FROGIER (Pierre)
sénateur (Nouvelle-Calédonie)
UMP, puis Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Vice-président de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.
Membre suppléant de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer.
Membre titulaire du Conseil national de la mer et des littoraux le 4 juin 2015.

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement du service public de l'éducation, sur la perte de repères républicains que révèle la vie dans les établissements scolaires et sur les difficultés rencontrées par les enseignants dans l'exercice de leur profession [n° 231 (2014-2015)] (15 janvier 2015) - Éducation.
Proposition de loi organique relative au fonctionnement du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie [n° 46 (2015-2016)] (12 octobre 2015) - Outre-mer.
Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire [n° 86 (2015-2016)] (16 octobre 2015) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales [n° 96 (2015-2016)] (21 octobre 2015) - Culture.
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste [n° 280 (2015-2016)] (17 décembre 2015) - Défense.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 24 juin 2015 (commission des lois) : Consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté - Examen du rapport et du texte de la commission.
Modernisation du droit de l'outre-mer - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 1er octobre 2015 (Délégation sénatoriale aux outre-mer) : Désignation d'un nouveau rapporteur sur les questions foncières.
Réunion du mercredi 25 novembre 2015 (commission des lois) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur la crise politique en Nouvelle-Calédonie - (29 janvier 2015) (p. 1043).
- Projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté [n° 546 (2014-2015)] - (29 juin 2015) - Discussion générale (p. 6983, 6984).