GATTOLIN (André)
sénateur (Hauts-de-Seine)
ECOLO, puis Écologiste

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des finances.
Vice-président de la commission des affaires européennes.
Membre du Comité de déontologie parlementaire du Sénat.

DÉPÔTS
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, relative à la lutte contre le terrorisme et tendant à l'adoption d'un Acte pour la sécurité intérieure de l'Union européenne [n° 350 (2014-2015)] (18 mars 2015) - Affaires étrangères et coopération.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution [n° 423 (2014-2015)] présentée en application de l'article 73 quinquiès du Règlement, pour une stratégie européenne du numérique globale, offensive et ambitieuse [n° 487 (2014-2015)] (4 juin 2015) - Culture.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le soutien au plan d'électrification du continent africain «  plan Électricité - Objectif 2025 » [n° 540 (2014-2015)] (22 juin 2015) - Affaires étrangères et coopération.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement [n° 596 (2014-2015)] du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 [n° 604 tome 2 (2014-2015)] (6 juillet 2015) - Budget.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à la promotion de mesures de prévention et de protection des déplacés environnementaux [n° 632 (2014-2015)] (15 juillet 2015) - Environnement.
Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique [n° 656 (2014-2015)] (24 juillet 2015) - Culture.
Rapport d'information, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et de la commission des finances : Pour un nouveau modèle de financement de l'audiovisuel public : trois étapes pour aboutir à la création de « France Médias » en 2020 [n° 709 (2014-2015)] (29 septembre 2015) - Culture.
Proposition de loi relative à la mise en place d'une alternative végétarienne obligatoire dans les cantines scolaires [n° 35 (2015-2016)] (7 octobre 2015) - Culture.
Proposition de loi organique portant diverses mesures de prévention des conflits d'intérêts [n° 81 (2015-2016)] (14 octobre 2015) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)] - Culture [n° 164 tome 3 annexe 7 (2015-2016)] (19 novembre 2015) - Budget.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 14 janvier 2015 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Audition de MM. Jean Pisani-Ferry, commissaire général à la stratégie et à la prospective, et Henrik Enderlein, fondateur de l'Institut Jacques Delors à Berlin, sur leur rapport « Réformes, investissement et croissance : un agenda pour la France, l'Allemagne et l'Europe ».
Réunion du jeudi 15 janvier 2015 (commission des affaires européennes) : Élargissement - Réunion interparlementaire sur les Balkans occidentaux : communication de M. Michel Billout.
Justice et affaires intérieures - Protection des mineurs isolés étrangers : communication de M. Michel Billout.
Réunion du mercredi 21 janvier 2015 (commission des affaires européennes) : Environnement - Suivi des résolutions européennes du Sénat - Sacs en plastique : communication de M. Claude Kern.
 (commission des finances) : Transition énergétique pour la croissance verte - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 28 janvier 2015 (commission des finances) : Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État au budget, sur les résultats de l'exercice 2014.
Réunion du mercredi 4 février 2015 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Programme de travail de la Commission européenne - Proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean Bizet et Simon Sutour.
Justice et affaires intérieures - Espace Schengen - Communication de M. André Reichardt.
Justice et affaires intérieures - Proposition de directive relative à la création d'un PNR européen - Proposition de résolution européenne de M. Simon Sutour.
 (commission des finances) : Compte rendu de la réunion du bureau de la commission du 20 janvier 2015 et programme de contrôle pour 2015 - Communications.
Réunion du mercredi 11 février 2015 (commission des affaires européennes) : Economie, finances et fiscalité - Plan d'investissement pour l'Europe : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean-Paul Emorine et Didier Marie.
 (commission des finances) : Approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu - Examen en nouvelle lecture du rapport et du texte de la commission.
Audition conjointe sur les évolutions des recettes fiscales et leurs déterminants de M. Michel Aujean, associé au sein du cabinet d'avocats Taj en charge du pôle prospective fiscale et stratégie d'entreprise, Mme Mélanie Joder, sous-directrice de la synthèse des finances publiques (1ère sous-direction) de la direction du budget et M. Bruno Rousselet, chef du service de la gestion fiscale de la direction générale des finances publiques et de M. Olivier Sivieude, chef du service du contrôle fiscal à la direction générale des finances publiques.
Réunion du mercredi 4 mars 2015 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de Mme Susanne Wasum-Rainer, ambassadeur d'Allemagne en France.
 (commission des finances) : Ratification de l'accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 10 mars 2015 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Parquet européen - communication de MM. Philippe Bonnecarrère et Jean-Jacques Hyest.
Réunion du mercredi 11 mars 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Rapport du groupe de travail interministériel sur l'avenir de France Télévisions à l'horizon 2020 - Audition de M. Marc Schwartz, conseiller référendaire à la Cour des comptes.
 (commission des finances) : Audition de M. Bruno Bézard, directeur général du Trésor.
Réunion du jeudi 12 mars 2015 (commission des affaires européennes) : Énergie - Environnement - Suivi des résolutions européennes du Sénat - Biocarburants : communication de M. Jean-Yves Leconte.
Justice et affaires intérieures - Action de l'Union européenne contre les sites Internet faisant l'apologie de la violence terroriste : communication de M. André Gattolin et de Mme Colette Mélot.
Justice et affaires intérieures - Coopération policière dans la lutte contre le terrorisme : communication de M. Michel Delebarre et de Mme Joëlle Garriaud-Maylam.
Réunion du mercredi 18 mars 2015 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Lutte contre le terrorisme : proposition de résolution européenne de MM. Jean Bizet, Philippe Bonnecarrère, Michel Delebarre, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, MM. André Gattolin, Jean-Jacques Hyest, Mme Colette Mélot, MM. Michel Mercier, André Reichardt et Simon Sutour.
 (commission des finances) : Audition de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement.
Plan d'investissement pour l'Europe - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 19 mars 2015 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Semestre européen et flexibilité dans le pacte de stabilité et de croissance : communication de Mme Fabienne Keller et M. François Marc.
Réunion du mercredi 25 mars 2015 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale, de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes, sur les résultats du Conseil européen des 19 et 20 mars 2015.
 (commission des finances) : Prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques- Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 31 mars 2015 (commission des finances) : Projet de décret d'avance relatif à plusieurs dépenses urgentes - Communication.
Réunion du jeudi 9 avril 2015 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Économie, finances et fiscalité - Enjeux du Big Data : communication de Mme Colette Mélot et M. André Gattolin.
Justice et affaires intérieures - Protection des données personnelles : communication de M. Simon Sutour.
Réunion du mercredi 15 avril 2015 (commission des affaires européennes) : Politique commerciale- Audition conjointe avec la commission des affaires économique et la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale, de Mme Cecilia Malsmström, commissaire européenne en charge du commerce.
 (commission des finances) : Avis du Haut Conseil relatif aux prévisions macroéconomiques associées au projet de programme de stabilité pour les années 2015 à 2018 - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques.
Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) - Contrôle budgétaire - Communication.
Octroi de mer - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 7 mai 2015 (commission des affaires européennes) : Environnement - Perspectives de l'Union européenne pour le climat et l'énergie : communication de Mme Fabienne Keller et M. Jean-Yves Leconte.
Réunion du mardi 12 mai 2015 (commission des affaires européennes) : Recherche et propriété intellectuelle - Audition conjointe avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale de M. Carlos Moedas, commissaire européen en charge de la recherche, de la science et de l'innovation.
Réunion du mercredi 20 mai 2015 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes.
 (commission des finances) : Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, fiscalité et douanes.
Réunion du jeudi 21 mai 2015 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Jonathan Hill, commissaire chargé de la stabilité financière, des services financiers et de l'union des marchés de capitaux.
 (commission des finances) : Audition de M. Jonathan Hill, commissaire européen chargé de la stabilité financière, des services financiers et de l'union des marchés de capitaux.
Réunion du mercredi 27 mai 2015 (commission des finances) : Audition de M. Gérard Rameix, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF), à l'occasion de la remise du rapport annuel de l'AMF.
Réunion du jeudi 28 mai 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Table ronde sur la culture face au défi numérique.
 (commission des affaires européennes) : Culture - Table ronde, conjointe avec la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la culture face au défi numérique.
Réunion du mercredi 3 juin 2015 (commission des finances) : Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 - Audition de Mme Virginie Magnant, adjointe à la directrice générale, cheffe de service des politiques d'appui de la direction générale de la cohésion sociale, sur le RSA activité (programme 304 « Inclusion sociale, protection des personnes et économie sociale et solidaire »).
Réunion du jeudi 4 juin 2015 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Examen de la proposition de résolution européenne n° 423 (2014-2015) pour une stratégie européenne du numérique globale, offensive et ambitieuse : rapport de M. André Gattolin.
Institutions européennes - Déplacement à Strasbourg des 18 et 19 mai 2015 : rapport d'information de MM. Jean Bizet, Michel Billout, Mme Fabienne Keller, MM. Claude Kern, Yves Pozzo di Borgo, Michel Raison et André Reichardt.
Réunion du mercredi 10 juin 2015 (commission des finances) : Projet de décret d'annulation de crédits transmis par le Gouvernement - Communication.
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 - Audition de M. Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale, responsable du programme 183 « Protection maladie », sur l'aide médicale d'État.
Réunion du jeudi 11 juin 2015 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de S. Exc. M. Peter Ricketts, ambassadeur du Royaume-Uni en France.
Institutions européennes - Élections législatives du 7 mai 2015 au Royaume-Uni : communication de M. Jean Bizet.
Justice et affaires intérieures - Agenda sur les migrations : communication de MM. André Reichardt et Jean-Yves Leconte.
Réunion du jeudi 25 juin 2015 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Situation du secteur laitier : rapport d'information et proposition de résolution européenne de MM. Claude Haut et Michel Raison.
Réunion du mercredi 1er juillet 2015 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen des 25 et 26 juin.
 (commission des finances) : Compte rendu du déplacement effectué par une délégation du Bureau de la commission au Portugal et en Espagne du 19 au 23 avril 2015.
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 - Audition de M. Anthony Requin, directeur général de l'Agence France Trésor.
Réunion du jeudi 2 juillet 2015 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Réunion interparlementaire sur les rescrits fiscaux : communication de M. Claude Kern.
Économie, finances et fiscalité - Suivi des résolutions européennes du Sénat - Secret des affaires : communication de M. Claude Kern et échange de vues avec Mme Constance Le Grip, rapporteure au Parlement européen.
Politique de voisinage - Sommet de Riga sur le Partenariat oriental : rapport d'information de MM. Pascal Allizard, Gérard César, Yves Pozzo di Borgo, Jean-Claude Requier, André Reichardt et Simon Sutour.
Réunion du mardi 7 juillet 2015 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de M. Paul Dühr, ambassadeur du Luxembourg en France.
Réunion du jeudi 16 juillet 2015 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Union des marchés de capitaux : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean-Paul Emorine et Richard Yung.
Réunion du mardi 21 juillet 2015 (commission des finances) : Union des marchés de capitaux - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 9 septembre 2015 (commission des finances) : Association des collectivités territoriales à la maîtrise des finances publiques - Contrôle budgétaire - Communication.
Auditions pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur les enjeux et les leviers de la maîtrise de la masse salariale de l'État - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 29 septembre 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Financement de l'audiovisuel public - Présentation du rapport d'information.
 (commission des finances) : Audition de M. François Villeroy de Galhau, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de Gouverneur de la Banque de France.
Financement de l'audiovisuel public - Conclusions des travaux de MM. André Gattolin et Jean-Pierre Leleux, rapporteurs.
Nomination du Gouverneur de la Banque de France - Audition de Mme Jézabel Couppey-Soubeyran et de MM Jean-Claude Magendie, Jean Maïa et Jean-Claude Trichet.
Réunion du mercredi 30 septembre 2015 (commission des finances) : Financement et pilotage du projet de constitution d'un pôle scientifique et technologique « cluster » sur le plateau de Paris-Saclay - Contrôle budgétaire - Communication.
Financements en matière de lutte contre le changement climatique en faveur des pays les moins avancés - Contrôle budgétaire - Communication.
Projet de loi de finances pour 2016- Audition de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, et de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget.
Réunion du jeudi 1er octobre 2015 (commission des affaires européennes) : Questions diverses.
Réunion du jeudi 8 octobre 2015 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Phil Hogan, commissaire européen à l'agriculture.
 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Phil Hogan, commissaire européen à l'agriculture et au développement rural.
Réunion du mercredi 14 octobre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen du rapport spécial.
Projet de décret d'avance, relatif au financement de dépenses urgentes - Communication.
Réunion du jeudi 15 octobre 2015 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Mieux légiférer - Examen du rapport d'information et proposition de résolution européenne de MM. Jean Bizet et Simon Sutour.
Réunion du mardi 20 octobre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Culture » - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2016 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » (et communication sur son contrôle budgétaire relatif à l'agence nationale de sécurité des systèmes d'information - Anssi) - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2016 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » et compte d'affectation spéciale « Pensions » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 21 octobre 2015 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen des 15 et 16 octobre.
 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et articles 49 à 51) - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2016 - Mission «Pouvoirs publics » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 22 octobre 2015 (commission des affaires européennes) : Énergie - Environnement - Climat et énergie : conclusions de Mme Fabienne Keller et M. Jean-Yves Leconte en vue de la COP21.
Politique commerciale - Négociations du traité transatlantique (TTIP) : communication de MM. Philippe Bonnecarrère et Daniel Raoul.
Réunion du mardi 27 octobre 2015 (commission des finances) : Financement de la liaison ferroviaire Lyon-Turin - Audition de MM. Michel Bouvard, sénateur, et Michel Destot, député.
Réunion du mercredi 28 octobre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » (et communication sur le contrôle budgétaire sur le coût de l'organisation des élections) - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2016 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2016 - Mission « Économie » et compte de concours financier « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » (et articles 52 et 53) - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 29 octobre 2015 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Séparation des activités bancaires : avis politique de MM. Jean Bizet et Richard Yung.
 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Action extérieure de l'État » (et communication sur le contrôle budgétaire sur la délivrance des visas) - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 3 novembre 2015 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Environnement - Réunion conjointe avec les membres français du Parlement européen et la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale sur la politique migratoire de l'Union européenne et sur la préparation de la COP21.
Réunion du mercredi 4 novembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Participation de la France au budget de l'Union européenne (article 22) - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 5 novembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Mission «  défense » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 12 novembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général.
Réunion du mercredi 18 novembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Justice » - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2016 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 19 novembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie.
Réunion du vendredi 20 novembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Examen des amendements sur la première partie.
Réunion du lundi 23 novembre 2015 (commission des finances) : Projet de décret d'avance relatif au financement de dépenses urgentes - Communication.
Réunion du vendredi 27 novembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Défense » - Examen de l'amendement du Gouvernement.
Réunion du lundi 30 novembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » - Examen des amendements.
Loi de finances pour 2016 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen des amendements.
Loi de finances pour 2016 - Mission « Sécurités » - Examen des amendements.
Réunion du mardi 1er décembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions - Tome III du rapport général.
Loi de finances pour 2016 - Mission « Santé » - Examen des amendements.
Mise en oeuvre du plan d'investissement pour l'Europe - Examen du rapport sur la proposition de résolution européenne.
Réunion du mercredi 2 décembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Missions « Action extérieure de l'État », « Politique des territoires », « Travail et emploi », « Enseignement scolaire », « Sport, jeunesse et vie associative », « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », « Direction de l'action du Gouvernement » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen des amendements.
Réunion du jeudi 3 décembre 2015 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Union européenne et Royaume-Uni : communication de Mme Fabienne Keller.
Réunion du mercredi 9 décembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2015 - Examen du rapport.
Réunion du vendredi 11 décembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2015 - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 16 décembre 2015 (commission des finances) : Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l'Union européenne - Communication de Mme Michèle André et M. François Marc.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur la politique économique et financière de l'Europe envers la Grèce - (29 janvier 2015) (p. 1040).
- Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur le règlement des différends entre investisseurs et États dans les projets d'accords commerciaux entre l'Union européenne, le Canada et les États-Unis [n° 75 (2014-2015)] - (3 février 2015) - Discussion générale (p. 1129, 1130).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 12 et 13 février 2015 - (4 février 2015) (p. 1207, 1209).
- Proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse [n° 259 (2014-2015)] - (5 février 2015) - Discussion générale (p. 1286). - Articles additionnels après l’article 16 (p. 1312).
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu - Nouvelle lecture [n° 240 (2015-2016)] - (19 février 2015) - Discussion générale (p. 2073, 2074).
- Débat sur le thème « Service civil : volontaire ou obligatoire ? » - (5 mars 2015) (p. 2325, 2326).
- Débat sur l'avenir de l'industrie agroalimentaire - (12 mars 2015) (p. 2523, 2524).
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique [n° 798 (2013-2014)] - (16 mars 2015) - Discussion générale (p. 2547, 2548).
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, relative à la lutte contre le terrorisme et tendant à l'adoption d'un Acte pour la sécurité intérieure de l'Union européenne [n° 350 (2014-2015)] - (1er avril 2015) - Discussion générale (p. 3021, 3022).
- Proposition de loi visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques [n° 269 (2014-2015)] - (2 avril 2015) - Discussion générale (p. 3055, 3056).
- Proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse - Commission mixte paritaire [n° 297 (2014-2015)] - (2 avril 2015) - Discussion générale (p. 3092, 3093).
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part [n° 97 (2014-2015)] - (7 mai 2015) - Discussion générale (p. 4556, 4557).
- Proposition de loi simplifiant les conditions de saisine du conseil national d'évaluation des normes [n° 436 (2014-2015)] - (20 mai 2015) - Discussion générale (p. 5145, 5146).
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif au renforcement de la coopération en matière d'enquêtes judiciaires en vue de prévenir et de lutter contre la criminalité grave et le terrorisme [n° 387 (2014-2015)] - (4 juin 2015) - Discussion générale (p. 6010, 6011).
- Débat sur le thème : « L’avancée des négociations du traité transatlantique » - (10 juin 2015) (p. 6208, 6209).
- Questions cribles thématiques sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - (11 juin 2015) (p. 6268). (p. 6268, 6269).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 25 et 26 juin 2015 - (16 juin 2015) (p. 6292, 6294).
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur la situation de la Grèce et les enjeux européens - (8 juillet 2015) (p. 7354, 7355).
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 [n° 596 (2014-2015)] - (9 juillet 2015) - Débat commun (p. 7449, 7451).
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote, sur l'accord européen relatif à la Grèce - (15 juillet 2015) (p. 7704, 7705).
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 - Nouvelle lecture [n° 642 (2014-2015)] - (21 juillet 2015) - Discussion générale (p. 8020, 8021).
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et l'Union européenne visant à l'application, en ce qui concerne la collectivité de Saint-Barthélemy, de la législation de l'Union sur la fiscalité de l'épargne et la coopération administrative dans le domaine de la fiscalité [n° 684 (2014-2015)] - (28 septembre 2015) - Discussion générale (p. 8704, 8705).
- Projet de loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l'Union européenne [n° 686 (2014-2015)] - (28 septembre 2015) - Discussion générale (p. 8713, 8714).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le statut d'économie de marché de la Chine - (1er octobre 2015) (p. 9063). (p. 9064).
- Proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française [n° 161 (2015-2016)] - (12 octobre 2015) - Explications de vote communes (p. 9417, 9418).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 15 et 16 octobre 2015 - (13 octobre 2015) (p. 9514, 9515).
- Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique [n° 69 (2015-2016)] - (21 octobre 2015) - Discussion générale (p. 9781, 9782).
- Proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy - Deuxième lecture [n° 73 (2015-2016)] - (22 octobre 2015) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9814).
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers [n° 60 (2015-2016)] - (29 octobre 2015) - Discussion générale (p. 10165).
- Projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)]
Discussion générale :
 - (19 novembre 2015) (p. 11084, 11086).
Première partie :
 - (19 novembre 2015) - Article 22 et participation de la France au budget de l’Union européenne (Évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne) (p. 11117, 11118).
- Suite de la discussion (20 novembre 2015) - Article 2 (art. 196 B et 197 du code général des impôts - Baisse de l'impôt sur le revenu des ménages aux revenus moyens et modestes et indexation du barème) (p. 11177). (11183).
- Suite de la discussion (21 novembre 2015) - Articles additionnels après l’article 2 sexies (p. 11258, 11259). (p. 11264). - Articles additionnels après l'article 3 (p. 11269). (p. 11274). (p. 11281). (p. 11284). (p. 11285, 11286).
- Suite de la discussion (23 novembre 2015) - Rappel au règlement (p. 11305, 11306). - Articles additionnels après l'article 3 ter (p. 11316). - Articles additionnels après l’article 5 ter (p. 11336). - Articles additionnels après l'article 5 quater (p. 11339). (p. 11339, 11340). (p. 11344). - Article 6 ter (nouveau) (création d'un article 39 decies A dans le code général des impôts - Amortissement exceptionnel des investissements réalisés pour l'acquisition de poids lourds fonctionnant au gaz naturel et au biométhane carburant) (p. 11352). - Articles additionnels après l'article 7 bis (p. 11365). - Articles additionnels après l’article 8 (p. 11384). - Articles additionnels après l’article 8 ter (p. 11400). (p. 11400, 11401). - Article 8 quater (nouveau) (art. 235 ter ZD du code général des impôts - Élargissement de la taxe sur les transactions financières aux opérations intrajournalières) (p. 11403, 11404).
- Suite de la discussion (24 novembre 2015) - Article 14 (Contributions des organismes chargés de service public au redressement des finances publiques) (p. 11482). (p. 11483). - Explications de vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi (p. 11532, 11533).
Seconde partie :
Engagements financiers de l'Etat - Compte de concours financiers : accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics - Compte d'affectation spéciale : participation de la France au désendettement de la Grèce - Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'Etat
 - (27 novembre 2015) (p. 11781, 11782).
Remboursements et dégrèvements
 - (27 novembre 2015) (p. 11792, 11793).
Economie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers et à des organismes privés
 - (28 novembre 2015) (p. 11821).
Economie
 - (28 novembre 2015) - Etat B (p. 11833).
Culture
 - (28 novembre 2015) (p. 11849, 11850).
- Rapporteur spécial - Etat B (p. 11862).
Administration générale et territoriale de l’Etat
 - (30 novembre 2015) (p. 11931, 11932). - Etat B (p. 11936).
Ecologie, développement et mobilité durables - Budget annexe : contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : aides à l'acquisition de véhicules propres - Compte d'affectation spéciale : services nationaux de transport conventionnés de voyageurs
 - (1er décembre 2015) (p. 12008, 12009).
Pouvoirs publics
 - (2 décembre 2015) (p. 12112, 12113).
Conseil et contrôle de l’État
 - (2 décembre 2015) (p. 12117).
Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Crédits non répartis - Compte d’affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l’État
 - (3 décembre 2015) (p. 12242, 12243).
Gestion des finances publiques et des ressources humaines
 - (3 décembre 2015) - Etat B (p. 12251). (p. 12261).
Outre-mer
 - (3 décembre 2015) (p. 12273, 12274).
Direction de l’action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et information administrative
 - (3 décembre 2015) (p. 12307).
Article relatif aux plafonds des autorisations d’emplois pour 2016
 - (4 décembre 2015) - Article 28 (Plafonds des autorisations d'emplois de l'État) (p. 12345).
Articles relatifs aux reports de crédits de 2015 sur 2016
 - (4 décembre 2015) - Article 32 (Majoration des plafonds de reports de crédits de paiement) (p. 12359).
Articles non rattachés
 - (4 décembre 2015) - Article 33 bis (nouveau) (art. L. 122-8 [nouveau] du code de l'énergie - Aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone) (p. 12363). (p. 12364). - Articles additionnels après l'article 33 bis (p. 12369). (p. 12369). (p. 12372). - Articles additionnels après l'article 39 (p. 12437). (p. 12438).
- Suite de la discussion (7 décembre 2015) - Articles additionnels après l'article 39 undecies (p. 12472). - Article 40 (art. 200 quater du code général des impôts - Prorogation et aménagement du crédit d'impôt pour la transition énergétique, CITE) (p. 12490). - Articles additionnels après l’article 43 (p. 12512). - Articles additionnels après l'article 46 quater (p. 12522). - Article 47 (art. 31, 156, 239 nonies, 1395 E, 1394 B bis, 1395 G du code général des impôts, art. 146 de la loi n° 2005157 du 23 février 2005, art. 154 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, art. 84 de la loi n° 2008-1425, art. 39 de la loi n° 2015-992 - Suppression de dépenses fiscales inefficientes) (p. 12525). - Article 47 ter (nouveau) (art. 223 quinquies C [nouveau], art. 1729 F [nouveau] du code général des impôts - Transmission à l'administration fiscale de la répartition pays par pays des bénéfices et des agrégats économiques, comptables et fiscaux des grandes entreprises, « reporting pays par pays ») (p. 12535). - Article additionnel après l'article 47 octies (p. 12541). (p. 12542).
- Suite de la discussion (8 décembre 2015) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 12575, 12576).
- Proposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la République française - Commission mixte paritaire [n° 186 (2015-2016)] - (8 décembre 2015) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 187 (2015-2016) (p. 12589, 12590).
- Proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française - Commission mixte paritaire [n° 187 (2015-2016)] - (8 décembre 2015) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi n° 186 (2015-2016).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2015 [n° 227 (2015-2016)] - (10 décembre 2015) - Discussion générale (p. 12699, 12700).
- Suite de la discussion (11 décembre 2015) - Article 3 (art. L. 121-6, L. 121-8, L. 121-9, L. 121-16, L. 121-19, L. 121-19-1, L. 121-26, L.  121-27, L ; 121-28, L. 121-28-1, L. 121-32, L ; 121-35, L. 121-36, L ; 121-37, L.  121-38, L. 121-41, L. 121-10 à L. 121-15, L. 121-17, L. 121-18, L. 121-20 à L. 121-23, L. 121-25, L. 121-39, L. 121-40, L. 121-42, L. 121-43, L. 122-5, L. 123-2, L.  124-4 du code de l'énergie, art. 238 bis HW du code général des impôts, art. L.  135 N du livre des procédures fiscales - Création du compte d'affectation spéciale « Transition énergétique ») (p. 12778). - Article 4 et état A (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois) (p. 12791). - Article additionnel avant l’article 5 (p. 12795). (p. 12796). - Article 11 bis (nouveau) (art. 81 du code général des impôts, art. L. 131-4-1, art. L. 131-4-4 du code de la sécurité sociale, art. L. 3261-3-1 du code du travail - Aménagement de l'indemnité kilométrique vélo) (p. 12820). (p. 12821). (p. 12821). (p. 12822). - Article 30 ter (nouveau) (priorité) (art. 298 du code général des impôts - Instauration de la déductibilité de TVA pour les véhicules à essence) (p. 12827, 12828). - Article 13 (art. 199 terdecies-0 A, art. 885-0 V bis, art. 885-0 V bis B du code général des impôts, art. L. 214-30, art. L. 214-31 du code monétaire et financier - Mise en conformité du dispositif de réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) au titre des souscriptions au capital des petites et moyennes entreprises (PME) avec les règles européennes d'encadrement des aides d'État en faveur du financement des risques) (p. 12847). (p. 12847, 12848). - Article 30 quater (nouveau) (art. unique de la loi n° 2014-237 du 27 février 2014 harmonisant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à la presse imprimée et à la presse en ligne - Application rétroactive du taux spécifique de TVA à 2,1 % à la presse en ligne à compter du 12 juin 2009) (p. 12948, 12949). - Article 35 quater (nouveau) (art. 796 et art. 796 bis [nouveau] du code général des impôts - Exonération de droit de mutation à titre gratuit des dons au profit de victimes d'actes de terrorisme) (p. 12965, 12966). - Article 35 undecies (nouveau) (Obligation pour les grandes entreprises de publier les informations relatives aux activités et aux bénéfices de leurs implantations pays par pays, « reporting » pays par pays public) (p. 12970). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 12986).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 - (15 décembre 2015) (p. 13105, 13106).
- Projet de loi de finances pour 2016 - Commission mixte paritaire [n° 244 (2015-2016)]
Discussion générale :
 - (16 décembre 2015) (p. 13127, 13128).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2015 - Nouvelle lecture [n° 259 (2015-2016)] - (16 décembre 2015) - Discussion générale (p. 13137, 13138).
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 21 juillet 1959 entre la République française et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, ainsi qu'en matière de contribution des patentes et de contributions foncières, modifiée par les avenants des 9 juin 1969, 28 septembre 1989 et 20 décembre 2001 [n° 232 (2015-2016)] - (16 décembre 2015) - Discussion générale (p. 13145).
- Projet de loi autorisant l'approbation du quatrième avenant à la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune [n° 261 (2015-2016)] - (16 décembre 2015) - Discussion générale (p. 13151).