11275). (p. 11276).
- Suite de la discussion (23 novembre 2015) (p. 11307). (p. 11308). - Article 4 (art. 44 quindecies, 235 ter D, 235 ter KA, 239 bis AB, 244 quater T, 1451, 1466 A, 1647 C septies et 1679 A du code général des impôts, art. L.6121-3, L. 6122-2, L. 6331-2, L. 6331-8, L. 6331-9, L. 6331-15, L. 6331-17, L. 6331-33, L. 6331-38, L. 6331-53, L. 6331-55, L. 6331-63, L. 6331-64, L. 6332-3-1, L. 6332-3-4, L. 6332-6, L. 6332-15 et L. 6332-21 du code du travail, art. L. 137-15, L. 241-18 et L. 834-1 du code de la sécurité sociale, art. L. 2333-64 et L. 2531-2 du code général des collectivités territoriales - Limitation des effets de seuils dans les TPE et les PME) (p. 11320, 11321). (p. 11324). - Article 7 bis (nouveau) (art. 39 decies du code général des impôts - Éligibilité des associés des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) à la déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement) (p. 11359). (p. 11360). - Article 8 (art. 266 sexies, 266 septies, 266 nonies, 266 terdecies du code des douanes, art. 1600-0 P, 1600-0 Q et 1647 du code général des impôts, art. L. 5121-18 du code de la santé publique, et art. L. 33-1 du code des postes et des communications électroniques - Suppression de taxes à faible rendement) (p. 11370). (p. 11370).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la sécurité des Français à l'étranger - (26 novembre 2015) (p. 11705). (p. 11706).
- Projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)] (suite)
Seconde partie :
Justice
 - (26 novembre 2015) (p. 11713, 11715).
Action extérieure de l’État
 - (2 décembre 2015) - Etat B (p. 12102). (p. 12107).
Articles non rattachés
 - (4 décembre 2015) - Articles additionnels après l'article 33 bis (p. 12375). - Articles additionnels après l’article 33 septies (p. 12380). (p. 12381). (p. 12381). (p. 12382). - Article 34 (priorité) (art. 1649 quater B quinquies, 1658, 1681 sexies et 1738 du code général des impôts - Engagement du prélèvement à la source et modernisation de l'impôt sur le revenu) (p. 12389, 12390). - Articles additionnels après l’article 35 (p. 12409, 12410). - Article 39 (art. 1586, 1599 bis, 1599 sexdecies et 1599 novodecies A du code général des impôts - Adaptation de la fiscalité aux évolutions institutionnelles des régions) (p. 12428). - Articles additionnels après l'article 39 (p. 12434). (p. 12434).
- Suite de la discussion (7 décembre 2015) - Articles additionnels après l'article 39 quindecies (p. 12483). (p. 12484). (p. 12484). (p. 12485). (p. 12485). (p. 12485). (p. 12486). (p. 12486, 12487). (p. 12487). (p. 12487). (p. 12487). - Articles additionnels après l’article 42 (p. 12497). - Articles additionnels après l'article 47 (p. 12526, 12527). (p. 12527, 12528).
- Proposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la République française - Commission mixte paritaire [n° 186 (2015-2016)] - (8 décembre 2015) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 187 (2015-2016) (p. 12588).
- Proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française - Commission mixte paritaire [n° 187 (2015-2016)] - (8 décembre 2015) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi n° 186 (2015-2016).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2015 [n° 227 (2015-2016)] - (11 décembre 2015) - Articles additionnels après l’article 16 duodecies (p. 12874). (p. 12875). (p. 12877). - Article 19 (art. 1653 F (nouveau) du code général des impôts et art. L. 59, L. 59 D (nouveau), L. 60, L. 113 et L. 136 A (nouveau) du livre des procédures fiscales - Création d'un comité consultatif pour le crédit d'impôt pour dépenses de recherche et le crédit d'impôt d'innovation) (p. 12881). (p. 12882). (p. 12882). - Article additionnel après l’article 19 (p. 12883). - Article 21 (art. 302 septies B et 1599 sexies [rétabli] du code général des impôts, art. L. 520-1 à L. 520-11 et L. 520-12 à L. 520-22 [nouveaux] du code de l'urbanisme - Refonte de la taxe pour la création de bureaux et création d'une taxe additionnelle aux DMTO sur les cessions de locaux à usage de bureaux en Île-de-France) (p. 12892).
- Projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public - Commission mixte paritaire [n° 189 (2015-2016)] - (17 décembre 2015) - Discussion générale (p. 13179, 13180).