FOURNIER (Jean-Paul)
sénateur (Gard)
UMP, puis Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.
Membre de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe jusqu'au 1er avril 2015.

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement du service public de l'éducation, sur la perte de repères républicains que révèle la vie dans les établissements scolaires et sur les difficultés rencontrées par les enseignants dans l'exercice de leur profession [n° 231 (2014-2015)] (15 janvier 2015) - Éducation.
Proposition de loi sur le recensement rénové [n° 247 (2014-2015)] (23 janvier 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi donnant un statut d'association agréée à la Confédération Française des Retraités [n° 282 (2014-2015)] (10 février 2015) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur [n° 437 (2014-2015)] (12 mai 2015) - Éducation.
Proposition de loi tendant à la défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble [n° 458 (2014-2015)] (20 mai 2015) - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à instaurer une tolérance zéro en matière de fraude dans les transports [n° 532 (2014-2015)] (17 juin 2015) - Aménagement du territoire.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le soutien au plan d'électrification du continent africain «  plan Électricité - Objectif 2025 » [n° 540 (2014-2015)] (22 juin 2015) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal [n° 591 (2014-2015)] (2 juillet 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil [n° 621 (2014-2015)] (9 juillet 2015) - Anciens combattants.
Proposition de loi relative aux volontaires experts pour l'international [n° 650 (2014-2015)] (22 juillet 2015) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi tendant à garantir le respect du domicile [n° 680 (2014-2015)] (15 septembre 2015) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi organique tendant à réformer le Conseil économique, social et environnemental [n° 39 (2015-2016)] (7 octobre 2015) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre les rodéos urbains [n° 79 (2015-2016)] (14 octobre 2015) - Police et sécurité.
Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire [n° 86 (2015-2016)] (16 octobre 2015) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités [n° 88 (2015-2016)] (20 octobre 2015) - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 26 novembre 2015 (Délégation sénatoriale aux outre-mer) : Conséquences des accords commerciaux entre l'Union européenne et les pays tiers -Audition de Mmes Claire Cheremetinski, sous-directrice de la politique commerciale et de l'investissement, Valérie Liang-Champrenault, chef du bureau Politique agricole commune, et Alexandra Marie, adjointe au chef de bureau, à la Direction générale du trésor.
Réunion du mercredi 16 décembre 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Crise irako-syrienne et lutte contre Daech - Audition de M. Alexandre Orlov, ambassadeur de Russie en France.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question orale sans débat sur la lutte contre la fermeture des bureaux de tabac de proximité - (10 mars 2015) (p. 2359, 2360). (p. 2360).
- Proposition de loi tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie [n° 368 (2014-2015)] - (1er avril 2015) - Discussion générale (p. 2993, 2994).
- Question orale sans débat sur le devenir de l'hôpital de Ponteils-et-Brésis - (23 juin 2015) (p. 6608, 6609). (p. 6609).
- Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi [n° 502 (2014-2015)] - (23 juin 2015) - Article 4 (art. L. 2141-5 [nouveau] du code du travail - Garantie de non-discrimination salariale en faveur des représentants du personnel) (p. 6675).
- Question orale sans débat sur la protection de la population de la petite Camarque contre le risque d'inondation - (1er décembre 2015) (p. 11988, 11989). (p. 11989).