DOLIGÉ (Éric)
sénateur (Loiret)
UMP, puis Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Président de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne ; puis membre le 16 décembre 2015.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Vice-président de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.
Vice-président de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral jusqu'au 17 janvier 2015.
Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant le loi n° 2004-639 du 2 juillet 2014 relative à l’octroi de mer (9 juin 2015).
Membre titulaire du Conseil national de sécurité civile le 20 novembre 2015.
Membre titulaire du Conseil de l'immobilier de l'Etat.
Membre suppléant de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer.
Membre titulaire du Conseil national d'évaluation des normes.
Membre de la Mission commune d'information sur la commande publique le 8 avril 2015 ; puis vice-président du 13 mai 2015 au 14 octobre 2015.

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement du service public de l'éducation, sur la perte de repères républicains que révèle la vie dans les établissements scolaires et sur les difficultés rencontrées par les enseignants dans l'exercice de leur profession [n° 231 (2014-2015)] (15 janvier 2015) - Éducation.
Proposition de loi tendant à rendre le contrat écrit obligatoire pour toute vente d'un véhicule d'occasion [n° 299 (2014-2015)] (19 février 2015) - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 581 (2011-2012)] autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour les migrations portant sur l'exonération fiscale des agents de cette organisation qui résident en France [n° 309 (2014-2015)] (4 mars 2015) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi relative à l'usage du défibrillateur cardiaque [n° 383 (2014-2015)] (1er avril 2015) - Questions sociales et santé.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 366 (2014-2015)] modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer [n° 407 (2014-2015)] (15 avril 2015) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur [n° 437 (2014-2015)] (12 mai 2015) - Éducation.
Proposition de loi tendant à la défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble [n° 458 (2014-2015)] (20 mai 2015) - Police et sécurité.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer [n° 515 (2014-2015)] (11 juin 2015) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à instaurer une tolérance zéro en matière de fraude dans les transports [n° 532 (2014-2015)] (17 juin 2015) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal [n° 591 (2014-2015)] (2 juillet 2015) - Collectivités territoriales.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement [n° 596 (2014-2015)] du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 [n° 604 tome 2 (2014-2015)] (6 juillet 2015) - Budget.
Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil [n° 621 (2014-2015)] (9 juillet 2015) - Anciens combattants.
Proposition de loi relative aux volontaires experts pour l'international [n° 650 (2014-2015)] (22 juillet 2015) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi relative au financement des dépenses électorales [n° 677 (2014-2015)] (9 septembre 2015) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 418 (2014-2015)] autorisant la ratification de l'accord entre la République française et l'Union européenne visant à l'application, en ce qui concerne la collectivité de Saint-Barthélemy, de la législation de l'Union sur la fiscalité de l'épargne et la coopération administrative dans le domaine de la fiscalité [n° 683 (2014-2015)] (16 septembre 2015) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à permettre aux nouvelles régions d'unifier progressivement le taux unitaire par cheval-vapeur de la taxe sur les certificats d'immatriculation [n° 699 (2014-2015)] (21 septembre 2015) - Budget.
Proposition de loi relative au statut de l'élu local au sein des établissements publics de coopération intercommunale [n° 13 (2015-2016)] (6 octobre 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi organique tendant à réformer le Conseil économique, social et environnemental [n° 39 (2015-2016)] (7 octobre 2015) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à demander l'instauration d'un « blocus maritime » au large des côtes libyennes [n° 43 (2015-2016)] (9 octobre 2015) - Affaires étrangères et coopération.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 651 (2014-2015)] autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers [n° 59 (2015-2016)] (14 octobre 2015) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre les rodéos urbains [n° 79 (2015-2016)] (14 octobre 2015) - Police et sécurité.
Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire [n° 86 (2015-2016)] (16 octobre 2015) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités [n° 88 (2015-2016)] (20 octobre 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale [n° 89 (2015-2016)] (21 octobre 2015) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à renforcer les droits des riverains et futurs riverains des zones aéroportuaires [n° 116 (2015-2016)] (28 octobre 2015) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi tendant à renforcer le fonctionnement démocratique du système de retraites [n° 125 (2015-2016)] (28 octobre 2015) - Questions sociales et santé.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Faire de la délivrance des visas un outil d'attractivité pour la France [n° 127 (2015-2016)] (29 octobre 2015) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français [n° 157 (2015-2016)] (17 novembre 2015) - Agriculture et pêche.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)] - Action extérieure de l'État [n° 164 tome 3 annexe 1 (2015-2016)] (19 novembre 2015) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales [n° 197 (2015-2016)] (25 novembre 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction [n° 198 (2015-2016)] (25 novembre 2015) - Aménagement du territoire.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 228 (2015-2016)] autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 21 juillet 1959 entre la République française et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, ainsi qu'en matière de contribution des patentes et de contributions foncières, modifiée par les avenants des 9 juin 1969, 28 septembre 1989 et 20 décembre 2001 [n° 231 (2015-2016)] (9 décembre 2015) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste [n° 280 (2015-2016)] (17 décembre 2015) - Défense.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 14 janvier 2015 (commission des finances) : Protection judiciaire de la jeunesse - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 21 janvier 2015 (commission des finances) : Transition énergétique pour la croissance verte - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 4 février 2015 (commission des finances) : Étude réalisée par le Conseil des prélèvements obligatoires sur les réformes de l'impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée (CSG) - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil des prélèvements obligatoires.
Réunion du mercredi 4 mars 2015 (commission des finances) : Approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour les migrations portant sur l'exonération fiscale des agents de cette organisation qui résident en France - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 11 mars 2015 (commission des finances) : Audition de M. Bruno Bézard, directeur général du Trésor.
Principe et modalités de mise en oeuvre du plan d'investissement pour l'Europe - Audition de MM. Philippe de Fontaine Vive, vice-président honoraire de la Banque européenne d'investissement, Benjamin Angel, chef d'unité à la direction générale des affaires économiques et financières de la Commission européenne, et Antoine Quero-Mussot, expert confirmé en instruments financiers innovants auprès de la direction générale du budget de la Commission européenne.
 (Délégation sénatoriale aux outre-mer) : Audition de M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Réunion du mercredi 25 mars 2015 (commission des finances) : Audition de M. Philippe Mills, président-directeur général de la société de financement local (SFIL).
Réunion du mercredi 1er avril 2015 (commission des finances) : Soutiens à la filière forêt-bois - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes de Mme Évelyne Ratte, présidente de la septième chambre de la Cour des comptes, M. Hervé Durand, directeur général adjoint des politiques agricoles, agroalimentaires et des territoires au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la forêt, M. Pascal Dupuis, chef du service climat et efficacité énergétique à la direction générale de l'énergie et du climat au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et M. Pierre Angot, sous-directeur de la chimie, des matériaux et des éco-industries au ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique.
Réunion du jeudi 9 avril 2015 (Délégation sénatoriale aux outre-mer) : Audition de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur les questions européennes.
Réunion du mercredi 15 avril 2015 (commission des finances) : Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) - Contrôle budgétaire - Communication.
Octroi de mer - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 mai 2015 (commission des finances) : Octroi de mer - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 20 mai 2015 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes.
 (commission des finances) : Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, fiscalité et douanes.
Réunion du jeudi 21 mai 2015 (MCI sur la commande publique) : Audition de M. Jean Maïa, directeur des affaires juridiques des ministères économiques et financiers.
Réunion du mercredi 3 juin 2015 (commission des finances) : Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 - Audition de Mme Virginie Magnant, adjointe à la directrice générale, cheffe de service des politiques d'appui de la direction générale de la cohésion sociale, sur le RSA activité (programme 304 « Inclusion sociale, protection des personnes et économie sociale et solidaire »).
Réunion du jeudi 4 juin 2015 (MCI sur la commande publique) : Audition de M. Alain Borowski, président, et de M. Sébastien Taupiac, directeur chargé de l'innovation, de l'Union des groupements d'achats publics (Ugap).
Audition de M. François Poupard, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Audition de M. Loïc Aubouin, directeur juridique de Bouygues Construction.
Réunion du mercredi 10 juin 2015 (commission des finances) : Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 - Audition de M. Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale, responsable du programme 183 « Protection maladie », sur l'aide médicale d'État.
Réunion du mercredi 17 juin 2015 (commission des finances) : Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 - Audition de M. Luc Derepas, directeur général des étrangers en France, responsable du programme 303 « Immigration et asile » et Mme Virginie Magnant, adjointe à la directrice générale, cheffe de service des politiques d'appui de la direction générale de la cohésion sociale (programme 177 « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables »), sur l'hébergement d'urgence.
Réunion du jeudi 18 juin 2015 (MCI sur la commande publique) : Audition de M. François Moutot, directeur général de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat.
Audition de Mme Catherine Jacquot et de M. Denis Dessus (ordre des architectes).
Réunion du mercredi 1er juillet 2015 (commission des finances) : Compte rendu du déplacement effectué par une délégation du Bureau de la commission au Portugal et en Espagne du 19 au 23 avril 2015.
Diplomatie fiscale de la France en faveur de ses entreprises - Auditions de Mme Catherine Henton, directeur fiscal de Sanofi-Aventis, MM. Édouard Marcus, sous-directeur de la prospective et des relations internationales à la direction de la législation fiscale (DLF) et Raffaele Russo, chef du projet BEPS, centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE.
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 - Audition de M. Anthony Requin, directeur général de l'Agence France Trésor.
Réunion du jeudi 2 juillet 2015 (MCI sur la commande publique) : Audition de M. Stéphane Saussier, professeur de sciences économiques à l'Institut d'administration des entreprises, Université Paris I Panthéon Sorbonne.
Audition de Mme Catherine Mayenobe, secrétaire générale de la Caisse des dépôts et consignations.
Audition de Mme Florence Parly, directrice générale déléguée chargée de la stratégie et des finances de la SNCF.
Réunion du mercredi 8 juillet 2015 (commission des finances) : Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 15 juillet 2015 (commission des finances) : Suivi du contrôle de l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) - Contrôle budgétaire - Communication.
Réunion du mardi 21 juillet 2015 (MCI sur la commande publique) : Audition de M. Jean-Lou Blachier, Médiateur national des marchés publics.
Réunion du jeudi 23 juillet 2015 (MCI sur la commande publique) : Audition de MM. Michel Grévoul, directeur du service des achats de l'État et Hervé Le Dû, directeur des opérations du service des achats de l'État.
Audition de Mme Virginie Beaumeunier, rapporteure générale de l'Autorité de la concurrence, et de M. David Viros, chef du service du Président de l'Autorité de la concurrence.
Réunion du mercredi 9 septembre 2015 (commission des finances) : Association des collectivités territoriales à la maîtrise des finances publiques - Contrôle budgétaire - Communication.
Auditions pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur les enjeux et les leviers de la maîtrise de la masse salariale de l'État - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 29 septembre 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Financement de l'audiovisuel public - Présentation du rapport d'information.
 (commission des finances) : Financement de l'audiovisuel public - Conclusions des travaux de MM. André Gattolin et Jean-Pierre Leleux, rapporteurs.
Nomination du Gouverneur de la Banque de France - Audition de Mme Jézabel Couppey-Soubeyran et de MM Jean-Claude Magendie, Jean Maïa et Jean-Claude Trichet.
Réunion du mercredi 30 septembre 2015 (commission des finances) : Bilan de l'autonomie financière des universités - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Projet de loi de finances pour 2016- Audition de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, et de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget.
Réunion du mercredi 7 octobre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport de M. Roger Karoutchi, rapporteur spécial.
Moyens consacrés au renseignement au sein des programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale » - Contrôle budgétaire - Communication de M. Philippe Dominati, rapporteur spécial.
Réunion du jeudi 8 octobre 2015 (MCI sur la commande publique) : Examen du rapport.
Réunion du mercredi 14 octobre 2015 (commission des finances) : Approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 21 octobre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Politique des territoires » - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2016 - Mission «Pouvoirs publics » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 27 octobre 2015 (commission des finances) : Financement de la liaison ferroviaire Lyon-Turin - Audition de MM. Michel Bouvard, sénateur, et Michel Destot, député.
Réunion du mercredi 28 octobre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Débat d'orientation sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal.
Loi de finances pour 2016 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » (et communication sur le contrôle budgétaire sur le coût de l'organisation des élections) - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2016 - Mission « Économie » et compte de concours financier « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » (et articles 52 et 53) - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 29 octobre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Action extérieure de l'État » (et communication sur le contrôle budgétaire sur la délivrance des visas) - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 5 novembre 2015 (délégation aux collectivités territoriales) : Communication de M. Rémy Pointereau, premier vice-président délégué,sur deux propositions de simplification des normes.
Communication de M. Rémy Pointereau, premier vice-président délégué, sur deux propositions de simplification des normes.
 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Mission «  défense » - Examen du rapport spécial.
 (Délégation sénatoriale aux outre-mer) : Définition d'un programme de travail complémentaire de la délégation.
Réunion du mardi 10 novembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Médias, livre et industries culturelles » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 12 novembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (et articles 58 à 62 quater) - Suite de l'examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 17 novembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » (et articles 57 à 57 quater) et « Crédits non répartis » et compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2016 -Mission « Travail et emploi » et compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » - (et communication sur le contrôle sur les écoles de la deuxième chance) - Examen des rapports spéciaux.
Réunion du mercredi 18 novembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et article 63) - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2016 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » (et communication sur son contrôle sur le soutien financier de l'État aux fédérations sportives) - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2016 - Projet de loi de finances pour 2016 - Mission « Sécurités » - Programmes « Sécurité civile », « Gendarmerie nationale » et « Police nationale » - Mission « Sécurités » et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - Programme « Sécurité et éducation routières » - Examen des rapports spéciaux.
Réunion du jeudi 26 novembre 2015 (Délégation sénatoriale aux outre-mer) : Conséquences des accords commerciaux entre l'Union européenne et les pays tiers - Audition de Mme Laetitia de La Maisonneuve, chargée des relations avec le Parlement, et de M. Emmanuel Detter, consultant (EURODOM), de M. Jean-Bernard Gonthier, président de la chambre d'agriculture de La Réunion, et de Mme Sylvie Le Maire, déléguée générale du Syndicat du sucre de La Réunion.
Conséquences des accords commerciaux entre l'Union européenne et les pays tiers -Audition de Mmes Claire Cheremetinski, sous-directrice de la politique commerciale et de l'investissement, Valérie Liang-Champrenault, chef du bureau Politique agricole commune, et Alexandra Marie, adjointe au chef de bureau, à la Direction générale du trésor.
Réunion du mercredi 2 décembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Missions « Action extérieure de l'État », « Politique des territoires », « Travail et emploi », « Enseignement scolaire », « Sport, jeunesse et vie associative », « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », « Direction de l'action du Gouvernement » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 9 décembre 2015 (commission des finances) : Approbation de l'avenant à la convention du 21 juillet 1959 entre la République française et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, ainsi qu'en matière de contribution des patentes et de contributions foncières, modifiée par les avenants des 9 juin 1969, 28 septembre 1989 et 20 décembre 2001 - Examen du rapport.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République [n° 175 (2014-2015)] - (13 janvier 2015) - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 43).
- Suite de la discussion (14 janvier 2015) - Article 1er (art. L. 1111-10, L. 4221-1 et L. 4433-1 du code général des collectivités territoriales - Suppression de la clause de compétence générale des régions et attribution d'un pouvoir réglementaire) (p. 81, 82).
- Suite de la discussion (15 janvier 2015) - Article 2 (art. L. 1111-9, L. 1511-1, L. 4251-12 à L. 4251-17 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales, art. L. 711-8 du code de commerce, art. 5-5 du code de l'artisanat, art. 50 de la loi n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique et art. 7 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire - Renforcement de la compétence des régions en matière de développement économique et création d'un schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation) (p. 147, 148).
- Suite de la discussion (20 janvier 2015) - Article 14 (art. L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales - Relèvement du seuil démographique des intercommunalités) (p. 449, 450). (p. 450).
- Suite de la discussion (21 janvier 2015) - Article 21 bis (nouveau) (art L. 5215-20 et L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales - Élargissement des compétences des communautés urbaines et des métropoles aux maisons de services au public) (p. 537). (p. 537). - Article 22 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5211-4-1 et L. 5211-4-2 du code général des collectivités territoriales - Situation des personnels en cas de transfert ou de restitution d'une compétence communale) (p. 543, 544). - Article 23 (art. L. 5217-2 et L. 3211-1-1 du code général des collectivités territoriales - Transfert automatique de compétences départementales aux métropoles) (p. 586). (p. 587). (p. 590). (p. 591). (p. 592). (p. 592). (p. 594, 595). - Articles additionnels après l'article 23 (p. 596). (p. 597).
- Suite de la discussion (23 janvier 2015) (p. 768, 769). (p. 772). - Article 24 (art. L. 1111-10 et L. 3211-1 du code général des collectivités territoriales - Suppression de la clause de compétence générale des départements et compétences en matière de solidarités territoriales) (p. 776). (p. 777). (p. 779). (p. 779). (p. 780). (p. 783). (p. 783). (p. 783). - Articles additionnels après l'article 24 (p. 784). (p. 784, 785). (p. 786, 787). - Articles additionnels après l’article 24 (suite) (p. 791). (p. 792). (p. 792). (p. 793). (p. 793). (p. 794, 795). (p. 795). (p. 795). (p. 796). (p. 796, 797). (p. 797). (p. 797, 798). (p. 798). (p. 798). (p. 799). (p. 800). (p. 800). (p. 801). - Article 24 bis (nouveau) (Financement de la prise en charge des mineurs isolés étrangers) (p. 802). - Article 25 (Texte non modifié par la commission) (art. 26 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 - Création d'un schéma d'amélioration de l'accessibilité des services au public sur le territoire départemental) (p. 805). - Article 26 (art. 27, 27-2 [nouveau], 30 et 30-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, art. 28, 29 et 29-1 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire et art. 15 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne - Création des maisons de services au public) (p. 815). - Article 27 (art. L. 1425-1, L. 1425-2, L. 5722-11 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Principe de cohérence entre les différentes interventions des collectivités territoriales et de leurs groupements en matière de lutte contre la fracture numérique) (p. 819). - Article 28 (art. L. 1111-4 du code général des collectivités territoriales - Reconnaissance d'une compétence partagée pour la culture, le sport et le tourisme) (p. 826, 827). - Article 28 bis (nouveau) (art. L. 1111-9-1 du code général des collectivités territoriales - Continuité des politiques publiques en matière de sport, de culture et de tourisme) (p. 833, 834). - Article 34 (art. L. 1211-4 du code général des collectivités territoriales - Observatoire de la gestion publique locale) (p. 848). - Articles additionnels après l’article 36 (p. 858). (p. 858). - Article 37 (Compensation financière des transferts de compétences au coût historique d'exercice par l'État des compétences transférées) (p. 864). (p. 868). - Intitulé du projet de loi (p. 871).
- Débat sur l'évolution des finances locales - (27 janvier 2015) (p. 900).
- Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte [n° 264 (2014-2015)] - (16 février 2015) - Article 19 (art. L. 110-1 et L 110-1-1 [nouveau] du code de l'environnement - Objectifs de transition vers une économie circulaire et objectifs de prévention et valorisation des déchets) (p. 1742). (p. 1743). (p. 1744, 1745). (p. 1754). - Article 19 bis A (Interdiction de la mise à disposition des ustensiles jetables de cuisine en matière plastique à compter du 1er janvier 2020) (p. 1758, 1759). - Article 19 bis C (Rapport du Gouvernement sur les enjeux de l'économie circulaire au niveau local) (p. 1760).
- Débat sur la situation financière des conseils départementaux face à l'évolution de leurs charges - (3 mars 2015) (p. 2221, 2222).
- Débat sur les concessions autoroutières - (4 mars 2015) (p. 2270, 2271).
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour les migrations portant sur l'exonération fiscale des agents de cette organisation qui résident en France [n° 581 (2011-2012)] - (19 mars 2015) - Discussion générale (p. 2782, 2783).
- Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques [n° 371 (2014-2015)] - (14 avril 2015) - Article additionnel après l'article 23 septies (p. 3706). - Article 24 (art. L. 123-1-11, L. 123-13-2, L. 123-13-3, L. 128-3 et L. 127-2 [nouveau] du code de l'urbanisme et art. L. 302-1 du code de la construction et de l'habitation - Zone de majoration de constructibilité pour le logement intermédiaire) (p. 3709). - Articles additionnels après l’article 24 (p. 3711). - Articles additionnels après l’article 25 (p. 3735). - Article 25 septies (art. L. 241-1 et L. 243-2 du code des assurances - Amélioration de l'information des consommateurs concernant l'assurance décennale) (p. 3744).
- Suite de la discussion (5 mai 2015) - Articles additionnels après l’article 55 (p. 4352).
- Projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer [n° 408 (2014-2015)] - (7 mai 2015) - rapporteur de la commission des finances - Discussion générale (p. 4567, 4569). - Article 2 (art. 2 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer - Fixation du seuil d'assujettissement à l'octroi de mer) (p. 4577, 4578). - Article 5 (art. 4 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer - Exonération des livraisons à l'exportation) (p. 4579). (p. 4581). - Article 6 (art. 5 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer - Suppression de l'exonération de plein droit pour certaines entreprises et fixation des modalités de détermination du chiffre d'affaires de référence pour l'établissement du seuil d'assujettissement) (p. 4583). (p. 4584). (p. 4584). - Article 7 (art. 6 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer - Extension du champ des importations pouvant être exonérées) (p. 4594). (p. 4595). (p. 4596). (p. 4596). (p. 4596). - Article 15 (art. 18 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer - Déductibilité de certaines exportations) (p. 4597). - Article 18 (art. 24 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer - Remboursement de l'octroi de mer déductible non imputé) (p. 4598). - Article 19 (art. 25 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer - Possibilité complémentaire de remboursement de l'octroi de mer non imputé) (p. 4598). - Article additionnel après l’article 30 (p. 4601). - Article 32 (art. 47 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer - Coordination) (p. 4602). - Article 33 (art. 48 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer - Coordination et précisions) (p. 4603). - Article additionnel après l’article 33 (p. 4605). - Articles additionnels après l'article 36 (p. 4606). (p. 4606, 4607). - Articles additionnels après l'article 36 bis (p. 4608). (p. 4609). - Seconde délibération (p. 4609). - Article 9 (Loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer - Extension des exonérations d'octroi de mer à l'avitaillement - et aux carburants à usage professionnel) (p. 4610).
- Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République - Deuxième lecture [n° 451 (2014-2015)] - (28 mai 2015) - Article 6 (art. L. 4251-1 à L. 4251-11 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires) (p. 5457).
- Projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer - Commission mixte paritaire [n° 516 (2014-2015)] - (18 juin 2015) - Discussion générale (p. 6516, 6517).
- Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi [n° 502 (2014-2015)] - (24 juin 2015) - Articles additionnels après l'article 16 (p. 6788, 6789).
- Suite de la discussion (25 juin 2015) - Article additionnel après l’article 23 septies (p. 6868, 6869).
- Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - Nouvelle lecture [n° 542 (2014-2015)] - (1er juillet 2015) - Article 55 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. 18 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire et art. L. 141-23, L. 123-25, L. 141-26, L. 141-27, L. 141-28, L. 141-30, L. 141-31, L. 141-32, L. 23-10-1, L. 23-10-3, L. 23-10-4, L. 23-10-5, L. 23-10-6, L. 23-10-7, L. 23-10-9, L. 23-10-10, L. 23-10-11, L. 23-10-12 du code de commerce - Allègement de l'obligation d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise et de la sanction prévue en cas de manquement) (p. 7148). - Article 85 bis (art. L.2316-1, L. 2328-1, L. 2328-2, L. 2335-1, L. 2346-1, L. 2355-1, L. 2365-1, L. 2375-1, L. 4742-1 du code du travail - Réforme du délit d'entrave à une institution représentative du personnel) (p. 7183, 7184). - Article 86 bis A (Instauration d'un délai de carence de trois jours pour les fonctionnaires en congé maladie) (p. 7186).
- Question orale sans débat sur le plan numérique pour l'éducation - (7 juillet 2015) (p. 7241). (p. 7242).
- Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc [n° 583 (2014-2015)] - (15 juillet 2015) - Discussion générale (p. 7720, 7721).
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et l'Union européenne visant à l'application, en ce qui concerne la collectivité de Saint-Barthélemy, de la législation de l'Union sur la fiscalité de l'épargne et la coopération administrative dans le domaine de la fiscalité [n° 684 (2014-2015)] - (28 septembre 2015) - Discussion générale (p. 8702, 8703).
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur le règlement des obligations complémentaires liées à la cessation de l'accord du 25 janvier 2011 relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement [n° 702 (2014-2015)] - (30 septembre 2015) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8927).
- Projet de loi relatif au droit des étrangers en France [n° 717 (2014-2015)] - (7 octobre 2015) - Article 8 bis A (nouveau) (art. L. 313-3 et L. 313-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Motifs de refus ou de retrait du titre de séjour) (p. 9269). - Article 9 (art. L. 313-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité professionnelle) (p. 9273).
- Suite de la discussion (8 octobre 2015) - Article additionnel après l'article 13 sexies (p. 9326, 9327). (p. 9327).
- Proposition de loi relative à la protection de l'enfant - Deuxième lecture [n° 33 (2015-2016)] - (13 octobre 2015) - Article 5 EA (Texte non modifié par la commission) (art. L. 222-5 du code de l'action sociale et des familles - Accompagnement des jeunes majeurs au-delà du terme de la mesure) (p. 9500). - Article 5 EB (art. L. 222-5-1-1 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles - Protocole d'accompagnement de l'accès à l'autonomie) (p. 9505). - Article 5 EC (supprimé) (art. L. 223-3-2) - Retour de l'enfant dans sa famille dans les meilleures conditions) (p. 9507).
- Proposition de loi visant à rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur [n° 55 (2015-2016)] - (20 octobre 2015) - Discussion générale (p. 9704, 9706).
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers [n° 60 (2015-2016)] - (29 octobre 2015) - Discussion générale (p. 10161, 10162).
- Projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)]
Discussion générale :
 - (19 novembre 2015) (p. 11108, 11109).
- Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions [n° 178 (2015-2016)] - (20 novembre 2015) - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. 4-1 [nouveau], 6, 6-1 [nouveau], 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 14-1 [nouveau] et intitulé de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 - Modernisation du régime juridique de l'état d'urgence) (p. 11162).
- Projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)]
Première partie :
 - (20 novembre 2015) - Article 2 (art. 196 B et 197 du code général des impôts - Baisse de l'impôt sur le revenu des ménages aux revenus moyens et modestes et indexation du barème) (p. 11175, 11176). (11183).
- Suite de la discussion (21 novembre 2015) - Articles additionnels après l'article 2 quater (p. 11229, 11230). - Articles additionnels après l'article 2 quinquies (p. 11252, 11253).
- Suite de la discussion (23 novembre 2015) - Articles additionnels après l'article 5 quater (p. 11344). - Article 8 (art. 266 sexies, 266 septies, 266 nonies, 266 terdecies du code des douanes, art. 1600-0 P, 1600-0 Q et 1647 du code général des impôts, art. L. 5121-18 du code de la santé publique, et art. L. 33-1 du code des postes et des communications électroniques - Suppression de taxes à faible rendement) (p. 11377). - Articles additionnels après l’article 8 (p. 11380). (p. 11381). (p. 11381). - Article 10 (art. L. 1613-1, L. 2335-3 et L. 334-17 du code général des collectivités territoriales, art. 1384 B et 1586 B du code général des impôts, art. 21 de la loi n° 91-1322 du 30 décembre 1991 de finances pour 1992, art. 29 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, art. 27 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, art. 7 et art. 4 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville, art. 42 de la loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000 de finances pour 2001, art. 49 de la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, art. 6 de la loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt, art. 137 et art. 146 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, art. 6 de la loi n° 86-1317 du 30 décembre 1986 de finances pour 1987, art. 52 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement des territoires, art. 95 de la loi n° 97-1269 du 30 décembre 1997 de finances pour 1998, art. 2 et art. 77 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, art. 51 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, art. 154 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales - Fixation pour 2016 de la dotation globale de fonctionnement, DGF, et des allocations compensatrices d'exonérations d'impôts directs locaux, IDL) (p. 11426). - Article 11 (art. L 1615-1 du code général des collectivités territoriales - Élargissement du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) aux dépenses d'entretien des bâtiments publics) (p. 11437).
- Suite de la discussion (24 novembre 2015) - Article 14 (Contributions des organismes chargés de service public au redressement des finances publiques) (p. 11473, 11474). (p. 11491).
Seconde partie :
Relations avec les collectivités territoriales
 - (25 novembre 2015) - Article 58 (art. L. 2113-20, L. 2113-21, L. 2113-22, L. 2334-1, L. 2334-2, L. 2334-3, L. 2334-4, L. 2334-7, L. 2334-7-1, L. 2334-7-2, L. 2334-7-9, L. 2334-9, L. 2334-10, L. 2334-13, L. 2334-14, L. 2334-16, L. 2334-18-1, L. 2334-18-2, L. 2334-18-3, L. 2334-18-4, L. 2334-20, L. 2334-22, L. 2334-22-1, L. 2573-52, L. 3334-1, L. 3334-3, L 3334-4, L. 3334-6, L. 3413-2, L. 3662-4, L. 4332-4, L. 4332-5, L. 4332-7, L. 4332-8, L. 5211-28, L. 5211-30, L. 5211-32, L. 5211-32-1 L. 5211-33, L. 5214-23-1, L. 5215-36 et L. 5842-8 du code général des collectivités territoriales, art. 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et art. L. 133-1 du code du tourisme - Réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal) (p. 11596). - Article 58 bis (nouveau) (art. L. 2334-4, L. 2334-7, L. 2334-7-3, L. 2334-13, L. 2334-16, L. 2334-18-1, L. 2334-18-2, L. 5211-28, L. 5211-32, L. 5218-11 et L. 5219-8 du code général des collectivités territoriales - Dotation globale de fonctionnement pour 2016) (p. 11618).
Action extérieure de l’État
 - (2 décembre 2015) (p. 12081, 12082).
- Rapporteur spécial - Etat B (p. 12099, 12100). (p. 12101, 12102). (p. 12104).
Gestion des finances publiques et des ressources humaines
 - (3 décembre 2015) - Etat B (p. 12249, 12250). (p. 12256).
Outre-mer
 - (3 décembre 2015) (p. 12277, 12278).